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En quoi consistent les droits d'auteur ?

Dans de nombreux pays, lorsqu'une personne crée une œuvre originale fixée sur un support physique, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur sa création. En tant que titulaire des droits d'auteur, elle dispose du droit exclusif d'utiliser son œuvre, et, la plupart du temps, elle seule peut accorder l'autorisation d'utiliser sa création à d'autres personnes.

Quels sont les types d'œuvres soumis aux droits d'auteur ?
  • Les œuvres audiovisuelles, par exemple les émissions télévisées, les films et les vidéos en ligne
  • Les enregistrements audio et les compositions musicales
  • Les œuvres écrites, par exemple les cours, les articles, les livres et les compositions musicales
  • Les œuvres visuelles, comme les tableaux, les affiches et les publicités
  • Les jeux vidéo et des logiciels informatiques
  • Les œuvres dramatiques, comme les pièces de théâtre et les comédies musicales

Les idées, les faits et les processus ne sont pas soumis aux droits d'auteur. D'après la loi sur les droits d'auteur, pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, une œuvre doit à la fois être originale et fixée sur un support matériel. Les noms et les titres ne sont pas, en tant que tels, protégés de la sorte.

Puis-je utiliser une œuvre protégée sans porter atteinte aux droits d'auteur ?

Il est possible d'utiliser des contenus protégés sans porter atteinte aux droits d'auteur. Par exemple, la loi prévoit des exceptions pour les cas d'usage loyal ou d'utilisation équitable. Par ailleurs, vous pouvez demander au propriétaire de l'œuvre concernée l'autorisation d'inclure celle-ci dans votre vidéo.

Si vous envisagez d'utiliser la musique de quelqu'un d'autre dans une vidéo, renseignez-vous sur les différentes options disponibles :

Utiliser de la musique dans vos vidéos

 

Certains créateurs de contenus décident également d'autoriser la réutilisation de leur œuvre sous certaines conditions via une licence Creative Commons.

YouTube peut-il déterminer à qui appartiennent les droits d'auteur ?

Non. Nous ne sommes pas en mesure d'arbitrer les litiges concernant la propriété des droits d'auteur. Lorsque nous recevons une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur complète et légitime, nous retirons le contenu incriminé comme la loi nous y oblige. Si un utilisateur nous envoie une notification de contestation valide, nous la transmettons à la personne à l'origine de la demande de suppression de la vidéo. Il incombe ensuite aux parties concernées de régler le litige en justice.

Quelle est la différence entre "droits d'auteur" et "marque" ?

Les droits d'auteur représentent l'une des formes de la propriété intellectuelle. Ils sont différents des marques, qui protègent les noms de marques, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs d'origine contre toute utilisation par des tiers à des fins spécifiques. Le droit des brevets, quant à lui, protège les inventions.

Une autre procédure de suppression est à votre disposition sur YouTube pour les vidéos dont le contenu porte atteinte au droit des marques ou à d'autres législations.

Quelle est la différence entre droits d'auteur et confidentialité ?

Le simple fait d'apparaître sur une image ou dans une vidéo, ou encore d'être entendu dans un enregistrement audio, ne signifie pas que vous détenez les droits d'auteur sur ce contenu. Si, par exemple, un ami filme une conversation entre vous deux, il détient les droits sur l'enregistrement vidéo qu'il a effectué. Les mots que vous échangez ne sont pas protégés par les droits d'auteur en tant que contenu à part entière, sauf s'ils ont été fixés à l'avance en tant que tels sur un support physique.

Si un ami ou une autre personne met en ligne sans votre autorisation une vidéo, une image ou un enregistrement dans lequel vous apparaissez, et que ce contenu porte atteinte à votre confidentialité ou à votre sécurité, vous pouvez déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée.

Idées reçues sur les droits d'auteur

Vous trouverez ci-dessous quelques idées reçues concernant les droits d'auteur et leur application sur YouTube. Attention : effectuer les actions décrites ci-dessous ne protège pas vos contenus des demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ni des revendications Content ID.

Idée reçue n° 1 : mentionner le titulaire des droits d'auteur vous permet d'utiliser son contenu

Citer le nom du titulaire des droits d'auteur ne vous accorde pas automatiquement le droit d'utiliser son contenu protégé par des droits d'auteur. Avant de publier votre vidéo sur YouTube, vous devez vous assurer d'avoir obtenu tous les droits nécessaires pour y inclure l'ensemble des éléments protégés par des droits d'auteur.

Gardez à l'esprit qu'ajouter des contenus originaux à une œuvre protégée par des droits d'auteur ne relève pas nécessairement d'une exception à la protection des droits d'auteur telle que l'usage loyal ou l'utilisation équitable. Réfléchissez bien avant de mettre en ligne votre vidéo et faites appel à un conseiller juridique si besoin.

Idée reçue n° 2 : indiquer que votre contenu est "à but non lucratif" vous permet d'utiliser tous les contenus que vous souhaitez

Le fait de ne pas tenter de générer des revenus avec une œuvre protégée par des droits d'auteur n'évitera pas les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur. Déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" ou "à but non lucratif", par exemple, n'est pas suffisant en soi.

S'agissant des exceptions liées aux droits d'auteur telles que l'usage loyal ou l'utilisation équitable, les tribunaux examinent attentivement l'objectif que vous poursuivez pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'une œuvre relève de ce principe. Par exemple, les utilisations "à but non lucratif" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais elles n'entraînent pas automatiquement l'acceptation du motif d'usage loyal.

Idée reçue n° 3 : d'autres créateurs le font, alors pourquoi s'en priver ?

Si YouTube présente des vidéos apparemment semblables à celles que vous avez mises en ligne, cela ne signifie pas toujours que vous avez également le droit de publier ce contenu.

Un titulaire de droits d'auteur peut parfois autoriser la publication de seulement une partie de son travail sur notre site. Il arrive également que les droits d'auteur de vidéos tout à fait similaires soient détenus par différents titulaires, l'autorisation de publication restant à leur entière discrétion.

Idée reçue n° 4 : il est possible d'utiliser un contenu acheté sur iTunes, ou figurant sur un CD ou un DVD que vous avez acheté

Le fait d'avoir acheté un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Même si vous mentionnez le titulaire des droits d'auteur, la publication de ces vidéos sur YouTube peut constituer une infraction à la loi sur les droits d'auteur.

Idée reçue n° 5 : il est possible d'utiliser un contenu télévisé, cinématographique ou radiophonique si vous l'avez enregistré vous-même

Enregistrer vous-même un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Si ce que vous avez enregistré inclut un contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers, par exemple de la musique de fond, vous devez lui demander l'autorisation de l'utiliser.

Idée reçue n° 6 : il suffit d'ajouter la mention "Toute atteinte aux droits d'auteur n'est pas intentionnelle"

Les formules et clauses de non-responsabilité comme "Tous les droits sont détenus par l'auteur", "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" ou "Je ne suis pas le titulaire" ne signifient ni que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, ni que votre utilisation relève automatiquement d'une exception à la protection des droits d'auteur telle que l'usage loyal ou l'utilisation équitable.

Idée reçue n° 7 : il est possible d'inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans une vidéo si l'extrait ne dure que quelques secondes

Toute utilisation (même pendant quelques secondes) de contenus protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du ou des titulaires de ces droits peut entraîner une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur. Gardez à l'esprit que seuls les tribunaux sont en mesure de déterminer si votre utilisation relève d'une exception à la protection des droits d'auteur telle que l'usage loyal ou l'utilisation équitable.

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