Google interdit la vente ou la promotion d'articles de contrefaçon sur ses sites, y compris sur YouTube. Les articles de contrefaçon comportent une marque ou un logo identiques, ou presque, à la marque ou au logo d'un autre produit. Ils imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique du propriétaire de celle-ci.
Les chaînes qui font la promotion ou qui vendent des articles de contrefaçon peuvent être clôturées.
Si vous estimez qu'une vidéo ou qu'une chaîne vise à promouvoir ou à vendre des articles de contrefaçon, vous pouvez déposer une réclamation pour contrefaçon via notre formulaire en ligne.
Envoyer une réclamation pour contrefaçonVotre réclamation doit nous parvenir au format demandé pour que nous puissions examiner et traiter votre demande. Notre équipe examinera votre réclamation. Si le contenu enfreint les règles Google concernant la contrefaçon, il sera supprimé.
Nous acceptons également les réclamations pour contrefaçon sous forme libre envoyées par e-mail, fax ou courrier postal.
Sachez que l'utilisation abusive de nos formulaires juridiques peut entraîner la clôture de votre compte YouTube.