Contenu politique

Nous acceptons la diffusion de publicités responsables ayant trait à la politique. Cependant, nous exigeons que toutes les annonces et pages de destination à caractère politique respectent les obligations légales locales, y compris les lois concernant les élections et les campagnes électorales, ainsi que les "périodes de silence" officiellement mises en œuvre en période d'élection, dans toutes les zones géographiques ciblées par les annonces. Les contenus à caractère politique concernent les annonces pour des organisations politiques, des partis politiques, un plaidoyer politique, le financement de partis politiques, des candidats à des élections et des politiciens.

Le non-respect de nos règles relatives au contenu politique peut entraîner la divulgation publique ou à des organismes gouvernementaux et régulateurs compétents des informations concernant le compte de l'annonceur et ses annonces politiques.

Annonces électorales

La diffusion d'annonces électorales est autorisée, avec des restrictions dans certains pays. Pour savoir ce que nous définissons comme une annonce électorale dans chaque pays ou région et connaître les conditions applicables, reportez-vous aux sections ci-dessous.

Annonces électorales dans l'Union européenne

 

Dans l'Union européenne, les annonces électorales incluent les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement européen ;
  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat à un poste d'élu national dans un État membre de l'UE (par exemple, les membres d'un parlement national et les présidents directement élus) ;
  • une question soumise au vote dans le cadre d'un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote dans le cadre d'un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des t-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des référendums, des partis politiques, des campagnes, des candidats ou des élus actuels de l'Union européenne, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales dans l'UE doivent respecter les conditions ci-dessous.


Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales dans l'Union européenne

Autorisées sous certaines conditionsDans l'UE, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

En savoir plus sur les demandes de validation

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées dans l'Union européenne ne peuvent être diffusées que dans les États membres de l'UE. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation 

  2. Modifiez votre annonce ou contactez-nous pour demander un nouvel examen. Celle-ci sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales en Inde

 

Le 15 octobre 2019, Google a commencé à appliquer son règlement sur les annonces électorales qui présentent un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Vidhan Sabha, ou qui sont diffusées par un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Vidhan Sabha. Les annonceurs peuvent actuellement faire une demande de validation et envoyer leurs précertificats publicitaires.

En Inde, les annonces sont considérées comme "électorales" si elles présentent un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha, ou si elles sont diffusées par un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha.

Notez que les annonces diffusées par des entités non politiques faisant la promotion de produits de merchandising politique tels que des t-shirts et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des campagnes d'élection, des candidats ou des membres actuels de Lok Sabha ou Vidhan Sabha ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Inde doivent respecter les conditions ci-dessous.

Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Inde
Autorisées sous certaines conditionsEn Inde, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Les annonceurs pour qui ce n'est pas encore le cas doivent lancer le processus de validation avant de diffuser des annonces électorales en Inde. 
Exigence de précertificat de l'annonce pour les annonces électorales en Inde

Autorisées sous certaines conditionsLes annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales en Inde doivent fournir pour chacune d'elles un précertificat valide délivré par la Commission électorale indienne (ECI) ou par toute personne agréée par l'ECI.

Remarque : Pour pouvoir envoyer ce précertificat pour chaque annonce, l'annonceur doit d'abord être validé par Google.
 

Si vous avez déjà obtenu la validation de Google, cliquez ici afin de fournir un précertificat pour vos annonces électorales

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées en Inde ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que vos annonces électorales indiennes ne sont diffusées qu'en Inde. D'autre part, vérifiez que vous avez obtenu la validation de Google et que vous avez envoyé un précertificat pour chacune des annonces électorales que vous souhaitez diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation ou que vous n'avez pas de précertificat, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales à Taïwan

À Taïwan, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes Google du 15 novembre 2019 au 17 janvier 2020 :

 Annonces qui présentent un parti politique, un candidat, le titulaire actuel de la présidence ou vice-présidence, ou un membre du Yuan législatif.
 

Annonces électorales fédérales aux États-Unis

Aux États-Unis, les annonces électorales incluent les annonces présentant un élu actuel ou un candidat à une fonction fédérale (président ou vice-président des États-Unis, par exemple), ou des membres de la Chambre des représentants ou du Sénat des États-Unis.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des articles de merchandising politique tels que des t-shirts, ou les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture des campagnes électorales fédérales, des candidats ou des élus fédéraux actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces liées à des élections fédérales aux États-Unis doivent respecter les conditions ci-dessous.

Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales aux États-Unis 

Autorisées sous certaines conditions Aux États-Unis, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. 

En savoir plus sur les demandes de validation

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées aux États-Unis ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation 
  2. Modifiez votre annonce ou contactez-nous pour demander un nouvel examen. Celle-ci sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces concernant des élections régionales aux États-Unis

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, d'autres restrictions peuvent s'appliquer aux annonces liées aux élections régionales et locales dans certains États américains. Celles-ci sont décrites en détail ci-dessous.

Restrictions pour le Maryland
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces liées aux scrutins et aux candidats pour des élections organisées au niveau local/de l'État
Restrictions pour le New Jersey
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces liées aux scrutins et aux candidats pour des élections organisées au niveau local/de l'État
Restrictions pour l'État de New York

Avant de pouvoir acheter des annonces à caractère politique, les comités de dépenses indépendantes de l'État de New York sont soumis à certaines obligations : 

Autorisées sous certaines conditions Dans l'État de New York, les comités de dépenses indépendantes qui souhaitent acheter des annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État doivent en informer Google, et envoyer une copie de leurs documents d'enregistrement auprès de la commission électorale de l'État de New York. 
 
Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.  
Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Restrictions pour le Nevada
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces liées aux scrutins et aux candidats pour des élections organisées au niveau local/de l'État
Restrictions pour l'État de Washington
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces liées aux scrutins et aux candidats pour des élections organisées au niveau local/de l'État

Annonces électorales au Canada

Au Canada, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google du 30 juin au 21 octobre 2019 :

 Annonces mettant en avant un parti politique fédéral, le représentant d'un parti politique fédéral, un député actuel du Parlement du Canada ou un candidat à ce poste (y compris les candidats à l'investiture).

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les agences de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique de l'élection.

Annonces portant sur des sujets à controverse au Canada

Au Canada, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google du 27 août au 21 octobre 2019 :

 Annonces qui présentent un sujet à controverse auquel un parti politique fédéral, un député ou un candidat au Parlement du Canada est associé.

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les agences de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique de l'élection.

Exigences en matière de divulgation dans le cadre de la publicité électorale 

Google exige que toutes les annonces électorales diffusées dans l'UE, en Inde et aux États-Unis contiennent un avis permettant d'identifier l'organisation à l'origine de son financement. Pour la plupart des formats d'annonce, Google générera automatiquement une mention "Payé par", en s'appuyant sur les informations fournies lors du processus de validation. 

Autorisées sous certaines conditions Pour les formats et fonctionnalités d'annonce suivants disponibles dans l'ensemble des propriétés Google, l'annonceur est tenu d'inclure directement dans l'annonce une mention "Payé par", suivie du nom de l'organisation ou de la personne à l'origine du financement de l'annonce. La mention doit être visible à tout moment dans l'annonce.

Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.

Découvrez comment corriger une annonce refusée

 

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