Contenu politique

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Les utilisateurs Display & Video 360 doivent respecter ces règles Google Ads. Consultez le Centre d'aide Display & Video 360 pour connaître les autres restrictions.

Nous acceptons la diffusion responsable de publicités à caractère politique, à condition que toutes les annonces et pages de destination à caractère politique respectent les obligations légales locales. Ces obligations comprennent les lois concernant les élections et les campagnes électorales, ainsi que les "périodes de silence" officiellement mises en œuvre en période d'élection, dans toutes les zones géographiques ciblées par les annonces. 

Google applique des exigences différentes selon les régions pour la publicité politique et électorale.

Dans certaines régions, les annonces électorales ne peuvent être diffusées que si l'annonceur a été validé par Google. Dans ces régions, les annonces électorales sont soumises à des exigences de divulgation et à un ciblage restreint. Pour en savoir plus, consultez les informations ci-dessous. Les comptes Google Ad Grants ne peuvent pas diffuser d'annonces électorales ni demander à être validés pour diffuser de telles annonces dans ces régions. Référez-vous aux informations figurant dans la section dédiée à votre région pour en savoir plus sur la procédure de validation et sur les restrictions applicables. 

Dans d'autres régions, des restrictions s'appliquent aux annonces politiques. Vous trouverez ci-dessous la liste des interdictions pour ces régions. Le règlement sur les obligations légales locales peut également comporter des exigences ou des interdictions supplémentaires.

Si la région ciblée par vos annonces n'est pas répertoriée sur cette page ou dans les exigences légales locales d'une région donnée, vous pouvez diffuser des annonces politiques, tant qu'elles respectent toutes les autres règles Google Ads, ainsi que les lois et réglementations locales en vigueur.

Si vous ne respectez pas nos règles concernant le contenu politique, nous pourrons divulguer publiquement, ou aux autorités administratives et de réglementation compétentes, des informations sur votre compte et vos annonces à caractère politique.

Annonces électorales

Dans ces régions, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Reportez-vous aux sections ci-dessous pour savoir ce que nous définissons comme une annonce électorale dans chaque région, et connaître les conditions applicables.

Découvrez comment faire une demande de validation.
Annonces électorales en Australie

En Australie, les annonces électorales sont les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel, ou un candidat à la Chambre des représentants ou au Sénat.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des candidats ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Australie doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Australie

Autorisées sous certaines conditions En Australie, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Découvrez comment faire une demande de validation.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées en Australie ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation requise. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles concernant les annonces électorales.
Annonces électorales au Brésil

Au Brésil, les annonces électorales sont des annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel, ou un candidat à la présidence, à la vice-présidence, au Sénat fédéral ou à la Chambre des députés.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des t-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique de partis politiques, de candidats ou d'élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au Brésil doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales au Brésil

Autorisées sous certaines conditions Au Brésil, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Découvrez comment faire une demande de validation.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées au Brésil ne peuvent être diffusées qu'au Brésil. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation requise. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales.
Annonces électorales dans l'Union européenne

Dans l'Union européenne, les annonces électorales incluent les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement européen ;
  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat à un poste d'élu national dans un État membre de l'UE (par exemple, les membres d'un parlement national et les présidents directement élus) ;
  • une question soumise au vote dans un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote lié à un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des t-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des référendums, des partis politiques, des candidats ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales dans l'UE doivent respecter les conditions ci-dessous.


Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales dans l'Union européenne

Autorisées sous certaines conditionsDans l'UE, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées dans l'UE ne peuvent être diffusées que dans les États membres de l'UE. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation requise. En savoir plus sur la procédure de validation 

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles concernant les annonces électorales.

Annonces électorales en Inde

En Inde, les annonces électorales sont les annonces présentant un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha, ou diffusées par un parti politique, un candidat ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha.

Notez que les annonces diffusées par des entités non politiques faisant la promotion de produits de merchandising politique tels que des t-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des campagnes d'élection, des candidats ou des membres actuels de Lok Sabha ou Vidhan Sabha ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Inde doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Inde
Autorisées sous certaines conditionsEn Inde, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Les annonceurs pour qui ce n'est pas encore le cas doivent lancer le processus de validation avant de diffuser des annonces électorales en Inde. 
Exigence de précertificat de l'annonce pour les annonces électorales en Inde

Autorisées sous certaines conditionsLes annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales en Inde doivent fournir pour chacune d'elles un précertificat valide délivré par la Commission électorale indienne (ECI) ou par toute personne agréée par l'ECI.

Remarque : Pour pouvoir envoyer ce précertificat pour chaque annonce, l'annonceur doit d'abord être validé par Google.
 

Si vous avez déjà obtenu la validation de Google, cliquez ici afin de fournir un précertificat pour vos annonces électorales.

Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.

 

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées en Inde ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces, que vous avez obtenu la validation de Google et que vous avez envoyé un précertificat pour chacune des annonces électorales que vous souhaitez diffuser. En savoir plus sur la procédure de validation

  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.

  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation ou que vous n'avez pas de précertificat, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles concernant les annonces électorales.

Annonces électorales en Israël

En Israël, les annonces électorales sont les annonces présentant ou étant présentées par :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat à la Knesset ;
  • une liste de candidats composée d'un ou de plusieurs partis pour la Knesset.

Les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des candidats, des listes regroupant plusieurs partis ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Israël doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Israël

Autorisées sous certaines conditions En Israël, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Autorisées sous certaines conditions Lors de la validation, les annonceurs doivent indiquer s'ils sont des candidats, des élus actuels, des partis politiques ou des listes regroupant plusieurs partis pour la Knesset. Pour ces annonceurs, toutes les annonces diffusées dans le compte validé seront considérées comme des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisées sous certaines conditions  Les annonceurs doivent inclure des clauses de non-responsabilité dans leurs annonces, conformément à la législation en vigueur en Israël.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées en Israël ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation requise. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles concernant les annonces électorales en Israël. 
Annonces électorales en Nouvelle-Zélande

En Nouvelle-Zélande, les annonces électorales sont les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement de Nouvelle-Zélande ;
  • une option soumise au vote dans un référendum, l'auteur d'une option référendaire, ou un appel au vote après qu'un référendum national a été déclaré officiellement par une loi ou un décret en conseil.

Les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des candidats ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales. 

En Nouvelle-Zélande, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Découvrez comment faire une demande de validation
 
Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales en Nouvelle-Zélande

Autorisées sous certaines conditions En Nouvelle-Zélande, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation.
 

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs doivent respecter la loi néo-zélandaise et les directives applicables de la Commission électorale concernant les clauses de non-responsabilité, y compris en ajoutant clairement une déclaration de promoteur à leurs annonces, comme l'exige la loi. Si la loi l'exige, les annonceurs doivent également obtenir l'autorisation d'un parti politique ou d'un candidat avant d'acheter des annonces.

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs doivent respecter la législation de Nouvelle-Zélande sur les périodes de silence.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées en Nouvelle-Zélande ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas et que vous avez obtenu la validation requise.En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Vérifiez que vous n'essayez pas de diffuser des annonces en maori. Malheureusement, le maori n'est actuellement pas compatible avec Google Ads ou DV360. Par conséquent, les annonces en maori ne peuvent pas être diffusées. En Nouvelle-Zélande, nous autorisons les annonces électorales rédigées dans une langue acceptée, même si elles contiennent une expression ou un mot fréquemment utilisé en maori. Pour plus d'informations sur les langues disponibles, cliquez ici pour Google Ads et cliquez ici pour DV360.
  4. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui enfreint les règles concernant les annonces électorales en Nouvelle-Zélande.
Annonces électorales à Taïwan

À Taïwan, les annonces électorales sont les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel, un candidat à la présidence ou à la vice-présidence, un membre du Yuan législatif ou des six chambres municipales suivantes : Taipei City, New Taipei City, Taoyuan City, Taichung City, Tainan City et Kaohsiung City.

Les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des candidats ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales à Taïwan doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales à Taïwan

Autorisées sous certaines conditions À Taïwan, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales. Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs doivent respecter la législation taïwanaise sur les clauses de non-responsabilité et les périodes de silence.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées à Taïwan ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces électorales et que vous avez obtenu la validation requise. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles concernant les annonces électorales à Taïwan.
Annonces électorales au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les annonces électorales incluent les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement du Royaume-Uni ;
  • une question soumise au vote dans un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote lié à un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des référendums, des partis politiques, des candidats ou des élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au Royaume-Uni doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales au Royaume-Uni

Autorisées sous certaines conditions Au Royaume-Uni, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées au Royaume-Uni ne peuvent être diffusées qu'au Royaume-Uni. Vérifiez que c'est bien le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation requise. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles concernant les annonces électorales.
Annonces électorales aux États-Unis

Aux États-Unis, les annonces électorales incluent les annonces présentant :

  • un élu actuel ou un candidat à un poste élu au niveau fédéral (cela inclut les fonctions fédérales comme celles de président ou vice-président des États-Unis, de membre de la Chambre des représentants ou du Sénat des États-Unis) ;
  • un élu actuel ou un candidat à un poste élu au niveau d'un État tel qu'un gouverneur, un secrétaire d'État ou un membre de l'Assemblée législative d'un État ;
  • un parti politique au niveau fédéral ou étatique ;
  • une motion, une initiative populaire ou une proposition de vote au niveau d'un État qui seront effectivement soumises au scrutin dans l'État concerné.

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des T-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse pour promouvoir leur couverture médiatique des campagnes électorales, des partis politiques, des candidats ou des élus actuels au niveau fédéral ou d'un État, ou des motions, initiatives populaires ou propositions de vote au niveau d'un État, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au niveau fédéral ou d'un État doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation de l'annonceur pour les annonces électorales aux États-Unis

Autorisées sous certaines conditions Aux États-Unis, seuls les annonceurs ayant obtenu la validation de Google peuvent diffuser des annonces électorales.

Découvrez comment faire une demande de validation.

Résolution des problèmes
  1. Les annonces liées à des élections organisées aux États-Unis ne peuvent être diffusées que dans ce pays. Vérifiez que c'est le cas pour vos annonces et que vous avez obtenu la validation requise. En savoir plus sur la procédure de validation 
  2. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez tout contenu qui ne respecte pas les règles concernant les annonces électorales.
Annonces électorales au niveau local ou de l'État aux États-Unis

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, d'autres restrictions peuvent s'appliquer aux annonces liées aux élections organisées au niveau local ou de l'État dans certains États américains. Celles-ci sont décrites en détail ci-dessous.

Restrictions pour la Californie

Les obligations suivantes s'appliquent aux comités de Californie tenus de fournir une notification expresse aux plates-formes en ligne, conformément au California Government Code, paragraphe 84504.6 (2018), avant d'acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" concernant des candidats à une élection en Californie ou des scrutins organisés en Californie :

Autorisées sous certaines conditions Les comités de Californie qui souhaitent acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" doivent : (1) envoyer une notification expresse à Google et apporter des informations supplémentaires les concernant pour notre service Transparence des informations et les mentions dans les annonces ; et (2) faire valider leur compte.

Veuillez envoyer ce formulaire pour finaliser la procédure de notification. Si vous utilisez la plate-forme Display & Video 360 pour la publicité, veuillez remplir ce formulaire afin de satisfaire aux exigences ci-dessus.

Une fois la procédure terminée, toutes les annonces de votre compte pourront afficher les mentions requises par la loi. Étant donné que les mentions dans les annonces apparaissent via l'icône "Pourquoi cette annonce ?", vous ne pouvez pas la désactiver dans vos annonces. Pour plus d'informations sur cette procédure, ainsi que des recommandations concernant la gestion de votre compte, consultez notre guide des bonnes pratiques.

Restrictions pour le Maryland
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Restrictions pour le New Jersey
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des référendums ou des candidats à des élections organisés au niveau local
Avant de pouvoir acheter des annonces, les annonceurs du New Jersey qui en font la demande doivent respecter les obligations suivantes :

Autorisées sous certaines conditionsComme le dispose la loi du New Jersey § 19:44A-22.3(d), avant d'acheter des annonces, les annonceurs suivants devront fournir une copie de la déclaration d'enregistrement qui doit être remplie par la commission d'application des lois électorales (Election Law Enforcement Commission) :

Comité de soutien, comité de soutien commun à plusieurs candidats, comité politique, comité politique permanent, comité indépendant chargé des dépenses, comité de parti politique ou comité de direction parlementaire, ou tout groupe autre que ce type de comité, ou toute personne effectuant, générant ou autorisant une dépense visant à financer une communication comme établi par la loi du New Jersey § 19:44A-22.3(a) et (b).

Cette condition doit être respectée avant de diffuser toute annonce.

Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.

Restrictions pour New York

Avant de pouvoir acheter des annonces à caractère politique, les comités de dépenses indépendantes de l'État de New York sont soumis à certaines obligations :  

Autorisées sous certaines conditions Dans l'État de New York, les comités de dépenses indépendantes qui souhaitent acheter des annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État doivent s'identifier en tant que tels auprès de Google, et lui fournir une copie de leurs documents d'enregistrement présentés à la commission électorale de l'État de New York.
 
Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.  
Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Restrictions pour le Nevada
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des référendums ou des candidats à des élections organisés au niveau local
Restrictions pour la Virginie

Les obligations suivantes s'appliquent aux annonceurs politiques en ligne de Virginie, qui sont tenus, conformément au Virginia Code Ann. 24.2-960, de s'identifier en tant que tels sur une plate-forme en ligne, et de certifier à ladite plate-forme qu'ils sont autorisés par les lois locales et celles de l'État à légalement acheter ou promouvoir contre redevance des publicités politiques en ligne :

Autorisées sous certaines conditionsLes annonceurs politiques en ligne de Virginie qui souhaitent acheter des "annonces à caractère politique en ligne" doivent : (1) s'identifier en tant que tels auprès de Google ; (2) certifier à Google qu'ils sont autorisés par les lois locales et celles de l'État à légalement acheter ou promouvoir contre redevance des publicités politiques en ligne ; et (3) valider leur compte.

Veuillez nous envoyer ce formulaire pour finaliser les procédures d'auto-identification et d'autocertification.

Restrictions pour l'État de Washington
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Pour signaler une annonce ne respectant pas ce règlement ou demander des informations supplémentaires à son sujet, veuillez remplir le formulaire de demande d'informations sur les annonces électorales de l'État de Washington.
Restrictions pour Seattle

Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :

 Annonces qui sollicitent, directement ou indirectement, des votes, un soutien financier ou autre pour une campagne électorale, ou qui contiennent un message lié à un sujet politique d'importance locale, par exemple la législation ou la position d'un élu sur la législation

Annonces électorales : ciblage restreint

Dans les régions pour lesquelles les annonces électorales doivent être validées, vous ne pouvez cibler vos annonces qu'en fonction des critères suivants :

Green checkmark, allowed Emplacement géographique (à l'exception du rayon autour d'un lieu)

Green checkmark, allowed Âge et sexe

Green checkmark, allowed Options de ciblage contextuel (emplacements des annonces, thèmes, mots clés par rapport aux sites, aux applications, aux pages et aux vidéos, par exemple)

Les annonces électorales n'autorisent aucun autre type de ciblage.

Exigences de divulgation pour la publicité électorale

Dans les régions où la publicité électorale doit faire l'objet d'une validation, toutes les annonces électorales doivent afficher une mention identifiant leur source de financement. Pour la plupart des formats d'annonce, Google générera automatiquement une mention "Payée par", en s'appuyant sur les informations fournies lors du processus de validation. Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.

Autorisées sous certaines conditions Pour les formats et fonctionnalités d'annonce suivants, disponibles dans l'ensemble des propriétés Google, l'annonceur est tenu d'inclure directement dans l'annonce une mention "Payée par", suivie du nom de l'organisation ou de la personne ayant financé l'annonce. La mention doit être visible à tout moment dans l'annonce.

Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.

Restrictions régionales

Dans certaines régions, des restrictions s'appliquent aux annonces politiques. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces régions, ainsi que les pratiques interdites dans chacune d'entre elles. Le règlement sur les obligations légales locales peut également comporter des exigences ou des interdictions supplémentaires.

Canada
Annonces électorales au Canada

Au Canada, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google lors des périodes électorales réglementées par la Loi électorale du Canada.

Non autorisé Annonces présentant un parti politique fédéral, le chef d'un parti politique fédéral, un député actuel du Parlement du Canada ou un candidat à ce poste (y compris les candidats à l'investiture)

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Elle ne concerne pas non plus les annonces mettant en avant des consignes de santé publique liées à la COVID-19, ou des informations sur les procédures électorales diffusées par des ministères, des services ou des agences officiels du gouvernement fédéral (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Canada).

Annonces portant sur des sujets à controverse au Canada

Au Canada, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google lors des périodes électorales réglementées par la Loi électorale du Canada.

Non autorisé Annonces présentant un sujet à controverse auquel un parti politique fédéral, un député du Parlement du Canada ou un candidat à ce poste sont associés

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Elle ne concerne pas non plus les annonces mettant en avant des consignes de santé publique liées à la COVID-19, ou des informations sur les procédures électorales diffusées par des ministères, des services ou des agences officiels du gouvernement fédéral (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Canada).

Annonces électorales en Ontario

En Ontario, les types d'annonces suivants sont interdits sur les plates-formes Google a) pendant les 12 mois qui précèdent l'émission du décret sur une élection générale prévue et b) pendant une période électorale définie par l'Ontario Election Finances Act :

Non autorisé Annonces présentant un parti politique de l'Ontario, le chef d'un parti politique de l'Ontario, un membre actuel de l'assemblée législative de la Province de l'Ontario ou un candidat à ce poste

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Elle ne concerne pas non plus les annonces diffusées par des ministères, des services ou des agences officiels du gouvernement de l'Ontario (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Ontario).

Annonces portant sur des sujets à controverse en Ontario

En Ontario, les types d'annonces suivants sont interdits sur les plates-formes Google a) pendant les 12 mois qui précèdent l'émission du décret sur une élection générale prévue et b) pendant une période électorale définie par l'Ontario Election Finances Act :

Non autorisé Annonces présentant un sujet à controverse auquel un parti politique de l'Ontario, le responsable d'un parti politique de l'Ontario, un membre actuel de l'assemblée législative de la Province de l'Ontario ou un candidat à ce poste sont associés

Remarque : Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Elle ne concerne pas non plus les annonces diffusées par des ministères, des services ou des agences officiels du gouvernement de l'Ontario (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Ontario).

France

En France, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises :

 Annonces incluant du contenu informatif concernant un débat d'intérêt général

Cette interdiction ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de communication publics (autrement dit le Service d'information du Gouvernement), qui mettent en avant des consignes de santé publique liées à la crise de la COVID-19 ou des informations sur les processus électoraux.

Singapour

À Singapour, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

 Annonces qui influencent ou tentent d'influencer :
  • l'issue d'une élection présidentielle, d'une élection générale des parlementaires, d'une élection partielle d'un parlementaire ou d'un référendum ;
  • l'opinion publique sur un sujet qui suscite l'intérêt ou la controverse à Singapour, par exemple les sujets en lien avec l'origine ethnique ou la religion ;
  • le processus législatif ou son issue à Singapour, ou qui incitent à modifier, ou tentent d'inciter à modifier, la loi dans l'ensemble ou une partie du territoire de Singapour.
 Annonces soutenant les intérêts d'un parti politique ou de tout autre groupement de personnes à Singapour ayant des objectifs politiques
 

Remarque : Ce règlement n'interdit pas les messages d'intérêt public émis par des ministères, des commissions statutaires et des organismes publics pour promouvoir ou diffuser des informations sur des politiques, des institutions et/ou des projets nationaux. À cet égard, ce règlement n'interdit pas non plus les informations concernant des annonces politiques nationales lors d'événements comme le National Day Rally.

Si vous agissez au nom de ministères, de commissions statutaires ou d'organismes publics pour diffuser de tels messages d'intérêt public, vous pouvez faire une demande en cliquant ici.

Corée du Sud

En Corée du Sud, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

 Annonces faisant la promotion de candidats ou de partis politiques à l'occasion d'élections en Corée du Sud

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