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Règlement du programme

Règlement Google pour les éditeurs

Nous migrons et regroupons actuellement l'ensemble du règlement et des restrictions Google applicables aux éditeurs dans le nouveau Centre d'aide sur les Règles pour les éditeurs. Toutes ces règles sont encore accessibles dans les centres d'aide AdMob, AdSense et Ad Manager.

Lorsque vous monétisez votre contenu contenu à l'aide du code d'annonce Google, vous devez respecter les règles suivantes. Dans le cas contraire, Google peut bloquer la diffusion d'annonces à côté de votre contenu, ou suspendre ou désactiver votre compte.

Ces règles s'appliquent en plus de tout autre règlement régissant votre utilisation des produits Google pour les éditeurs.

Afin de contribuer à la mise en place d'un Web libre et ouvert, Google permet aux éditeurs de monétiser leurs contenus, et aux annonceurs de proposer des produits et services utiles et pertinents à leurs clients potentiels. Pour préserver la confiance des utilisateurs dans l'écosystème publicitaire, nous devons définir des limites sur ce qu'il est possible de monétiser.

Le Règlement Google pour les éditeurs s'articule autour des catégories suivantes :

Pour en savoir plus sur les termes couramment utilisés dans nos règles ainsi que leur signification, consultez le glossaire

Règlement relatif au contenu 

Contenu illicite

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui est illégal, encourage des activités illicites ou ne respecte pas les droits légaux d'autrui.

 En savoir plus sur le contenu illicite

Utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu portant atteinte aux droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux déclarations d'atteinte aux droits d'auteur qui sont formulées selon la réglementation DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Vous pouvez soumettre une demande de notification de contestation à l'aide de ce formulaire.
  • Contenu vendant ou encourageant la vente de produits de contrefaçon. Ces articles comportent une marque ou un logo identiques (ou presque) à ceux d'un autre produit. Ils imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique de son propriétaire.

En savoir plus sur l'utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle

Contenu dangereux ou dégradant

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu incitant à la haine, à la discrimination, ou au dénigrement à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité sexuelle, ou de toute autre caractéristique connue comme motif de discrimination ou de marginalisation

    Exemples : Contenu qui met en avant des groupes incitant à la haine ou des supports utilisés par de tels groupes ; contenu qui incite des tiers à penser qu'un individu ou un groupe est inférieur, n'appartient pas à l'espèce humaine ou mérite d'être haï

  • Contenu visant à harceler, intimider, ou persécuter un individu ou un groupe d'individus

    Exemples : Contenu ciblant un individu à des fins de persécution ou autrement abusives ; contenu suggérant qu'un événement tragique ne s'est pas produit, ou que des victimes ou des membres de leurs familles sont des acteurs ou sont complices d'une tentative d'étouffement de l'événement

  • Contenu menaçant, ou incitant à s'infliger des blessures physiques ou psychologiques, ou à en infliger à autrui

    Exemples : Contenu prônant le suicide, l'anorexie ou d'autres formes d'automutilation ; contenu menaçant un individu de violences physiques ou incitant à attaquer un individu ; contenu prônant, glorifiant ou cautionnant la violence envers autrui ; contenu créé par des groupes terroristes ou des organisations internationales de trafic de stupéfiants ou pour les soutenir, ou contenu faisant la promotion d'actes terroristes (y compris dans le but de recruter des individus), ou glorifiant les actions d'organisations internationales de trafic de stupéfiants ou d'organisations terroristes

  • Contenu qui exploite d'autres personnes par extorsion.

    Exemples : Suppressions abusives, "revenge porn" (ou pornodivulgation), chantage

En savoir plus sur le contenu dangereux ou dégradant

Actes de cruauté envers les animaux

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui encourage la cruauté ou la violence gratuite envers les animaux

    Exemples : Promotion d'actes de cruauté envers les animaux à des fins de divertissement, comme les combats de chiens et de coqs

  • Contenu qui encourage la vente de produits obtenus à partir d'espèces menacées ou en voie d'extinction

    Exemples : Vente de tigres, d'ailerons de requin, d'ivoire d'éléphant, de peaux de tigre, de cornes de rhinocéros, d'huile de dauphin

En savoir plus sur les actes de cruauté envers les animaux

Contenu trompeur

Informations trompeuses

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui dénature, déforme ou dissimule des informations sur l'éditeur, le créateur du contenu, l'objectif du contenu ou le contenu lui-même
  • Contenu qui fait faussement croire à une affiliation avec un individu, une organisation, un produit ou un service, ou à une recommandation de la part d'une telle entité

    Exemples : Pages faisant passer leur contenu pour un produit Google ou utilisant de manière abusive les logos de l'entreprise

En savoir plus sur les informations trompeuses

Allégations douteuses et dangereuses

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui fait état de déclarations manifestement fausses, et susceptibles d'affaiblir considérablement la participation à un processus électoral ou démocratique, ou la confiance dans celui-ci

    Exemples : Informations qui contredisent les données officielles du gouvernement (liées à des procédures ou résultats électoraux, à la participation à un recensement, ou à l'éligibilité d'un candidat politique en fonction de son âge ou de son lieu de naissance)

  • Contenu relayant des allégations dangereuses dans le domaine de la santé, ou lié à une crise sanitaire majeure actuelle et contraire au consensus scientifique officiel

    Exemples : Militantisme antivaccin, déni de la réalité de maladies comme le sida ou la COVID-19, thérapie de conversion

  • Contenu contredisant le consensus scientifique digne de foi sur le changement climatique

En savoir plus sur les allégations douteuses et dangereuses

Pratiques trompeuses

Nous n'autorisons pas les pratiques suivantes :

  • Inciter les utilisateurs à interagir avec du contenu sous un prétexte équivoque ou mensonger
  • Tenter de voler des informations personnelles ou inciter les utilisateurs à partager des informations personnelles

    Exemple : Ingénierie sociale comme l'hameçonnage

  • Promouvoir des contenus, produits ou services par le biais d'allégations fausses, malhonnêtes ou trompeuses

    Exemple : Combines pour "devenir riche rapidement"

  • Vous coordonner avec d'autres sites ou comptes, et dissimuler ou présenter de manière trompeuse votre identité ou d'autres informations importantes vous concernant, lorsque votre contenu est en rapport avec la politique, les problèmes sociaux ou les questions d'ordre public

  • Présenter des contenus sur des sujets politiques ou sociaux ou sur des questions d'ordre public à des utilisateurs établis dans un pays autre que le vôtre, en dissimulant votre pays d'origine ou d'autres détails importants vous concernant, ou en les présentant de façon trompeuse

En savoir plus sur les pratiques trompeuses

Contenu multimédia manipulé

Nous n'autorisons pas :

  • les contenus qui trompent les utilisateurs en manipulant des supports liés à la politique, à des problèmes sociaux ou à des questions d'ordre public.

En savoir plus sur le contenu multimédia manipulé

Incitation à un comportement malhonnête

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu permettant à des utilisateurs d'induire d'autres personnes en erreur

    Exemples : Création de faux documents (passeports, diplômes ou accréditations, par exemple) ; vente ou distribution de dissertations/travaux scolaires, services de rédaction de travaux universitaires ou de passage d'examens ; informations ou produits destinés à contourner les tests de dépistage des drogues

  • Contenu incitant au piratage ou au craquage (quelle que soit la méthode utilisée) et/ou fournissant des instructions, des équipements ou des logiciels permettant d'utiliser ou de modifier sans autorisation des appareils, des logiciels, des serveurs ou des sites Web

    Exemples : Pages ou produits permettant d'accéder illégalement à des téléphones portables, à d'autres moyens de communication, ou à des systèmes ou des dispositifs de diffusion de contenu ; produits ou services contournant la protection des droits d'auteur, y compris les technologies de gestion des droits numériques ; produits destinés à décoder de façon illégale les signaux par câble et satellite afin d'obtenir des services gratuits ; pages favorisant ou permettant le téléchargement de vidéos en streaming, lorsque leur fournisseur l'interdit

  • Contenu permettant à un utilisateur (ou faisant la promotion de produits et services qui permettent à un utilisateur) de suivre ou de surveiller une autre personne ou ses activités sans son autorisation

    Exemples : Logiciels espions et technologies de surveillance des proches, y compris, mais sans s'y limiter les logiciels espions/logiciels malveillants qui permettent à un utilisateur de surveiller les SMS, les appels téléphoniques ou l'historique de navigation d'une autre personne ; traceurs GPS spécifiquement conçus pour espionner ou suivre un utilisateur sans son consentement ; promotion de matériel de surveillance (tel que des caméras, enregistreurs audio, caméras embarquées, caméras espions) commercialisé dans un but explicite d'espionnage

    Cela ne s'applique pas (a) aux services d'enquête privés, ni (b) aux produits ou services conçus pour permettre aux parents de localiser ou de surveiller leurs enfants mineurs.

 En savoir plus sur l'incitation à un comportement malhonnête

Logiciels malveillants ou indésirables

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui comporte des logiciels malveillants susceptibles de porter atteinte à un ordinateur, un appareil ou un réseau, ou d'obtenir un accès non autorisé à ces derniers

    Exemples : Virus informatiques, rançongiciels, vers, chevaux de Troie, rootkits, enregistreurs de frappe, dialers, logiciels espions, faux logiciels de sécurité et autres applications ou programmes malveillants

  • Contenu qui ne respecte pas le Règlement Google relatif aux logiciels indésirables

    Exemples : Manque de transparence à propos des fonctionnalités du logiciel ou de toutes les implications de l'installation du logiciel, absence de conditions d'utilisation ou de contrat de licence utilisateur final, regroupement de logiciels ou d'applications sans en informer l'utilisateur, modification du système sans l'autorisation de l'utilisateur, complexification délibérée du processus de désactivation ou de désinstallation du logiciel, utilisation incorrecte des API Google accessibles au public lors des interactions avec les produits ou services Google

   En savoir plus sur les logiciels malveillants ou indésirables

Contenu à caractère sexuel explicite

Nous n'autorisons pas :

  • le contenu qui comprend du texte, des images, du son, de la vidéo ou des jeux à caractère sexuel ;

    Exemples : Relations sexuelles orales, anales et génitales ; masturbation ; dessins animés ou bandes dessinées pornographiques (y compris, hentai) ; nudité choquante

  • le contenu à caractère sexuel non consensuel (simulé ou réel).

    Exemples : Viol, inceste, zoophilie, nécrophilie, contenu à caractère pornographique réaliste (snuff) ou mettant en scène de jeunes adolescents, rencontres avec des mineurs

    En savoir plus sur le contenu à caractère sexuel explicite

Actes sexuels tarifés

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu susceptible d'être interprété comme promouvant des rapports sexuels pratiqués en échange d'une indemnisation

    Exemples : Prostitution ; services d'hôtesses ou d'escort-girl/boy ; massages intimes ; sites de câlins ; relations tarifées ou actes sexuels pratiqués en échange d'argent, de cadeaux, d'un soutien financier, d'un parrainage ou de tout autre avantage précieux, comme les arrangements de type "sugar dating"

     En savoir plus sur les actes sexuels tarifés

Agences matrimoniales par correspondance

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu organisant le mariage avec un étranger

    Exemples : Agences matrimoniales par correspondance, agences matrimoniales internationales, voyages pseudo-romantiques (romance tours)

      En savoir plus sur les agences matrimoniales par correspondance

Sujets réservés aux adultes dans du contenu familial

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu conçu pour laisser penser qu'il est adapté à une audience familiale, mais qui porte sur des sujets réservés aux adultes tels que le sexe, la violence, ou d'autres représentations déplaisantes d'enfants ou de personnages populaires parmi les enfants, qui ne conviennent pas au grand public

       En savoir plus sur les sujets réservés aux adultes dans du contenu familial

Abus sexuel sur mineur et exploitation

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui montre l'exploitation sexuelle ou l'abus de mineurs, ou qui les promeut (tel que des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants)
  • Contenu qui met des mineurs en danger, y compris, mais sans s'y limiter :
    • la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;
    • la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;
    • la sexualisation d'un mineur (par exemple, du contenu qui représente, encourage ou promeut l'abus sexuel ou l'exploitation des mineurs) ;
    • le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale)

Nous prendrons les mesures nécessaires, qui pourront inclure un signalement auprès du National Center for Missing & Exploited Children et une désactivation des comptes. Si vous pensez qu'un enfant est, ou a été, victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous craignez qu'un enfant soit en danger ou l'ait été en lien avec nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.

        En savoir plus sur l'abus sexuel sur mineur et son exploitation


Règles de conduite 

Déclarations malhonnêtes

Les informations fournies par les éditeurs pour pouvoir utiliser les systèmes publicitaires Google ou interagir avec eux :

  • doivent être exactes et complètes, sans omissions trompeuses ; et
  • ne doivent pas être exprimées de façon trompeuse ou prêtant à confusion.

    Exemples : Les informations personnelles ou les détails du paiement fournis par un éditeur sont occultés ou comportent des erreurs ou des omissions substantielles. Les informations fournies sur le site Web de l'éditeur (dans le fichier ads.txt, par exemple) ou sur l'application (dans le fichier app-ads.txt, par exemple) sont inexactes. Les demandes d'annonces contiennent des URL ou des ID d'application partiels ou inexacts.

              En savoir plus sur les déclarations malhonnêtes

Interférences d'annonces

Annonces diffusées par Google qui interfèrent avec le contenu ou les interactions des utilisateurs

Nous n'autorisons pas les annonces diffusées par Google :

  • qui sont positionnées au-dessus ou à proximité immédiate d'éléments de navigation ou d'autres éléments interactifs, au risque d'entraîner des interactions involontaires avec les annonces ;
  • qui entravent sérieusement la consommation de contenu, y compris en se superposant au contenu ou en le faisant sortir de l'écran ;
  • qui sont placées sur un écran "impasse" que l'utilisateur ne peut pas quitter sans cliquer sur l'annonce. 

              En savoir plus sur les interférences d'annonces

Valeur de l'inventaire

Annonces Google diffusées sur des pages ou écrans sans contenu d'éditeur

Nous n'autorisons pas les annonces Google sur des pages ou écrans :

  • sans contenu de l'éditeur ou avec un contenu à faible valeur informative ;
  • qui sont en cours de construction ;
  • qui servent à des alertes, à la navigation ou à d'autres fins comportementales.

En savoir plus sur les annonces Google diffusées sur des pages ou écrans sans contenu d'éditeur

Annonces hors contexte

Nous n'autorisons pas les annonces Google :

  • dans les applications ou sur les pages Web exécutées en arrière-plan ;
  • qui apparaissent en dehors de l'écran ;
  • lorsque l'attention de l'utilisateur doit être focalisée ailleurs et non sur l'écran hébergeant l'annonce.

L'utilisateur doit pouvoir identifier clairement le contenu de l'éditeur auquel l'annonce est associée.

En savoir plus sur les annonces hors contexte

Annonces Google diffusées sur des pages ou écrans dont le contenu est dupliqué

Nous n'autorisons pas les annonces Google sur des pages ou écrans :

  • qui incluent du contenu intégré ou copié d'autres utilisateurs sans commentaire ni sélection supplémentaires, ou sans d'autre ajout de valeur au contenu initial.

Vous devez également respecter notre règlement concernant l'utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.

En savoir plus sur les annonces Google diffusées sur des pages ou écrans dont le contenu est dupliqué

Annonces ou éléments promotionnels payants occupant plus de place que le contenu des éditeurs

Nous n'autorisons pas les annonces Google sur des pages ou écrans :

  • où les annonces ou les autres éléments promotionnels payants occupent plus de place que le contenu des éditeurs.

En savoir plus sur les annonces ou éléments promotionnels payants occupant plus de place que le contenu des éditeurs

 

Langues non acceptées

Nous n'autorisons pas le contenu :

En savoir plus sur les langues non acceptées

 

 


Règles de confidentialité

Avis de confidentialité

Les éditeurs doivent :

  • définir et respecter des règles de confidentialité qui mentionnent clairement la collecte, le partage et l'utilisation de données sur un site, une application, une publication par e-mail ou toute autre propriété, résultant de leur utilisation de produits Google. Ces règles doivent également indiquer aux utilisateurs que des tiers sont susceptibles de placer et de lire des cookies sur leur navigateur, ou d'utiliser des pixels espions pour collecter des informations suite à la diffusion d'annonces sur le site Web de l'éditeur.

    Pour respecter cette obligation liée à notre utilisation des données, vous pouvez afficher distinctement un lien vers la page Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ?.

           En savoir plus sur les avis de confidentialité

Cookies sur les domaines Google

Les éditeurs ne doivent pas :

  • définir de cookie sur les domaines Google, ni modifier, intercepter ou supprimer les cookies définis sur les domaines Google.

           En savoir plus sur les cookies sur les domaines Google

Identification des utilisateurs

Les éditeurs ne doivent pas :

  • utiliser des empreintes identifiant des appareils ou des technologies d'objets locaux partagés [comme des cookies Flash, des objets BHO (Browser Helper Object) ou le stockage local HTML5], à l'exception des cookies HTTP et des identifiants d'appareils mobiles réinitialisables par l'utilisateur conçus à des fins publicitaires ;
  • transmettre à Google des données utilisables ou reconnaissables en tant qu'informations personnelles, ou qui identifient de manière permanente un appareil spécifique (par exemple l'identifiant unique non modifiable d'un téléphone mobile) ;
  • utiliser nos services pour identifier des utilisateurs ou associer des informations personnelles à des données précédemment collectées qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur, sauf s'ils en ont clairement informé les utilisateurs et obtenu leur consentement préalable (volontaire), ni essayer, même avec le consentement des utilisateurs, d'extraire des données à partir des rapports agrégés de Google

    (pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux Consignes relatives au respect du règlement propre à l'identification des utilisateurs) ;

  • enfreindre les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

           En savoir plus sur l'identification des utilisateurs

Utilisation des données de l'appareil et de localisation

Les éditeurs sont susceptibles de collecter, traiter ou divulguer des informations permettant d'identifier ou de déterminer la position géographique précise d'un utilisateur final (par exemple, à partir de données GPS, Wi-Fi ou d'antennes-relais).

Le cas échéant, ils doivent :

  • préciser à l'utilisateur, par le biais d'une notification interstitielle ou "juste à temps", les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées (par exemple, la personnalisation des annonces, l'analyse et l'attribution, le cas échéant) et indiquer qu'elles sont susceptibles d'être partagées avec des partenaires ;
  • obtenir l'autorisation expresse (volontaire) des utilisateurs finaux avant de collecter, traiter ou divulguer ces informations ;
  • envoyer ces informations à Google sous forme chiffrée ou via un canal chiffré ;
  • stipuler dans toutes les règles de confidentialité applicables que de telles informations sont collectées, traitées ou divulguées.

            En savoir plus sur l'utilisation des données de l'appareil et de localisation

Clauses contractuelles types

Google s'appuie sur les clauses contractuelles types pour les transferts de données à caractère personnel concernant la publicité en ligne et les mesures en dehors de l'Europe. Pour les services pour lesquels Google agit en qualité de sous-traitant, les Conditions relatives au traitement des données Google Ads incluent, si nécessaire pour les transferts de données concernés, à la fois les clauses contractuelles types pertinentes émises par la Commission européenne (afin de contribuer à légitimer les transferts de données au sens du RGPD) et les clauses contractuelles types du Royaume-Uni (afin de contribuer à légitimer les transferts de données au sens du RGPD incorporé dans la législation du Royaume-Uni). De même, pour les services pour lesquels Google agit en tant que responsable du traitement, les Conditions de protection des données Google Ads applicables aux co-responsables du traitement incluent, si nécessaire pour les transferts de données concernés, à la fois les clauses contractuelles types pertinentes émises par la Commission européenne et les clauses contractuelles types du Royaume-Uni. 

Si le partenaire traite des données à caractère personnel qui sont issues de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, et qui ont été mises à disposition par Google dans le cadre de l'utilisation de Google Ad Manager par le partenaire, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • Le partenaire ne doit utiliser ces données à caractère personnel que conformément au consentement de la personne concernée.
  • Le partenaire doit fournir un niveau de protection de ces données à caractère personnel au moins équivalent au niveau exigé par les clauses contractuelles types.
  • Si le partenaire constate qu'il ne peut pas se conformer aux exigences ci-dessus, il doit en informer Google par écrit et, soit cesser de traiter ces données à caractère personnel, soit prendre les mesures nécessaires et appropriées pour remédier à cette incapacité à respecter ces règles.

             En savoir plus sur les clauses contractuelles types

Children's Online Privacy Protection Act (loi COPPA)

Si vous configurez un service publicitaire de Google sur un site ou une section de site régis par la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) :

  • Vous devez avertir Google de la présence de ces sites ou sections de sites via la Google Search Console, ajouter une balise à la demande d'annonce à l'aide du SDK AdMob, ou ajouter une balise à votre site, application ou demande d'annonce en vue d'un traitement adapté aux contenus destinés aux enfants.
  • Vous ne devez pas utiliser la publicité ciblée par centres d'intérêt (y compris le remarketing) pour cibler :
    • l'activité passée ou actuelle des internautes que vous savez être âgés de moins de 13 ans ;
    • l'activité passée ou actuelle sur les sites destinés aux enfants de moins de 13 ans.

               En savoir plus sur la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act)


Exigences et autres normes

Consignes aux webmasters

Vous ne devez pas :

              En savoir plus sur les consignes aux webmasters

Expériences abusives

Vous ne devez pas :

              En savoir plus sur les expériences abusives

Better Ads Standards

Vous ne devez pas :

  • placer des annonces diffusées par Google sur des pages qui ne respectent pas les normes Better Ads Standards. Pour en savoir plus sur les types d'expériences publicitaires non autorisées, consultez le site Coalition for Better Ads.

              En savoir plus sur Better Ads Standards

Inventaire autorisé

Vous ne devez pas :

  • placer des annonces diffusées par Google sur un domaine utilisant un fichier ads.txt lorsque vous ne figurez pas en tant que vendeur autorisé de l'inventaire dans le fichier ads.txt

Pour les partenaires de syndication, les Parents doivent s'assurer que les Enfants ajoutent rapidement un fichier ads.txt aux domaines enfants, en incluant les Parents en tant que vendeurs autorisés de l'Inventaire enfant.

              En savoir plus sur l'inventaire autorisé

Respect des sanctions

Google a l'obligation de respecter les sanctions et les contrôles d'exportation appliqués par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis, par le Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du commerce, ainsi que les autres sanctions applicables. Par conséquent, les produits Google pour les éditeurs ne sont pas disponibles dans les pays ou les territoires suivants :

  • Crimée
  • Cuba
  • Iran
  • Corée du Nord
  • Syrie

De plus, les produits Google pour les éditeurs ne doivent pas être utilisés pour le compte ou au nom d'un tiers établi dans les pays ou régions énumérés ci-dessus qui font l'objet de sanctions. 

En outre, les produits Google pour les éditeurs ne sont autorisés pour les entités ou les personnes physiques soumises à des restrictions en raison d'une sanction commerciale et des lois en vigueur sur la conformité des exportations. Les produits Google pour les éditeurs ne peuvent pas non plus être utilisés par les entités ou personnes physiques détenues ou contrôlées par ces entités ou personnes physiques soumises à restrictions, ou agissant en leur nom. 

Les éditeurs doivent également respecter les directives applicables en matière de sanctions et d'export, y compris les sanctions de l'OFAC, et accepter de ne pas placer Google en situation de non-respect de ces réglementations. Vous ne pouvez pas utiliser les produits Google pour les éditeurs pour le compte ou au nom d'entités ou de personnes physiques soumises à des restrictions. Vous ne pouvez pas utiliser les produits Google pour les éditeurs pour le compte ou au nom d'entités ou de personnes physiques établies dans des pays ou des régions frappés d'une sanction.

              En savoir plus sur le respect des sanctions

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