Qu'est-ce qui change ?
Afin de répondre aux besoins croissants de nos clients français, nous allons créer une entité dédiée pour fournir nos services Cloud aux utilisateurs de ce pays : Google Cloud France SARL ("Google Cloud France"), dont l'adresse légale est la suivante : 8 rue de Londres, 75009 Paris, France. Par conséquent, les comptes Google Cloud et Google Workspace des clients dont l'adresse légale se trouve en France sont transférés vers Google Cloud France SARL.
Les services Google Cloud et Google Workspace transférés vers Google Cloud France SARL sont les suivants :
- Google Cloud (anciennement Google Cloud Platform)
- Google Cloud Marketplace
- Firebase (contrat associé aux services payants Firebase, conditions relatives à la sécurité et au traitement des données Firebase)
- Google Workspace (anciennement G Suite)
- Google Workspace for Education (anciennement G Suite for Education)
- Google Maps
- Services de mise en œuvre/Services professionnels (PSO)
- Formule d'assistance et licences Enterprise pour Chrome
- Enregistrement du domaine
- Transfer Appliance
- Custom Site Search
- Apigee
- Matériel Hangouts Meet
- Google Workspace Essentials (anciennement Drive Enterprise)
- Cloud Identity
- Assistance Premium
- Cloud Dataprep by Trifacta
- Looker
Non. Les services Google Cloud et Google Workspace continueront de fonctionner normalement.
Toutefois, si vous utilisez Google Cloud et que vous êtes un client de Google Ads, vous devrez accepter un nouveau mandat pour éviter toute interruption de service. Nous vous recommandons d'ajouter une carte de crédit secondaire avant la date de migration. Une fois la migration terminée, vous recevrez les instructions nécessaires pour renouveler votre mandat de prélèvement automatique.
Voici les changements auxquels vous pouvez vous attendre :
- Vos factures et relevés de compte seront délivrés par Google Cloud France SARL, dont ils afficheront l'adresse et le numéro d'identification fiscale.
- Vos factures comprendront de nouvelles coordonnées de paiement (un compte bancaire local et le titulaire du compte en question). Veuillez utiliser ces nouvelles coordonnées pour vos paiements, sans quoi le traitement de vos factures sera retardé.
- Lors de cette migration, tous les contrats que vous avez conclus avec Google (y compris nos droits et obligations en vertu de ces contrats) pour utiliser les services Google Cloud et/ou Google Workspace répertoriés ci-après seront automatiquement concédés à Google Cloud France SARL, qui acceptera d'être lié par leurs conditions. En outre, les informations de votre compte, y compris les informations personnelles qui y sont associées, seront transférées à Google Cloud France SARL. Nous conseillons aux clients et partenaires qui ne souhaitent pas que leurs informations personnelles soient transférées d'arrêter d'utiliser les services concernés et de clôturer leur compte avant la date de la migration.
La devise et les modes de paiement (carte de crédit, prélèvement automatique, PayPal, facture) restent inchangés.
Vous recevrez un e-mail avant la migration et un second lorsque ces modifications prendront effet. Ces e-mails seront envoyés à l'adresse e-mail enregistrée dans votre profil de paiement. Pour modifier l'adresse e-mail enregistrée, vous pouvez mettre à jour l'adresse e-mail de votre compte Google Cloud ici, et celle de votre compte Google Workspace ici.
Si vous ne parvenez pas à effectuer les modifications, veuillez contacter l'assistance.
Pour assurer une transition en douceur, veuillez modifier vos processus internes en conséquence (cela concerne aussi la mise à jour des bons de commande), et utiliser le nouveau compte bancaire et le titulaire indiqué lors de vos paiements à Google Cloud France SARL.
Si vous êtes assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), veuillez nous indiquer votre numéro de TVA, comme décrit ci-dessous. Cette information nous est nécessaire pour nous conformer aux réglementations locales.
Si vous êtes un client Google Cloud et que vous utilisez Google Ads et payez par prélèvement automatique, vous devrez accepter un nouveau mandat pour éviter toute interruption de service. Nous vous recommandons d'ajouter une carte de crédit secondaire avant la date de migration.
Vous pouvez également vérifier si des mises à jour sont nécessaires pour certains de vos documents ou avis, y compris ceux liés au traitement des données à caractère personnel, afin de refléter le changement de l'entité juridique de Google agissant en tant que sous-traitant ou sous-traitant indirect, le cas échéant.
Nous vous encourageons également à utiliser les crédits de votre compte avant la transition (consultez vos factures pour savoir si vous disposez de crédits). Sachez toutefois que vous pourrez aussi les utiliser après la transition.
Remarque : Aucune action n'est requise de votre part concernant les comptes ou produits n'ayant généré aucune dépense au cours des 12 derniers mois, sauf si vous prévoyez de recommencer à les utiliser à l'avenir, auquel cas certaines opérations seront nécessaires.
Si vous possédez un compte Google Workspace, indiquez votre numéro de TVA en procédant comme suit :
- Connectez-vous à la console d'administration Google.
- En haut à gauche de la page d'accueil de la console d'administration, cliquez sur Menu
Facturation
Comptes de paiement.
- Placez votre curseur sur votre abonnement
- Dans la section “<Enter section name>”, cliquez sur Modifier
et saisissez vos informations fiscales dans le champ “<TAX field>”.
- Cliquez sur Enregistrer.
Facturation
Comptes de paiement.
et saisissez vos informations fiscales dans le champ “<TAX field>”.Si vous êtes titulaire d'un compte Google Cloud, indiquez votre numéro de TVA en procédant comme suit :
- Connectez-vous au centre de paiement Google.
- Sélectionnez "Paramètres" dans le menu supérieur.
- Dans la section "Informations fiscales", cliquez sur l'icône en forme de crayon
, puis saisissez votre numéro de TVA dans le champ "Numéro de TVA".
- Cliquez sur Enregistrer.
, puis saisissez votre numéro de TVA dans le champ "Numéro de TVA".Si vous avez opté pour une facturation mensuelle, veuillez nous indiquer votre numéro de TVA via ce formulaire afin que nous puissions mettre à jour votre profil. Veuillez noter que les envois de formulaires concernant des comptes avec des paramètres de paiement autres que la facturation mensuelle ne peuvent pas être traités. Pour ces comptes, veuillez mettre à jour votre profil de paiement en suivant les instructions ci-dessus.
Vous recevrez un e-mail contenant des instructions à l'approche de la date de migration. Vous devrez vous connecter à votre compte et accepter le nouveau mandat. Nous vous recommandons d'ajouter une carte de crédit secondaire avant la date de migration pour éviter tout refus de paiement si votre mandat n'est pas renouvelé à temps.
Non. Tous les comptes seront transférés vers la nouvelle entité de facturation. Cependant, les modifications apportées aux factures et aux relevés de compte mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez choisi un paiement échelonné (par exemple, mensuel, trimestriel ou annuel) pendant une période déterminée. Dans ce cas, Google Ireland Ltd continuera de délivrer vos factures et relevés de compte au nom de Google Cloud France SARL jusqu'à l'expiration de cette période de facturation.
Comptes facturés :
Vous pouvez appliquer tout crédit de compte en cours que vous détenez auprès de Google Ireland Ltd ou Google Commerce Ltd pour les factures en cours délivrées par ces mêmes entités ou par Google Cloud France SARL. Vous pouvez appliquer des crédits en cours dans le centre de paiement Google en suivant les instructions fournies ici. Vous pouvez également demander à votre représentant Google d'appliquer ces crédits où vous le souhaitez.
Comptes en ligne/Comptes en libre-service (prélèvement automatique) :
Les factures négatives sont prélevées automatiquement sur le solde du compte à mesure que les coûts d'utilisation augmentent. Dans le cas des notes de crédit, aucune action n'est requise de votre part.