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Paiements

Fournir des informations fiscales (entité transparente)

Lorsque vous remplissez le formulaire fiscal W9, assurez-vous d'indiquer votre nom légal sur la ligne réservée au nom (celui qui figure sur votre déclaration de revenus fédérale). Le numéro d'identification fiscale et la classification fiscale fédérale doivent correspondre au nom que vous indiquez sur cette ligne.

Si vous remplissez le formulaire pour une société à responsabilité limitée (SARL) comptant un seul membre et imposée en tant qu'entité transparente, veuillez indiquer le nom du propriétaire de la société sur la ligne prévue à cet effet dans le formulaire W9 (nom figurant sur la déclaration de revenus fédérale), et non la raison sociale de l'entreprise. Pour le numéro d'identification fiscale et la classification fiscale fédérale, vous avez trois options :

  • Le propriétaire est un particulier/le seul propriétaire de l'entreprise. Dans ce cas, veuillez cocher la classification fiscale "Individual/sole proprietor" (particulier/seul propriétaire) et saisir le Numéro de Sécurité Sociale du propriétaire.
  • Le propriétaire est une société ou un partenariat. Veuillez dans ce cas cocher la case "Corporation" (société) ou "Partnership" (partenariat), et saisir le numéro d'identification d'employeur (EIN, Employer Identification Number) du propriétaire.
  • Le propriétaire est une société SARL imposée en tant qu'entité non transparente (c'est-à-dire, un partenariat, une société C ou une société S). Veuillez cocher l'option de classification "Limited liability company" (SARL) et saisir le numéro d'identification d'employeur (EIN, Employer Identification Number) du propriétaire.

Après avoir sélectionné les options correspondant à votre situation, renseignez vos informations fiscales. Si vous avez des questions, adressez-vous à votre conseiller fiscal ou au service des impôts (IRS, Internal Revenue Service).

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