ContrefaçonSachez que YouTube n'est pas en mesure de régler des litiges portant sur une marque opposant les utilisateurs et les propriétaires de la marque. YouTube est disposé à mener une enquête limitée pour toute réclamation raisonnable et à supprimer le contenu en cas d’infraction manifeste. Remarque : toute utilisation abusive de nos formulaires juridiques peut entraîner la clôture de votre compte YouTube. YouTube a établi des Consignes en matière de confidentialité strictes, ainsi que le Règlement de la communauté qui décrit les types de contenus autorisés et interdits sur YouTube. 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Si vous fournissez plusieurs URL, veillez à les séparer par une virgule et un espace. (Par exemple : http://www.youtube.com/channel/UCK8sQmJBp8GCxrOtXWBpyEA, http://www.youtube.com/channel/UCK8sQmJBp8GCxrOtXWBpyEA)Si vous avez sélectionné "Autre", veuillez préciser *PrécisionsDéclarations légalesVeuillez cocher les cases si vous acceptez les déclarations suivantes. 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