Paiements

Processus de validation du numéro d'identification fiscale (TIN, Tax Identification Number)

Nous vérifions régulièrement les informations fiscales fournies par les éditeurs auprès du service des impôts des États-Unis (IRS, Internal Revenue Service). Au cours de ce processus, l'IRS est susceptible de nous informer que les informations fiscales qui figurent dans votre compte sont inexactes ou obsolètes. Dans ce cas, vos paiements seront suspendus jusqu'à ce que vous nous informiez de vos nouvelles informations fiscales. Notez qu'il ne s'agit que d'une mesure de prévention visant à éviter un recours en justice de la part de l'IRS.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles vos informations fiscales ont pu être déclarées inexactes ou obsolètes :

  • Vous n'avez pas indiqué de numéro d'identification fiscale (TIN) ou celui-ci n'est pas composé de neuf chiffres.
  • Le numéro d'identification fiscale (TIN) que vous avez indiqué n'existe pas.
  • Le numéro d'identification fiscale (TIN) et le nom que vous avez indiqués ne correspondent pas aux données de l'IRS.
  • Le numéro d'identification fiscale (TIN, Tax Identification Number) n'a pas été validé.

Si votre compte est suspendu pour l'une de ces raisons, veuillez envoyer à nouveau vos informations fiscales. Vos paiements resteront suspendus tant que vous n'aurez pas renvoyé vos informations fiscales. Pour en savoir plus sur le processus de validation du numéro d'identification fiscale (TIN), accédez au site de l'IRS.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Google n'est pas en mesure de modifier ou de saisir des informations fiscales pour le compte des éditeurs. Nous ne pouvons pas non plus vérifier l'exactitude des informations fiscales existantes. Si votre compte a été suspendu plus d'une fois parce que le numéro d'identification fiscale (TIN) n'a pas été validé, nous vous invitons à contacter l'IRS afin d'établir comment résoudre ce problème à l'avenir.

Lors du processus de validation du numéro d'identification fiscale (TIN), si un problème de nom est signalé au niveau de votre compte et si vous remplissez le formulaire pour une SARL imposée en tant qu'entité transparente, lisez l'article expliquant comment fournir des informations fiscales pour une SARL.



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