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Consignes YouTube en matière de confidentialité

YouTube Privacy Guidelines: Protecting Your Identity

Il est essentiel que vous vous sentiez en sécurité sur YouTube. Signalez-nous toute vidéo ou tout commentaire sur le site qui porterait atteinte à la confidentialité de vos données ou entraverait votre sentiment de sécurité.

Nos consignes en matière de confidentialité concernent tous les utilisateurs, quel que soit leur pays. Par conséquent, même si une vidéo respecte le droit relatif à la confidentialité en vigueur dans votre pays, il se peut qu'elle enfreigne nos consignes. Nous nous efforçons de protéger votre confidentialité tout en prenant en compte l'intérêt général et le caractère journalistique des contenus. Si vous pensez qu'un contenu enfreint le Règlement de la communauté, vous pouvez le signaler.

Que puis-je signaler comme atteinte à la vie privée ?

Quelqu'un partage votre image ou votre nom complet sans votre autorisation :

  • Les termes "image" et "nom complet" désignent des images, du contenu audio ou vidéo, ou du texte qui vous identifient individuellement.

Quelqu'un partage d'autres informations personnelles à votre sujet sans votre autorisation :

  • Vos coordonnées (par exemple, l'adresse de votre domicile, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone)
  • Vos informations d'identification (par exemple, votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro de pièce d'identité)
  • Vos informations financières (par exemple, le numéro de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire)
  • D'autres informations permettant de vous identifier personnellement

Une personne utilise l'IA ou d'autres outils pour modifier ou générer votre voix ou votre image sans votre autorisation :

  • Les contenus "modifiés" ou "synthétiques" simulent votre image ou votre voix, mais ont été générés ou modifiés de manière significative par l'IA.
  • Apprenez-en plus sur les contenus modifiés ou synthétiques et découvrez ce que les créatrices et créateurs doivent signaler.
  • Exemples de cas où une personne utilise l'IA ou d'autres outils pour modifier ou générer votre voix ou votre image sans votre autorisation :
    • Modification de contenus dans le but de remplacer le visage d'une personne par celui d'une autre
    • Simulation d'un contenu audio pour faire croire qu'une personne dit quelque chose qu'elle n'a pas dit

Signaler une atteinte à la vie privée

Questions fréquentes

Que faire si mon problème ne concerne pas une atteinte à la vie privée ?

Si votre problème ne concerne pas une atteinte à la vie privée, vous pouvez tout de même nous contacter.

Êtes-vous la cible de harcèlement ?

  • Si quelqu'un publie une vidéo de vous à des fins malveillantes ou des insultes qui vous sont directement adressées, cela peut être considéré comme du harcèlement. Si quelqu'un vous harcèle, signalez son contenu.

Le contenu enfreint-il le Règlement de la communauté ?

Un utilisateur a-t-il copié une vidéo que vous avez créée ou du contenu qui vous appartient ?

Si vous pensez courir un danger physique, contactez les autorités locales pour obtenir de l'aide.

Comment est prise la décision de retirer un contenu mis en ligne sur YouTube pour atteinte à la vie privée ?

La personne doit être identifiable personnellement dans le contenu. La réclamation envoyée par la personne concernée ou par son représentant légal doit l'identifier personnellement, par exemple à travers une combinaison d'éléments tels que son image, sa voix, son nom complet, le numéro de sa pièce d'identité ou d'autres informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur. Nous prenons aussi en compte l'intérêt général et le caractère journalistique du contenu ainsi que la disponibilité publique des informations personnelles mentionnées. Nous vérifions également si la personne concernée a donné l'autorisation de diffuser ces informations. Nous nous réservons le droit de prendre la décision finale quant au bien-fondé d'une atteinte présumée à nos consignes en matière de confidentialité.

Que signifie "identifiable personnellement" ?

"Identifiable personnellement" signifie que la vidéo contient suffisamment d'informations pour permettre aux spectateurs de vous reconnaître. Vous pouvez vous reconnaître dans la vidéo, mais cela ne signifie pas que d'autres personnes peuvent vous identifier personnellement. Par exemple, il est peu probable qu'un prénom sans plus de contexte ou une image brève permettent de vous identifier personnellement.

Comment fonctionne la procédure de réclamation pour atteinte à la vie privée ?

En cas de réclamation pour atteinte à la vie privée, nous pouvons accorder du temps au créateur pour qu'il supprime ou modifie les informations privées qui apparaissent dans la vidéo. Pendant cette période, le créateur peut se servir des outils d'édition ou de floutage de YouTube Studio pour modifier la vidéo. Si le créateur supprime la vidéo, nous clôturerons la réclamation. Si la vidéo reste accessible sur YouTube, nous examinerons la réclamation.

Comment signaler une atteinte à la vie privée ?

Si quelqu'un utilise vos informations personnelles sans votre autorisation, voici comment le signaler :

Signaler un contenu qui utilise vos informations personnelles

Vous pouvez nous demander de supprimer tout contenu qui utilise votre nom, votre photo ou d'autres informations privées sans votre autorisation.

Signaler du contenu généré par IA ou tout autre contenu synthétique qui simule votre image ou votre voix

Si quelqu'un a utilisé l'IA pour modifier ou créer des contenus synthétiques qui simulent votre image ou votre voix, vous pouvez nous demander de les supprimer. Pour que le contenu puisse être supprimé, il doit présenter une version modifiée ou synthétique réaliste de votre personne.

Lorsque nous examinerons votre réclamation, nous nous demanderons si :

  • le contenu a été modifié ou est synthétique ;
  • le contenu est indiqué comme modifié ou synthétique ;
  • la personne peut être identifiée de manière unique ;
  • le contenu est réaliste ;
  • le contenu présente des éléments parodiques, satiriques ou d'intérêt général ;
  • le contenu met en scène une personnalité publique ou une personne connue dans une situation sensible (activité criminelle, violence, promotion d'un produit ou d'un candidat politique, par exemple).

En savoir plus sur les libellés de contenu modifié ou synthétique

Confidentialité de vos données pendant la procédure de réclamation

Nous prenons votre confidentialité très au sérieux. Lorsque vous signalez une atteinte à la vie privée, nous ne communiquons pas votre nom ni vos coordonnées à la personne qui a publié le contenu. Nous vous tiendrons au courant de l'avancée de la procédure ou pourrons vous demander des informations supplémentaires à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le formulaire de réclamation.

Conseils pour déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée

Les réclamations doivent émaner des personnes concernées

Nous n'acceptons pas les réclamations envoyées au nom de tiers, sauf dans les cas suivants :

  • La personne concernée n'a pas accès à un ordinateur ni à Internet.
  • La personne concernée est vulnérable.
  • La réclamation est déposée par le parent ou le tuteur légal de la personne concernée.
  • La réclamation est déposée par le représentant légal de la personne concernée.
  • Un membre de la famille proche effectue la réclamation pour une personne décédée.

Nous n'acceptons pas les réclamations pour atteinte à la vie privée envoyées pour :

  • d'autres membres de la famille (par exemple, un mari, une épouse, un cousin, un frère ou une sœur) ;
  • des collègues ou des employés (la réclamation doit émaner de la personne concernée) ;
  • une entreprise.

Déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée complète

  • Soyez bref et précis, de sorte que nous puissions vous identifier sur la vidéo.
  • Utilisez des codes temporels pour indiquer précisément tous les moments où vous apparaissez clairement dans la vidéo.
  • Dans la zone de description, détaillez ce qui vous différencie des autres personnes (décrivez votre tenue ou vos gestes, par exemple).
  • Veillez à inclure l'URL de la vidéo dans votre réclamation. Si vous signalez une chaîne dans son intégralité, vous n'êtes pas tenu d'indiquer une URL.
  • Si votre demande porte sur un commentaire ajouté dans la section des commentaires d'une vidéo, merci de l'indiquer dans la zone de description. Saisissez le nom d'utilisateur de l'auteur du commentaire dans le champ prévu à cet effet.

J'ai reçu une notification pour atteinte à la vie privée

À notre discrétion, nous pouvons vous donner la possibilité de supprimer ou de modifier les informations privées qui apparaissent dans votre vidéo. Dans ce cas, nous vous envoyons un e-mail vous informant d'une atteinte potentielle à la vie privée et nous vous accordons un délai pour prendre les mesures qui s'imposent. Si vous supprimez le contenu présumé inapproprié du site dans le délai imparti, nous ne donnerons pas suite à la réclamation. Dans le cas contraire, nous examinerons cette dernière.

Si nous supprimons votre vidéo à la suite d'une réclamation pour atteinte à la vie privée, ne remettez pas en ligne une autre version de la vidéo montrant les mêmes personnes. Celles-ci pourraient alors déposer une autre réclamation ou vous accuser de harcèlement. Nous prenons la sécurité de nos utilisateurs très au sérieux et suspendrons tout compte qui porte atteinte à leur vie privée.

Que dois-je faire concernant la réclamation ?

Les méthodes de suppression partielle ne sont pas autorisées, par exemple la suivante :

  • Rendre une vidéo privée. Cette méthode n'est pas acceptée, car vous pouvez à tout moment rendre de nouveau la vidéo publique.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

Comment pouvons-nous l'améliorer ?

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