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Nous acceptons la diffusion responsable de publicités à caractère politique, à condition que toutes les annonces et pages de destination à caractère politique respectent les obligations légales locales. Ces obligations comprennent les lois concernant les élections et les campagnes électorales, ainsi que les "périodes de silence" officiellement mises en œuvre en période d'élection, dans toutes les zones géographiques ciblées par les annonces.
Google applique des exigences différentes selon les régions pour la publicité politique et électorale.
Dans certaines régions, les annonces électorales ne peuvent être diffusées que si l'annonceur a été validé par Google. Dans ces régions, les annonces électorales sont soumises à des exigences de divulgation et à un ciblage restreint. Pour en savoir plus, consultez les informations ci-dessous. Les comptes Google Ad Grants ne peuvent pas diffuser d'annonces électorales ni demander à être validés pour diffuser de telles annonces dans ces régions. Référez-vous aux informations figurant dans la section dédiée à votre région pour en savoir plus sur la procédure de validation et sur les restrictions.
Dans d'autres régions, des restrictions s'appliquent aux annonces politiques. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces régions, ainsi que les pratiques interdites dans chacune d'entre elles. Les obligations légales locales peuvent également comporter des exigences ou des interdictions supplémentaires.
Si vos annonces contiennent du contenu politique qui n'est pas soumis aux restrictions listées ici ou aux obligations légales locales d'une région, elles peuvent être diffusées tant qu'elles respectent toutes les autres règles Google Ads, ainsi que les lois et réglementations locales en vigueur.
Si vous ne respectez pas notre règlement relatif au contenu politique, nous pourrons divulguer publiquement, ou aux autorités administratives et de réglementation compétentes, des informations sur votre compte et vos annonces à caractère politique.
Annonces électorales
Dans ces régions, seuls les annonceurs validés par Google sont autorisés à diffuser des annonces électorales. Reportez-vous aux sections ci-dessous pour savoir ce que nous entendons par "annonces électorales" dans chaque région et connaître les conditions à remplir par les annonceurs.
Pour diffuser des annonces électorales dans la région correspondant à leur contenu, l'annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales qui s'applique à cette région. Par exemple, un annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales en Australie pour pouvoir diffuser de telles annonces dans ce pays.
Pour diffuser des annonces électorales en dehors de la région correspondant à leur contenu, l'annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales ou de validation de l'identité de l'annonceur qui s'applique à la région où il se trouve. Par exemple, un annonceur au Royaume-Uni doit suivre la procédure de validation propre au Royaume-Uni pour diffuser des annonces électorales néo-zélandaises dans toute région hors de la Nouvelle-Zélande.
Annonces électorales concernant l'Argentine
Les annonces électorales concernant l'Argentine sont les annonces présentant :
- un parti politique national, une coalition, un représentant élu actuel, ou un candidat à la présidence, à la vice-présidence, au Sénat ou à la Chambre des députés.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales concernant l'Argentine doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales concernant l'Argentine
Résolution des problèmes
- Si vous essayez de diffuser des annonces électorales concernant l'Argentine en Argentine, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation pour les annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous essayez de diffuser des annonces électorales concernant l'Argentine en dehors de l'Argentine, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation pour les annonces électorales ou d'avoir fait valider votre identité d'annonceur.
- Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales concernant l'Argentine.
Les annonces électorales concernant l'Australie sont des annonces présentant :
- un parti politique fédéral australien, un élu actuel de la Chambre des représentants ou du Sénat d'Australie, un candidat à cette fonction, ou un référendum ou un plébiscite organisé par la Commission électorale australienne ;
- un parti politique, un élu actuel, un candidat à une fonction d'élu, ou un référendum ou un plébiscite organisé par une commission électorale dans n'importe lequel des États ou Territoires suivants :
- Territoire de la capitale australienne
- Nouvelle-Galles du Sud
- Territoire du Nord
- Queensland
- Australie-Méridionale
- Tasmanie
- Victoria
- Australie-Occidentale
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales concernant Australie doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales en Australie
Les annonceurs ne peuvent diffuser ce type d'annonce en Australie que s'ils ont suivi la procédure de validation pour les annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales australiennes en Australie, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales concernant l'Australie en dehors de ce pays, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation pour les annonces électorales ou celle pour votre identité d'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si la procédure de validation échoue, supprimez toutes les annonces qui ne respectent pas les règles relatives aux annonces électorales concernant l'Australie.
Au Brésil, les annonces électorales sont les annonces présentant les éléments suivants :
- Fédéral : un parti politique, une coalition, une fédération, un représentant élu actuel, ou un candidat à la présidence, à la vice-présidence, au Sénat fédéral ou à la Chambre des députés.
- État : un parti politique, une coalition, une fédération, un représentant élu actuel, ou un candidat au poste de gouverneur ou de vice-gouverneur, aux Assemblées législatives des États, ou à la Chambre législative du District fédéral.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au Brésil doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales au Brésil Les annonces électorales brésiliennes ne peuvent être diffusées au Brésil que si l'annonceur a effectué la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.
Les annonces électorales brésiliennes ne peuvent être diffusées en dehors du Brésil que si l'annonceur a effectué la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales brésiliennes au Brésil, assurez-vous d'avoir effectué la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales brésiliennes en dehors du Brésil, assurez-vous d'avoir effectué la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si vous ne pouvez pas effectuer la procédure de validation, supprimez toutes les annonces qui ne respectent pas les règles relatives aux annonces électorales au Brésil.
Restrictions concernant la période de silence au Brésil
Annonces électorales au Chili
Les annonces électorales concernant le Chili sont des annonces présentant :
- un parti politique, une coalition, un représentant élu actuel, ou un candidat à la présidence, au Sénat ou à la Chambre des députés ; ou
- une question ou un appel au vote dans un référendum national officiellement déclaré par un décret suprême d'exemption.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au Chili doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales au Chili
Résolution des problèmes
- Si vous essayez de diffuser des annonces électorales chiliennes au Chili, vérifiez que vous avez effectué la procédure de validation des annonces électorales au Chili. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous essayez de diffuser des annonces électorales chiliennes en dehors du Chili, vérifiez que vous avez effectué la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si la procédure de validation échoue, supprimez toutes les annonces qui ne respectent pas les règles relatives aux annonces électorales au Chili.
Dans l'Union européenne, les annonces électorales incluent les annonces présentant :
- un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement européen ;
- un parti politique, un élu actuel ou un candidat à une fonction d'élu national dans un État membre de l'UE (par exemple, les membres d'un parlement national et les présidents directement élus) ; ou
- une question soumise au vote dans un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote lié à un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales dans l'UE doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales dans l'Union européenne
Les annonces électorales européennes ne peuvent être diffusées dans l'UE que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans l'UE. Découvrez comment faire une demande de validation.
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Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales européennes dans l'UE, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans l'UE. En savoir plus sur la procédure de validation
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Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales européennes en dehors de l'UE, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
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Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
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Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales dans l'UE.
Les annonces électorales indiennes sont les annonces présentant ou étant présentées par :
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales indiennes doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales indiennes Les annonces électorales indiennes ne peuvent être diffusées en Inde que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.
Lors de la validation, les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales indiennes en Inde doivent indiquer s'ils sont des membres actuels, des partis politiques ou des candidats pour la Lok Sabha ou la Vidhan Sabha. Pour ces annonceurs, toutes les annonces diffusées dans le compte validé seront considérées comme des annonces électorales.
Les annonces électorales indiennes ne peuvent être diffusées en dehors de l'Inde que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur. Les annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales indiennes doivent fournir pour chacune d'elles un précertificat valide délivré par la Commission électorale indienne (ECI) ou par toute personne agréée par l'ECI.
Remarque : Pour pouvoir envoyer ce précertificat pour chaque annonce, l'annonceur doit d'abord être validé par Google.
Si vous avez déjà obtenu la validation de Google, vous pouvez fournir un précertificat pour vos annonces électorales en cliquant ici.
Notez que les précertificats ne sont pas obligatoires pour les annonces diffusées par des entités non politiques promouvant des produits de merchandising politique tels que des t-shirts, ni pour les annonces diffusées par des organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique.
En outre, les précertificats ne sont pas requis pour les annonces diffusées par des organismes gouvernementaux ou des entreprises de service public qui informent les citoyens de leurs droits et responsabilités, des règles, programmes, services ou initiatives du gouvernement, ou des dangers ou risques pour la santé et la sécurité publiques ou l'environnement. Si vous diffusez de telles annonces en tant qu'organisme gouvernemental ou entreprise de service public, vous devez envoyer, en lieu et place d'un précertificat, un courrier confirmant que les annonces que vous diffusez sont exemptées de l'obligation de précertificat de l'ECI, sur papier à en-tête officiel de votre organisme gouvernemental ou entreprise de service public, avec votre tampon et votre signature.
Enfin, les précertificats ne sont pas obligatoires pour les annonces diffusées par une entité commerciale dans un but uniquement commercial, qui présentent un candidat politique ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha, comme cela est défini dans le Règlement relatif aux annonces électorales indiennes. Si vous diffusez de telles annonces en tant qu'entité commerciale, vous devez envoyer, en lieu et place d'un précertificat, un courrier confirmant que les annonces que vous diffusez sont exemptées de l'obligation de précertificat de l'ECI, sur papier à en-tête officiel de votre entité commerciale, avec votre tampon et votre signature.
Même si les précertificats ne sont pas obligatoires pour les annonces, les annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales indiennes doivent être validés par Google.- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales indiennes en Inde, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales indiennes et d'avoir envoyé un précertificat pour chacune des annonces électorales que vous souhaitez y diffuser. En savoir plus sur les exigences liées au précertificat ou sur la procédure de validation
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales indiennes en dehors de l'Inde, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation ou que vous n'avez pas de précertificat, supprimez toute annonce qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales indiennes.
En Israël, les annonces électorales sont les annonces présentant ou étant présentées par :
- un parti politique, un élu actuel ou un candidat à la Knesset ; ou
- une liste de candidats constituée d'un ou de plusieurs partis politiques pour la Knesset.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Israël doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales en Israël Les annonces électorales israéliennes ne peuvent être diffusées en Israël que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.
Lors de la validation, les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales israéliennes en Israël doivent indiquer s'ils sont des candidats, des élus actuels, des partis politiques ou des listes de candidats constituées d'un ou de plusieurs partis politiques pour la Knesset. Pour ces annonceurs, toutes les annonces diffusées dans le compte validé seront considérées comme des annonces électorales.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales israéliennes en Israël doivent inclure des clauses de non-responsabilité dans leurs annonces, conformément à la législation en vigueur dans ce pays.
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales israéliennes en Israël, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales israéliennes en dehors d'Israël, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales en Israël.
- un parti politique, une coalition, un représentant élu actuel, ou un candidat à la présidence, au Sénat ou à la Chambre des députés ;
- une question liée à un référendum national officiellement décrété par la Cour suprême de justice de la Nation.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales concernant le Mexique doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales concernant le Mexique Seules des agences ont l'autorisation de diffuser au Mexique des annonces électorales concernant le Mexique. Les agences souhaitant diffuser des annonces électorales concernant le Mexique doivent suivre la procédure de validation de Google au nom de leurs clients. Découvrez comment faire une demande de validation.
Les agences ne sont autorisées à diffuser au Mexique des annonces électorales concernant le Mexique qu'au nom d'organisations. Découvrez comment faire une demande de validation.
Les annonceurs, ainsi que les agences par le biais desquelles les annonceurs diffusent des annonces électorales concernant le Mexique, agissent en conformité avec les lois mexicaines applicables.
Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales concernant le Mexique en dehors du Mexique, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur, et vérifiez que vous êtes bien en conformité avec les lois locales.
- Vous devez être une agence pour pouvoir diffuser au Mexique des annonces électorales concernant le Mexique. Si vous souhaitez diffuser au Mexique des annonces électorales concernant le Mexique, veillez à avoir finalisé la procédure de validation des annonces électorales pour le Mexique. En savoir plus sur la procédure de validation
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales concernant le Mexique.
En Nouvelle-Zélande, les annonces électorales sont les annonces présentant :
- un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement de Nouvelle-Zélande ; ou
- une option soumise au vote dans un référendum, l'auteur d'une option référendaire, ou un appel au vote après qu'un référendum national a été déclaré officiellement par une loi ou un décret en conseil.
Les annonces électorales néo-zélandaises ne peuvent être diffusées en Nouvelle-Zélande que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande sont tenus de respecter la loi néo-zélandaise et les directives applicables de la Commission électorale concernant les clauses de non-responsabilité, y compris en ajoutant clairement une déclaration d'organisateur à leurs annonces, comme l'exige la loi. Si la loi l'exige, les annonceurs doivent également obtenir l'autorisation d'un parti politique ou d'un candidat avant d'acheter des annonces.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande doivent respecter la loi néo-zélandaise relative aux périodes de silence.
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales néo-zélandaises en Nouvelle-Zélande, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales néo-zélandaises en dehors de la Nouvelle-Zélande, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Vérifiez que vous n'essayez pas de diffuser des annonces en maori. Malheureusement, le maori n'est actuellement pas compatible avec Google Ads ou DV360. Par conséquent, les annonces en maori ne peuvent pas être diffusées. L'utilisation d'une expression ou d'un mot courants en maori est toutefois autorisée dans les annonces électorales en Nouvelle-Zélande qui sont rédigées dans l'une des langues disponibles. Pour plus d'informations sur les langues disponibles, cliquez ici pour Google Ads et cliquez ici pour DV360.
- Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales en Nouvelle-Zélande.
Annonces pour les élections sud-africaines
Les annonces pour les élections sud-africaines sont les annonces présentant :
- un parti politique national, un représentant élu actuel, ou un candidat à l'Assemblée nationale, au Conseil national des Provinces, à la présidence ou à la vice-présidence.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces pour les élections sud-africaines doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces concernant les élections sud-africaines
Résolution des problèmes
- Si vous souhaitez diffuser des annonces pour les élections sud-africaines en Afrique du Sud, assurez-vous d'avoir effectué la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous souhaitez diffuser des annonces pour les élections sud-africaines en dehors de l'Afrique du Sud, assurez-vous d'avoir effectué la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si vous ne pouvez pas effectuer la procédure de validation, supprimez toutes les annonces qui ne respectent pas les règles relatives aux annonces pour les élections sud-africaines.
Au Royaume-Uni, les annonces électorales sont les annonces présentant :
- un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement du Royaume-Uni ; ou
- une question soumise au vote dans un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote lié à un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au Royaume-Uni doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales au Royaume-Uni Les annonces électorales britanniques ne peuvent être diffusées au Royaume-Uni que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales britanniques au Royaume-Uni, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales britanniques en dehors du Royaume-Uni, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales au Royaume-Uni.
Aux États-Unis, les annonces électorales sont les annonces présentant :
- un élu actuel ou un candidat à un poste élu au niveau fédéral (cela inclut les fonctions fédérales comme celles de président ou vice-président des États-Unis, de membre de la Chambre des représentants ou du Sénat des États-Unis) ;
- un élu actuel ou un candidat à une fonction d'élu au niveau d'un État tel qu'un gouverneur, un secrétaire d'État ou un membre de l'Assemblée législative d'un État ;
- un parti politique au niveau fédéral ou étatique ;
- une motion, une initiative populaire ou une proposition de vote au niveau d'un État qui seront effectivement soumises au scrutin dans l'État concerné.
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales aux États-Unis doivent respecter les conditions ci-dessous.
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales aux États-Unis Les annonces électorales américaines ne peuvent être diffusées aux États-Unis que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales américaines aux États-Unis, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
- Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales américaines en dehors des États-Unis, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
- Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
- Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales aux États-Unis.
En plus des conditions mentionnées ci-dessus, d'autres restrictions s'appliquent aux annonces liées aux élections organisées au niveau local ou de l'État dans certains États américains. Celles-ci sont décrites en détail ci-dessous.
Les obligations suivantes s'appliquent aux comités de Californie tenus de fournir une notification expresse aux plates-formes en ligne, conformément au California Government Code, paragraphe 84504.6 (2018), avant d'acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" concernant des candidats à une élection en Californie ou des scrutins organisés en Californie :
Les comités de Californie qui souhaitent acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" doivent : (1) envoyer une notification expresse à Google et apporter des informations supplémentaires les concernant pour notre service Transparence des informations et les mentions dans les annonces ; et (2) faire valider leur compte.
Veuillez envoyer ce formulaire pour finaliser la procédure de notification. Si vous utilisez la plate-forme Display & Video 360 pour la publicité, veuillez remplir ce formulaire afin de satisfaire aux exigences ci-dessus.
Une fois la procédure terminée, toutes les annonces de votre compte pourront afficher les mentions requises par la loi. Étant donné que les mentions dans les annonces apparaissent via l'icône "Pourquoi cette annonce ?", vous ne pouvez pas la désactiver dans vos annonces. Pour plus d'informations sur cette procédure, ainsi que des recommandations concernant la gestion de votre compte, consultez notre guide des bonnes pratiques.
Les éléments suivants ne sont pas autorisés :
Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Comme le dispose la loi du New Jersey § 19:44A-22.3(d), avant d'acheter des annonces, les annonceurs suivants devront fournir une copie de la déclaration d'enregistrement qui doit être remplie par la commission d'application des lois électorales (Election Law Enforcement Commission) :
Comité de soutien, comité de soutien commun à plusieurs candidats, comité politique, comité politique permanent, comité indépendant chargé des dépenses, comité de parti politique ou comité de direction parlementaire, ou tout groupe autre que ce type de comité, ou toute personne effectuant, générant ou autorisant une dépense visant à financer une communication comme établi par la loi du New Jersey § 19:44A-22.3(a) et (b).
Cette condition doit être respectée avant de diffuser toute annonce.
Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Comme le dispose la loi du New Jersey § 19:44A-22.3(d), avant d'acheter des annonces, les annonceurs suivants devront fournir une copie de la déclaration d'enregistrement qui doit être remplie par la commission d'application des lois électorales (Election Law Enforcement Commission) :Avant de pouvoir acheter des annonces à caractère politique, les comités de dépenses indépendantes de l'État de New York sont soumis à certaines obligations :
Dans l'État de New York, les comités de dépenses indépendantes qui souhaitent acheter des annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État doivent s'identifier en tant que tels auprès de Google, et lui fournir une copie de leurs documents d'enregistrement présentés à la commission électorale de l'État de New York.
Dans l'État de New York, les comités de dépenses indépendantes qui souhaitent acheter des annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État doivent s'identifier en tant que tels auprès de Google, et lui fournir une copie de leurs documents d'enregistrement présentés à la commission électorale de l'État de New York.Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Les obligations suivantes s'appliquent aux annonceurs politiques en ligne de Virginie, qui sont tenus, conformément au Virginia Code Ann. 24.2-960, de s'identifier en tant que tels sur une plate-forme en ligne, et de certifier à ladite plate-forme qu'ils sont autorisés par les lois locales et celles de l'État à légalement acheter ou promouvoir contre redevance des publicités politiques en ligne :
Veuillez nous envoyer ce formulaire pour finaliser les procédures d'auto-identification et d'autocertification.
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
Annonces électorales : ciblage restreint
Vous ne pouvez utiliser que les critères suivants pour cibler des annonces électorales :
Situation géographique (à l'exception du rayon autour d'un lieu)
Âge et sexe
Options de ciblage contextuel (emplacements des annonces, thèmes, mots clés par rapport aux sites, aux applications, aux pages et aux vidéos, par exemple)
Les annonces électorales n'autorisent aucun autre type de ciblage.
Exigences de divulgation pour la publicité électorale
Toutes les annonces électorales diffusées par des annonceurs électoraux validés dans les régions où la validation des annonces électorales est requise doivent inclure une mention identifiant leur source de financement. Pour la plupart des formats d'annonce, Google génère automatiquement une mention "Payée par" basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation. Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.
- Diffusion d'annonces par des tiers sur le Réseau Display de Google et YouTube
- Créations audio et créations natives sur Display & Video 360
- Créations vidéo sur Display & Video 360 (à l'exception des créations diffusées sur YouTube)
- Mastheads YouTube
- Annonces audio sur YouTube (actuellement disponibles uniquement pour les annonces électorales diffusées aux États-Unis)
Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.
Exigences de divulgation pour les contenus synthétiques
Nous pensons que les utilisateurs doivent disposer d'informations pour prendre des décisions éclairées lorsqu'ils voient des annonces électorales dont le contenu synthétique a été généré ou modifié de façon numérique. Par conséquent, les annonceurs électoraux validés dans des régions où la validation est requise et diffusant des annonces dans lesquelles du contenu synthétique dépeint de manière non authentique des personnes ou des événements réels ou d'apparence réaliste doivent le mentionner dans un communiqué visible. Ce communiqué doit être clair et apparent, et figurer à un emplacement où les utilisateurs pourront facilement le remarquer. Ce règlement s'applique aux contenus de type image, vidéo et audio.
Les annonces dans lesquelles le contenu généré ou modifié de manière synthétique est sans conséquence sur les affirmations qu'elles comportent sont exemptées de ces exigences de divulgation. Cela inclut des techniques de retouche telles que le redimensionnement ou le recadrage d'images, les ajustements de couleur ou de luminosité, la suppression de défauts tels que les "yeux rouges", ou encore les retouches d'arrière-plan qui ne créent pas de représentations réalistes de vrais événements.
Exemples de contenus publicitaires qui nécessiteront un communiqué clair et apparent (liste non exhaustive) :
- Annonce comportant du contenu synthétique qui donne l'impression que quelqu'un a dit ou fait quelque chose alors que ce n'est pas le cas
- Annonce comportant du contenu synthétique qui altère l'enregistrement vidéo d'un événement réel ou qui crée une représentation réaliste d'un événement afin de montrer des scènes qui n'ont jamais eu lieu
La formulation du communiqué variera en fonction du contexte précis de l'annonce, mais en voici quelques exemples :
- "Ce contenu audio a été généré par ordinateur"
- "Cette image ne représente pas des événements réels"
- "Le contenu de cette vidéo a été généré de façon synthétique"
Restrictions régionales
Dans certaines régions, des restrictions s'appliquent aux annonces politiques. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces régions, ainsi que les pratiques interdites dans chacune d'entre elles. Le règlement sur les obligations légales locales peut également comporter des exigences ou des interdictions supplémentaires.
Au Canada, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google lors des périodes électorales réglementées par la Loi électorale du Canada.
Annonces présentant un parti politique fédéral, le chef d'un parti politique fédéral, un député actuel du Parlement du Canada ou un candidat à cette fonction (y compris les candidats à l'investiture)
Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse canadiens afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Elle ne concerne pas non plus les annonces mettant en avant des consignes de santé publique liées à la COVID-19, ou des informations sur les procédures électorales diffusées par des ministères, des services ou des agences officiels du gouvernement fédéral (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Canada).
Annonces présentant un parti politique fédéral, le chef d'un parti politique fédéral, un député actuel du Parlement du Canada ou un candidat à cette fonction (y compris les candidats à l'investiture)Au Canada, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google lors des périodes électorales réglementées par la Loi électorale du Canada.
Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse canadiens afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Elle ne concerne pas non plus les annonces mettant en avant des consignes de santé publique liées à la COVID-19 ou des informations sur les procédures électorales diffusées par des ministères, des services ou des agences officiels du gouvernement fédéral (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Canada).
- Si l'une de vos annonces est refusée et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur (par exemple, vous êtes un organisme de presse canadien qui promeut du contenu lié à l'actualité et vous avez choisi "Canada" comme pays sélectionné dans votre profil de paiement Google Ads), contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez l'annonce directement. Lorsque vous modifiez l'annonce, elle est renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination.
- Si vous n'êtes pas en mesure de respecter les critères d'exemption mentionnés ci-dessus pour les actualités, supprimez tout contenu de l'annonce qui ne respecte pas les Restrictions régionales.
En France, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises :
Annonces incluant du contenu informatif concernant un débat d'intérêt général
Annonces incluant du contenu informatif concernant un débat d'intérêt généralCette interdiction ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de communication publics (autrement dit le Service d'information du Gouvernement), qui mettent en avant des consignes de santé publique liées à la crise de la COVID-19 ou des informations sur les processus électoraux.
En Indonésie, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :
Au Japon, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :
- Les annonces mettant en avant un parti politique, un dirigeant d'un parti politique ou un candidat à une fonction d'élu qui incluent un appel à voter lors d'une élection ou qui dirigent les utilisateurs vers une page de destination à cet effet
- Les annonces mettant en avant un parti politique, un dirigeant d'un parti politique ou un candidat à une fonction d'élu qui incluent un appel à voter lors d'une élection
- Les annonces mettant en avant un candidat à une fonction d'élu, et promouvant les politiques de partis politiques ou d'élus.
Aux Philippines, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google pendant les campagnes ou les trêves électorales réglementées par la Commission électorale.
À Singapour, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :
- l'issue d'une élection présidentielle, d'une élection générale des parlementaires, d'une élection partielle d'un parlementaire ou d'un référendum ;
- l'opinion publique sur un sujet qui suscite l'intérêt ou la controverse à Singapour, par exemple les sujets en lien avec l'origine ethnique ou la religion ;
- le processus législatif ou son issue à Singapour, ou qui incitent à modifier, ou tentent d'inciter à modifier, la loi dans l'ensemble ou une partie du territoire de Singapour.
Remarque : Ce règlement n'interdit pas les messages d'intérêt public émis par des ministères, des commissions statutaires et des organismes publics pour promouvoir ou diffuser des informations sur des politiques, des institutions et/ou des projets nationaux. À cet égard, ce règlement n'interdit pas non plus les informations concernant des annonces politiques nationales lors d'événements comme le National Day Rally.
Si vous agissez au nom de ministères, de commissions statutaires ou d'organismes publics pour diffuser de tels messages d'intérêt public, vous pouvez faire une demande en cliquant ici.
En Corée du Sud, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :
À Taïwan, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :