Obligations légales

Nous exigeons que tous les annonceurs respectent non seulement les règles Google Ads standards, mais également les lois en vigueur au niveau local dans toutes les zones géographiques ciblées par leurs annonces. Nous faisons généralement preuve de prudence pour appliquer cette règle, car nous ne souhaitons pas autoriser la diffusion de contenus dont la légalité est discutable.

Vous trouverez ci-dessous des exigences légales spécifiques à chaque pays. Notez cependant qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Nous exigeons que les annonceurs effectuent leurs propres recherches sur les réglementations en vigueur dans les zones géographiques ciblées par leurs annonces. Découvrez ce qui se passe si vous ne respectez pas nos règles.

Violation de sanctions commerciales

Les pratiques suivantes ne sont pas autorisées :

 Campagnes publicitaires ciblant géographiquement des pays ou régions sous embargo

 Campagnes publicitaires diffusées au nom d'entreprises situées dans des pays ou régions sous embargo, même si le propriétaire du compte ne se trouve pas dans la même zone géographique

Remarque : Les personnes qui résident habituellement dans des pays ou régions sous embargo ne sont pas autorisées à créer ni à utiliser de compte Google Ads. Les territoires actuellement soumis à un embargo sont la Corée du Nord, la Crimée, Cuba, l'Iran, le Soudan et la Syrie.

Obligations légales locales

Pour afficher le type d'obligations légales locales auquel Google se réfère en matière de publicité, sélectionnez un pays dans le menu ci-dessous. Notez que cette liste d'obligations légales locales ou de pays n'est pas exhaustive. Par conséquent, il vous revient d'étudier les lois locales dans les pays ciblés par vos annonces et dans ceux où votre entreprise exerce ses activités, et de respecter ces lois.

 

Australie

Exemple d'élément non autorisé

  • Médicaments abortifs

Bangladesh

Exemple d'élément non autorisé

  • Aliments pour nourrissons

Belgique

 Exemple d'élément non autorisé

  • Systèmes de détection de radars

Brésil

Quelques exemples d'éléments autorisés sous certaines conditions

  • Produits cosmétiques et parfums
  • Instruments de mesure
  • Médicaments et traitements phytothérapiques

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Créatine, L-carnitine ou carnitine, polyphénols d'artichaut
  • Opérateurs financiers non autorisés
  • Entreprises non immatriculées : pour pouvoir diffuser des annonces, une société de services financiers (telle qu'une banque) ou de services de télécommunications doit être immatriculée auprès de l'autorité locale compétente.

Chine

 Quelques exemples d'éléments autorisés sous certaines conditions

  • Aliments et compléments alimentaires pour animaux
  • Enseignement et formation
  • Divertissement, y compris films, TV, musique, DVD, jeux vidéo et tout contenu s'y rapportant
  • Aliments naturels
  • Aliments pour nourrissons
  • Appareils médicaux
  • Jeux et puzzles en ligne
  • Pesticides
  • Immobilier
  • Contenu religieux
  • Graines et plantes : inclut les graines, semences arboricoles, semences de graminées, pousses et cultures aquatiques
  • Médicaments à usage vétérinaire

 Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Offres axées sur les clics
  • Services de remise d'argent via une carte de paiement
  • Sites de rencontres
  • Traitement de désintoxication
  • Piratage de jeux
  • Détermination du sexe
  • Contenu politique : en Chine, Google n'autorise pas la diffusion d'annonces faisant la promotion de noms d'autorités de l'État ou de membres du personnel politique, de critiques à l'encontre du Parti communiste ou du Gouvernement de la RPC, de l'indépendance de Taïwan, du Parti démocratique de Hong Kong ou des émeutes de la Place Tiananmen.
  • Serveurs privés
  • Équipement de télévision par satellite
  • Produits sexuels
  • Maternité pour autrui
  • Tout texte utilisant des superlatifs ou des comparatifs (du type "meilleur", "n° 1", "mieux que", "plus rapide que"), même si les déclarations sont confirmées par un tiers
  • Produits associés au tabac : en Chine, Google n'autorise pas la diffusion d'annonces faisant la promotion de noms, marques, emballages ou slogans de produits en rapport avec le tabac.

France

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Tests de paternité : inclut les services de test en clinique et les kits de test à domicile
  • Détecteurs de radars
  • Scientologie

Allemagne

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Tests de dépistage du sida à domicile
  • Systèmes de détection de radars
  • Scientologie
  • Tests de paternité anonymes

Hong Kong

Exemple d'élément non autorisé

  • Chirurgie plastique : inclut la chirurgie pour la vue, l'ouïe, l'équilibre, les problèmes de peau, de cheveux ou du cuir chevelu

Inde

Quelques exemples d'éléments autorisés sous certaines conditions

  • Services de comptabilité : Google autorise la diffusion d'annonces faisant la promotion de services de comptabilité en Inde, à condition de ne pas faire référence à un comptable particulier.
  • Services juridiques : Google autorise la diffusion d'annonces faisant la promotion de services juridiques en Inde, à condition de ne pas faire référence à un avocat particulier.
  • Services médicaux : Google autorise la diffusion d'annonces faisant la promotion de services médicaux en Inde, à condition de ne pas faire référence à un médecin ou à un praticien particulier.

Quelques exemples d'éléments non autorisés

Indonésie

Exemple d'élément autorisé sous certaines conditions

  • Contenu religieux

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Services de remise d'argent via une carte de paiement
  • Services matrimoniaux internationaux
  • Contenu politique : Google n'autorise pas la diffusion d'annonces faisant la promotion de candidats ou de partis politiques en Indonésie.
  • Produits et accessoires à caractère sexuel : Google n'autorise pas la diffusion d'annonces faisant la promotion de produits et d'accessoires à caractère sexuel en Indonésie, tels que les vibromasseurs, les pompes à érection, les balançoires d'amour, les godemichets, les huiles, les lubrifiants et les gels.

Italie

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Tests de dépistage du sida à domicile
  • Pilule du lendemain

Japon

 Quelques exemples d'éléments autorisés sous certaines conditions

  • Contrats à terme sur marchandises : les entreprises faisant la promotion de contrats à terme sur marchandises devront s'enregistrer auprès du ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI, Ministry of Economy, Trade and Industry). Elles devront, par ailleurs, mentionner un numéro d'enregistrement valide sur leur site Web.
  • Prêts et crédits à la consommation : les entreprises qui font la promotion de prêts et crédits à la consommation doivent être enregistrées. Dans le cas contraire, il appartiendra à Google de décider si elles peuvent ou non diffuser des annonces. De même, les sites ne respectant pas les lois relatives aux plafonds des taux d'intérêt ne sont pas autorisés.
  • Cartes de paiement : les entreprises qui font la promotion de cartes de paiement devront s'enregistrer auprès de la Consumer Credit Industry Association. Elles devront, par ailleurs, mentionner un numéro d'enregistrement valide sur leur site Web.
  • Services de rencontre : Google autorise les annonces pour les services de rencontres à condition qu'elles affichent un avertissement "18禁". La page de destination doit comporter une fonction de vérification de l'âge du visiteur afin de s'assurer que l'utilisateur a plus de 18 ans.
  • Institutions financières : les entreprises qui font la promotion d'investissements dans le secteur immobilier, bancaire ou boursier, des sociétés de crédit, des devises étrangères, des options binaires, des sociétés de conseil en investissements ou des organismes proposant des cartes de paiement ou des services d'ouverture de compte, ainsi que leurs affiliés, doivent être enregistrés auprès de la Financial Services Agency (FSA) ou d'une autre agence de régulation. Elles doivent, par ailleurs, mentionner un numéro d'enregistrement valide sur leur site Web.
  • Nudité sexualisée : Google n'autorise pas la nudité sexualisée non censurée au Japon. Pour que ces annonces soient autorisées, les parties génitales doivent être cachées par un effet de mosaïque. Ces annonces seront classées dans la catégorie pour adultes.

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Financement du marché noir
  • Caméra cachée
  • Services de remise d'argent via une carte de paiement
  • Numéros d'urgence (comme le 110 pour la police et le 119 pour les pompiers)
  • Services destinés aux adultes : photos ou vidéos de nus dans des services de communication en direct ; services de rencontre par téléphone, clubs à caractère sexuel, lignes roses ; sites de rencontres à caractère sexuel ; services de rencontres extraconjugales
  • Vente en réseau par cooptation
  • Contenu politique : au Japon, Google n'autorise pas les annonces pour les sites faisant partie d'une campagne électorale.
  • Préfixes de numéros surtaxés (0570 ou 0990, par exemple)

Corée

Exemple d'élément autorisé sous certaines conditions

  • Produits d'investissement financier : les annonces faisant la promotion de produits d'investissement financier doivent afficher leur numéro de certification ainsi que leur période de validité fournis par l'Association coréenne des investissements financiers (KOFIA). Les annonceurs sont tenus de s'assurer que leurs annonces sont préapprouvées par l'organisme KOFIA.

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Devise virtuelle de jeux
  • Services de rencontres et de recherche d'emploi pour adultes : sites de recherche d'emploi réservés aux adultes, sites de rencontre "non adaptés à tous publics" et sites de chat
  • Équipements militaires
  • Contenu politique : Google n'autorise pas les annonces faisant la promotion de partis politiques ou de candidats à des élections, ainsi que du financement des partis politiques en Corée.
  • Accessoires sexuels : jouets sexuels et pilules favorisant l'acte sexuel
  • Téléphones mobiles non enregistrés

Luxembourg

Exemple d'élément non autorisé

  • Systèmes de détection de radars

Malaisie

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Services matrimoniaux internationaux
  • Sollicitations de fonds par des sociétés d'investissement

Mexique

Exemple d'élément non autorisé

  • Produits diététiques

Pakistan

Quelques exemples d'éléments autorisés sous certaines conditions

  • Aliments pour nourrissons
  • Services médicaux : Google autorise la promotion des services médicaux au Pakistan à condition que les annonces ne fassent pas référence à un médecin ou à un praticien particulier.

Pérou

Exemple d'élément non autorisé

  • Publicité à caractère politique pendant les périodes de silence de fin de campagne

Philippines

Exemple d'élément non autorisé

  • Services matrimoniaux internationaux

Pologne

Exemple d'élément non autorisé

  • Systèmes de détection de radars

Russie

Quelques exemples d'éléments autorisés sous certaines conditions

  • Aliments pour bébés de moins d'un an, compléments de lait maternel : les annonces relatives à ces produits doivent comporter la mention obligatoire suivante : "Проконсультируйтесь со специалистом. Для детей с [укажите число] месяцев".
  • Additifs biologiquement actifs (ABA) : les annonces relatives à ces produits doivent inclure la clause de non-responsabilité suivante : "Не является лекарством".
  • Services de courtage, d'investissement et de gestion de valeurs mobilières : les entreprises qui font la promotion de services de courtage, gestion de valeurs mobilières, compensation, gestion de patrimoine, gestion de trusts ou de conseil en placement doivent être titulaires d'une licence. Un numéro de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers titulaire d'une licence.
  • Établissements de crédit : il s'agit d'entreprises qui font la promotion de services de crédit, y compris dépôts, comptes et transferts bancaires, dépôts de métaux précieux, encaissement, services de trésorerie, opérations de change, cautions bancaires, opérations financières électroniques, portefeuille électronique et autres services associés. Cette catégorie inclut également les entreprises proposant des cartes de crédit et toute société affiliée aux types d'établissements ci-dessus. Les entreprises qui font la promotion de ce type de contenu doivent être enregistrées et/ou obtenir une licence auprès d'une autorité compétente. Un numéro d'enregistrement/de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers enregistré/titulaire d'une licence.
  • Compléments alimentaires : les compléments alimentaires dont la promotion est effectuée en Russie doivent être enregistrés conformément à la loi.
  • Forex et échange de devises : les entreprises qui font la promotion de services d'échange de devises et de services Forex doivent être enregistrées et/ou obtenir une licence auprès d'une autorité compétente en Russie. Les entreprises qui font la promotion de services de change de devises (bureau de change) doivent être enregistrées et/ou obtenir une licence auprès d'une autorité compétente en Russie. Un numéro d'enregistrement/de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers titulaire d'une licence.
  • Services d'assurance : les entreprises qui font la promotion de services d'assurance doivent être titulaires d'une licence. Un numéro de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers titulaire d'une licence.
  • Services de leasing, sociétés d'affacturage : les entreprises qui font la promotion de services de leasing doivent être enregistrées. Un numéro d'enregistrement valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers titulaire d'une licence.
  • Services de prêt, de microcrédit et d'emprunts hypothécaires : les entreprises qui font la promotion de services de prêts immobiliers et d'emprunts hypothécaires doivent être enregistrées et/ou obtenir une licence auprès d'une autorité compétente. Un numéro d'enregistrement/de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers enregistré/titulaire d'une licence.

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Briquets
  • Alcool éthylique
  • Spéculation sur les écarts financiers : Google n'autorise pas les annonces ou pages de destination ciblant la Russie et faisant la promotion de CFD (contrats sur la différence), d'options binaires, ou de spéculation sur les valeurs futures de devises, d'actions ou de matières premières.
  • Collectes de fonds pour des constructions participatives et annonces relatives au service de gestion de fonds "Housing Saving Cooperative Individuals' Funds" (ЖСК)
  • Produits d'information sans classification par tranches d'âge
  • Appareils médicaux : appareils et instruments ou produits médicaux qui nécessitent une formation particulière
  • Services médicaux, y compris en rapport avec l'interruption volontaire de grossesse (en savoir plus)
  • Saponine provenant du cerf du Nord (bois et substances sources d'endocrine)
  • Monnaies virtuelles

Singapour

Exemple d'élément non autorisé

  • Prêts financiers : cette restriction ne s'applique pas aux emprunts auprès de banques ou d'autres institutions financières, de sociétés de crédit enregistrées, de prêteurs sur gages agréés ou d'annonceurs prêtant des fonds à des investisseurs qualifiés pour des titres/contrats à terme ou en tant que sociétés de placement.

Espagne

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Produits diététiques : en Espagne, Google n'autorise ni les annonces, ni les sites Web, ni les applications faisant la promotion de produits liés à la perte de poids s'ils revendiquent des propriétés médicinales, promettent des résultats spécifiques, ou reçoivent le soutien d'individus, de célébrités ou d'organisations.
  • Tests de dépistage du sida à domicile
  • Pilule du lendemain
  • Procédures médicales pour perdre du poids

Sri Lanka

Exemple d'élément autorisé sous certaines conditions

  • Services médicaux : Google autorise la promotion des services médicaux à condition que les annonces ne fassent pas référence à un médecin ou à un praticien particulier.

Exemple d'élément non autorisé

  • Aliments pour nourrissons

Suisse

Exemple d'élément non autorisé

  • Systèmes de détection de radars

Taïwan

Exemple d'élément autorisé sous certaines conditions

  • Services d'immigration : Google autorise la promotion de services d'immigration à condition que ces derniers soient enregistrés auprès des autorités locales compétentes.

Exemple d'élément non autorisé

  • Services matrimoniaux internationaux

Thaïlande

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Services matrimoniaux internationaux
  • Contenu réservé à un public averti : produits et accessoires à caractère sexuel, tels que les vibromasseurs, les pompes à érection, les balançoires d'amour, les godemichets, les huiles, les lubrifiants et les gels

Turquie

Exemple d'élément non autorisé

  • Compléments alimentaires non enregistrés

Royaume-Uni

Exemple d'élément autorisé sous certaines conditions

  • Produits de blanchiment des dents : au Royaume-Uni, Google interdit la promotion des produits de blanchiment des dents contenant plus de 0,1 % de peroxyde d'hydrogène ou de produits chimiques émettant du peroxyde d'hydrogène (sauf les produits contenant 6 % ou moins de peroxyde d'hydrogène et les produits chimiques utilisés sur un consommateur par un dentiste dans le respect des lois locales).

Exemple d'élément non autorisé

  • Tests de paternité anonymes

États-Unis

Exemple d'élément autorisé sous certaines conditions

  • Contrats d'entretien de véhicule : les contrats d'entretien de véhicule s'adressent aux consommateurs souhaitant couvrir les frais de réparation d'un véhicule une fois que la garantie constructeur a expiré. Google autorise les annonces pour les contrats d'entretien de véhicule si les noms des constructeurs ou des marques automobiles figurent dans l'annonce ou sur la page de destination. Une clause doit indiquer, sur la page de destination, l'affiliation ou non-affiliation auprès de ces constructeurs ou marques.

 Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Annonces de pharmacies canadiennes en ligne : Google n'autorise pas les annonces de pharmacies canadiennes en ligne ciblant les consommateurs établis aux États-Unis.
  • Promotions liées aux subventions gouvernementales et aux mesures de relance
  • Vente de lentilles de contact sans ordonnance
     

Viêt Nam

Exemple d'élément autorisé sous certaines conditions

  • Contenu religieux

Quelques exemples d'éléments non autorisés

  • Services matrimoniaux internationaux
  • Contenu politique : candidats et partis politiques
 
Outil de dépannage : obligations légales locales
  1. Consultez les règles propres à chaque pays afin d'obtenir des exemples des réglementations locales à respecter pour diffuser des annonces. Notez que cette liste n'est pas exhaustive. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de vous renseigner vous-même sur les pratiques en matière de publicité dans les pays où votre entreprise exerce ses activités et dans lesquels vos annonces sont diffusées. Voici quelques exemples de recherches à effectuer :
    • Immatriculation des entreprises ou enregistrement des produits : dans les pays concernés, assurez-vous d'enregistrer votre entreprise ou produit auprès d'une autorité locale avant de pouvoir en faire la publicité.
    • Produits et services réglementés : découvrez les différentes restrictions qui peuvent s'appliquer à vos produits ou services, en fonction du pays dans lequel vous les vendez ou faites leur promotion.
  2. Cibler une autre zone géographique Si votre annonce respecte les règles de base, mais pas celles des pays ciblés par votre campagne, vous pouvez choisir de modifier vos critères de ciblage géographique. Vous pourrez ainsi diffuser vos annonces dans d'autres pays où elles sont conformes à nos règles. Une fois que votre campagne ne cible que des zones géographiques autorisées, vous pouvez demander un réexamen de vos annonces refusées. Nous vérifierons alors si elles peuvent commencer à être diffusées :
    Demander un réexamen
  3. Corrigez la destination de l'annonce. Supprimez tous les contenus qui ne respectent pas les lois et réglementations locales. Si cette opération n'est pas possible, mettez à jour l'annonce en indiquant une nouvelle destination, conforme à ce règlement.
  4. Modifiez l'annonce. Supprimez tous les contenus non autorisés. Si votre annonce est déjà conforme au règlement, mais que vous avez changé la destination correspondante, appliquez la modification dans l'annonce et enregistrez-la. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa destination.

    La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.

Si vous ne pouvez pas corriger ces cas de non-respect des règles ou si vous ne souhaitez pas le faire, veuillez supprimer votre annonce. Vous éviterez ainsi que votre compte soit suspendu à l'avenir en raison d'un trop grand nombre d'annonces refusées.

Vous avez besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant ces règles, n'hésitez pas à nous les poser en cliquant sur les liens ci-dessous :
Contacter l'assistance Google Ads
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