En quoi consistent les droits d'auteur ?

Dans de nombreux pays, lorsqu'une personne crée une œuvre originale fixée sur un support physique, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur sa création. En tant que titulaire des droits d'auteur, elle dispose du droit exclusif d'utiliser son œuvre. La plupart du temps, seul le titulaire des droits d'auteur peut décider qui est autorisé à utiliser son œuvre.

Quels sont les types d'œuvres soumis aux droits d'auteur ?
  • Les œuvres audiovisuelles, par exemple les émissions télévisées, les films et les vidéos en ligne
  • Les enregistrements sonores et les compositions musicales
  • Les œuvres écrites, par exemple les cours, les articles, les livres et les compositions musicales
  • Les œuvres visuelles, comme les tableaux de peinture, les affiches et les publicités
  • Les jeux vidéo et les logiciels
  • Les œuvres dramatiques, comme les pièces de théâtre et les comédies musicales

Les idées, les faits et les processus ne sont pas soumis aux droits d'auteur. D'après la législation en matière de droits d'auteur, pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, une œuvre doit à la fois être originale et fixée sur un support physique. Les noms et les titres ne sont pas, en tant que tels, protégés de la sorte.

Puis-je utiliser un contenu protégé sans porter atteinte aux droits d'auteur ?

Oui, dans certaines conditions. Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez consulter la section relative à l'utilisation autorisée par la loi. Vous pouvez également obtenir l'autorisation d'utiliser le contenu d'un tiers dans votre vidéo.

Nous vous rappelons que votre vidéo peut faire l'objet d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur même si vous avez :

  • attribué la paternité de l'œuvre au titulaire des droits d'auteur ;
  • évité de monétiser la vidéo incriminée ;
  • trouvé des vidéos similaires sur YouTube ;
  • acheté le contenu sur iTunes, ou sous forme de CD ou de DVD ;
  • enregistré le contenu vous-même à partir d'une diffusion télévisée, cinématographique ou radiophonique ;
  • ajouté une mention de type "toute atteinte aux droits d'auteur n'est pas intentionnelle".

Certains créateurs de contenus décident d'autoriser la réutilisation de leur œuvre sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la section relative aux licences Creative Commons.

L'équipe YouTube peut-elle déterminer à qui appartiennent des droits d'auteur ?

Non. Nous ne sommes pas en mesure d'arbitrer les litiges relatifs à la propriété des droits d'auteur. Lorsque nous recevons une notification de retrait complète et légitime, nous supprimons le contenu incriminé comme la loi nous y oblige. Si un utilisateur nous envoie une notification de contestation valide, nous la transmettons à la personne à l'origine de la demande de suppression de la vidéo. Il incombe ensuite aux parties concernées de régler le litige en justice.

Quelle est la différence entre "droits d'auteur" et "marque" ?

Les droits d'auteur représentent une des formes de la propriété intellectuelle. Ils sont différents des marques, qui protègent les noms de marques, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs d'origine contre toute utilisation par des tiers à des fins spécifiques. Ils sont également distincts du brevet, qui sert à protéger les inventions.

Une autre procédure de suppression est à votre disposition sur YouTube pour les vidéos dont le contenu porte atteinte au droit des marques ou à d'autres législations.

Quelle est la différence entre "droits d'auteur" et "vie privée" ?

Le simple fait d'apparaître sur une image ou dans une vidéo, ou encore d'être entendu dans un enregistrement audio, ne signifie pas que vous détenez les droits d'auteur sur ce contenu. Si, par exemple, une amie filme une conversation entre vous deux, elle détient les droits sur l'enregistrement vidéo qu'elle a effectué. Les mots que vous échangez ne sont pas protégés par les droits d'auteur en tant que contenu à part entière, sauf s'ils ont été fixés à l'avance en tant que tels sur un support physique.

Si une amie ou une autre personne met en ligne sans votre autorisation une vidéo, une image ou un enregistrement dans lequel vous apparaissez, et que ce contenu porte atteinte à votre vie privée ou à votre sécurité, nous vous conseillons de déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée.

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