Contenu politique

Nous acceptons la diffusion de publicités responsables ayant trait à la politique. Cependant, nous exigeons que toutes les annonces et pages de destination à caractère politique respectent les obligations légales locales, y compris les lois relatives aux élections et aux campagnes électorales, ainsi que les "périodes de silence" officiellement mises en œuvre en période d'élection, dans toutes les zones géographiques ciblées par les annonces.  Les contenus à caractère politique concernent les annonces pour des organisations politiques, des partis politiques, un plaidoyer politique, le financement de partis politiques, des candidats à des élections et des politiciens.

Annonces électorales

Les annonces suivantes sont autorisées sous certaines conditions dans certains pays :

Autorisées sous certaines conditions Annonces électorales : annonces pour un candidat à un mandat politique, un élu actuel ou, dans les régimes parlementaires, un parti politique

Reportez-vous aux sections ci-dessous pour connaître les exigences applicables aux annonces électorales selon les régions ou les pays.

Annonces électorales dans l'Union européenne

 

Dans l'Union européenne, les annonces électorales incluent les annonces présentant un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement européen.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des articles de merchandising politique tels que des t-shirts, ou les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture des partis politiques, des campagnes d'élection, des candidats ou des élus actuels au Parlement européen, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales dans l'UE doivent respecter les conditions ci-dessous.


Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales dans l'Union européenne

Autorisées sous certaines conditions Dans l'UE, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

En savoir plus sur les demandes de validation

Résolution des problèmes
  1. Les annonces relatives aux élections européennes ne peuvent être diffusées que dans l'UE. Vérifiez que vos annonces relatives aux élections organisées dans l'UE ne sont diffusées que dans l'Union européenne et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation 

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui enfreint les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales de la Lok Sabha en Inde

 

En Inde, les annonces sont considérées comme "électorales" si elles présentent un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha, ou si elles sont diffusées par un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha.

Notez que les annonces diffusées par des entités non politiques pour promouvoir des articles de merchandising politique tels que des t-shirts, ou les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture des partis politiques, des campagnes d'élection de la Lok Sabha, des candidats ou des membres actuels de la Lok Sabha, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Inde doivent respecter les conditions ci-dessous.

Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Inde
Autorisées sous certaines conditions En Inde, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. 
Exigence de précertificat de l'annonce pour les annonces électorales en Inde

Autorisées sous certaines conditions Les annonces électorales en Inde ne peuvent être diffusées que si l'annonceur fournit, pour chaque annonce, un précertificat valide délivré par la Commission électorale de l'Inde (ECI) ou par une source autorisée par l'ECI.

Remarque : L'annonceur doit avoir obtenu la validation de Google avant d'envoyer ce précertificat pour chaque annonce.
 

Si vous avez déjà obtenu la validation de Google, vous pouvez fournir un précertificat pour vos annonces électorales en cliquant ici

Résolution des problèmes
  1. Les annonces relatives à des élections organisées en Inde ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que vos annonces électorales indiennes ne sont diffusées qu'en Inde. D'autre part, vérifiez que vous avez obtenu la validation de Google et que vous avez envoyé un précertificat pour chacune des annonces électorales que vous souhaitez diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation ou que vous n'avez pas de précertificat, supprimez tout contenu qui enfreint les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales fédérales aux États-Unis

Aux États-Unis, les annonces électorales incluent les annonces présentant un élu actuel ou un candidat à une fonction fédérale (Président ou Vice-Président des États-Unis par exemple), ou des membres de la Chambre des représentants ou du Sénat des États-Unis.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des articles de merchandising politique tels que des t-shirts, ou les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture des campagnes électorales fédérales, des candidats ou des élus fédéraux actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales aux États-Unis doivent respecter les conditions ci-dessous.

Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales aux États-Unis 

Autorisées sous certaines conditions Aux États-Unis, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. 

En savoir plus sur les demandes de validation

Résolution des problèmes
  1. Les annonces électorales américaines ne peuvent être diffusées qu'aux États-Unis. Vérifiez que vos annonces relatives aux élections organisées aux États-Unis ne sont diffusées qu'aux États-Unis et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation 
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui enfreint les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces relatives à des élections régionales aux États-Unis

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, d'autres restrictions peuvent s'appliquer aux annonces relatives aux élections régionales et locales dans certains États américains. Celles-ci sont décrites en détail ci-dessous.

Restrictions pour le Maryland
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces relatives aux scrutins et aux candidats aux élections régionales et locales
Restrictions pour le New Jersey
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces relatives aux scrutins et aux candidats aux élections régionales et locales
Restrictions pour New York

Avant d'acheter des annonces à caractère politique, les comités de dépenses indépendantes de l'État de New York sont soumis à certaines obligations :  

Autorisées sous certaines conditions Dans l'État de New York, les comités de dépenses indépendantes qui souhaitent acheter des annonces pour des scrutins et des candidats aux élections régionales et locales doivent en informer Google et envoyer une copie de leurs documents d'enregistrement auprès de la commission électorale de l'État de New York. 
 
Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.  
Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Restrictions pour le Nevada
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces relatives aux scrutins et aux candidats aux élections régionales et locales
Restrictions pour Washington
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces relatives aux scrutins et aux candidats aux élections régionales et locales

Annonces électorales au Canada

Au Canada, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google du 30 juin au 21 octobre 2019 :

 Annonces mettant en avant un parti politique fédéral, le représentant d'un parti politique fédéral, un député actuel du Parlement du Canada ou un candidat à ce poste (y compris les candidats à l'investiture).

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique de l'élection.

Annonces portant sur des sujets à controverse au Canada

Au Canada, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google du 27 août au 21 octobre 2019 :

 Annonces qui présentent une question à controverse à laquelle un parti politique fédéral, un député ou un candidat au Parlement du Canada est associé.

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique de l'élection.

Exigences en matière de divulgation dans le cadre de la publicité électorale 

Google exige que toutes les annonces électorales diffusées dans l'UE, en Inde et aux États-Unis contiennent une mention permettant d'identifier qui est à l'origine de son financement. Pour la plupart des formats d'annonce, Google générera automatiquement une mention "Payé par", en s'appuyant sur les informations fournies lors du processus de validation. 

Autorisées sous certaines conditions Pour les formats et fonctionnalités d'annonce suivants disponibles dans l'ensemble des propriétés Google, l'annonceur est tenu d'inclure directement dans l'annonce une mention "Payé par", suivie du nom de l'organisation ou de la personne à l'origine du financement de l'annonce. La mention doit toujours rester visible dans l'annonce.

Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.

Découvrez comment corriger une annonce refusée

 

Vous avez besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant ces règles, n'hésitez pas à nous les poser en cliquant sur les liens ci-dessous :
Contacter l'assistance Google Ads
Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?