Produits et services financiers

Nous souhaitons que les utilisateurs disposent d'informations pertinentes leur permettant de prendre des décisions avisées en matière de produits et services financiers. Nos règles visent à les informer sur les coûts associés à ces derniers, et à les protéger contre les pratiques trompeuses ou frauduleuses. Dans le cadre de ce règlement, les produits et services financiers désignent toute solution de gestion ou d'investissement d'argent et de cryptomonnaies, y compris tout service de conseil personnalisé.

Lorsque vous effectuez la promotion de produits et services financiers, vous devez respecter les réglementations nationales et locales en vigueur dans les zones géographiques ciblées par vos annonces (par exemple, inclure des informations de divulgation spécifiques conformément aux lois locales). Pour en savoir plus, consultez notre liste non exhaustive d'Exigences spécifiques à chaque pays.

Vous trouverez ci-dessous les règles spécifiques aux services financiers, prêts personnels et certains produits financiers soumis à des restrictions. Dans la mesure où la publicité en ligne et les réglementations évoluent sans cesse, ces règles seront régulièrement mises à jour avec les éventuelles conditions supplémentaires spécifiques aux produits. Découvrez ce qui se passe si vous ne respectez pas ces règles.

Divulgations d'informations pour les produits et services financiers

Les produits et services financiers peuvent être très complexes et difficiles à comprendre. En divulguant des informations précises, vous offrez une plus grande transparence aux consommateurs, qui, en retour, peuvent effectuer leur choix en toute connaissance de cause. Nous risquons de refuser la diffusion de votre annonce si :

 vous ne fournissez pas les coordonnées d'un établissement physique appartenant à l'entreprise faisant l'objet de la publicité ;

 vous ne divulguez pas les frais associés ;

Remarque : La divulgation de ce type d'informations doit être effectuée de manière claire et immédiatement visible, sans que l'utilisateur n'ait à cliquer (sur un lien ou un onglet, par exemple) ni à passer la souris sur du contenu pour y accéder.

 vous n'incluez pas de liens vers les agréments ou recommandations fournis par des tiers, alors que vous y faites référence explicitement ou implicitement (en particulier si l'allégation a pour but d'améliorer la réputation de votre site).

Exemples : Vérification de l'affiliation à une agence gouvernementale, avis de tiers

Découvrez comment corriger une annonce refusée.

Prêts personnels

Dans ces règles, les prêts personnels sont définis comme tout prêt ponctuel accordé par un individu, une organisation ou une entité au bénéfice d'un consommateur individuel, à des fins autres que les études ou le financement d'un achat immobilier. Les consommateurs qui souhaitent recourir à un prêt personnel doivent disposer d'informations précises sur les produits proposés (qualité, caractéristiques, frais, risques et bénéfices) afin de faire leur choix en toute connaissance de cause.

Exemples : Prêts sur salaire, prêts sur titre de propriété, prêteurs sur gages

Types de prêts non inclus : prêts hypothécaires, financement automobile, prêts étudiant, crédit renouvelable (cartes de crédit, marges de crédit personnelles, par exemple)

Tout annonceur effectuant de la publicité pour des prêts personnels doit inclure de manière claire des informations supplémentaires sur la page de destination ou dans l'application associée à l'annonce. Cela favorise une plus grande transparence et permet aux consommateurs d'effectuer leur choix en toute connaissance de cause. Nous risquons de refuser la diffusion de votre annonce si :

 vous ne fournissez pas la durée minimale et maximale de la période de remboursement ;

 vous ne fournissez pas le taux annuel effectif global (TAEG) maximal, qui inclut le taux d'intérêt, ainsi que les frais et autres coûts encourus sur une période d'un an, ou les autres taux équivalents calculés en conformité avec la législation locale ;

 vous ne fournissez pas un exemple représentatif du coût total du prêt avec tous les frais applicables.

 

Nous souhaitons protéger nos utilisateurs contre les produits financiers mettant en œuvre des pratiques trompeuses ou frauduleuses. Nous n'autorisons pas la promotion des contenus suivants :

 Prêts personnels imposant le remboursement de la totalité de la somme empruntée dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date d'émission du crédit (nous appelons ce type de prêt un "prêt personnel à court terme"). Ce règlement concerne les annonceurs qui fournissent directement des prêts, ainsi que les personnes qui génèrent des prospects ou qui mettent les consommateurs en lien avec des organismes de prêt tiers.

Découvrez comment corriger une annonce refusée.

Prêts personnels avec un taux annuel effectif global élevé

Nous souhaitons protéger nos utilisateurs contre les produits financiers mettant en œuvre des pratiques trompeuses ou frauduleuses (par exemple, les prêts personnels entraînant des coûts extrêmement élevés). Des limitations s'appliquent dans certains cas à certains pays, en raison d'exigences locales.

États-Unis
Produit Autorisé ?
Prêts personnels dont le taux annuel effectif global (TAEG) est égal ou supérieur à 36 %

Non

Aux États-Unis, nous n'autorisons pas les annonces pour des prêts personnels dont le taux annuel effectif global (TAEG) est égal ou supérieur à 36 %. Le taux annuel effectif global maximal, calculé selon la méthode définie par la loi Truth in Lending Act (TILA), doit figurer dans toute annonce pour un prêt personnel diffusée aux États-Unis.

Ce règlement concerne les annonceurs qui fournissent directement des prêts, ainsi que les personnes qui génèrent des prospects ou qui mettent les consommateurs en lien avec des organismes de prêt tiers.

Conseil

Vous pouvez consulter le détail de la loi TILA sur le site du code des règlements fédéraux des États-Unis (12 CFR Part 1026). La description des types de frais inclus dans le calcul des coûts financiers ("Finance Charge") et exclus de celui-ci se trouve dans la section 1026.4. La méthode de calcul du taux annuel effectif global (TAEG) applicable aux contrats de crédit à durée indéterminée ("Open-End Credit") se trouve dans la section 1026.14. La méthode de calcul du taux annuel effectif global (TAEG) applicable aux contrats de crédit à durée déterminée ("Closed-End Credit") se trouve dans la section 1026.22.

Découvrez comment corriger une annonce refusée.

Modification d'un prêt

Dans le cas de prêts hypothécaires et de saisies immobilières, nous souhaitons que les utilisateurs puissent faire leur choix en toute connaissance de cause. Pour que ces derniers soient protégés contre toute pratique trompeuse ou frauduleuse, nous pouvons refuser la diffusion d'annonces effectuant la promotion de sites ou d'applications en rapport avec ce type de contenu si :

 l'annonceur fournit une garantie en matière de modification de prêt ou de prévention contre les saisies immobilières ;

 l'annonceur exige une avance de frais (à moins que le service ne soit proposé par un cabinet d'avocats) ;

 l'annonceur demande aux utilisateurs de transférer ou de céder des titres de propriété, ou propose d'acheter une propriété à un prix inférieur à celui du marché ;

 l'annonceur demande aux utilisateurs d'ignorer l'organisme de prêt et de verser les paiements directement à l'entreprise ou à un tiers ;

 l'annonceur dissuade les utilisateurs de contacter leur organisme de prêt, avocat, conseiller immobilier ou conseiller en matière de logement.

Découvrez comment corriger une annonce refusée.

Options binaires

En raison des risques importants de pertes financières dues au trading sur des options binaires, les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
 
 Annonces portant sur des options binaires ou des produits financiers de nature similaire
 
Exemples : Annonces faisant la promotion de trading sur options numériques, options binaires, Digital 100, options de rente fixe ou options tout ou rien

Produits financiers spéculatifs complexes 

En raison de la complexité et des risques liés au trading des types de produits financiers suivants, nous n'autorisons leur promotion que sous certaines conditions.

Seuls les fournisseurs agréés peuvent promouvoir les produits financiers spéculatifs suivants. En outre, les produits et les annonces doivent respecter la législation locale et les standards de l'industrie, et le compte doit être certifié par Google. 

Contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD), spéculations sur les écarts financiers (spread betting), opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et autres formes de produits spéculatifs

Si vous remplissez les exigences, envoyez une demande de certification. Si vos annonces sont destinées à une diffusion internationale, envoyez une demande distincte pour chaque pays ou groupe de pays.   Pays approuvés

Les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes sont autorisées dans les pays suivants :

Australie
Autriche
Bulgarie
Croatie
Chypre
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
Allemagne
Grèce
Hong Kong
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Pologne
Portugal
Roumanie
Russie
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Afrique du Sud
Espagne
Suède
Suisse
Taïwan
Royaume-Uni
États-Unis

 

Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :

 Annonces ciblant des mineurs ou des pays non approuvés
 

 Destinations d'annonces qui correspondent à des agrégateurs ou à des avis portant sur des fournisseurs de produits financiers spéculatifs complexes, ou qui proposent des signaux de trading sur ces produits

Exemples : Signaux de trading, conseils ou informations portant sur le trading spéculatif ; agrégateurs ou sites affiliés présentant du contenu associé ou des avis sur les courtiers

Cryptomonnaies

En raison de la complexité et de la nature évolutive des réglementations relatives aux cryptomonnaies (ainsi qu'aux produits et services associés), nous n'autorisons leur promotion que sous certaines conditions.
 
Les annonces suivantes sont autorisées :
 
Produits et services associés à l'extraction de cryptomonnaies, à condition d'obtenir explicitement le consentement de l'utilisateur avant d'activer ou de faciliter l'utilisation de ressources informatiques.
 
Exemples : Matériel conçu pour l'extraction de cryptomonnaies, services d'extraction de cryptomonnaies sur le cloud ou guides sur l'extraction de cryptomonnaies
 
Seuls les fournisseurs agréés peuvent promouvoir les produits et services de cryptomonnaie suivants. En outre, les produits et les annonces doivent respecter la législation locale et les standards de l'industrie, et le compte doit être certifié par Google.
 

Plates-formes d'échange de cryptomonnaies

Si vous remplissez les exigences, envoyez une demande de certification. Si vos annonces sont destinées à une diffusion internationale, envoyez une demande distincte pour chaque pays.

Pays approuvés

Les annonces faisant la promotion de plates-formes d'échange de cryptomonnaies sont autorisées dans les pays suivants :

États-Unis
Japon


Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :

 Annonces pour des levées de fonds en cryptomonnaie, annonces faisant la promotion de l'achat, de la vente ou du trading de cryptomonnaies, ou de produits associés (sauf dans les cas explicitement autorisés ci-dessus)
 
Exemples : Annonces pour des préventes de levées de fonds en cryptomonnaie, annonces pour l'achat ou la vente de cryptomonnaies spécifiques, annonces pour des portefeuilles de cryptomonnaies
 

 Destinations d'annonces qui correspondent à des agrégateurs ou à des outils de comparaison d'émetteurs de cryptomonnaies ou de produits associés

Exemples : Signaux de trading pour les cryptomonnaies, conseils en matière d'investissement ou de trading axés sur les cryptomonnaies, agrégateurs ou sites affiliés présentant du contenu associé ou des avis sur les courtiers

Découvrez comment corriger une annonce refusée.

 

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Si vous avez des questions concernant nos règles, n'hésitez pas à nous en faire part : contacter l'assistance Google Ads
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