Consignes YouTube en matière de confidentialité

Consignes YouTube en matière de confidentialité

Nous attachons la plus grande importance à la sécurité de nos utilisateurs. C'est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger leur vie privée. Nos consignes en matière de confidentialité concernent tous les utilisateurs, quel que soit leur pays. Par conséquent, même si la vidéo concernée respecte les lois relatives à la vie privée en vigueur dans votre pays, elle peut porter atteinte aux consignes YouTube en la matière.

Comment est prise la décision de retirer un contenu mis en ligne sur YouTube pour non-respect de la vie privée ?

Pour qu'un contenu soit retiré du site, il faut qu'une personne soit identifiable personnellement par son image, sa voix, son nom, son numéro de carte d'identité, son numéro de compte bancaire, ses coordonnées (adresse personnelle, adresse e-mail, etc.) ou d'autres informations personnelles. Lorsque nous examinons un contenu en vue d'une éventuelle suppression pour motif d'atteinte à la vie privée, nous prenons également en compte l'intérêt pour le public, l'intérêt médiatique et l'autorisation des personnes impliquées. La décision finale de savoir si le contenu porte atteinte ou non aux consignes en matière de confidentialité du site appartient à YouTube.

Que signifie "identifiable personnellement" ?

Pour que vous soyez considéré comme identifiable personnellement, la vidéo doit contenir suffisamment d'informations pour permettre aux autres de vous reconnaître. Veuillez noter que le simple fait que vous puissiez vous reconnaître sur la vidéo ne signifie pas que les autres peuvent vous identifier personnellement. Par exemple, il est peu probable qu'un prénom sans plus de contexte ou une image brève permettent de vous identifier personnellement.

Procédure de protection de la vie privée mise en place par YouTube

En cas de réclamation pour atteinte à la vie privée, YouTube permet à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo de supprimer ou de modifier les informations confidentielles qui y apparaissent. Dès réception de notre notification relative à cette réclamation pour atteinte à la vie privée, cette personne dispose de 48 heures pour prendre les mesures qui s'imposent. Si elle supprime la vidéo dans le délai imparti, nous ne donnons pas suite à la réclamation. Dans le cas contraire, cette dernière sera examinée par l'équipe YouTube.

Notre procédure de réclamation pour atteinte à la vie privée s'applique également lorsque des coordonnées ou des informations financières doivent être supprimées en urgence.

Signaler un cas de non-respect de la vie privée

Pour déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée, engagez une procédure de réclamation pour atteinte à la vie privée. En tant que plaignant, sachez que vos informations personnelles sont protégées dans le cadre de cette procédure. À aucun moment, votre identité ni vos coordonnées ne sont fournies sans votre consentement à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo. Nous utilisons l'adresse e-mail que vous avez indiquée pour vous contacter dans le cadre de cette procédure. Pensez à ajouter support@youtube.com à votre filtre anti-spam pour être certain de recevoir ces messages.

Les réclamations doivent émaner des personnes concernées.

Nous n'acceptons pas les réclamations envoyées au nom de tiers, sauf dans les cas suivants :

  • La personne concernée ne dispose d'aucun ordinateur.
  • La personne concernée est vulnérable.
  • La réclamation est déposée par le parent ou le tuteur légal de la personne concernée.
  • La réclamation est déposée par le représentant légal de la personne concernée.

Nous n'acceptons pas les réclamations pour atteinte à la vie privée envoyées au nom :

  • de proches (mari, femme, cousin, frère ou sœur, par exemple) ;
  • de collègues ou d'employés (la réclamation doit émaner de la personne concernée) ;
  • d'une entreprise.

Conseils pour remplir une réclamation pour atteinte à la vie privée

  • Soyez bref et précis, de sorte que l'équipe YouTube puisse vous identifier sur la vidéo.
  • Indiquez un ou deux moments précis où vous apparaissez clairement sur la vidéo.
  • Dans la zone de description, détaillez ce qui vous différencie des autres protagonistes (décrivez votre tenue ou vos gestes, par exemple).
  • Veillez à inclure l'URL de la vidéo dans votre message, sauf si votre réclamation concerne une chaîne.
  • Si votre demande porte sur un commentaire ajouté dans la section des commentaires d'une vidéo, merci de l'indiquer dans la zone de description. Saisissez le nom d'utilisateur de cette personne dans le champ prévu à cet effet.

Notification pour non-respect de la vie privée

Si vous avez mis en ligne la vidéo, YouTube vous permet de supprimer ou de modifier les informations confidentielles qui y apparaissent. Dès réception de notre notification relative à cette réclamation pour atteinte à la vie privée, vous disposez de 48 heures pour prendre les mesures qui s'imposent. Si vous supprimez le contenu inapproprié du site dans le délai imparti, nous ne donnons pas suite à la réclamation. Dans le cas contraire, cette dernière sera examinée par l'équipe YouTube.
Si nous supprimons votre vidéo suite à une réclamation pour atteinte à la vie privée, ne remettez pas en ligne une autre version montrant les mêmes personnes. Ces dernières pourraient alors déposer une autre réclamation ou vous accuser de harcèlement. Nous prenons la sécurité de nos utilisateurs très au sérieux et suspendrons tout compte qui porte atteinte à leur vie privée.

Que dois-je faire suite à la réclamation ?

  • Vous pouvez supprimer l'intégralité du contenu concerné du site.
  • Si des informations personnelles concernant un tiers, notamment son nom, apparaissent dans le titre, la description ou les tags de votre vidéo, vous pouvez les modifier à partir de la page "Mes vidéos", en cliquant sur le bouton "Modifier" associé à la vidéo en question.
  • Vous pouvez flouter le visage des personnes qui apparaissent dans la vidéo.  

Les méthodes de suppression partielle ne sont pas autorisées. Exemple :

  • Vous ne pouvez pas rendre la vidéo privée, car vous pouvez à tout moment la rendre publique.
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