Contenu politique

Nous acceptons la diffusion de publicités responsables ayant trait à la politique. Cependant, nous exigeons que toutes les annonces et pages de destination à caractère politique respectent les obligations légales locales, y compris les lois concernant les élections et les campagnes électorales, ainsi que les "périodes de silence" officiellement mises en œuvre en période d'élection, dans toutes les zones géographiques ciblées par les annonces. Les contenus à caractère politique concernent les annonces pour des organisations politiques, des partis politiques, un plaidoyer politique, le financement de partis politiques, des candidats à des élections et des politiciens.

Le non-respect de nos règles relatives au contenu politique peut entraîner la divulgation publique ou à des organismes gouvernementaux et régulateurs compétents d'informations concernant le compte de l'annonceur et ses annonces politiques.

Annonces électorales

La diffusion d'annonces électorales est autorisée, avec des restrictions dans certains pays. Reportez-vous aux sections ci-dessous pour savoir ce que nous définissons comme une annonce électorale dans chaque pays ou région, et connaître les conditions applicables.

Annonces électorales : ciblage restreint

Les options de ciblage restreint suivantes s'appliqueront aux annonces électorales d'ici fin novembre au Royaume-Uni et d'ici la fin de l'année dans l'UE. Elles prendront effet à partir du 6 janvier 2020 dans les autres pays où la validation de l'annonceur est requise pour diffuser des annonces électorales.

Vous ne pouvez utiliser que les critères suivants pour cibler des annonces électorales :

 Situation géographique (à l'exception du rayon autour d'un lieu)

 Âge et sexe

 Options de ciblage contextuel (emplacements des annonces, thèmes, mots clés par rapport aux sites, aux applications, aux pages et aux vidéos, par exemple)

Les annonces électorales n'autorisent aucun autre type de ciblage tel que l'ensemble des outils de ciblage par type d'audience, le remarketing, le ciblage par liste de clients, le ciblage par rayon géographique et les audiences tierces (les listes importées, par exemple).

Annonces électorales dans l'Union européenne

 

Dans l'UE, les annonces électorales incluent les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement européen ;
  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat à un poste d'élu national dans un État membre de l'UE (par exemple, les membres d'un parlement national et les présidents directement élus) ;
  • une question soumise au vote dans le cadre d'un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote dans le cadre d'un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des t-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des référendums, des partis politiques, des campagnes, des candidats ou des élus actuels de l'UE, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales dans l'UE doivent respecter les conditions ci-dessous.


Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales dans l'Union européenne

Autorisées sous certaines conditionsDans l'UE, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

En savoir plus sur les demandes de validation

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées dans l'UE ne peuvent être diffusées que dans les États membres de l'UE. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation 

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales en Inde

 

En Inde, les annonces sont considérées comme "électorales" si elles présentent un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha, ou si elles sont diffusées par un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha.

Notez que les annonces diffusées par des entités non politiques faisant la promotion de produits de merchandising politique tels que des t-shirts et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des campagnes d'élection, des candidats ou des membres actuels de Lok Sabha ou Vidhan Sabha ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Inde doivent respecter les conditions ci-dessous.

Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Inde
Autorisées sous certaines conditionsEn Inde, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Les annonceurs pour qui ce n'est pas encore le cas doivent lancer le processus de validation avant de diffuser des annonces électorales en Inde.
Exigence de précertificat de l'annonce pour les annonces électorales en Inde

Autorisées sous certaines conditionsLes annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales en Inde doivent fournir pour chacune d'elles un précertificat valide délivré par la Commission électorale indienne (ECI) ou par toute personne agréée par l'ECI.

Remarque : Pour pouvoir envoyer ce précertificat pour chaque annonce, l'annonceur doit d'abord avoir obtenu la validation de Google.
 

Si vous avez déjà obtenu la validation de Google, cliquez ici afin de fournir un précertificat pour vos annonces électorales.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées en Inde ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces, que vous avez obtenu la validation de Google et que vous avez envoyé un précertificat pour chacune des annonces électorales que vous souhaitez diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation ou que vous n'avez pas de précertificat, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales à Taïwan

À Taïwan, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes Google du 15 novembre 2019 au 17 janvier 2020 :

 Annonces qui présentent un parti politique, un candidat, le titulaire actuel de la présidence ou vice-présidence, ou un membre du Yuan législatif.

Annonces électorales aux États-Unis

Aux États-Unis, les annonces électorales incluent les annonces mentionnant les personnes ou éléments suivants :

  • Un élu actuel ou un candidat à un poste élu au niveau fédéral (cela inclut les fonctions fédérales comme celles de président ou vice-président des États-Unis, de membre de la Chambre des représentants ou du Sénat des États-Unis)
  • Un élu actuel ou un candidat à un poste élu au niveau d'un État tel qu'un gouverneur, un secrétaire d'État ou un membre de l'Assemblée législative d'un État
  • Un parti politique au niveau fédéral ou étatique
  • Une motion, une initiative populaire ou une proposition de vote au niveau d'un État qui seront effectivement soumises au scrutin dans l'État concerné

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des articles de merchandising politique tels que des t-shirts, ou les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture des campagnes électorales fédérales, des candidats ou des élus fédéraux actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces liées à des élections fédérales aux États-Unis doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales aux États-Unis

Autorisées sous certaines conditions Aux États-Unis, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées aux États-Unis ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation 
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces concernant des élections régionales aux États-Unis

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, d'autres restrictions peuvent s'appliquer aux annonces liées aux élections régionales et locales dans certains États américains. Celles-ci sont décrites en détail ci-dessous.

Restrictions pour la Californie

Les obligations suivantes s'appliquent aux comités de Californie tenus de fournir une notification expresse aux plates-formes en ligne, conformément au California Government Code, paragraphe 84504.6 (2018), avant d'acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" concernant des candidats à une élection en Californie ou des scrutins organisés en Californie :

Autorisées sous certaines conditions Les comités de Californie qui souhaitent acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" doivent : (1) envoyer une notification expresse à Google et apporter des informations supplémentaires les concernant pour notre service Transparence des informations, et (2) faire valider leur compte.

Veuillez envoyer ce formulaire pour finaliser la procédure de notification. Si vous utilisez la plate-forme Display & Video 360 pour la publicité, veuillez remplir ce formulaire afin de satisfaire aux exigences ci-dessus.

Une fois la procédure terminée, toutes les annonces de votre compte sont susceptibles d'afficher les mentions requises par la loi. Étant donné que les mentions intégrées aux annonces apparaissent via l'icône "Pourquoi cette annonce ?", vous ne pouvez pas désactiver l'affichage de cette icône pour vos annonces. Pour plus d'informations sur cette procédure ainsi que des recommandations concernant la gestion de votre compte, consultez notre guide des bonnes pratiques.

Restrictions pour le Maryland
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces liées aux scrutins et aux candidats pour des élections organisées au niveau local/de l'État
Restrictions pour le New Jersey
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces liées aux scrutins et aux candidats pour des élections organisées au niveau local/de l'État
Restrictions pour l'État de New York

Avant de pouvoir acheter des annonces à caractère politique, les comités de dépenses indépendantes de l'État de New York sont soumis à certaines obligations : 

Autorisées sous certaines conditions Dans l'État de New York, les comités de dépenses indépendantes qui souhaitent acheter des annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État doivent en informer Google, et envoyer une copie de leurs documents d'enregistrement auprès de la commission électorale de l'État de New York.
 
Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.  
Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Restrictions pour le Nevada
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces liées aux scrutins et aux candidats pour des élections organisées au niveau local/de l'État
Restrictions pour l'État de Washington
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces liées aux scrutins et aux candidats pour des élections organisées au niveau local/de l'État

Annonces électorales au Canada

Au Canada, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google du 30 juin au 21 octobre 2019 :

 Annonces mettant en avant un parti politique fédéral, le représentant d'un parti politique fédéral, un député actuel du Parlement du Canada ou un candidat à ce poste (y compris les candidats à l'investiture).

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les agences de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique de l'élection.

Annonces portant sur des sujets à controverse au Canada

Au Canada, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google du 27 août au 21 octobre 2019 :

 Annonces qui présentent un sujet à controverse auquel un parti politique fédéral, un député ou un candidat au Parlement du Canada est associé.

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les agences de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique de l'élection.

Annonces à caractère politique à Singapour

À Singapour, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google.

Annonces qui influencent ou tentent d'influencer :
  • l'issue d'une élection présidentielle, d'une élection générale des députés, d'une élection partielle d'un député ou d'un référendum ;
  • l'opinion publique sur un sujet qui suscite l'intérêt ou la controverse à Singapour, par exemple les sujets en lien avec la race ou la religion ;
  • le processus législatif ou son issue à Singapour, ou qui incitent à modifier, ou tentent d'inciter à modifier, la loi dans l'ensemble ou une partie du territoire de Singapour.
Annonces qui soutiennent les intérêts d'un parti politique ou de tout autre groupement de personnes à Singapour ayant des objectifs politiques.

Exigences en termes de divulgation dans le cadre de la publicité électorale 

Google exige que toutes les annonces électorales diffusées dans l'UE, en Inde et aux États-Unis contiennent un avis permettant d'identifier l'organisation à l'origine de son financement. Pour la plupart des formats d'annonce, Google générera automatiquement une mention "Payée par", en s'appuyant sur les informations fournies lors du processus de validation. 

Autorisées sous certaines conditions Pour les formats et fonctionnalités d'annonce suivants disponibles dans l'ensemble des propriétés Google, l'annonceur est tenu d'inclure directement dans l'annonce une mention "Payée par", suivie du nom de l'organisation ou de la personne à l'origine du financement de l'annonce. La mention doit être visible à tout moment dans l'annonce.

Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.

Découvrez comment corriger une annonce refusée.

 

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