Contenu politique

Les utilisateurs Display & Video 360 doivent respecter ces règles Google Ads. Consultez le Centre d'aide Display & Video 360 pour connaître les autres restrictions.

Nous acceptons la diffusion de publicités responsables ayant trait à la politique. Cependant, nous exigeons que toutes les annonces et pages de destination à caractère politique respectent les obligations légales locales, y compris les lois concernant les élections et les campagnes électorales, ainsi que les "périodes de silence" officiellement mises en œuvre en période d'élection, dans toutes les zones géographiques ciblées par les annonces. Les contenus à caractère politique concernent les annonces pour des organisations politiques, des partis politiques, un plaidoyer politique, le financement de partis politiques, des candidats à des élections et des politiciens.

Le non-respect de nos règles relatives au contenu politique peut entraîner la divulgation publique, ou à des organismes gouvernementaux et régulateurs compétents, d'informations concernant le compte de l'annonceur et ses annonces politiques.

Annonces électorales

La diffusion d'annonces électorales est autorisée, avec des restrictions dans certains pays. Reportez-vous aux sections ci-dessous pour savoir ce que nous définissons comme une annonce électorale dans chaque pays ou région, et connaître les conditions applicables.

Annonces électorales : ciblage restreint

Vous ne pouvez utiliser que les critères suivants pour cibler des annonces électorales :

 Situation géographique (à l'exception du rayon autour d'un lieu)

 Âge et sexe

 Options de ciblage contextuel (emplacements des annonces, thèmes, mots clés par rapport aux sites, aux applications, aux pages et aux vidéos, par exemple)

Les annonces électorales n'autorisent aucun autre type de ciblage tel que l'ensemble des outils de ciblage par type d'audience, le remarketing, le ciblage par liste de clients, le ciblage par rayon géographique et les audiences tierces (les listes importées, par exemple).

Annonces électorales dans l'Union européenne

 

Dans l'Union européenne, les annonces électorales incluent les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement européen ;
  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat à un poste d'élu national dans un État membre de l'UE (par exemple, les membres d'un parlement national et les présidents directement élus) ;
  • une question soumise au vote dans le cadre d'un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote dans le cadre d'un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des t-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des référendums, des partis politiques, des candidats ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales dans l'UE doivent respecter les conditions ci-dessous.


Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales dans l'Union européenne

Autorisées sous certaines conditionsDans l'UE, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

En savoir plus sur les demandes de validation

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées dans l'UE ne peuvent être diffusées que dans les États membres de l'UE. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation 

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les annonces électorales incluent les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement du Royaume-Uni ;
  • une question soumise au vote dans le cadre d'un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote dans le cadre d'un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des référendums, des partis politiques, des candidats ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au Royaume-Uni doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales au Royaume-Uni

Autorisées sous certaines conditions Au Royaume-Uni, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

En savoir plus sur les demandes de validation

Résolution des problèmes
  1. Les annonces électorales organisées au Royaume-Uni ne peuvent être diffusées qu'au Royaume-Uni. Vérifiez que vos annonces électorales au Royaume-Uni ne sont diffusées qu'au Royaume-Uni et que vous avez obtenu la validation de Google. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui enfreint les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales en Inde

 

En Inde, les annonces sont considérées comme "électorales" si elles présentent un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha, ou si elles sont diffusées par un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha.

Notez que les annonces diffusées par des entités non politiques faisant la promotion de produits de merchandising politique tels que des t-shirts et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des campagnes d'élection, des candidats ou des membres actuels de Lok Sabha ou Vidhan Sabha ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Inde doivent respecter les conditions ci-dessous.

Exigence de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Inde
Autorisées sous certaines conditionsEn Inde, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Les annonceurs pour qui ce n'est pas encore le cas doivent lancer le processus de validation avant de diffuser des annonces électorales en Inde.
Exigence de précertificat de l'annonce pour les annonces électorales en Inde

Autorisées sous certaines conditionsLes annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales en Inde doivent fournir pour chacune d'elles un précertificat valide délivré par la Commission électorale indienne (ECI) ou par toute personne agréée par l'ECI.

Remarque : Pour pouvoir envoyer ce précertificat pour chaque annonce, l'annonceur doit d'abord être validé par Google.
 

Si vous avez déjà obtenu la validation de Google, cliquez ici afin de fournir un précertificat pour vos annonces électorales.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées en Inde ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces, que vous avez obtenu la validation de Google et que vous avez envoyé un précertificat pour chacune des annonces électorales que vous souhaitez diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation ou si vous n'avez pas de précertificat, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces électorales en Israël

En Israël, les annonces électorales sont des annonces qui mettent en avant les entités suivantes ou qui sont diffusées par ces entités :

  • Un parti politique, un élu actuel ou un candidat à la Knesset
  • Une liste de candidats composée d'un ou de plusieurs partis pour la Knesset

Les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des candidats, des listes regroupant plusieurs partis ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Israël doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Israël

Autorisées sous certaines conditions En Israël, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Autorisées sous certaines conditions Lors de la validation, les annonceurs doivent indiquer s'ils sont des candidats, des élus actuels, des partis politiques ou des listes regroupant plusieurs partis pour la Knesset. Pour ces annonceurs, toutes les annonces diffusées dans le compte validé seront considérées comme des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisées sous certaines conditions  Les annonceurs doivent inclure des clauses de non-responsabilité dans leurs annonces, conformément à la législation en vigueur en Israël.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées en Israël ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales en Israël.

Annonces électorales en Nouvelle-Zélande

Les annonces électorales en Nouvelle-Zélande sont les annonces qui incluent l'un des éléments suivants :

  • Un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement de Nouvelle-Zélande
  • Une option soumise au vote dans le cadre d'un référendum, l'auteur d'une option référendaire, ou un appel au vote après qu'un référendum national a été déclaré officiellement par une loi ou un décret en conseil

Les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des candidats ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

En Nouvelle-Zélande, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Découvrez comment faire une demande de validation

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Nouvelle-Zélande

Autorisées sous certaines conditions En Nouvelle-Zélande, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation
 

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs doivent remplir leurs obligations en matière de clauses de non-responsabilité conformément à la législation de Nouvelle-Zélande et aux règles applicables de la Commission électorale, y compris en se présentant clairement comme soutien dans les annonces, comme l'exige la loi. Si la loi l'exige, les annonceurs doivent obtenir l'autorisation d'un parti politique ou d'un candidat avant d'acheter des annonces.

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs doivent respecter la législation de Nouvelle-Zélande sur les périodes de silence.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces électorales organisées en Nouvelle-Zélande ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas et que vous avez obtenu la validation de Google à cette fin. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre plus longtemps dans les cas plus complexes.
  3. Vérifiez que vous n'essayez pas de diffuser des annonces en maori. Malheureusement, le maori n'est actuellement pas compatible avec Google Ads ou DV360. Par conséquent, les annonces en maori ne peuvent pas être diffusées. En Nouvelle-Zélande, nous autorisons les annonces électorales rédigées dans une langue acceptée, même si elles contiennent une expression ou un mot fréquemment utilisé en maori. Pour plus d'informations sur les langues disponibles, cliquez ici pour Google Ads et cliquez ici pour DV360.
  4. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui enfreint les règles sur les annonces électorales en Nouvelle-Zélande.

Annonces électorales aux États-Unis

Aux États-Unis, les annonces électorales incluent les annonces mentionnant les personnes ou éléments suivants :

  • Un élu actuel ou un candidat à un poste élu au niveau fédéral (cela inclut les fonctions fédérales comme celles de président ou vice-président des États-Unis, de membre de la Chambre des représentants ou du Sénat des États-Unis)
  • Un élu actuel ou un candidat à un poste élu au niveau d'un État tel qu'un gouverneur, un secrétaire d'État ou un membre de l'Assemblée législative d'un État
  • Un parti politique au niveau fédéral ou étatique
  • Une motion, une initiative populaire ou une proposition de vote au niveau d'un État qui seront effectivement soumises au scrutin dans l'État concerné

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des articles de merchandising politique tels que des t-shirts, ou les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture des campagnes électorales fédérales, des candidats ou des élus fédéraux actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces liées à des élections fédérales aux États-Unis doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales aux États-Unis

Autorisées sous certaines conditions Aux États-Unis, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées aux États-Unis ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation permettant de les diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation 
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Celle-ci sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. La procédure peut toutefois prendre davantage de temps dans les cas plus complexes.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.

Annonces concernant des élections d'État aux États-Unis

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, d'autres restrictions peuvent s'appliquer aux annonces liées aux élections organisées au niveau local ou de l'État dans certains États américains. Celles-ci sont décrites en détail ci-dessous.

Restrictions pour la Californie

Les obligations suivantes s'appliquent aux comités de Californie tenus de fournir une notification expresse aux plates-formes en ligne, conformément au California Government Code, paragraphe 84504.6 (2018), avant d'acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" concernant des candidats à une élection en Californie ou des scrutins organisés en Californie :

Autorisées sous certaines conditions Les comités de Californie qui souhaitent acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" doivent : (1) envoyer une notification expresse à Google et apporter des informations supplémentaires les concernant pour notre service Transparence des informations, et (2) faire valider leur compte.

Veuillez envoyer ce formulaire pour finaliser la procédure de notification. Si vous utilisez la plate-forme Display & Video 360 pour la publicité, veuillez remplir ce formulaire afin de satisfaire aux exigences ci-dessus.

Une fois la procédure terminée, toutes les annonces de votre compte sont susceptibles d'afficher les mentions requises par la loi. Étant donné que les mentions intégrées aux annonces apparaissent via l'icône "Pourquoi cette annonce ?", vous ne pouvez pas désactiver l'affichage de cette icône pour vos annonces. Pour plus d'informations sur cette procédure ainsi que des recommandations concernant la gestion de votre compte, consultez notre guide des bonnes pratiques.

Restrictions pour le Maryland
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Restrictions pour le New Jersey
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Restrictions pour l'État de New York

Avant de pouvoir acheter des annonces à caractère politique, les comités de dépenses indépendantes de l'État de New York sont soumis à certaines obligations : 

Autorisées sous certaines conditions Dans l'État de New York, les comités de dépenses indépendantes qui souhaitent acheter des annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État doivent en informer Google, et envoyer une copie de leurs documents d'enregistrement auprès de la commission électorale de l'État de New York.
 
Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.  
Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Restrictions pour le Nevada
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Restrictions pour la Virginie

Les obligations suivantes s'appliquent aux annonceurs politiques en ligne de Virginie, qui sont tenus, conformément au Virginia Code Ann. 24.2-960, de s'identifier en tant que tels sur une plate-forme en ligne, et de certifier à ladite plate-forme qu'ils sont autorisés par les lois locales et celles de l'État à légalement acheter ou promouvoir contre redevance des publicités politiques en ligne :

Autorisées sous certaines conditionsLes annonceurs politiques en ligne de Virginie qui souhaitent acheter des "annonces à caractère politique en ligne" doivent :  (1) s'identifier en tant que tels auprès de Google ; (2) certifier à Google qu'ils sont autorisés par les lois locales et celles de l'État à légalement acheter ou promouvoir contre redevance des publicités politiques en ligne ; (3) valider leur compte.

Veuillez nous envoyer ce formulaire pour finaliser les procédures d'auto-identification et d'autocertification.

Restrictions pour l'État de Washington
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Pour signaler une annonce ne respectant pas ce règlement ou demander des informations supplémentaires à son sujet, veuillez remplir le formulaire de demande d'informations sur les annonces électorales de l'État de Washington.
Restrictions pour Seattle

Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :

 Annonces qui sollicitent, directement ou indirectement, des votes ou un soutien financier ou autre pour une campagne électorale, ou qui contiennent un message lié à un sujet politique important localement, par exemple la législation ou la position d'un élu sur la législation

Annonces à caractère politique à Singapour

À Singapour, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google.

Annonces qui influencent ou tentent d'influencer :
  • l'issue d'une élection présidentielle, d'une élection générale des députés, d'une élection partielle d'un député ou d'un référendum ;
  • l'opinion publique sur un sujet qui suscite l'intérêt ou la controverse à Singapour, par exemple les sujets en lien avec la race ou la religion ;
  • le processus législatif ou son issue à Singapour, ou qui incitent à modifier, ou tentent d'inciter à modifier, la loi dans l'ensemble ou une partie du territoire de Singapour.
Annonces qui soutiennent les intérêts d'un parti politique ou de tout autre groupement de personnes à Singapour ayant des objectifs politiques.

Annonces électorales en Corée du Sud

En Corée du Sud, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

 Annonces faisant la promotion de candidats ou de partis politiques à l'occasion d'élections en Corée du Sud

Publicités électorales au Canada

Au Canada, ce qui suit n’est pas permis sur les plateformes Google durant une période électorale régie par la Loi électorale du Canada.

De la publicité mettant en vedette une partie politique fédérale, le chef d’une partie politique fédérale, un membre actuel du Parlement du Canada ou un candidat (y compris un candidat à l’investiture) au Parlement du Canada.

Note: Cette politique ne s’applique pas aux publicités présentées par des organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique d’une élection

Publicités sur les enjeux au Canada

Au Canada, ce qui suit n’est pas permis sur les plateformes Google durant une période électorale régie par la Loi électorale du Canada.

De la publicité portant sur un enjeu auquel est associé une partie politique fédérale, un membre actuel du Parlement du Canada, ou un candidat au Parlement du Canada.

Note: Cette politique ne s’applique pas aux publicités présentées par des organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique d’une élection

Exigences en termes de divulgation dans le cadre de la publicité électorale

Pour les pays soumis aux règles Google relatives aux annonces électorales, nous exigeons que toutes les annonces électorales affichent une mention identifiant qui les a financées. Pour la plupart des formats d'annonce, Google générera automatiquement une mention "Payée par", en s'appuyant sur les informations fournies lors du processus de validation. 

Autorisées sous certaines conditions Pour les formats et fonctionnalités d'annonce suivants disponibles dans l'ensemble des propriétés Google, l'annonceur est tenu d'inclure directement dans l'annonce une mention "Payée par", suivie du nom de l'organisation ou de la personne à l'origine du financement de l'annonce. La mention doit être visible à tout moment dans l'annonce.

Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.

Découvrez comment corriger une annonce refusée.

 

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Si vous avez des questions concernant nos règles, n'hésitez pas à nous en faire part : contacter l'assistance Google Ads
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