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Règles

Journal des modifications du règlement AdSense

Google communique les modifications affectant les règles et restrictions AdSense dans ce journal. Les éditeurs doivent se tenir informés des changements apportés aux règles et s'y conformer en permanence.

Mise à jour des règles AdSense pour les recherches (mars 2024)

Le 27 mars 2024, Google apportera les modifications suivantes aux Règles concernant AdSense pour les recherches (APR) :

  1. Clarification : les requêtes peuvent provenir d'une intention de recherche claire de l'utilisateur à partir de l'une des trois sources suivantes :
  2. Modifications éditoriales apportées pour plus de clarté et de lisibilité. Ces modifications n'affectent pas le champ d'application des règles.

Nous présenterons également de nouvelles règles concernant les fonctionnalités intégrées au produit AdSense pour les recherches de Google afin de préciser les points suivants :

  1. Le type de fonctionnalités intégrées à APR suivant est actuellement disponible : intentions d'annonce.
  2. L'utilisation des fonctionnalités intégrées à APR doit respecter les Règles concernant AdSense pour les recherches (APR).
  3. Vous ne pouvez pas insérer de fonctionnalités intégrées à APR sur des contenus qui ne respectent pas le Règlement du programme Google AdSense, y compris, sans s'y limiter, le Règlement Google pour les éditeurs.

(Publié en mars 2024)

Mise à jour du règlement du programme AdSense (février 2024)

Le 9 février 2024, Google intégrera de nouvelles règles sur les événements sensibles dans le Règlement du programme AdSense.

Un "Événement sensible" est un incident ou un développement imprévu qui crée un risque important pour la capacité de Google à fournir une vérité terrain ainsi que des informations exactes et de haute qualité, et à réduire les contenus insensibles ou exploitants dans les éléments très visibles et monétisés. En cas d'événement sensible, nous pouvons prendre différentes mesures pour faire face à ces risques.

(Publié en janvier 2024)

Mise à jour du règlement applicable aux éditeurs diffusant des annonces vidéo pour l'intégrer dans le Règlement Google pour les éditeurs (avril 2024)

Le 1er avril 2024, Google mettra à jour le règlement applicable aux éditeurs diffusant des annonces vidéo, qui s'applique actuellement à AdSense et Ad Manager, pour l'appliquer à l'ensemble de l'inventaire vidéo incluant AdMob, en l'intégrant au Règlement Google pour les éditeurs. Cette extension du champ d'application vise à simplifier les règles concernant les produits Google et à suivre l'évolution des normes actuelles du secteur (par exemple, la spécification OpenRTB de l'IAB).

Pour en savoir plus sur les raisons du nouveau Règlement applicable aux éditeurs diffusant des annonces vidéo et obtenir un aperçu des principales modifications, consultez Mise à jour du Règlement applicable aux éditeurs diffusant des annonces vidéo en 2024.

Les règles mises à jour s'appliqueront à l'inventaire vidéo AdSense, Ad Manager et AdMob monétisé avec le code d'annonce Google (Inventaire vidéo) et se présentent comme suit :

Décrire l'inventaire avec précision

  1. L'inventaire vidéo doit fournir des déclarations incluant des signaux précis (pour Ad Manager, voir Paramètres d'URL du tag d'emplacement publicitaire VAST), dont les suivantes :
    • Audibilité de l'emplacement d'annonce : audible par défaut ou son désactivé (pour Ad Manager, voir le paramètre vpmute).
    • Type d'emplacement d'annonce : les annonces vidéo diffusées dans des lecteurs vidéo avec du contenu vidéo doivent être précisément déclarées comme des emplacements "InStream" ou "Contenu associé" (pour Ad Manager, voir le paramètre plcmt). Les annonces vidéo diffusées dans des emplacements d'un lecteur non vidéo ne nécessitent pas de déclarations et seront automatiquement définies par Google comme des emplacements de type "Interstitiel" ou "Autonome", selon le format d'inventaire.
      • InStream désigne une annonce vidéo ou audio lue dans le flux d'un contenu vidéo ou audio, où le contenu vidéo ou audio correspond à l'objectif principal de la visite de l'utilisateur ou a été explicitement demandé par l'utilisateur.

        Exemple : Annonce vidéo lue avant, pendant ou après le flux d'un contenu vidéo demandé par l'utilisateur.

      • Contenu associé désigne une annonce vidéo lue dans le flux d'un contenu vidéo associé au contenu principal consulté par l'utilisateur, où le contenu vidéo ne correspond pas à l'objectif principal de la visite de l'utilisateur et n'a pas été explicitement demandé par l'utilisateur. Les emplacements de type "Contenu associé" doivent se charger dans le corps de la page, et le son doit être désactivé par défaut.

        Exemple : Annonce vidéo lue avant, pendant ou après le flux d'un contenu vidéo dont le son est désactivé, qui occupe une petite partie d'une page incluant essentiellement du texte.

      • Interstitiel désigne une annonce vidéo lue sans aucun autre contenu vidéo en streaming lors d'une transition entre des contenus, où l'annonce vidéo constitue l'objet principal de la page et occupe la majeure partie de la fenêtre d'affichage.

        Exemple : Annonce vidéo indépendante de tout autre contenu vidéo en streaming, diffusée en plein écran lors d'une pause naturelle ou d'une transition entre des contenus.

      • Autonome désigne une annonce vidéo lue sans aucun autre contenu vidéo en streaming, où l'annonce vidéo ne constitue pas l'objet principal de la page.

        Exemple : Annonce vidéo indépendante de tout autre contenu vidéo en streaming, diffusée dans une bannière incluse dans le rail droit de la page d'un article.

Utiliser des implémentations compatibles

  1. Les emplacements de type "InStream" ou "Contenu associé" doivent utiliser le SDK Interactive Media Ads de Google ou la bibliothèque d'accès programmatique Google sur les plates-formes compatibles, sauf s'ils font partie d'un programme bêta officiel de Google.
    • Les partenaires et les éditeurs ne peuvent pas monétiser de contenus YouTube à l'aide des produits Interactive Media Ads. Pour ce faire, ils doivent utiliser le Programme Partenaire YouTube.
  2. Les emplacements de type "Interstitiel" ou "Autonome" doivent utiliser les solutions fournies par Google : les balises Google Publisher Tag sur le Web, et le SDK Google Mobile Ads (pour Ad Manager et AdMob) dans les applications.
    • Le SDK Interactive Media Ads de Google n'est pas autorisé pour les emplacements de type "Interstitiel" ou "Autonome", sauf dans les jeux.

Protéger les intérêts de l'annonceur

  1. Le contenu ou les commandes de l'inventaire vidéo (lire, mettre en pause, couper le son, ignorer ou fermer, par exemple), y compris le contenu ou les commandes de l'annonce le cas échéant, ne doivent pas être masqués, tronqués ni inopérants.
  2. Pour les emplacements "InStream", les annonces audio ne doivent pas être demandées ni diffusées dans des emplacements dont le son est désactivé.

Respecter l'utilisateur

  1. L'inventaire vidéo peut être lu automatiquement si les conditions suivantes sont respectées :
    • Parmi tous les types d'emplacements, un seul inventaire vidéo peut être lu automatiquement à tout moment avec le son activé.
      • En outre, pour les emplacements "InStream" ou "Contenu associé", un seul lecteur vidéo peut lire à tout moment la vidéo automatiquement dans la fenêtre d'affichage.
    • L'annonce ne doit pas être lue automatiquement tant qu'au moins 50 % du bloc d'annonces n'est pas visible.
  2. L'inventaire vidéo peut être persistant si les conditions suivantes sont respectées :
    • Une option de fermeture s'affiche pendant toute la durée de la vidéo ou du contenu de l'annonce. Cette option ne doit être ni masquée, ni tronquée, ni inopérante.
    • Pour les emplacements "InStream" ou "Contenu associé", le lecteur vidéo doit commencer dans le contenu principal et ne passer à un emplacement persistant que lorsque l'utilisateur fait défiler l'écran et que le lecteur vidéo sort de la page.

En outre, pour Ad Manager, le terme "InStream" figurant dans les pages du centre d'aide ou dans les commandes du produit fait référence à la fois à "InStream" et à "Contenu associé", tels que définis dans les règles mises à jour. L'inventaire vidéo Ad Manager qui correspond à des emplacements "InStream" ou "Contenu associé" conformément aux règles mises à jour doit respecter les exigences le concernant dans les règles.

Les règles mises à jour entreront en vigueur le 1er avril 2024. Veuillez les consulter pour déterminer si elles affectent votre inventaire vidéo. Si celui-ci a été refusé précédemment, mais que vous estimez qu'il ne devrait plus l'être après la mise à jour, vous pouvez demander un examen ou faire appel* à compter du 1er avril 2024.

Pour savoir comment demander un examen ou faire appel, voir les articles suivants :

(Publié en novembre 2023)

Mise à jour du règlement applicable aux éditeurs diffusant des annonces vidéo (novembre 2023)

Le 7 novembre 2023, Google mettra à jour le Règlement applicable aux éditeurs diffusant des annonces vidéo afin d'autoriser la diffusion d'annonces non InStream de manière persistante (c'est-à-dire des annonces non InStream qui restent à un emplacement fixe sur l'écran).

(Date de publication : octobre 2023)

Mise à jour du règlement concernant l'inventaire avec récompense (octobre 2023)

Le 31 octobre 2023, Google remplacera le Règlement sur l'inventaire avec récompense en "Règles pour les blocs d'annonces qui offrent des récompenses". Conformément aux nouvelles règles, nous autorisons l'octroi d'articles indirects ou non monétaires si les conditions suivantes sont respectées :

  1. La récompense ne peut être utilisée que pour un article ou un service sur la plate-forme, le site Web ou l'application de l'éditeur
  2. La récompense n'est pas transférable
  3. Les récompenses qui sont des remises ou des coupons pour des articles physiques ne doivent pas dépasser 25 % de la valeur totale de l'article

Les récompenses ne peuvent pas être directement sous forme monétaire, quelles que soient les circonstances.

Aux fins des nouvelles règles :

  • Le terme "articles monétaires directs" désigne toute devise officielle ou tout autre mode de paiement pouvant être utilisé directement pour acheter des produits ou des services dans le monde réel.

    Exemples : espèces, cryptomonnaie, carte cadeau

  • Le terme "articles indirects ou non monétaires" désigne tout article ayant une valeur monétaire, mais n'étant pas un mode de paiement direct dans le monde réel, ou tout article n'ayant pas de valeur monétaire dans le monde réel.

    Exemples : remises, récompenses ou points de fidélité, livraison gratuite d'un produit, essai sans frais d'un produit ou service, vie supplémentaire d'un personnage de jeu, apparence d'un personnage de jeu

  • Le terme "non transférable" désigne une récompense qui ne peut être utilisée que par l'utilisateur qui l'a reçue. Elle ne peut pas être directement convertie en articles monétaires directs ni en articles pouvant être transférés à un tiers.

    Exemples : un code de réduction, des points de fidélité ou un article intégré à un jeu qui ne peuvent être utilisés que par un utilisateur spécifique avec son compte connecté, et qui ne peuvent pas être convertis directement en espèces ni utilisés pour acheter des articles pouvant être transférés à une autre personne

Outre les conditions ci-dessus, nous apporterons également des modifications rédactionnelles aux règles, pour plus de clarté et de lisibilité. Ces modifications n'affectent pas le champ d'application des règles.

Veuillez consulter les nouvelles règles afin de déterminer si elles affectent vos blocs d'annonces qui offrent des récompenses. Si vos blocs d'annonces qui proposent des récompenses ont été refusés, mais que vous estimez qu'ils ne devraient plus l'être refusés après la mise à jour, vous pouvez demander un examen ou faire appel à compter du 31 octobre 2023.

Découvrez comment demander un examen ou faire appel.

(Date de publication : octobre 2023)

Modification de l'approche de Google concernant les transferts de données (septembre 2023)

Google est certifié en vertu du Cadre de protection des données dans l'Union Européenne et aux États-Unis. Depuis le 1er septembre 2023, ce cadre est adopté comme solution alternative pour transférer les données à caractère personnel de l'EEE vers les États-Unis.

(Date de publication : septembre 2023)

Mise à jour des restrictions Google applicables aux éditeurs sur les contenus choquants (août 2023)

Le 30 août 2023, Google mettra à jour la section Contenu choquant dans les restrictions Google applicables aux éditeurs afin d'inclure une exception pour les images de gameplay. Dans le contexte des images de gameplay, le contenu n'est considéré comme "contenant des images ou des comptes choquants, explicites ou répugnants" ou "représentant des actes de violence" que s'il représente des actes de torture, de violence sexuelle, de violence envers des mineurs ou de violence contre de vraies personnalités, ou la violence envers un individu ou un groupe en raison d'une caractéristique associée à une discrimination ou marginalisation systémique.

Veuillez examiner la mise à jour pour déterminer si elle affecte votre site ou votre application. Si la diffusion d'annonces a déjà été limitée sur votre site ou dans votre application en raison de contenus choquants, mais que vous pensez qu'elle ne devrait plus être limitée après la mise à jour, vous pouvez demander un examen de votre site ou application, ou faire appel, à compter du 30 août 2023.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour demander un examen ou faire appel, consultez les ressources ci-dessous:

(Date de publication : juillet 2023)

Mise à jour des règles concernant les annonces pour les recherches personnalisées et AdSense pour les recherches (mars 2023)

En mars 2023, Google mettra à jour les règles suivantes afin d'apporter des précisions sur : (a) l'application des règles concernant les services Google par rapport aux services autres que Google ; et (b) les actions correctives appliquées aux services Google en cas de non-respect des règles.

  1. Règles concernant AdSense pour les recherches (APR)
  2. Règles concernant les annonces pour les recherches personnalisées
  3. Règles Google concernant les annonces pour les recherches personnalisées : requêtes de recherche alternatives

Ces modifications s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration continue de la lisibilité et de la transparence de nos règles. Elles n'ont aucun impact sur le champ et le mode d'application des règles. Aucune action n'est requise de la part des éditeurs.

(Publié en mars 2023)

Règlement Google pour les éditeurs (janvier 2023)

Dans le cadre d'un effort continu pour simplifier les règles, Google va mettre à jour en janvier 2023 le règlement Google pour les éditeurs en intégrant le règlement sur les logiciels malveillants et indésirables dans le Règlement Google pour les éditeurs : exigences et autres normes.

Au cours des derniers mois, Google a également apporté les deux mises à jour suivantes au règlement Google pour les éditeurs :

(Publié en décembre 2022)

Mise à jour des exigences techniques concernant les cadres de visualisation de contenu Web pour les applications (mai 2022)

En mai 2022, les exigences techniques concernant les cadres de visualisation de contenu Web pour les applications ont été mises à jour (Règlement AdSense, Règlement Ad Manager). Les développeurs qui souhaitent monétiser leurs applications en diffusant des annonces display AdSense et Ad Manager peuvent utiliser l'une des options existantes ou la nouvelle option WebView API for Ads. Pour en savoir plus, consultez la documentation destinée aux développeurs pour Android et iOS.

(Publié en mai 2022)

Informations concernant l'Ukraine (mars 2022)

En raison de la guerre en Ukraine, nous allons suspendre la monétisation de tout contenu qui exploite, ignore ou cautionne la guerre. 

(Publié le 23 mars 2022)

Mise à jour concernant la monétisation des médias financés par l'état de la Fédération de Russie (février 2022)

En raison de la guerre en Ukraine, nous suspendons la monétisation sur Google des médias financés par l'état de la Fédération de Russie.

Nous continuerons à surveiller activement la situation et prendrons d'autres mesures si nécessaire.

Cette décision prend effet immédiatement. 

(Publié en février 2022)

Mise à jour de la liste des sanctions édictées par l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis (février 2022)

La liste Respect des sanctions du règlement Google pour les éditeurs a été mise à jour afin d'y ajouter les soi-disant République populaire de Donetsk (DNR) et République populaire de Lougansk (LNR), conformément aux décisions de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Cet ajout prend effet immédiatement.

Les pages sur les restrictions locales applicables pour AdMob, AdSense et Ad Manager ont également été mises à jour afin de refléter cette modification.

(Publié en février 2022)

Mise à jour du règlement relatif au contenu trompeur pour les allégations douteuses et dangereuses (octobre 2021)

En novembre 2021, nous mettrons à jour la section sur les allégations douteuses et dangereuses (pour le contenu trompeur) dans le règlement Google pour les éditeurs. Nous y inclurons une nouvelle règle interdisant le contenu propageant des allégations contraires au consensus scientifique digne de foi sur le changement climatique. Le règlement mis à jour entrera en vigueur après le 8 novembre 2021.

(Date de publication : octobre 2021)

Simplification et standardisation de nos règles (septembre 2021)

Nous cherchons sans cesse à simplifier nos règles pour les éditeurs. C'est pourquoi, parallèlement aux modifications apportées à nos règles de conduite en septembre 2021, nous lançons un nouveau Centre d'aide dédié au Règlement pour les éditeurs. En effet, nous voulons que nos éditeurs puissent consulter facilement nos règles et comprendre ce qu'elles impliquent pour eux, quels que soient les produits qu'ils utilisent.

Vous pourrez toujours consulter le règlement Google pour les éditeurs et les restrictions Google applicables aux éditeurs dans les centres d'aide AdMob, AdSense et Ad Manager. Nous allons progressivement migrer et regrouper les règles et restrictions applicables aux éditeurs dans le nouveau centre d'aide du règlement pour les éditeurs.

En plus des règles et restrictions, ce centre d'aide inclut un glossaire qui définit les termes les plus couramment utilisés dans le contenu des règles. Il comprend aussi des pages spéciales pour chaque règle et restriction, ainsi que des explications supplémentaires visant à clarifier la formulation des règles.

(Date de publication : septembre 2021)

Mise à jour des clauses contractuelles types (octobre 2021)

En octobre 2021, le règlement Google pour les éditeurs concernant les clauses contractuelles types (CCT) sera mis à jour, car Google appliquera les nouvelles CCT de la Commission européenne.

(Date de publication : septembre 2021)

Simplification et standardisation de nos règles de conduite (août 2021)

Nous cherchons sans cesse à simplifier nos règles pour les éditeurs. En septembre 2021, nous allons ainsi modifier le règlement Google pour les éditeurs et les restrictions qui leur sont applicables afin d'y inclure des versions alignées de certaines de nos règles de conduite existantes (autrement dit, les règles/restrictions qui régissent l'implémentation des annonces). Ces versions alignées permettent de regrouper nos règles AdSense, AdMob et Ad Manager, y compris celles sur les interférences d'annonces, la valeur de l'inventaire et les normes du secteur (un ensemble de normes existantes que nos éditeurs doivent respecter).

En septembre 2019, nous avons modifié le règlement relatif au contenu dans nos produits pour les éditeurs afin d'y inclure le règlement Google pour les éditeurs et les restrictions Google qui leur sont applicables. Cette mise à jour s'inscrit dans la continuité de cet effort.

Elle sera aussi l'occasion de lancer deux nouvelles règles : la conformité avec les normes Better Ads Standards de la Coalition for Better Ads et une règle concernant les déclarations trompeuses.

Nous voulons que nos éditeurs puissent consulter facilement nos règles et comprendre ce qu'elles impliquent pour eux, quels que soient les produits qu'ils utilisent. C'est pourquoi nous avons aussi remanié notre centre d'aide sur le règlement.

Veuillez noter que ces règles et restrictions s'appliqueront en plus des autres règles régissant votre utilisation des produits Google pour les éditeurs.

(Posté en août 2021)

Mise à jour du règlement Google pour les éditeurs concernant les actes de cruauté envers les animaux (août 2021)

En août 2021, le règlement Google pour les éditeurs concernant les espèces menacées ou en voie d'extinction sera mis à jour afin d'interdire les contenus qui encouragent les actes de cruauté ou la violence gratuite envers les animaux. Cette mise à jour regroupera le règlement concernant les espèces menacées ou en voie d'extinction et les actes de cruauté envers les animaux dans une nouvelle rubrique intitulée "Actes de cruauté envers les animaux".

(Date de publication : juillet 2021)

Mise à jour du règlement sur le contenu trompeur (mai 2021)

En mai 2021, le règlement Google pour les éditeurs concernant le contenu trompeur sera mis à jour afin de mieux organiser les rubriques. De plus, deux règles auparavant répertoriées sous "Contenu dangereux ou dégradant" seront déplacées dans "Contenu trompeur". Ces deux règles, qui interdisent (1) tout contenu relayant des allégations dangereuses dans le domaine de la santé, et (2) tout contenu lié à une crise sanitaire majeure actuelle et contraire au consensus scientifique officiel, passeront de la section "Contenu dangereux ou dégradant" à la nouvelle section "Allégations douteuses" du règlement sur le contenu trompeur.

Ces modifications visent à rendre notre règlement plus facile à lire et à comprendre. Elles n'ont aucune incidence sur les restrictions ni sur les interdictions énoncées dans les règles actuelles.

(Publié en avril 2021)

Mise à jour de la liste des sanctions édictées par l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis (février 2021)

En février 2021, la page Comprendre les restrictions locales applicables à AdSense sera mise à jour afin de refléter le retrait du Soudan de la liste des sanctions édictées par l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis. Cette mise à jour prendra effet le 24 février 2021.

Suite à ce changement, les éditeurs établis au Soudan pourront utiliser Google AdSense. 

(Publié en février 2020)

Mise à jour du Règlement Google pour les éditeurs concernant le contenu à caractère sexuel explicite (février 2021)

En février 2021, le Règlement Google pour les éditeurs sera mis à jour. Tout contenu susceptible d'être interprété comme promouvant des rapports sexuels pratiqués en échange d'une indemnisation entrera dans la catégorie spécifique "Actes sexuels rétribués". En outre, nous mettrons à jour les exemples répertoriés (prostitution, services d'hôtesses ou d'escort-girl/boy, massages intimes, sites de câlins, etc.) pour interdire clairement la promotion de relations tarifées ou d'actes sexuels pratiqués en échange d'argent, de cadeaux, d'un soutien financier, d'un mentorat ou de tout autre avantage précieux, comme les arrangements de type "sugar dating".

(Publié en décembre 2020)

Mise à jour du Règlement Google pour les éditeurs (septembre 2020)

En septembre 2020, le Règlement Google pour les éditeurs sera mis à jour afin d'interdire la monétisation des pages Web, des sites ou des applications sans contenu, ou dont la langue principale n'est pas acceptée. À partir du 15 septembre 2020, nous n'autoriserons plus la monétisation via AdSense, Ad Manager ou AdMob de nouveaux sites sans contenu, ou dont la langue n'est pas acceptée.

(Date de publication : août 2020)

Mise à jour des Clauses contractuelles types (août 2020)

À compter du 12 août 2020, Google s'appuiera sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données à caractère personnel relatives à la publicité en ligne et aux mesures en dehors de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Pour les Services de sous-traitance, Google met à jour les Conditions relatives au traitement des données Google Ads afin d'inclure les Clauses contractuelles types pour les transferts de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers. Pour les Services du responsable du traitement, Google met à jour les Conditions de protection des données Google Ads applicables aux co-responsables du traitement afin d'inclure les Clauses contractuelles types pour les transferts de données à caractère personnel vers des responsables du traitement établis dans des pays tiers. En cas de transfert de données à caractère personnel applicable, les Clauses contractuelles types intégrées au contrat du partenaire avec Google s'appliquent.

(Date de publication : août 2020)

Mise à jour du règlement Google pour les éditeurs concernant les contenus trompeurs (septembre 2020)

En septembre 2020, le Règlement Google pour les éditeurs concernant les contenus trompeurs sera mis à jour afin de vous interdire de vous coordonner avec d'autres sites ou comptes, ainsi que de dissimuler votre identité ou de fournir de fausses informations la concernant, lorsque votre contenu est en lien avec la politique, des problèmes sociaux ou des questions d'ordre public. Ce règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2020 aux États-Unis et le 1er octobre 2020 dans tous les autres pays. 

Nous prenons les cas de non-respect de ce règlement très au sérieux et les considérons comme une grave infraction. Si nous constatons que vous ne respectez pas ce règlement, nous suspendrons vos comptes sans avertissement préalable.

(Date de publication : juillet 2020)
 

Mise à jour concernant le contenu dangereux ou dégradant (août 2020)

En août 2020, le Règlement Google pour les éditeurs concernant les contenus dangereux ou dégradants sera mis à jour afin d'interdire les contenus liés à une crise sanitaire majeure actuelle et contraires au consensus scientifique officiel.

(Date de publication : juillet 2020)

Mise à jour du règlement Google pour les éditeurs concernant l'incitation à un comportement malhonnête (août2020)

En août2020, le règlement Google pour les éditeurs concernant l'incitation à un comportement malhonnête sera mis à jour afin de clarifier les restrictions relatives à la publicité ou à la monétisation de contenu promouvant les technologies de logiciel espion et de surveillance. La nouvelle règle interdira la promotion ou la monétisation de contenu permettant à un utilisateur, ou faisant la promotion de produits et services permettant à un utilisateur, de suivre ou de surveiller une autre personne ou ses activités sans son autorisation. Ce règlement s'appliquera à tous les pays.

Exemples de produits et de services qui seront interdits (liste non exhaustive)

Logiciels espions et technologies de surveillance des proches, par exemple logiciels espions/logiciels malveillants qui peuvent être utilisés pour surveiller les SMS, les appels téléphoniques ou l'historique de navigation; outils de suivi GPS spécifiquement conçus pour espionner ou suivre un utilisateur sans son consentement; promotion de matériel de surveillance (caméras, enregistreurs audio, caméras embarquées, caméras espions) commercialisé dans un but explicite d'espionnage.

Cela ne s'applique pas (a)aux services d'enquête privés, ni (b)aux produits ou services conçus pour permettre aux parents de localiser ou de surveiller leurs enfants mineurs.

(Publié en juillet2020)

Mise à jour du règlement Google pour les éditeurs (août 2020)

En août 2020, nous mettrons à jour le règlement Google pour les éditeurs afin d'homogénéiser les règles existantes concernant les abus sexuels sur des mineurs/enfants et l'exploitation des enfants, sur l'ensemble de nos produits pour les éditeurs.

En outre, nous apporterons également des modifications rédactionnelles au texte de notre règlement. Toutes les mentions de "publicité ciblée par centres d'intérêt" seront remplacées par "publicité personnalisée". De plus, nous mettrons à jour nos règles de confidentialité en termes de conformité avec le Children’s Online Privacy Protection Act.

(Publié en juillet 2020)

Mise à jour du règlement Google pour les éditeurs concernant les contenus trompeurs (mars 2020)

En mars 2020, nous mettrons à jour le règlement Google pour les éditeurs concernant les contenus trompeurs. Cette mise à jour vise à préciser que nous n'autorisons pas les contenus faisant état de déclarations manifestement fausses, et susceptibles d'affaiblir la participation à un processus électoral ou démocratique, ou la confiance dans celui-ci.

Par ailleurs, nous indiquerons clairement que nous n'autorisons pas les contenus qui trompent les utilisateurs en manipulant des supports liés à la politique, à des problèmes sociaux ou à des questions d'ordre public.

(Publié en février 2020)

Mise à jour du règlement Google pour les éditeurs (avril 2020)

En avril 2020, nous mettrons à jour le règlement Google pour les éditeurs. L'objectif est d'homogénéiser les règles existantes (concernant les informations personnelles, la collecte de données, la divulgation et le consentement des utilisateurs) au niveau de l'ensemble de nos produits pour les éditeurs. Dans le cadre de cette démarche, nous mettrons à jour notre règlement afin d'obliger les éditeurs à inclure des formes d'avertissement plus explicites avant que les utilisateurs n'autorisent le partage de la position de leur appareil à des fins publicitaires.

(Publié en février 2020)

Mise à jour des restrictions Google applicables aux éditeurs : jeux d'argent et de hasard en ligne (janvier 2020)

En janvier 2020, les restrictions Google applicables aux éditeurs concernant les jeux d'argent et de hasard seront mises à jour afin de clarifier ce que nous considérons comme "jeux d'argent et de hasard en ligne".

(Date de publication : décembre 2019)

Mise à jour des règles sur l'emplacement des annonces : diffusion d'annonces sur des pages nécessitant une connexion préalable (novembre 2019)

En décembre 2019, le règlement du programme Google AdSense concernant la Diffusion d'annonces sur des pages nécessitant une connexion préalable sera mis à jour afin de clarifier la façon dont nous traitons les demandes de monétisation de contenu que nous ne pouvons pas évaluer.

(Date de publication : novembre 2019)

Mise à jour du règlement Google pour les éditeurs : contenu dangereux ou dégradant (novembre 2019)

En décembre 2019, le règlement Google pour les éditeurs concernant le contenu dangereux ou dégradant sera mis à jour.

Il intégrera le contenu créé par des organisations internationales de trafic de stupéfiants ou en leur faveur.

(Publié en novembre 2019)

Simplification et standardisation de notre règlement relatif au contenu (septembre 2019)

En septembre 2019, nous apporterons des modifications à certaines règles concernant le contenu pour nos produits destinés aux éditeurs (AdSense, AdMob et Ad Manager).

Notez que, dorénavant, Google communiquera les changements affectant les règles et restrictions AdSense dans ce journal des modifications. Les éditeurs doivent se tenir informés des changements apportés aux règles et s'y conformer en permanence.

Raisons de ces modifications

Nous recevons très fréquemment des commentaires de la part des éditeurs nous demandant de simplifier et de réorganiser nos règles. Nous savons que bon nombre d'entre vous utilisent plusieurs produits destinés aux éditeurs. C'est pourquoi nous souhaitons vous aider à bien comprendre comment interagir avec nos règles et vous permettre de déterminer facilement leurs implications selon votre activité, quels que soient les produits que vous utilisez.

Voici les nouveautés auxquelles vous pouvez vous attendre :

  • Règles Google destinées aux éditeurs, qui décrivent les types de contenus que nous ne monétiserons pas par le biais de nos produits pour les éditeurs. Ces types de contenus incluent : contenus illégaux, pédophilie et abus sexuels impliquant des enfants, contenus à caractère sexuel explicite, sujets réservés aux adultes dans du contenu familial, contenus enfreignant la propriété intellectuelle, contenus mettant en danger des espèces menacées ou en voie de disparition, contenus dangereux ou dégradant, incitations au comportement malhonnête, contenus trompeurs, logiciels malveillants ou non sollicités, et agences matrimoniales par correspondance​.
  • Restrictions Google applicables aux éditeurs, qui décrivent les types de contenus pour lesquels les sources publicitaires seront limitées. Ces types de contenus incluent : contenus à caractère sexuel, contenus choquants, contenus liés aux explosifs, aux armes à feu, aux pièces d'armes à feu et aux produits associés, aux autres types d'armes, au tabac, aux drogues à usage récréatif, à la vente ou à l'usage abusif d'alcool, aux jeux d'argent et de hasard en ligne, aux médicaments vendus sur ordonnance, et aux produits et suppléments pharmaceutiques non approuvés. Google Ads (anciennement AdWords) continuera d'exclure tous ces contenus soumis à restrictions des emplacements de diffusion. Ils ne pourront recevoir d'annonces qu'en provenance d'autres produits publicitaires, ou via des accords directs entre éditeur et annonceur.
  • Harmonisation des règles entre les différents produits destinés aux éditeurs, ce qui améliorera la simplicité, la cohérence et la compréhension quels que soient les produits que vous avez choisi d'utiliser.

Implications pour les éditeurs AdSense

La monétisation de contenus soumis aux restrictions Google applicables aux éditeurs ne sera plus considérée comme un cas de non-respect des règles. Nous limiterons la diffusion d'annonces sur ces contenus lorsque nécessaire, selon les préférences propres aux produits publicitaires et/ou aux annonceurs. Dans certains cas, aucune source publicitaire n'enchérira sur votre inventaire et aucune annonce ne sera diffusée sur votre contenu soumis à restriction. Par conséquent, si vous décidez de monétiser des contenus soumis aux restrictions Google applicables aux éditeurs, il est probable que vous receviez moins de publicité sur ces contenus que sur ceux qui ne sont pas soumis à des restrictions.

Les contenus interdits par les règles Google destinées aux éditeurs ne peuvent pas être monétisés. Vous ne devez donc pas diffuser d'annonces sur ces contenus. Si vous tentez de monétiser des contenus qui enfreignent le règlement, votre compte pourra être suspendu ou résilié.

Veuillez noter que ces règles et restrictions s'appliqueront en plus des autres règles régissant votre utilisation des produits Google pour les éditeurs.

Obligations

Pour le moment, vous n'avez rien à faire. Le centre d'aide et le centre d'informations sur les règles seront mis à jour en septembre 2019 lorsque les règles et les restrictions entreront en vigueur. Pensez alors à consulter les nouveautés pour vérifier si votre contenu est conforme.

(Date de publication : août 2019)

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