En quoi consistent les droits d'auteur ?

Dans de nombreux pays, lorsqu'une personne crée une œuvre originale fixée sur un support physique, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur sa création. En tant que titulaire des droits d'auteur, elle dispose du droit exclusif d'utiliser son œuvre. La plupart du temps, seul le titulaire des droits d'auteur peut décider qui est autorisé à utiliser son œuvre.

Quels sont les types d'œuvres soumis aux droits d'auteur ?
  • Les œuvres audiovisuelles, par exemple les émissions télévisées, les films et les vidéos en ligne
  • Les enregistrements sonores et les compositions musicales
  • Les œuvres écrites, par exemple les cours, les articles, les livres et les compositions musicales
  • Les œuvres visuelles, comme les tableaux de peinture, les affiches et les publicités
  • Les jeux vidéo et les logiciels
  • Les œuvres dramatiques, comme les pièces de théâtre et les comédies musicales

Les idées, les faits et les processus ne sont pas soumis aux droits d'auteur. D'après la législation en matière de droits d'auteur, pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, une œuvre doit à la fois être originale et fixée sur un support physique. Les noms et les titres ne sont pas, en tant que tels, protégés de la sorte.

Puis-je utiliser un contenu protégé sans porter atteinte aux droits d'auteur ?

Il est possible d'utiliser un contenu protégé sans porter atteinte aux droits d'auteur. Vous pouvez utiliser un contenu dont l'utilisation est équitable ou obtenir l'autorisation d'utiliser le contenu d'un tiers dans votre vidéo.

Si vous envisagez d'utiliser la musique de quelqu'un d'autre dans une vidéo, renseignez-vous sur les différentes options disponibles :

Utiliser de la musique dans vos vidéos

 

Certains créateurs de contenu décident d'autoriser la réutilisation de leur œuvre sous certaines conditions, nommément une licence Creative Commons.

L'équipe YouTube peut-elle déterminer à qui appartiennent des droits d'auteur ?

Non. Nous ne sommes pas en mesure d'arbitrer les litiges relatifs à la propriété des droits d'auteur. Lorsque nous recevons une notification de retrait complète et légitime, nous supprimons le contenu incriminé comme la loi nous y oblige. Si un utilisateur nous envoie une notification de contestation valide, nous la transmettons à la personne à l'origine de la demande de suppression de la vidéo. Il incombe ensuite aux parties concernées de régler le litige en justice.

Quelle est la différence entre "droits d'auteur" et "marque" ?

Les droits d'auteur représentent une des formes de la propriété intellectuelle. Ils sont différents des marques, qui protègent les noms de marques, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs d'origine contre toute utilisation par des tiers à des fins spécifiques. Ils sont également distincts du brevet, qui sert à protéger les inventions.

Une autre procédure de suppression est à votre disposition sur YouTube pour les vidéos dont le contenu porte atteinte au droit des marques ou à d'autres législations.

Quelle est la différence entre "droits d'auteur" et "vie privée" ?

Le simple fait d'apparaître sur une image ou dans une vidéo, ou encore d'être entendu dans un enregistrement audio, ne signifie pas que vous détenez les droits d'auteur sur ce contenu. Si, par exemple, une amie filme une conversation entre vous deux, elle détient les droits sur l'enregistrement vidéo qu'elle a effectué. Les mots que vous échangez ne sont pas protégés par les droits d'auteur en tant que contenu à part entière, sauf s'ils ont été fixés à l'avance en tant que tels sur un support physique.

Si cette amie ou une autre personne met en ligne sans votre autorisation une vidéo, une image ou un enregistrement dans lequel vous apparaissez, et que ce contenu porte atteinte à votre vie privée ou à votre sécurité, nous vous conseillons de déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée.

Idées reçues sur les droits d'auteur

Vous trouverez ci-dessous quelques idées reçues concernant les droits d'auteur et leur application sur YouTube. Gardez à l'esprit que l'adoption des mesures suivantes ne vous protégera pas contre une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur liée à votre contenu.

Idée reçue n° 1 : mentionner le titulaire des droits d'auteur vous permet d'utiliser son contenu

Citer le nom du titulaire des droits d'auteur ne vous accorde pas automatiquement le droit d'utiliser son contenu protégé par des droits d'auteur. Veillez à obtenir les droits de tous les éléments sans licence de votre vidéo avant de la mettre en ligne sur YouTube. Si vous comptez sur l'utilisation équitable, sachez que votre vidéo est susceptible de ne pas être considérée comme autorisée par la loi, même si vous ajoutez des contenus originaux à une œuvre protégée par des droits d'auteur. Veillez à prendre soigneusement en compte les quatre facteurs et à faire appel à une assistance juridique au besoin.

Idée reçue n° 2 : indiquer que votre contenu est "à but non lucratif" vous permet d'utiliser tous les contenus.

Le fait de ne pas tenter de générer des revenus avec une œuvre protégée par des droits d'auteur n'évitera pas les réclamations pour droits d'auteur. Déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" ou "à but non lucratif", par exemple, n'est pas suffisant en soi. Lorsqu'il est question d'utilisation équitable, les tribunaux examinent avec soin l'objectif que vous poursuivez pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'une œuvre relève effectivement de l'utilisation équitable. Les utilisations "à but non lucratif" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais elles n'entraînement pas automatiquement l'acceptation du motif d'utilisation équitable.

Idée reçue n° 3 : d'autres créateurs le font, alors pourquoi s'en priver ?

Si le site présente des vidéos apparemment semblables à celles que vous avez mises en ligne, cela ne signifie pas toujours que vous avez également le droit de publier ce contenu. Il arrive qu'un titulaire de droits d'auteur autorise la publication d'une partie seulement de son travail sur notre site. Il arrive également que les droits d'auteur de vidéos tout à fait similaires soient détenus par différents utilisateurs, l'autorisation de publication restant à leur entière discrétion.

Idée reçue n° 4 : vous pouvez utiliser tout contenu acheté sur iTunes, un CD ou un DVD.

Le fait d'avoir acheté un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Même si vous mentionnez le titulaire des droits d'auteur, la publication de ces vidéos sur YouTube peut constituer une infraction à la législation sur les droits d'auteur.

Idée reçue n° 5 : il est possible d'utiliser un contenu télévisé, cinématographique ou radiophonique si vous l'avez enregistré vous-même.

Enregistrer vous-même un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Si votre enregistrement inclut un contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers, tel qu'un titre musical protégé utilisé en fond sonore, vous devez demander au propriétaire l'autorisation de l'utiliser.

Idée reçue n° 6 : affirmer que "toute atteinte aux droits d'auteur n'est pas intentionnelle".

Les formules et clauses de non-responsabilité comme "Tous les droits sont détenus par l'auteur", "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" ou "Je ne suis pas le propriétaire" ne signifient ni que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, ni que votre utilisation relève systématiquement de l'utilisation équitable.

Idée reçue n° 7 : il est possible d'inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans une vidéo si l'extrait ne dure que quelques secondes.

Toute utilisation non autorisée de contenu protégé par des droits d'auteur (même pour quelques secondes) peut entraîner la revendication de votre vidéo par Content ID ou sa suppression par le titulaire des droits d'auteur. Vous pouvez invoquer l'utilisation équitable, mais sachez que seuls les tribunaux peuvent décider si l'utilisation du contenu d'un tiers est équitable ou non.

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