Contenu politique

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Nous acceptons la diffusion responsable de publicités à caractère politique, à condition que toutes les annonces et pages de destination à caractère politique respectent les obligations légales locales. Ces obligations comprennent les lois concernant les élections et les campagnes électorales, ainsi que les "périodes de silence" officiellement mises en œuvre en période d'élection, dans toutes les zones géographiques ciblées par les annonces. 

Google applique des exigences différentes selon les régions pour la publicité politique et électorale.

Dans certaines régions, les annonces électorales ne peuvent être diffusées que si l'annonceur a été validé par Google. Dans ces régions, les annonces électorales sont soumises à des exigences de divulgation et à un ciblage restreint. Pour en savoir plus, consultez les informations ci-dessous. Les comptes Google Ad Grants ne peuvent pas diffuser d'annonces électorales ni demander à être validés pour diffuser de telles annonces dans ces régions. Référez-vous aux informations figurant dans la section dédiée à votre région pour en savoir plus sur la procédure de validation et sur les restrictions.

Dans d'autres régions, des restrictions s'appliquent aux annonces politiques. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces régions, ainsi que les pratiques interdites dans chacune d'entre elles. Les obligations légales locales peuvent également comporter des exigences ou des interdictions supplémentaires.

Si vos annonces contiennent du contenu politique qui n'est pas soumis aux restrictions listées ici ou aux obligations légales locales d'une région, elles peuvent être diffusées tant qu'elles respectent toutes les autres règles Google Ads, ainsi que les lois et réglementations locales en vigueur.

Si vous ne respectez pas notre règlement relatif au contenu politique, nous pourrons divulguer publiquement, ou aux autorités administratives et de réglementation compétentes, des informations sur votre compte et vos annonces à caractère politique.

Annonces électorales

Dans ces régions, seuls les annonceurs validés par Google sont autorisés à diffuser des annonces électorales. Reportez-vous aux sections ci-dessous pour savoir ce que nous entendons par "annonces électorales" dans chaque région et connaître les conditions à remplir par les annonceurs.   

Pour diffuser des annonces électorales dans la région correspondant à leur contenu, l'annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales qui s'applique à cette région. Par exemple, un annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales en Australie pour pouvoir diffuser de telles annonces dans ce pays.   

Pour diffuser des annonces électorales en dehors de la région correspondant à leur contenu, l'annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales ou de validation de l'identité de l'annonceur qui s'applique à la région où il se trouve. Par exemple, un annonceur au Royaume-Uni doit suivre la procédure de validation propre au Royaume-Uni pour diffuser des annonces électorales néo-zélandaises dans toute région hors de la Nouvelle-Zélande.

Annonces électorales concernant l'Argentine

Les annonces électorales concernant l'Argentine sont les annonces présentant :

  • un parti politique national, une coalition, un représentant élu actuel, ou un candidat à la présidence, à la vice-présidence, au Sénat ou à la Chambre des députés.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales concernant l'Argentine doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales concernant l'Argentine

Autorisé sous certaines conditions Les annonceurs ne peuvent diffuser des annonces électorales concernant l'Argentine en Argentine que s'ils ont effectué la procédure de validation pour les annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisé sous certaines conditionsLes annonceurs ne peuvent diffuser des annonces électorales concernant l'Argentine en dehors de l'Argentine que s'ils ont effectué la procédure de validation pour les annonces électorales ou fait valider leur identité d'annonceur

Autorisé sous certaines conditionsLes annonceurs doivent respecter la législation argentine sur les périodes de silence.

Résolution des problèmes

  1. Si vous essayez de diffuser des annonces électorales concernant l'Argentine en Argentine, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation pour les annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Si vous essayez de diffuser des annonces électorales concernant l'Argentine en dehors de l'Argentine, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation pour les annonces électorales ou d'avoir fait valider votre identité d'annonceur
  3. Contactez-nous pour demander un nouvel examen de votre annonce ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales concernant l'Argentine.
Annonces électorales concernant l'Australie

Les annonces électorales concernant l'Australie sont des annonces présentant :

  • un parti politique fédéral australien, un élu actuel de la Chambre des représentants ou du Sénat d'Australie, un candidat à cette fonction, ou un référendum ou un plébiscite organisé par la Commission électorale australienne ;
  • un parti politique, un élu actuel, un candidat à une fonction d'élu, ou un référendum ou un plébiscite organisé par une commission électorale dans n'importe lequel des États ou Territoires suivants :
    • Territoire de la capitale australienne
    • Nouvelle-Galles du Sud
    • Territoire du Nord
    • Queensland
    • Australie-Méridionale
    • Tasmanie
    • Victoria
    • Australie-Occidentale

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales concernant Australie doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales en Australie

Autorisé sous certaines conditions Les annonceurs ne peuvent diffuser ce type d'annonce en Australie que s'ils ont suivi la procédure de validation pour les annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs ne peuvent diffuser ce type d'annonce en dehors de l'Australie que s'ils ont suivi la procédure de validation pour les annonces électorales ou celle pour leur identité d'annonceur.

Résolution des problèmes
  1. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales australiennes en Australie, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales concernant l'Australie en dehors de ce pays, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation pour les annonces électorales ou celle pour votre identité d'annonceur.
  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Si la procédure de validation échoue, supprimez toutes les annonces qui ne respectent pas les règles relatives aux annonces électorales concernant l'Australie.

Annonces électorales au Chili

Les annonces électorales concernant le Chili sont des annonces présentant :

  • un parti politique, une coalition, un représentant élu actuel, ou un candidat à la présidence, au Sénat ou à la Chambre des députés ; ou
  • une question ou un appel au vote dans un référendum national officiellement déclaré par un décret suprême d'exemption.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au Chili doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales au Chili

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs ne peuvent diffuser des annonces électorales chiliennes au Chili que s'ils effectuent la procédure de validation des annonces électorales au Chili. Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs ne peuvent diffuser des annonces électorales chiliennes en dehors du Chili que s'ils ont effectué la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.

Résolution des problèmes

  1. Si vous essayez de diffuser des annonces électorales chiliennes au Chili, vérifiez que vous avez effectué la procédure de validation des annonces électorales au Chili. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Si vous essayez de diffuser des annonces électorales chiliennes en dehors du Chili, vérifiez que vous avez effectué la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Si la procédure de validation échoue, supprimez toutes les annonces qui ne respectent pas les règles relatives aux annonces électorales au Chili.
Annonces électorales dans l'Union européenne (UE)

Dans l'Union européenne, les annonces électorales incluent les annonces présentant :

  • un parti politique, un représentant élu actuel ou un candidat au Parlement européen ;
  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat à une fonction d'élu national dans un État membre de l'UE (par exemple, les membres d'un parlement national et les présidents directement élus) ; ou
  • une question soumise au vote dans un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote lié à un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales dans l'UE doivent respecter les conditions ci-dessous.


Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales dans l'Union européenne

Limité Les annonces électorales européennes ne peuvent être diffusées dans l'UE que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans l'UE. Découvrez comment faire une demande de validation.

Limité Les annonces électorales européennes ne peuvent être diffusées en dehors de l'UE que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.

Limité Les annonceurs doivent respecter les lois électorales locales applicables, y compris la mise en veille obligatoire de leurs annonces pendant les périodes définies par la loi comme des périodes de silence. Google n'autorise pas la diffusion d'annonces électorales européennes, définies comme telles conformément à ses règles, en Italie pendant une période de silence.

Résolution des problèmes
  1. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales européennes dans l'UE, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans l'UE. En savoir plus sur la procédure de validation

  2. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales européennes en dehors de l'UE, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.

  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.

  4. Si vous n'êtes pas en mesure de répondre aux exigences de la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas le règlement relatif aux annonces électorales dans l'UE.

Annonces électorales indiennes

Les annonces électorales indiennes sont les annonces présentant ou étant présentées par :

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales indiennes doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales indiennes

Limité Les annonces électorales indiennes ne peuvent être diffusées en Inde que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.

Limité Lors de la validation, les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales indiennes en Inde doivent indiquer s'ils sont des membres actuels, des partis politiques ou des candidats pour la Lok Sabha ou la Vidhan Sabha. Pour ces annonceurs, toutes les annonces diffusées dans le compte validé seront considérées comme des annonces électorales.

Limité Les annonces électorales indiennes ne peuvent être diffusées en dehors de l'Inde que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
Exigence de précertificat pour les annonces électorales en Inde

Limité Les annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales indiennes doivent fournir pour chacune d'elles un précertificat valide délivré par la Commission électorale indienne (ECI) ou par toute personne agréée par l'ECI.

Remarque : Pour pouvoir envoyer ce précertificat pour chaque annonce, l'annonceur doit d'abord être validé par Google.

Si vous avez déjà obtenu la validation de Google, vous pouvez fournir un précertificat pour vos annonces électorales en cliquant ici.

Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.

Notez que les précertificats ne sont pas obligatoires pour les annonces diffusées par des entités non politiques promouvant des produits de merchandising politique tels que des t-shirts, ni pour les annonces diffusées par des organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique. 

En outre, les précertificats ne sont pas requis pour les annonces diffusées par des organismes gouvernementaux ou des entreprises de service public qui informent les citoyens de leurs droits et responsabilités, des règles, programmes, services ou initiatives du gouvernement, ou des dangers ou risques pour la santé et la sécurité publiques ou l'environnement. Si vous diffusez de telles annonces en tant qu'organisme gouvernemental ou entreprise de service public, vous devez envoyer, en lieu et place d'un précertificat, un courrier confirmant que les annonces que vous diffusez sont exemptées de l'obligation de précertificat de l'ECI, sur papier à en-tête officiel de votre organisme gouvernemental ou entreprise de service public, avec votre tampon et votre signature.

Enfin, les précertificats ne sont pas obligatoires pour les annonces diffusées par une entité commerciale dans un but uniquement commercial, qui présentent un candidat politique ou un membre actuel de la Lok Sabha ou de la Vidhan Sabha, comme cela est défini dans le Règlement relatif aux annonces électorales indiennes. Si vous diffusez de telles annonces en tant qu'entité commerciale, vous devez envoyer, en lieu et place d'un précertificat, un courrier confirmant que les annonces que vous diffusez sont exemptées de l'obligation de précertificat de l'ECI, sur papier à en-tête officiel de votre entité commerciale, avec votre tampon et votre signature.

Même si les précertificats ne sont pas obligatoires pour les annonces, les annonceurs souhaitant diffuser des annonces électorales indiennes doivent être validés par Google.
Résolution des problèmes
  1. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales indiennes en Inde, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales indiennes et d'avoir envoyé un précertificat pour chacune des annonces électorales que vous souhaitez y diffuser. En savoir plus sur les exigences liées au précertificat ou sur la procédure de validation
  2. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales indiennes en dehors de l'Inde, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation ou que vous n'avez pas de précertificat, supprimez toute annonce qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales indiennes.
Annonces électorales en Israël

En Israël, les annonces électorales sont les annonces présentant ou étant présentées par :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat à la Knesset ; ou
  • une liste de candidats constituée d'un ou de plusieurs partis politiques pour la Knesset.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Israël doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales en Israël

Autorisé sous certaines conditions Les annonces électorales israéliennes ne peuvent être diffusées en Israël que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisé sous certaines conditions Lors de la validation, les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales israéliennes en Israël doivent indiquer s'ils sont des candidats, des élus actuels, des partis politiques ou des listes de candidats constituées d'un ou de plusieurs partis politiques pour la Knesset. Pour ces annonceurs, toutes les annonces diffusées dans le compte validé seront considérées comme des annonces électorales.

Autorisé sous certaines conditions  Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales israéliennes en Israël doivent inclure des clauses de non-responsabilité dans leurs annonces, conformément à la législation en vigueur dans ce pays.

Autorisé sous certaines conditions Les annonces électorales israéliennes ne peuvent être diffusées en dehors d'Israël que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.

Résolution des problèmes
  1. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales israéliennes en Israël, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales israéliennes en dehors d'Israël, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales en Israël.
Annonces électorales concernant le Mexique
Les annonces électorales concernant le Mexique sont des annonces présentant :
  • un parti politique, une coalition, un représentant élu actuel, ou un candidat à la présidence, au Sénat ou à la Chambre des députés ;
  • une question liée à un référendum national officiellement décrété par la Cour suprême de justice de la Nation.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales concernant le Mexique doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales concernant le Mexique

Limité Seules des agences ont l'autorisation de diffuser au Mexique des annonces électorales concernant le Mexique. Les agences souhaitant diffuser des annonces électorales concernant le Mexique doivent suivre la procédure de validation de Google au nom de leurs clients. Découvrez comment faire une demande de validation.

Limité Les agences ne sont autorisées à diffuser au Mexique des annonces électorales concernant le Mexique qu'au nom d'organisations. Découvrez comment faire une demande de validation.

Limité Les annonceurs, ainsi que les agences par le biais desquelles les annonceurs diffusent des annonces électorales concernant le Mexique, agissent en conformité avec les lois mexicaines applicables.

Limité Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales concernant le Mexique en dehors du Mexique, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur, et vérifiez que vous êtes bien en conformité avec les lois locales.

Résolution des problèmes
  1. Vous devez être une agence pour pouvoir diffuser au Mexique des annonces électorales concernant le Mexique. Si vous souhaitez diffuser au Mexique des annonces électorales concernant le Mexique, veillez à avoir finalisé la procédure de validation des annonces électorales pour le Mexique. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  3. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales concernant le Mexique.
Annonces électorales en Nouvelle-Zélande

En Nouvelle-Zélande, les annonces électorales sont les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement de Nouvelle-Zélande ; ou 
  • une option soumise au vote dans un référendum, l'auteur d'une option référendaire, ou un appel au vote après qu'un référendum national a été déclaré officiellement par une loi ou un décret en conseil. 
Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande doivent respecter les conditions ci-dessous.
 
Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales en Nouvelle-Zélande

Autorisé sous certaines conditions Les annonces électorales néo-zélandaises ne peuvent être diffusées en Nouvelle-Zélande que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisé sous certaines conditions Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande sont tenus de respecter la loi néo-zélandaise et les directives applicables de la Commission électorale concernant les clauses de non-responsabilité, y compris en ajoutant clairement une déclaration d'organisateur à leurs annonces, comme l'exige la loi. Si la loi l'exige, les annonceurs doivent également obtenir l'autorisation d'un parti politique ou d'un candidat avant d'acheter des annonces.

Autorisé sous certaines conditions Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande doivent respecter la loi néo-zélandaise relative aux périodes de silence.

Autorisé sous certaines conditions Les annonces électorales néo-zélandaises peuvent être diffusées en dehors de la Nouvelle-Zélande que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.

Résolution des problèmes
  1. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales néo-zélandaises en Nouvelle-Zélande, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales néo-zélandaises en dehors de la Nouvelle-Zélande, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Vérifiez que vous n'essayez pas de diffuser des annonces en maori. Malheureusement, le maori n'est actuellement pas compatible avec Google Ads ou DV360. Par conséquent, les annonces en maori ne peuvent pas être diffusées. L'utilisation d'une expression ou d'un mot courants en maori est toutefois autorisée dans les annonces électorales en Nouvelle-Zélande qui sont rédigées dans l'une des langues disponibles. Pour plus d'informations sur les langues disponibles, cliquez ici pour Google Ads et cliquez ici pour DV360.
  5. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce qui ne respecte pas les règles relatives aux annonces électorales en Nouvelle-Zélande.

Annonces pour les élections sud-africaines

Les annonces pour les élections sud-africaines sont les annonces présentant :

  • un parti politique national, un représentant élu actuel, ou un candidat à l'Assemblée nationale, au Conseil national des Provinces, à la présidence ou à la vice-présidence.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces pour les élections sud-africaines doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces concernant les élections sud-africaines

Autorisées sous certaines conditions Les annonces pour les élections sud-africaines ne peuvent être diffusées en Afrique du Sud que si l'annonceur a effectué la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisées sous certaines conditions Les annonceurs ne peuvent diffuser des annonces pour les élections sud-africaines en dehors de l'Afrique du Sud que s'ils ont effectué la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.

Résolution des problèmes

  1. Si vous souhaitez diffuser des annonces pour les élections sud-africaines en Afrique du Sud, assurez-vous d'avoir effectué la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Si vous souhaitez diffuser des annonces pour les élections sud-africaines en dehors de l'Afrique du Sud, assurez-vous d'avoir effectué la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Si vous ne pouvez pas effectuer la procédure de validation, supprimez toutes les annonces qui ne respectent pas les règles relatives aux annonces pour les élections sud-africaines.
Annonces électorales au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les annonces électorales sont les annonces présentant :

  • un parti politique, un élu actuel ou un candidat au Parlement du Royaume-Uni ; ou
  • une question soumise au vote dans un référendum, un groupe de campagne pour un référendum, ou un appel au vote lié à un référendum national ou régional sur des questions de souveraineté.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales au Royaume-Uni doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales au Royaume-Uni

Autorisé sous certaines conditions Les annonces électorales britanniques ne peuvent être diffusées au Royaume-Uni que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.

Autorisé sous certaines conditions Les annonces électorales britanniques ne peuvent être diffusées en dehors du Royaume-Uni que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.

Résolution des problèmes
  1. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales britanniques au Royaume-Uni, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales britanniques en dehors du Royaume-Uni, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Si vous n'êtes pas en mesure de suivre la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas les règles relatives aux annonces électorales au Royaume-Uni.
Annonces électorales aux États-Unis

Aux États-Unis, les annonces électorales sont les annonces présentant :

  • un élu actuel ou un candidat à une fonction d'élu au niveau fédéral (cela inclut les fonctions fédérales comme celles de président ou vice-président des États-Unis, de membre de la Chambre des représentants ou du Sénat des États-Unis) ;
  • un élu actuel ou un candidat à une fonction d'élu au niveau d'un État tel qu'un gouverneur, un secrétaire d'État ou un membre de l'assemblée législative d'un État ;
  • un élu actuel ou un candidat à une fonction d'élu au niveau d'un territoire des États-Unis tel qu'un gouverneur ou un membre de l'assemblée législative d'un territoire ;
  • un parti politique fédéral, d'un État ou d'un territoire ; ou
  • une motion, une initiative populaire ou une proposition de vote au niveau d'un État ou d'un territoire qui seront effectivement soumises au scrutin dans l'État ou le territoire concerné.

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales aux États-Unis doivent respecter les conditions ci-dessous.

Conditions de validation des annonceurs pour les annonces électorales aux États-Unis

Limité Les annonces électorales américaines ne peuvent être diffusées aux États-Unis que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. Découvrez comment faire une demande de validation.

Limité Les annonces électorales américaines ne peuvent être diffusées en dehors des États-Unis que si l'annonceur a suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.

Résolution des problèmes
  1. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales américaines aux États-Unis, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales dans ce pays. En savoir plus sur la procédure de validation
  2. Si vous souhaitez diffuser des annonces électorales américaines en dehors des États-Unis, assurez-vous d'avoir suivi la procédure de validation des annonces électorales ou de l'identité de l'annonceur.
  3. Contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce, ou modifiez-la. Elle sera alors renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination. La plupart des annonces sont examinées sous un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
  4. Si vous n'êtes pas en mesure de répondre aux exigences de la procédure de validation, supprimez toute annonce ne respectant pas le règlement relatif aux annonces électorales aux États-Unis.
Annonces électorales au niveau local ou de l'État aux États-Unis

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, d'autres restrictions s'appliquent aux annonces liées aux élections organisées au niveau local ou de l'État dans certains États américains. Celles-ci sont décrites en détail ci-dessous.

Restrictions pour la Californie

Les obligations suivantes s'appliquent aux comités de Californie tenus de fournir une notification expresse aux plates-formes en ligne, conformément au California Government Code, paragraphe 84504.6 (2018), avant d'acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" concernant des candidats à une élection en Californie ou des scrutins organisés en Californie :

Autorisées sous certaines conditions Les comités de Californie qui souhaitent acheter des "publicités divulguant l'identité de l'annonceur sur des plates-formes en ligne" doivent : (1) envoyer une notification expresse à Google et apporter des informations supplémentaires les concernant pour notre service Transparence des informations et les mentions dans les annonces ; et (2) faire valider leur compte.

Veuillez envoyer ce formulaire pour finaliser la procédure de notification. Si vous utilisez la plate-forme Display & Video 360 pour la publicité, veuillez remplir ce formulaire afin de satisfaire aux exigences ci-dessus.

Une fois la procédure terminée, toutes les annonces de votre compte pourront afficher les mentions requises par la loi. Étant donné que les mentions dans les annonces apparaissent via l'icône "Pourquoi cette annonce ?", vous ne pouvez pas la désactiver dans vos annonces. Pour plus d'informations sur cette procédure, ainsi que des recommandations concernant la gestion de votre compte, consultez notre guide des bonnes pratiques.

Restrictions dans l'Idaho

Les éléments suivants ne sont pas autorisés :

Annonces pour des référendums ou des candidats à des élections au niveau local

Restrictions pour le Maryland
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Restrictions pour le Nevada
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des référendums ou des candidats à des élections organisés au niveau local
Restrictions pour le New Jersey
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des référendums ou des candidats à des élections organisés au niveau local
Avant de pouvoir acheter des annonces, les annonceurs du New Jersey qui en font la demande doivent respecter les obligations suivantes :

Autorisées sous certaines conditionsComme le dispose la loi du New Jersey § 19:44A-22.3(d), avant d'acheter des annonces, les annonceurs suivants devront fournir une copie de la déclaration d'enregistrement qui doit être remplie par la commission d'application des lois électorales (Election Law Enforcement Commission) :

Comité de soutien, comité de soutien commun à plusieurs candidats, comité politique, comité politique permanent, comité indépendant chargé des dépenses, comité de parti politique ou comité de direction parlementaire, ou tout groupe autre que ce type de comité, ou toute personne effectuant, générant ou autorisant une dépense visant à financer une communication comme établi par la loi du New Jersey § 19:44A-22.3(a) et (b).

Cette condition doit être respectée avant de diffuser toute annonce.

Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.

Restrictions pour New York

Avant de pouvoir acheter des annonces à caractère politique, les comités de dépenses indépendantes de l'État de New York sont soumis à certaines obligations :  

Autorisées sous certaines conditions Dans l'État de New York, les comités de dépenses indépendantes qui souhaitent acheter des annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État doivent s'identifier en tant que tels auprès de Google, et lui fournir une copie de leurs documents d'enregistrement présentés à la commission électorale de l'État de New York.
 
Veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.  
Si vous diffusez des annonces via la plate-forme Display & Video 360, veuillez remplir ce formulaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus.
Restrictions pour la Virginie

Les obligations suivantes s'appliquent aux annonceurs politiques en ligne de Virginie, qui sont tenus, conformément au Virginia Code Ann. 24.2-960, de s'identifier en tant que tels sur une plate-forme en ligne, et de certifier à ladite plate-forme qu'ils sont autorisés par les lois locales et celles de l'État à légalement acheter ou promouvoir contre redevance des publicités politiques en ligne :

Autorisées sous certaines conditionsLes annonceurs politiques en ligne de Virginie qui souhaitent acheter des "annonces à caractère politique en ligne" doivent : (1) s'identifier en tant que tels auprès de Google ; (2) certifier à Google qu'ils sont autorisés par les lois locales et celles de l'État à légalement acheter ou promouvoir contre redevance des publicités politiques en ligne ; et (3) valider leur compte.

Veuillez nous envoyer ce formulaire pour finaliser les procédures d'auto-identification et d'autocertification.

Restrictions pour l'État de Washington
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 Annonces pour des scrutins et des candidats à des élections organisées au niveau local ou de l'État
Pour signaler une annonce ne respectant pas ce règlement ou demander des informations supplémentaires à son sujet, veuillez remplir le formulaire de demande d'informations sur les annonces électorales de l'État de Washington.
Restrictions pour Seattle

Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :

 Annonces qui sollicitent, directement ou indirectement, des votes, un soutien financier ou autre pour une campagne électorale, ou qui contiennent un message lié à un sujet politique d'importance locale, par exemple la législation ou la position d'un élu sur la législation

Annonces électorales : ciblage restreint

Vous ne pouvez utiliser que les critères suivants pour cibler des annonces électorales :

Green checkmark, allowed Situation géographique (à l'exception du rayon autour d'un lieu)

Green checkmark, allowed Âge et sexe

Green checkmark, allowed Options de ciblage contextuel (emplacements des annonces, thèmes, mots clés par rapport aux sites, aux applications, aux pages et aux vidéos, par exemple)

Les annonces électorales n'autorisent aucun autre type de ciblage.

Exigences de divulgation pour la publicité électorale

Toutes les annonces électorales diffusées par des annonceurs électoraux validés dans les régions où la validation des annonces électorales est requise doivent inclure une mention identifiant leur source de financement. Pour la plupart des formats d'annonce, Google génère automatiquement une mention "Payée par" basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation. Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.

Autorisé sous certaines conditions Pour les formats et fonctionnalités d'annonce suivants disponibles sur Google, l'annonceur est tenu d'inclure directement dans l'annonce une mention "Payée par", suivie du nom de l'organisation ou de la personne à l'origine du financement de l'annonce. Pour les formats visuels, la mention doit être visible en permanence et être suffisamment grande pour qu'un lecteur moyen puisse la lire. Pour les formats audio uniquement, elle doit utiliser un ton, une intonation et une vitesse d'élocution très semblables au reste de l'annonce.

Veuillez noter que cette mention ne remplace pas les autres informations que vous pourriez être tenu d'inclure dans votre annonce en vertu de la loi.

Exigences de divulgation pour le contenu synthétique ou modifié de façon numérique

Nous pensons que les utilisateurs doivent disposer d'informations pour prendre des décisions éclairées lorsqu'ils voient des annonces électorales dont le contenu est synthétique ou a été modifié de façon numérique, en particulier des images, des vidéos ou de l'audio qui dépeignent de manière non authentique des personnes ou des événements réels ou d'apparence réaliste.

Ce règlement ne s'applique pas aux annonces dans lesquelles le contenu synthétique ou modifié de façon numérique est sans conséquence sur les affirmations qu'elles comportent. Cela inclut des techniques de retouche telles que le redimensionnement ou le recadrage d'images, les ajustements de couleur ou de luminosité, la suppression de défauts tels que les "yeux rouges", ou encore les retouches d'arrière-plan qui ne créent pas de représentations réalistes de vrais événements.

Exemples de contenus publicitaires concernés par ce règlement (liste non exhaustive) :

  • Annonce comportant du contenu synthétique qui donne l'impression que quelqu'un a dit ou fait quelque chose alors que ce n'est pas le cas
  • Annonce comportant du contenu synthétique qui modifie l'enregistrement vidéo d'un événement réel ou qui crée une représentation réaliste d'un événement afin de montrer des scènes qui n'ont jamais eu lieu

Les annonceurs doivent mentionner toutes les annonces électorales dont le contenu est synthétique ou a été modifié de façon numérique en cochant la case de la section "Contenu synthétique ou modifié" dans les paramètres de leur campagne.

Pour les formats suivants, Google générera ensuite une mention dans l'annonce en fonction de cette case ; les annonceurs ne seront pas tenus d'inclure leur propre mention dans l'annonce.

  • Flux sur les téléphones mobiles
  • Shorts sur les téléphones mobiles
  • InStream (ordinateurs, téléphones mobiles, Web mobile et écrans TV)

Pour tous les autres formats, les annonceurs seront tenus de cocher la case et de fournir une mention visible. Cette mention devra être claire et apparente, et figurer à un emplacement où les utilisateurs pourront facilement la remarquer. La formulation de la mention variera en fonction du contexte précis de l'annonce, mais en voici quelques exemples :

  • Contenu synthétique ou modifié.
  • Ce contenu audio a été généré par ordinateur.
  • Cette image ne représente pas des événements réels.
  • Le contenu de cette vidéo a été généré de façon synthétique.
Le non-respect de ces règles n'entraînera pas la suspension immédiate du compte sans avertissement préalable. Vous serez averti au moins sept jours avant la suspension de votre compte. En savoir plus sur les comptes suspendus

Restrictions régionales

Dans certaines régions, des restrictions s'appliquent aux annonces politiques. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces régions, ainsi que les pratiques interdites dans chacune d'entre elles. Le règlement sur les obligations légales locales peut également comporter des exigences ou des interdictions supplémentaires.

Brésil

Au Brésil, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

x rouge Les contenus à caractère politique et électoral tels que définis dans la Résolution 23.732/2024 du TSE :
  • Les annonces promouvant des élections, des partis politiques, des fédérations et des coalitions, des postes électifs, des propositions gouvernementales, des projets de loi, l'exercice du droit de vote, et d'autres droits ou questions politiques liés au processus électoral.
Canada
Annonces électorales en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, ce qui suit n'est pas autorisé sur les plates-formes Google :

Non autorisé La publicité électorale telle que définie dans l'Election Act, RSBC 1996, c 106.

  • Lors de la période qui précède la campagne électorale, telle que définie par l'Election Act en vigueur en Colombie-Britannique, les annonces sponsorisées par une tierce partie qui promeuvent ou dénoncent directement un parti politique enregistré en Colombie-Britannique ou l'élection d'un candidat au poste de membre de l'Assemblée législative de cette province.
  • Pendant la campagne électorale, telle que définie par l'Election Act en vigueur en Colombie-Britannique, les annonces qui promeuvent ou dénoncent directement ou indirectement un parti politique enregistré en Colombie-Britannique ou l'élection d'un candidat au poste de membre de l'Assemblée législative de cette province, y compris les annonces qui prennent position sur un sujet associé au parti politique ou au candidat en question.
Remarque : Ce règlement ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Il ne concerne pas non plus les annonces mettant en avant des consignes de santé publique, ou des informations sur les procédures électorales diffusées par des ministères, des services ou des agences Colombie-Britannique ou du gouvernement fédéral (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Elections BC).
Annonces électorales au Canada

Au Canada, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google lors des périodes électorales réglementées par la Loi électorale du Canada.

Non autorisé Annonces présentant un parti politique fédéral, le chef d'un parti politique fédéral, un député actuel du Parlement du Canada ou un candidat à cette fonction (y compris les candidats à l'investiture)

Remarque : Ce règlement ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse canadiens afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Il ne concerne pas non plus les annonces mettant en avant des consignes de santé publique, ou des informations sur les procédures électorales diffusées par des agences, des ministères ou des services officiels du gouvernement fédéral (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Canada).

Annonces portant sur des sujets controversés au Canada

Au Canada, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google lors des périodes électorales réglementées par la Loi électorale du Canada.

Non autorisé Annonces présentant un sujet controversé auquel un parti politique fédéral, un député du Parlement du Canada ou un candidat à cette fonction sont associés

Remarque : Ce règlement ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse canadiens afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Il ne concerne pas non plus les annonces mettant en avant des consignes de santé publique, ou des informations sur les procédures électorales diffusées par des agences, des ministères ou des services officiels du gouvernement fédéral (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Canada).

Résolution des problèmes
  1. Si l'une de vos annonces est refusée et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur (par exemple, vous êtes un organisme de presse canadien qui promeut du contenu lié à l'actualité et vous avez choisi "Canada" comme pays sélectionné dans votre profil de paiement Google Ads), contactez-nous pour demander le réexamen de votre annonce ou modifiez l'annonce directement. Lorsque vous modifiez l'annonce, elle est renvoyée pour examen, tout comme sa page de destination.
  2. Si vous n'êtes pas en mesure de respecter les critères d'exemption mentionnés ci-dessus pour les actualités, supprimez tout contenu de l'annonce qui ne respecte pas les Restrictions régionales.
France

En France, les annonces suivantes seront interdites sur les plates-formes de Google pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises :

 Annonces incluant du contenu informatif concernant un débat d'intérêt général

Cette interdiction ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de communication publics (autrement dit le Service d'information du Gouvernement), qui mettent en avant des consignes de santé publique liées à la crise de la COVID-19 ou des informations sur les processus électoraux.

Indonésie

En Indonésie, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

Les annonces mettant en avant des candidats ou des partis politiques à l'occasion d'élections en Indonésie

Japon

Au Japon, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

En dehors des campagnes électorales annoncées par le gouvernement japonais :

  • Les annonces mettant en avant un parti politique, un dirigeant d'un parti politique ou un candidat à une fonction d'élu qui incluent un appel à voter lors d'une élection ou qui dirigent les utilisateurs vers une page de destination à cet effet

Pendant les campagnes électorales annoncées par le gouvernement japonais :

  • Les annonces mettant en avant un parti politique, un dirigeant d'un parti politique ou un candidat à une fonction d'élu qui incluent un appel à voter lors d'une élection
  • Les annonces mettant en avant un candidat à une fonction d'élu, et promouvant les politiques de partis politiques ou d'élus.
Philippines

Aux Philippines, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google pendant les campagnes ou les trêves électorales réglementées par la Commission électorale.

Non autorisé Annonces promouvant ou dénonçant un parti politique, ou la candidature d'une personne ou d'un parti à une charge publique.

Singapour

À Singapour, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

 Annonces qui influencent ou tentent d'influencer :
  • l'issue d'une élection présidentielle, d'une élection générale des parlementaires, d'une élection partielle d'un parlementaire ou d'un référendum ;
  • l'opinion publique sur un sujet qui suscite l'intérêt ou la controverse à Singapour, par exemple les sujets en lien avec l'origine ethnique ou la religion ;
  • le processus législatif ou son issue à Singapour, ou qui incitent à modifier, ou tentent d'inciter à modifier, la loi dans l'ensemble ou une partie du territoire de Singapour.
 Annonces soutenant les intérêts d'un parti politique ou de tout autre groupement de personnes à Singapour ayant des objectifs politiques
 

Remarque : Ce règlement n'interdit pas les messages d'intérêt public émis par des ministères, des commissions statutaires et des organismes publics pour promouvoir ou diffuser des informations sur des politiques, des institutions et/ou des projets nationaux. À cet égard, ce règlement n'interdit pas non plus les informations concernant des annonces politiques nationales lors d'événements comme le National Day Rally.

Si vous agissez au nom de ministères, de commissions statutaires ou d'organismes publics pour diffuser de tels messages d'intérêt public, vous pouvez faire une demande en cliquant ici.

Corée du Sud

En Corée du Sud, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

 Annonces faisant la promotion de candidats ou de partis politiques à l'occasion d'élections en Corée du Sud

Taïwan

À Taïwan, les annonces suivantes sont interdites sur les plates-formes Google :

Non autorisé Les annonces évoquant un parti politique, un représentant élu actuel ou un candidat pour les fonctions suivantes : présidence ou vice-présidence, membre du Yuan législatif, conseiller municipal, conseiller de comté (ville), représentants de cantons, représentants de districts indigènes montagnards, gouverneurs de municipalités (maires), gouverneurs de comtés (villes), responsables de districts (villes), responsables de districts indigènes et responsables de villages (arrondissements).

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Si vous avez des questions concernant nos règles, veuillez contacter l'assistance Google Ads.

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