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Règles concernant les organisations criminelles ou extrémistes violentes


La sécurité de nos créateurs, spectateurs et partenaires est notre priorité absolue. Nous comptons sur chacun d'entre vous pour nous aider à protéger cette communauté unique et dynamique. Il est important que vous compreniez notre règlement de la communauté et la mesure dans laquelle il nous permet d'assumer notre responsabilité partagée : faire de YouTube une plate-forme sûre. Veuillez prendre le temps de lire attentivement le règlement ci-dessous. Si vous voulez accéder à la liste complète de nos consignes, consultez cette page.

Les contenus qui font l'éloge d'organisations criminelles ou extrémistes violentes, les promeuvent ou les soutiennent ne sont pas autorisés sur YouTube. Ces organisations ne sont pas autorisées à utiliser YouTube pour quelque raison que ce soit, y compris le recrutement.

Si vous constatez qu'un contenu enfreint ces règles, merci de le signaler. Cliquez ici pour savoir comment signaler les cas de non-respect du règlement de la communauté. Si vous souhaitez signaler plusieurs vidéos ou commentaires, vous pouvez signaler la chaîne.

Si vous pensez que quelqu'un court un danger imminent, contactez immédiatement un organisme chargé de l'application des lois dans votre région pour leur signaler la situation.

Les implications pour vous

Si vous publiez du contenu

Ne publiez pas de contenu sur YouTube s'il correspond à l'une des descriptions ci-dessous.

  • Contenu produit par des organisations criminelles, extrémistes ou terroristes violentes
  • Contenu faisant l'apologie ou commémorant des personnalités criminelles, extrémistes ou terroristes dans le but d'encourager d'autres personnes à commettre des actes de violence
  • Contenu louant ou justifiant des actes violents commis par des organisations criminelles, extrémistes ou terroristes violentes
  • Contenu destiné à recruter de nouveaux membres pour des organisations criminelles, extrémistes ou terroristes violentes
  • Contenu présentant des otages, ou mis en ligne dans le but de solliciter, de menacer ou d'intimider des personnes au nom d'une organisation criminelle, extrémiste ou terroriste
  • Contenu exposant les insignes, les logos ou les symboles d'organisations criminelles, extrémistes ou terroristes violentes pour en faire l'apologie ou les promouvoir
  • Contenu qui fait l'éloge ou l'apologie de tragédies violentes, telles qu'une fusillade dans une école

YouTube tient compte de nombreux facteurs, y compris les désignations gouvernementales et internationales, pour déterminer ce qui constitue une organisation criminelle ou terroriste. Par exemple, nous clôturons une chaîne si nous pensons raisonnablement que le titulaire du compte est membre d'une organisation terroriste désignée, comme une organisation terroriste étrangère (États-Unis) ou une organisation identifiée par les Nations Unies.

Si vous publiez des contenus liés au terrorisme ou à la criminalité à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques, veillez à fournir suffisamment d'informations au sein même de la vidéo ou de l'audio pour que les spectateurs puissent comprendre ce dont il s'agit. Les vidéos explicites ou controversées offrant suffisamment de contexte peuvent être soumises à une limite d'âge ou précédées d'un avertissement.

Ces règles s'appliquent aux vidéos, aux descriptions de vidéos, aux commentaires, aux diffusions en direct et à tout autre produit ou fonctionnalité de YouTube. Sachez que cette liste n'est pas exhaustive. Ces règles s'appliquent aussi aux liens externes présents dans votre contenu. Il peut s'agir d'URL cliquables, de communications verbales dans une vidéo ou d'autres moyens visant à rediriger les utilisateurs vers d'autres sites.

Exemples

Voici quelques exemples de contenus non autorisés sur YouTube.

  • Remise en ligne brute et non modifiée de contenu créé par des organisations criminelles, extrémistes ou terroristes
  • Apologie de chefs terroristes ou de leurs crimes à travers des chansons ou des commémorations
  • Apologie d'organisations terroristes ou criminelles à travers des chansons ou des commémorations
  • Contenu orientant les utilisateurs vers des sites qui prônent une idéologie terroriste, diffusent du contenu interdit ou dont le but est de recruter de nouveaux membres
  • Vidéos d'événements meurtriers ou violents majeurs, filmées par l'auteur des actes et dans lesquelles des armes, des victimes blessées ou des scènes de violence sont visibles ou audibles
  • Liens vers des sites externes contenant des manifestes d'assaillants violents
  • Jeux vidéo ayant été développés ou modifiés ("mod") afin de faire l'apologie d'un événement violent ou de ses auteurs, ou de soutenir une organisation extrémiste, terroriste ou criminelle violente
  • Apologie de la violence contre des populations civiles
  • Collectes de fonds pour des organisations criminelles, extrémistes ou terroristes violentes

Pour rappel, il ne s'agit que d'exemples. Ne publiez pas un contenu si vous pensez qu'il risque d'enfreindre ce règlement.

Que se passe-t-il si un contenu ne respecte pas ce règlement ?

Si votre contenu enfreint ce règlement, nous le supprimerons et vous enverrons un e-mail pour vous informer de cette décision.

Si c'est la première fois que vous ne respectez pas le règlement de la communauté, vous recevrez probablement une mise en garde. Si ce n'est pas la première fois, vous risquez de recevoir un avertissement. Si vous recevez trois avertissements en l'espace de 90 jours, votre chaîne sera clôturée. En savoir plus sur notre système d'avertissements

Tout cas de non-respect peut entraîner la désactivation de la monétisation sur l'ensemble de vos comptes, conformément aux Règles de monétisation des chaînes YouTube. Cela peut inclure des mises en gardes. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez faire appel. Si nous revenons sur notre décision, vous pourrez demander l'activation de la monétisation dans YouTube Studio une fois que vous y serez éligible.

Nous pouvons clôturer votre chaîne ou votre compte si vous enfreignez de manière répétée le règlement de la communauté ou les conditions d'utilisation. Nous pouvons également prendre une telle mesure si vous commettez un abus grave ou si la chaîne en question a été créée spécialement pour enfreindre les règles. Nous pouvons empêcher les récidivistes de suivre des formations sur le règlement à l'avenir. En savoir plus sur la clôture de chaînes ou de comptes

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