Aider les annonceurs à respecter les lois sur la confidentialité dans les États américains dans Google Ads

Depuis longtemps chez Google, tout ce que nous accomplissons s'inscrit dans une démarche qui donne la priorité aux utilisateurs. Dans le respect de cet engagement, nous ne vendons jamais d'informations personnelles. Pour aider les utilisateurs à gérer leur compte, nous leur permettons de contrôler leurs expériences publicitaires en toute transparence, grâce à des outils comme Mes préférences publicitaires, Mon compte et plusieurs autres fonctionnalités. Conformément à nos Règles en matière de publicité personnalisée, nous n'utilisons jamais d'informations sensibles comme la santé, l'origine ethnique, la religion ou l'orientation sexuelle pour personnaliser les annonces. Nous investissons également dans plusieurs initiatives (Coalition for Better Ads, Google News Initiative et ads.txt, par exemple) pour que l'écosystème publicitaire reste sain et durable.

Google se félicite des lois sur la confidentialité qui protègent les consommateurs. En mai 2018, nous avons lancé plusieurs modifications pour aider les annonceurs et les éditeurs à se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'EEE et au Royaume-Uni.

En 2019, Google a commencé à proposer le traitement restreint des données (TRD) afin d'aider les annonceurs, les éditeurs et les partenaires à respecter la loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (California Consumer Privacy Act ou CCPA). En janvier 2023, nous avons étendu le traitement restreint des données pour aider les clients et les partenaires à respecter les nouvelles lois sur la confidentialité dans les États américains.

Mises à jour apportées au traitement restreint des données et au statut de fournisseur de services en vertu de la loi CCPA (juillet 2023)

À compter du 1er juillet 2023, Google n'agira plus en tant que fournisseur de services en Californie en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CPRA) pour la publicité comportementale inter-contexte. Cela signifie que le traitement restreint des données ne sera plus proposé pour le ciblage par liste de clients.

Ces modifications seront répercutées dans l'Avenant aux lois sur la confidentialité dans les États américains applicable aux Conditions relatives au traitement des données Google Ads et aux Conditions de protection des données Google Ads applicables aux Responsable du Traitement-Responsable du Traitement.

À propos du traitement restreint des données

Avec le traitement restreint des données, Google limite la façon dont il utilise certains identifiants uniques et d'autres données traitées pour vous fournir des services vous permettant d'effectuer certaines activités.

En ce qui concerne les données auxquelles un traitement restreint est appliqué, ces activités incluent les fonctionnalités suivantes :

  • Diffusion des annonces
  • Débogage
  • Amélioration et développement
  • Reporting et mesures
  • Sécurité et détection des fraudes

Conformément aux conditions de nos avenants aux lois sur la confidentialité dans les États américains, nous agirons en tant que fournisseur de services pour les données traitées lorsque le traitement restreint est activé.

Le traitement restreint des données fonctionne différemment en fonction de nos produits. Les annonceurs, les éditeurs et les partenaires doivent s'assurer que l'utilisation des produits et services Google, y compris le traitement restreint des données, respecte leurs impératifs de conformité. Pour les produits qui nécessitent une action afin d'activer le traitement restreint des données, les partenaires doivent décider eux-mêmes quand et comment l'activer. Certains peuvent choisir d'activer le traitement restreint des données au niveau de chaque utilisateur (par exemple, après qu'un utilisateur a cliqué sur un lien de type "Ne pas vendre mes informations personnelles"). Pour les produits compatibles, des partenaires peuvent également décider d'activer le traitement restreint des données pour tous les utilisateurs situés dans les États américains concernés.

Le Colorado a décidé que le mécanisme de désactivation universel spécifique à utiliser est Global Privacy Controls (GPC). Google désactivera le ciblage des annonces personnalisées et activera le traitement restreint des données (TRD) si nous recevons un signal de désactivation GPC de la part d'un utilisateur, d'un annonceur ou éditeur au Colorado. Dans tous les autres États américains où la réglementation a un impact sur le ciblage des annonces, les partenaires qui ont implémenté le Global Privacy Control (GPC) peuvent choisir d'activer le traitement restreint des données lorsqu'ils reçoivent un signal de désactivation GPC.

Le traitement restreint des données ne s'applique pas aux opérations d'envoi ou de divulgation de données à des tiers que vous avez peut-être activées dans nos produits et services. Vous devez donc vous assurer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires à l'égard de ces tiers, conformément aux lois que vous devez respecter. Les données que vous avez partagées entre des produits Google via des intégrations de produits ou par d'autres moyens sont soumises aux conditions d'utilisation du produit destinataire. Par exemple, si vous créez une audience avec le suivi avancé des conversions ou des importations de conversions hors connexion et que vous l'exportez vers un autre produit à des fins de publicité personnalisée, il se peut que le traitement restreint des données ne soit pas disponible.

Produits et fonctionnalités qui limitent déjà le traitement des données

Pour ces produits et fonctionnalités Google Ads, la limitation du traitement des données est déjà activée :

Aucune action n'est requise de la part des utilisateurs des produits et fonctionnalités mentionnés ci-dessus pour activer le traitement restreint des données.

Les données partagées entre des produits Google via des intégrations de produits ou par d'autres moyens sont soumises aux conditions d'utilisation du produit destinataire.

* À compter du 1er juillet 2023, le traitement restreint des données ne sera plus disponible en Californie lorsque les annonceurs feront de la publicité comportementale inter-contexte, y compris pour le ciblage par liste de clients. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Produits et fonctionnalités nécessitant une action pour limiter le traitement des données

Lorsque vous activez le traitement restreint des données, Google limite la façon dont les données sont utilisées. Certaines fonctionnalités ne sont alors plus disponibles, comme ajouter des utilisateurs à des listes de remarketing ou à des listes de remarketing de référence pour les audiences similaires, et d'autres fonctionnalités associées. Pour les campagnes pour applications, l'activation du traitement restreint des données peut signifier que les utilisateurs qui installent votre application continuent de voir, après son installation, des annonces la concernant.

Même si vous activez le traitement restreint des données, les annonces avec suivi des annonces de tiers ou diffusées par des tiers seront diffusées si elles remplissent les conditions de diffusion (par exemple, sur le Réseau Display de Google), à moins d'être désactivées par un éditeur. Les engagements contractuels de Google concernant ce traitement restreint ne s'appliquent pas à ces fournisseurs tiers de suivi et de diffusion des annonces. Vous devez vous assurer d'avoir pris les mesures appropriées à l'égard de ces tiers à des fins de conformité. Pour les annonces diffusées via plusieurs places de marché pour le Réseau Display, Google ne participe pas aux demandes d'enchères pour lesquelles un éditeur a envoyé un signal de désactivation.

Remarque : Même si le traitement restreint des données est activé, des fonctionnalités comme le suivi des conversions et la mesure des campagnes continueront de fonctionner normalement.
Activer le traitement restreint des données
Produit Activer le traitement restreint des données
Google Ads

Google Ads vous propose deux options pour activer le traitement restreint des données :

  1. Un nouveau paramètre restricted_data_processing, à définir dans votre global site tag, permettant d'activer le traitement restreint des données pour certains utilisateurs de votre site
  2. Une case à cocher dans l'interface Google Ads vous permettant de configurer votre balise de remarketing Google Ads afin d'activer le traitement restreint des données pour tous les utilisateurs situés dans les États américains concernés.
Google Analytics et Google Analytics pour Firebase

Si vous êtes un client Google Analytics ou Google Analytics pour Firebase concerné par l'avenant à la loi américaine sur la confidentialité pour les fournisseurs de services et les sous-traitants, Google Analytics agira en tant que fournisseur de services, sauf si vous avez activé le partage avec les produits et services Google.

Si vous exportez des données depuis Google Analytics ou Google Analytics pour Firebase vers d'autres produits (comme Google Ads) en raison d'intégrations de produits, ces données sont soumises aux conditions d'utilisation de ces produits.

Google Analytics propose un ensemble d'outils qui vous permettent de contrôler la façon dont les données sont collectées ainsi que leur utilisation en vue de personnaliser les annonces. Pour en savoir plus, consultez la section Partage de listes d'audience ci-dessous ou celle intitulée "Personnalisation des annonces" dans cet article du Centre d'aide Google Analytics.
Campagnes pour applications

Si vous mesurez les conversions d'application avec Google Analytics pour le SDK Firebase, deux options s'offrent à vous :

  1. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de publicité personnalisée au niveau de l'utilisateur afin d'activer le traitement restreint des données pour certains utilisateurs de votre application.
  2. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de publicité personnalisée pour une région géographique particulière afin d'activer le traitement restreint des données pour tous les utilisateurs de votre application situés dans cette région.
Google Tag Manager Un nouveau paramètre "Activer le traitement restreint des données" est disponible dans les balises Google Ads (suivi des conversions et remarketing) dans Google Tag Manager. Pour le configurer, suivez ces instructions.

* Remarque : Les clients qui utilisent actuellement le paramètre allow_ad_personalization_signals pour activer le traitement restreint des données peuvent continuer à le faire. Cependant, il est possible qu'à l'avenir Google exige l'utilisation du paramètre restricted_data_processing.

Partage de listes d'audience

Si le traitement restreint des données est activé dans Google Ads, il ne s'applique qu'aux listes d'audience créées avec la balise Google Ads. Si vous avez partagé des listes d'audience avec Google Ads à partir de Google Analytics, de Display & Video 360 ou de Search Ads 360, vous devez accéder à ces produits afin d'activer le traitement restreint des données pour les données exportées vers Google Ads. Pour en savoir plus, consultez le tableau ci-dessous :

Activer le traitement restreint des données exportées vers Google Ads

Produit Comment activer le traitement restreint des données exportées vers Google Ads ?
Google Analytics

Vous pouvez contrôler si vos données Google Analytics sont utilisées pour la personnalisation des annonces à l'aide des options suivantes dans l'interface Analytics :

  1. Désactivez cette fonctionnalité par région (utilisateur final) ou pour l'ensemble de votre propriété via ces paramètres au niveau de la propriété.
  2. Excluez des événements ou des propriétés utilisateur spécifiques via ces paramètres (Application et Web uniquement).
Désactivez dynamiquement la personnalisation des annonces par session ou par événement en modifiant la configuration de vos balises.
Display & Video 360

Si vous souhaitez désactiver le partage de listes d'audience dans Google Ads à partir de Display & Video 360, vous avez trois possibilités dans Display & Video 360 :

  1. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces via le paramètre du global site tag.
  2. Vous pouvez exclure des activités Floodlight des annonces personnalisées.
  3. Vous pouvez désactiver le partage de listes d'audience.
Search Ads 360 Pour l'instant, Search Ads 360 ne permet pas d'exporter d'audiences vers Google Ads pour le Réseau de Recherche. De plus, les utilisateurs situés en Californie ne seront pas ajoutés aux listes de remarketing sur le Réseau Display créées à partir d'annonces sur le Réseau de Recherche ou les réseaux sociaux. Pour en savoir plus, consultez cet article.

À propos des chaînes de confidentialité de l'IAB

Google est un partenaire certifié du programme de certification des partenaires (CPP) de l'accord multi-étatique sur la confidentialité (MSPA) de l'IAB et a intégré les spécifications techniques de la version 1.0 du cadre de conformité CCPA de l'IAB. Par ailleurs, Google Ads prévoit d'étendre la compatibilité avec la chaîne nationale des États-Unis de l'IAB fin 2024.

Actuellement, Display & Video 360 de Google accepte les chaînes des États CA, CO, CT et VA de l'IAB par le biais de la GPP.

Google n'exige pas des partenaires qu'ils signent l'accord multi-étatique sur la confidentialité de l'IAB (MSPA) avant de collaborer avec Google. Les partenaires certifiés MSPA sont autorisés à traiter les transactions couvertes par le MSPA sans le signer. Nous avons intégré la Global Privacy Platform (GPP) de l'IAB.

Remarque : Google n'impose pas l'utilisation de la GPP, qui n'est qu'une des nombreuses méthodes permettant aux partenaires de se conformer aux lois sur la confidentialité dans les États américains.

Les annonceurs qui choisissent d'utiliser le signal IAB doivent suivre les spécifications techniques fournies par l'IAB Tech Lab pour insérer la chaîne us_privacy sur leurs pages. Nos balises Google Ads interagiront avec la page de l'annonceur pour récupérer la chaîne us_privacy et appliqueront le traitement restreint des données lorsque la chaîne indiquera que l'utilisateur s'oppose au traitement de ses données.

  • Lorsque la chaîne IAB indique qu'un utilisateur n'a pas désactivé le traitement de ses données, le comportement n'est pas modifié.
  • Lorsque la chaîne IAB indique qu'un utilisateur a désactivé cette option, Google active le traitement restreint des données.
Remarque : Google propose également des paramètres de suppression et de conservation des données. Conformément aux conditions de nos avenants aux lois des États américains sur la confidentialité, nos engagements affectant la suppression et la conservation des données s'appliquent de façon rétroactive lorsque nous agissons en tant que fournisseur de services pour vous, tant que le traitement restreint des données est activé. En savoir plus sur les paramètres de suppression et de conservation des données

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