Notification

Veillez à accéder à Votre page AdSense, où vous trouverez des informations personnalisées sur votre compte pour optimiser vos performances avec AdSense.

Paiements

Mon compte est rattaché à Google LLC

 

Si votre compte est rattaché à Google LLC, les termes de votre contrat avec Google doivent stipuler que vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA à Google. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Toutefois, si l'administration de votre pays vous impose d'émettre des factures mentionnant la TVA, vous pouvez expédier les vôtres à l'adresse ci-dessous. Notez que nous ne traitons pas toutes les factures.

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA
États-Unis

Pour information, notre numéro de TVA est EU372000041.

Remarque : Si vous utilisez AdSense pour monétiser vos contenus sur YouTube aux États-Unis, consultez Obligations fiscales américaines pour les revenus YouTube.

Questions fréquentes

Consultez les questions fréquentes ci-dessous pour en savoir plus sur les informations fiscales à fournir à Google.

Prélevez-vous des taxes ?

Conformément au chapitre 3 du Code des impôts américain (Internal Revenue Code), Google est tenu de recueillir les informations fiscales de tous les éditeurs monétisant leurs contenus et de déduire des taxes de leurs revenus générés par les acheteurs situés aux États-Unis.

Quel formulaire fiscal dois-je remplir ?

Vous devrez répondre à une série de questions afin de déterminer le formulaire fiscal que vous devez remplir. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal.

  • Un formulaire W-9 est utilisé par les personnes des États-Unis (par exemple, les personnes physiques, les entreprises, les partenariats, etc.).
  • Un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E est utilisé respectivement par les personnes physiques et les entités non américaines qui sont les bénéficiaires effectifs du revenu perçu. Ces deux formulaires leur permettent de bénéficier d'avantages prévus par une convention (un taux de retenue réduit, par exemple). Veuillez noter que les personnes physiques ne peuvent généralement pas utiliser le formulaire W-8BEN pour bénéficier de tels avantages en vertu d'un article portant sur les services personnels offerts à titre indépendant.
  • Un formulaire W-8ECI est utilisé par les personnes physiques non américaines qui perçoivent des revenus effectivement liés à des opérations commerciales américaines, qui disposent d'un numéro d'identification fiscale américain (TIN) et qui envoient une déclaration de revenus à l'administration fiscale américaine à la fin de l'année.
  • Un formulaire W-8EXP permet aux entités de définir leur statut de bénéficiaire effectif non américain et leur éligibilité à un taux réduit de retenue à la source en tant qu'organisme non américain exonéré d'impôts, fondation privée étrangère ou organisation internationale.
  • Un formulaire W-8IMY est utilisé par certains intermédiaires, partenariats et entités intermédiaires non américains. Google peut demander des documents supplémentaires (par exemple, un relevé d'attribution) en plus de ce formulaire.

M'enverrez-vous un formulaire 1099 ou 1042-S ?

Nous enverrons les formulaires IRS 1099 et 1042-S aux éditeurs qui remplissent les conditions correspondantes, conformément à la législation fiscale américaine. Les formulaires 1099-NEC seront envoyés au mois de janvier suivant la fin d'une année fiscale.

Nous enverrons un formulaire 1099, à vous-même ainsi qu'à l'administration fiscale, si :

  • vous avez envoyé un formulaire W-9 (ou si vous êtes par ailleurs considéré comme étant une personne des États-Unis), vous n'êtes pas bénéficiaire exonéré et vous avez reçu des paiements pour un montant d'au moins 600 US$ au cours d'une année fiscale ; ou
  • vous êtes soumis à une retenue à la source et avez payé des taxes.

Nous enverrons un formulaire 1042-S, à vous-même ainsi qu'à l'administration fiscale, si :

  • vous avez envoyé l'un des formulaires W-8, ou si vous n'êtes par ailleurs pas considéré comme étant une personne des États-Unis ; et
  • vous avez perçu des revenus générés aux États-Unis.

Nous ne vous enverrons aucun formulaire ni ne déclarerons vos revenus à l'administration fiscale si :

  • vous n'avez tiré aucun revenu du programme AdSense ; ou
  • vous avez envoyé un formulaire W-9 indiquant que vous êtes un bénéficiaire exonéré et n'avez payé aucune taxe ; ou
  • vous avez envoyé un formulaire W-9, gagné moins de 600 US$ et n'avez payé aucune taxe ; ou
  • vous n'êtes pas une personne des États-Unis et n'avez perçu aucun revenu généré aux États-Unis.

Que faire si je ne possède pas de numéro d'identification fiscale ?

Les entreprises et les particuliers américains doivent disposer d'un numéro d'identification fiscale américain et doivent le spécifier sur un formulaire W-9 valide.

Les entreprises et les particuliers non américains ne sont tenus de fournir un numéro d'identification fiscale à Google que si les instructions du formulaire W-8 l'exigent et/ou s'ils envoient une demande valide pour prétendre à des avantages prévus par une convention fiscale. Si vous devez fournir un numéro d'identification fiscale américain (par exemple, un numéro d'identification de l'employeur (EIN) ou de sécurité sociale) et que vous n'en avez pas, vous devrez en obtenir un. Nous vous recommandons de demander votre numéro d'identification fiscale dès que possible, car la procédure peut prendre plusieurs semaines.

Vous avez trois possibilités pour obtenir un EIN :

Pour savoir comment obtenir un numéro d'identification fiscale américain, consultez le site Web de l'Internal Revenue Service (IRS).

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale ?

Un numéro d'identification fiscale (TIN, Taxpayer Identification Number) est un numéro de traitement fiscal exigé par l'IRS (l'autorité fiscale américaine) dans tous les formulaires fiscaux aux États-Unis. Les citoyens non américains peuvent en avoir besoin. Si vous pouvez prétendre à un avantage découlant d'une convention fiscale, vous devez fournir un numéro d'identification fiscale étranger ou américain. Obtenez plus d'informations sur les numéros d'identification fiscale auprès de l'IRS.

Veuillez noter que les pages du site Web de l'IRS ne sont ni gérées, ni examinées par Google, et nous ne sommes pas en mesure de confirmer l'exactitude des informations qui s'y trouvent. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez vous renseigner auprès d'un conseiller fiscal.

Pour savoir quels numéros d'identification fiscale sont acceptés, veuillez contacter votre administration fiscale locale ou votre conseiller fiscal. Google n'est pas en mesure de vous fournir des conseils en matière de fiscalité.

Voici des exemples de numéros d'identification fiscale étrangers à travers le monde (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • Inde : numéro de compte permanent (PAN, Permanent Account Number).
  • Indonésie : Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP).
  • Japon : numéro individuel (également appelé "Mon numéro").
  • Russie : numéro personnel d'identification fiscale appelé INN.
  • Royaume-Uni : numéro de référence unique de contribuable (UTR, Unique Taxpayer Reference Number), numéro de sécurité sociale (NINO, National Insurance Number).
Assurez-vous de sélectionner l'entité à laquelle votre compte est rattaché. Découvrez comment l'identifier pour lui transmettre vos informations fiscales.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

Comment pouvons-nous l'améliorer ?
true
Votre page d'assistance AdSense

Présentation de la page d'assistance AdSense : cette nouvelle ressource vous permettra de trouver des informations personnalisées et de nouvelles opportunités dans votre compte afin de profiter pleinement d'AdSense.

Recherche
Effacer la recherche
Fermer le champ de recherche
Applications Google
Menu principal
3008768828028016400
true
Rechercher dans le centre d'aide
true
true
true
true
true
157
false
false