À compter du 31 juillet 2024, les partenaires qui ont recours à des produits publicitaires Google devront obtenir le consentement des utilisateurs suisses pour l'utilisation de cookies ou de toute autre méthode de stockage en local, lorsque la législation l'impose, ainsi que pour la collecte, le partage et l'utilisation de données à caractère personnel afin de personnaliser les annonces.
Pour respecter les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, les partenaires qui ont recours à nos produits pour les éditeurs (Google AdSense, Ad Manager ou AdMob) devront utiliser une CMP certifiée qui s'intègre dans le TCF pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs en Suisse, en plus de ceux situés dans l'EEE et au Royaume-Uni.
À compter du 16 janvier 2024, les éditeurs et les développeurs qui ont recours à Google AdSense, Ad Manager ou AdMob devront utiliser une plate-forme de gestion du consentement (CMP) certifiée par Google qui intègre le Transparency and Consent Framework (TCF) de l'IAB pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse.
Consultez les informations suivantes pour comprendre ces nouvelles exigences, le calendrier de ces changements et ce que les éditeurs peuvent faire pour se préparer.
Nouvelles exigences concernant le TCF de l'IAB
Les éditeurs devront s'assurer qu'ils collaborent avec une CMP certifiée par Google pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse. Les CMP certifiées par Google sont évaluées par Google selon les critères de certification Google axés sur la conformité avec le TCF. Grâce à notre spécification concernant le consentement supplémentaire, Google permet actuellement (et continuera de permettre) aux éditeurs qui utilisent le TCF de collaborer avec des fournisseurs de technologie publicitaire qui ne sont pas inscrits au TCF. Lors de l'évaluation des CMP, nous vérifierons que celles qui utilisent notre spécification concernant le consentement supplémentaire sont en mesure de le faire correctement. Google vérifie que les CMP respectent les critères de certification de Google. Lorsque c'est le cas, elles sont ajoutées à la liste des CMP certifiées par Google. Google ne vérifie pas la conformité totale des CMP avec le TCF ou le droit applicable relatif à la confidentialité.
Veuillez également noter les points suivants :
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Comportement par défaut : si un partenaire n'adopte pas de CMP certifiée, seules les annonces programmatiques limitées pourront être diffusées dans l'EEE, au Royaume-Uni et/ou en Suisse. Le trafic utilisant une CMP certifiée restera éligible pour les annonces personnalisées ou les annonces non personnalisées (ANP).
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Inventaire de TV connectée : nous vous avons annoncé plus tôt cette année qu'une CMP certifiée serait également requise pour l'inventaire de TV connectée, l'application de cette exigence étant prévue pour juillet 2024.
Compte tenu des commentaires des éditeurs sur les difficultés liées à l'implémentation du TCF dans un environnement de TV connectée, nous prolongeons ce délai jusqu'en juillet 2025. Veuillez noter que les exigences réglementaires concernant la confidentialité et le consentement évoluent fréquemment. Nous devrons donc peut-être revoir cette prolongation avant juillet 2025, si nécessaire. Par conséquent, nous continuons à encourager nos partenaires de TV connectée à adopter une CMP certifiée dès qu'ils le pourront.
Si vous collaborez avec une CMP qui ne figure pas dans la liste suivante des CMP certifiées par Google, veuillez contacter votre CMP pour savoir si elle a l'intention de demander à être certifiée.
PGC (plates-formes de gestion du consentement) certifiées par Google
Guide des termes de cette liste
- PGC certifiée : nom de la PGC certifiée par Google.
- ID de la PGC conforme au TCF : identifiant unique attribué par l'IAB à une PGC conforme au TCF.
- Plate-forme : environnements dans lesquels la PGC propose une prise en charge et dans lesquels Google l'a certifiée.
Liste des PGC certifiées par Google
À compter du 1er février 2024, nous commencerons à appliquer de nouvelles exigences de gestion du consentement pour les partenaires qui utilisent nos produits d'annonces sur le Réseau de Recherche destinés aux éditeurs (AdSense pour les recherches, AdSense pour les domaines ou Programmable Search Engine). Les éditeurs peuvent répondre à ces exigences en implémentant une CMP certifiée qui s'intègre au Transparency and Consent Framework (TCF) de l'IAB Europe. Ils peuvent ainsi recueillir le consentement des utilisateurs lorsqu'ils diffusent des annonces dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni.
Dès l'entrée en vigueur des exigences, si vous envoyez à nos produits d'annonces sur le Réseau de Recherche destinés aux éditeurs une demande d'annonce qui cible le trafic de l'EEE ou du Royaume-Uni, mais qui n'utilise pas de CMP certifiée par Google intégrant le TCF, les produits ne diffuseront des annonces que si vous avez implémenté un nouveau paramètre dans votre demande d'annonce. Ce paramètre indique que vous souhaitez autoriser les annonces qui utilisent un cookie dédié uniquement au trafic incorrect et un espace de stockage local pour le trafic avec et sans consentement. Les partenaires sont juridiquement responsables des outils qu'ils utilisent pour recueillir le consentement, y compris sur l'utilisation des cookies et le stockage local dans la publicité en ligne. L'implémentation de ce paramètre est facultative. Pour décider de l'implémenter ou non, vous devez tenir compte des conseils juridiques qui vous sont donnés, ainsi que des réglementations et des directives réglementaires applicables. Pour en savoir plus sur l'implémentation du nouveau paramètre ivt (trafic incorrect), consultez le site pour les développeurs Web consacré aux annonces AdSense pour les recherches personnalisées à partir du 10 janvier 2024.
Les partenaires qui décident d'implémenter le nouveau paramètre plutôt qu'une CMP certifiée par Google intégrant le TCF constateront peut-être une baisse de leurs revenus générés par le trafic provenant de l'EEE et du Royaume-Uni. Si vous n'utilisez pas de CMP certifiée par Google intégrant le TCF ni le nouveau paramètre, nos produits d'annonces sur le Réseau de Recherche destinés aux éditeurs ne diffuseront aucune annonce. Pour rappel, depuis novembre 2023, nous avons commencé à abandonner la diffusion d'annonces personnalisées.
Calendrier
- À partir de mai 2023 : Google a entamé le processus de certification des CMP qui collaborent avec nos éditeurs partenaires. Google collaborera avec les CMP pour les certifier sur la base des critères de certification.
- À compter du 16 janvier 2024, en plus de nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, les éditeurs et les développeurs qui ont recours à Google AdSense, Ad Manager ou AdMob devront utiliser une plate-forme de gestion du consentement (CMP) certifiée par Google qui intègre le Transparency and Consent Framework (TCF) de l'IAB pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni. Nous reviendrons vers vous avec plus d'informations sur ce calendrier.
- À partir du 1er février 2024 : les nouvelles exigences concernant les CMP entreront en vigueur pour les partenaires qui utilisent nos produits d'annonces sur le Réseau de Recherche destinés aux éditeurs (AdSense pour les recherches, AdSense pour les domaines ou Programmable Search Engine). Pour en savoir plus, consultez les Exigences concernant la gestion du consentement pour les éditeurs d'annonces sur le Réseau de Recherche (APR/APD/ProSE) ci-dessus ainsi que cette annonce.
Étapes suivantes
- Éditeurs qui collaborent déjà avec une CMP : pour assurer une transition fluide, les éditeurs qui travaillent actuellement avec une CMP doivent contacter leur fournisseur de manière proactive au sujet du processus de certification.
- Éditeurs ayant leur propre CMP : les éditeurs qui ont leur propre CMP peuvent indiquer qu'ils souhaitent la faire certifier. En savoir plus sur la certification des CMP
- Éditeurs qui recherchent une CMP : les éditeurs qui recherchent une nouvelle CMP partenaire peuvent consulter la liste des CMP certifiées par Google ci-dessus. Nous ajouterons régulièrement d'autres CMP à mesure qu'elles seront certifiées.
- Éditeurs qui utilisent les messages sur le règlement européen de l'outil Confidentialité et messages de Google : nous encourageons les éditeurs à réfléchir à la solution de CMP qui leur convient le mieux. Afin d'aider les éditeurs, le message lié aux règlements européens disponible pour les éditeurs Ad Manager, AdSense et AdMob dans l'onglet "Confidentialité et messages" est certifié conformément aux nouvelles exigences du TCF. En savoir plus sur la prise en charge de l'outil Confidentialité et messages pour le RGPD, et l'intégration du TCF
- Éditeurs d'applications : en plus des fonctionnalités ci-dessus, Google met à la disposition des éditeurs d'applications le SDK UMP (User Messaging Platform). Découvrez comment ajouter le SDK Google User Messaging Platform (UMP) à vos applications (Ad Manager, AdMob) et créer un message lié aux règlements européens pour ces applications (Ad Manager, AdMob).
