Paiements

L'entité à laquelle votre compte est rattaché est Google Asia Pacific Pte. Ltd.

 

En tant qu'éditeur établi à Singapour, vous êtes peut-être soumis à la taxe locale sur les produits et services (GST, Singapore Goods and Services Tax). Par conséquent, vous pouvez être amené à facturer à Google cette taxe applicable aux services fournis. Si vous devez envoyer une facture pour le règlement de la GST, suivez la procédure ci-dessous. Assurez-vous d'inclure TOUTES les informations requises, sinon nous ne serons pas en mesure d'accepter votre facture.

Informations requises

Étape 1

Remplissez notre Formulaire d'inscription pour les partenaires, en tenant compte des champs énumérés ci-dessous :

  • Informations du partenaire : indiquez votre numéro de GST
  • Coordonnées du demandeur : saisissez votre numéro de téléphone, indiquez "AdSense GAP Payments" comme nom du demandeur et AdSenseGST@google.com comme adresse e-mail.
  • Informations bancaires du fournisseur : saisissez les informations bancaires internationales, telles que votre numéro de compte, le numéro de banque, le numéro d'agence ainsi que votre numéro IBAN et votre code SWIFT/BIC.
Étape 2

Votre facture doit comporter toutes les informations répertoriées ci-dessous :

  • Date d'émission de la facture
  • Numéro de facture
  • Numéro d'identification GST
  • Numéro GST de Google Asia Pacific 200817984R
  • Nom et adresse du bénéficiaire, tels qu'ils figurent sur votre compte AdSense
  • Nom et adresse complets de Google Asia Pacific :
    Google Asia Pacific Pte. Ltd.
    8 Marina View
    Asia Square 1 #30-01
    Singapore 018960
  • Description des services fournis par l'éditeur AdSense (par exemple, "Services publicitaires sur Internet")
  • Date de paiement (il s'agit de la période pendant laquelle les revenus ont été enregistrés ou de la date à laquelle le paiement a été émis)
  • Montant imposable (montant du paiement)
  • Taux de GST actuel à Singapour
  • Montant de GST due (montant exact, tel qu'il est déterminé par le pourcentage de GST)
  • Net à payer (qui doit toujours être égal à la GST imputable du montant payé)
  • Une fois toutes ces informations incluses, vous pouvez envoyer votre facture à l'adresse suivante : AdSenseGST@google.com
    Une fois que nous aurons reçu une facture complète pour le règlement de la GST, nous l'examinerons et la traiterons. Le traitement de la facture prend généralement entre quatre et six semaines.

Conformément aux termes de votre contrat avec Google, les paiements effectués par Google pour les services fournis sont définitifs et seront considérés comme incluant toute taxe applicable, le cas échéant.

Toutefois, si votre administration locale exige des informations fiscales supplémentaires ou une facture fiscale, vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse ci-dessous. Veuillez noter que nous ne traitons pas tous les formulaires ou factures.

Google Asia Pacific Pte. Ltd.
8 Marina View
Asia Square 1 #30-01
Singapore 018960

Pour information, notre numéro d'identification GST est le 200817984R.

Google n'étant pas en mesure de vous fournir des conseils en matière de fiscalité, veuillez contacter votre conseiller fiscal si vous avez d'autres questions à propos des obligations fiscales dans votre pays.

Veuillez vous assurer que vous avez bien sélectionné l'entité à laquelle votre compte est rattaché. Comment déterminer à quelle entité mon compte est rattaché ?
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