Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les règles de YouTube ?
Les gestionnaires de contenu qui ne respectent pas les règles de YouTube peuvent recevoir des mises en garde officielles si YouTube estime que leur usage abusif du CMS est délibéré, nuisible ou découle d'une négligence. De plus, YouTube peut supprimer les contenus hébergés ou diffusés qui ne respectent pas ses conditions d'utilisation ou ses règles. Ces mises en garde peuvent rendre votre entreprise inéligible à certains programmes YouTube et fonctionnalités du CMS. Il est donc important de mettre en place des contrôles internes adaptés pour empêcher les accès non autorisés à vos systèmes, et pour assurer le respect de l'ensemble des règles, consignes et exigences de YouTube.
Perte de l'accès aux fonctionnalités du CMS
En plus des avertissements officiels, les partenaires à l'origine d'un usage abusif du CMS peuvent perdre l'accès à ses fonctionnalités, mais aussi à d'autres fonctionnalités associées. Généralement, cette mesure s'applique provisoirement, selon une durée définie. Nous pouvons également restreindre temporairement leur accès aux fonctionnalités du CMS afin d'éviter tout dommage imminent à l'écosystème de gestion de contenu. La durée de la suspension dépend de plusieurs facteurs, dont la gravité et le motif de l'infraction, l'impact sur l'activité du partenaire et ses antécédents. Dans certains cas, nous pouvons considérer que la perte définitive de l'accès à certaines fonctionnalités est appropriée. Votre Partner Manager peut vous fournir des informations spécifiques et vous indiquer les étapes à suivre. Si vous n'avez pas de Partner Manager, contactez l'équipe d'assistance pour les créateurs pour en savoir plus.
Vos responsabilités en tant que gestionnaire de contenu
Le système de gestion de contenu (CMS, Content Management System) de YouTube est une suite performante d'outils qui pourrait nuire à l'écosystème YouTube si elle n'est pas utilisée correctement. Les gestionnaires de contenu sont tenus de s'assurer que tous les contenus hébergés et diffusés (comme les chaînes, les vidéos, les pistes artistiques, les métadonnées d'éléments, les références Content ID, etc.) respectent l'ensemble des règles et consignes de YouTube, y compris nos Conditions d’utilisation, notre Règlement de la communauté, nos exigences concernant la monétisation et les Règles du Gestionnaire de contenu.
Non-respect flagrant et répété
Ces règles sont très importantes. Les partenaires qui enfreignent de manière répétée ou flagrante les règles de notre Gestionnaire de contenu s'exposent à des sanctions plus sévères. Ils risquent de perdre l'accès au CMS (en partie ou en totalité) ou à des fonctionnalités précises sur des périodes plus longues, et leurs contrats avec YouTube peuvent être rompus.
Dans certains cas, nous pouvons envoyer un "dernier avertissement" enjoignant le partenaire à respecter nos règles. Les gestionnaires de contenu qui reçoivent une notification officielle de dernière mise en garde perdent l'accès à la plupart des fonctionnalités du CMS. Ils peuvent le récupérer à la suite d'un audit réussi, dans l'année qui suit. En cas de récidive dans l'année suivante, ou s'ils manquent à leur obligation de demander et réussir un audit, leurs contrats pourront être rompus.
Partenaires qui possèdent plusieurs gestionnaires de contenu
Si vous avez en charge plusieurs gestionnaires de contenu sur YouTube et qu'un seul d'entre eux ne respecte pas nos règles, nous pouvons leur appliquer à tous des sanctions.
Règles générales du Gestionnaire de contenu
Ces règles s'appliquent à tous les partenaires ayant accès au CMS YouTube.
Les gestionnaires de contenu sont chargés de s'assurer que toutes leurs chaînes associées respectent le règlement et les consignes YouTube relatifs aux contenus. Cette obligation s'applique aux contenus mis en ligne sur les chaînes détenues et gérées, ainsi que sur les chaînes affiliées.
Exigences de la règle
- Les gestionnaires de contenu doivent comptabiliser moins de 30 abus (entraînant par exemple la clôture d'un compte, la suspension du Programme Partenaire ou la démonétisation d'une chaîne) sur une période de 90 jours. Cette règle s'applique à toutes les chaînes des comptes affiliés et non affiliés des gestionnaires.
- Les comptes non affiliés doivent comptabiliser moins de 10 abus sur une période de 90 jours.
Non-respect de la règle
Chaque fois que ce seuil est dépassé, une infraction est comptabilisée. Le premier manquement sur une période de 90 jours entraîne une suspension d'un mois. Durant cette période, vous ne pourrez pas créer de chaînes, ni en associer de nouvelles au Gestionnaire de contenu.
Le deuxième manquement en 90 jours entraîne une suspension de deux mois. Le troisième et dernier manquement entraîne l'application de sanctions, parmi lesquelles la suspension à long terme des contrats avec YouTube, ou leur rupture.
Recommandations
- Formez les chaînes que vous gérez au Règlement de la communauté YouTube et aux Consignes relatives aux contenus adaptés aux annonceurs. Assurez-vous également que ces chaînes respectent les Conditions d'utilisation de YouTube.
- Vérifiez régulièrement le nombre d'abus enregistrés, surtout sur les comptes associés récemment.
- Exportez régulièrement la liste de vos chaînes pour contrôler le nombre de chaînes clôturées dans votre Gestionnaire de contenu.
- N'associez pas plus de chaînes à votre Gestionnaire de contenu que vous ne pouvez en gérer.
- Examinez attentivement les chaînes avant de les ajouter à votre Gestionnaire de contenu.
Exigences de la règle
- Les gestionnaires de contenu doivent maintenir un taux d'acceptation mensuel supérieur à 90 % pour leurs invitations de chaînes.
- En dessous de ce pourcentage, les envois d'invitations peuvent être bridés pour toute la famille de propriétaires de contenu pendant un mois.
Recommandations
- Envoyez vos invitations en début de mois. Cela laisse suffisamment de temps aux créateurs pour les accepter.
- N'envoyez des invitations qu'aux chaînes que vous connaissez et avec lesquelles vous entretenez une relation commerciale.
- Contactez les créateurs et rappelez-leur d'accepter les invitations, si nécessaire.
Exigences de la règle
- Il est interdit aux gestionnaires de contenu de s'engager dans des pratiques qui visent à contourner ou à entraver les systèmes, procédures ou règles de YouTube.
- Le non-respect de cette règle pourra être considéré comme une utilisation abusive flagrante et pourra entraîner la clôture des comptes de toute la famille de propriétaires de contenu.
Exemples de non-respect de cette règle
- Utilisation du CMS pour monétiser des contenus non éligibles à la monétisation sur YouTube, y compris les contenus qui enfreignent le règlement de la communauté et les consignes de brand safety, ainsi que les contenus interdits par les lois et règlements en vigueur
- Ajout manuel de votre propriété sur des éléments Content ID pour lesquels vous ne disposez d'aucun droit de propriété intellectuelle légitime, même temporaire
- Utilisation du système de revendication manuelle Content ID pour contourner la procédure de résolution des contestations
- Rattachement à votre CMS d'une chaîne qui n'a pas été approuvée par YouTube dans les cas où une approbation préalable est nécessaire
-
Utilisation, exploitation ou facilitation de techniques conçues pour augmenter vos revenus sur YouTube par le biais de méthodes non valides ou frauduleuses
Exigences de la règle
Recommandations
- Sélectionnez avec précaution les nouvelles chaînes à gérer. Évitez d'ajouter des chaînes qui peuvent impacter votre total d'avertissements.
- La plupart des partenaires sont plus performants quand le nombre de chaînes pour un propriétaire de contenu détenu et géré est inférieur à 120.
- Sensibilisez les chaînes que vous gérez aux droits d'auteur et assurez-vous qu'elles respectent les règles de YouTube.
- Veillez à mettre en place des contrôles internes efficaces si vous augmentez le nombre de chaînes que vous gérez.
- Les gestionnaires de contenu sont responsables de toutes les actions effectuées avec leur compte CMS.
- Assurez-vous de mettre en place les mesures de protection appropriées pour surveiller l'accès de vos employés et leur adhésion à nos règles. Les entreprises sont responsables des actions effectuées par chacun de leurs employés.
- Cette règle s'applique également aux entreprises tierces chargées de gérer des comptes CMS.
- Il est strictement interdit de permettre à des tiers non affiliés ou interdits d'accéder à votre compte CMS en échange d'une rémunération ou de tout autre gain.
- Vous n'êtes pas autorisé à louer, ni à vendre l'accès à votre compte CMS.
- Si vous collaborez avec une entreprise tierce pour la gestion de votre compte CMS, celle-ci doit avoir conclu un contrat partenaire direct avec nous.
- Ne donnez pas accès à votre compte CMS à des entreprises (ou des personnes qui leur sont associées) qui ont des antécédents d'utilisation abusive.
- YouTube pourra prendre des mesures si un tiers non affilié ou interdit a accès à votre compte CMS, par exemple en révoquant son accès ou en mettant fin à ses contrats associés.
- Ces contenus non musicaux peuvent être des interviews d'artistes, par exemple.
- Les partenaires de musique qui possèdent des contenus non musicaux doivent discuter des solutions possibles avec leur Partner Manager afin d'éviter une perte potentielle d'accès aux fonctionnalités, par exemple la possibilité d'associer des chaînes.
Règles concernant Content ID
Ces règles s'appliquent aux partenaires qui ont accès au système de détection Content ID. Pour en savoir plus sur l'éligibilité à l'utilisation de Content ID, consultez le centre d'aide.
Exigences de la règle
- Vous devez posséder des droits exclusifs sur le contenu de votre fichier de référence dans les territoires où vous revendiquez la propriété de ce contenu.
- Exemple de contenus ne pouvant pas être utilisés comme référence :
- Contenus sous licence non exclusive d'un tiers, comme la diffusion régionale d'un événement sportif majeur
- Contenus concédés sous licence Creative Commons ou autre licence libre/gratuite similaire
- Vidéos, enregistrements ou compositions appartenant au domaine public
- Extraits provenant d'autres sources utilisées conformément aux principes d'usage loyal
- Contenus vendus ou concédés sous licence à grande échelle afin d'être incorporés dans d'autres créations, comme la musique de production
- Exemple de contenus ne pouvant pas être utilisés comme référence :
Cette exigence s'applique aux éléments audio et visuels de votre référence. Par exemple, si votre référence audiovisuelle comporte du contenu audio tiers sans licence, vous devez le supprimer avant l'importation.
- Tous les fichiers de référence doivent être suffisamment reconnaissables pour qu’une correspondance précise puisse être établie.
- Exemple de contenus ne pouvant pas être utilisés comme référence :
- Enregistrements de karaoké, remasterisations ou enregistrements similaires à la version originale
- Effets sonores, samples ou extraits de production
- Enregistrements audio d'un contenu appartenant au domaine public ou à un tiers semblables à d'autres enregistrements audio de ce même contenu, comme la musique classique ou certains remix
- Exemple de contenus ne pouvant pas être utilisés comme référence :
- Tous les fichiers de référence doivent représenter un contenu spécifique protégé par des droits de propriété intellectuelle.
- Exemple de contenus ne pouvant pas être utilisés comme référence :
- Compilations de titres musicaux ou de courtes vidéos
- Mashups ou mix continus de DJ
- Listes de "tops" ou enregistrements audio d'albums complets
- Exemple de contenus ne pouvant pas être utilisés comme référence :
- Tous les fichiers de référence utilisés pour monétiser du contenu doivent respecter le règlement relatif au contenu de YouTube.
- Ces règles incluent le Règlement de la communauté et les Règles de monétisation.
Restrictions particulières pour les contenus de jeux vidéo
- Seuls les éditeurs de jeux vidéo peuvent fournir des références contenant des extraits de jeux vidéo ou des bandes-son originales de jeux vidéo (BO).
- Elles constituent des enregistrements audio créés spécialement pour un jeu vidéo, et ne sont pas des titres concédés sous licence pour être intégrés dans un jeu vidéo.
- Cette règle s'applique également aux vidéos à la demande de contenus de jeux vidéo diffusés en direct.
- Utilisez le Copyright Match Tool ou effectuez une revendication manuelle pour protéger ce contenu.
- Tous les éléments Enregistrement audio pour les reprises de BO de jeux vidéo doivent rediriger vers les règles correspondantes.
- Pour ces éléments, les correspondances de mélodies des compositions intégrées peuvent entraîner de nombreuses revendications incorrectes pouvant être contraires aux souhaits de l'éditeur du jeu vidéo.
Exigences de la règle
- Tous les gestionnaires de contenu doivent s'assurer que le taux de références Content ID non valides soit inférieur à 1 % dans leur catalogue de propriétaires de contenu et que leur nombre ne dépasse pas 500 sur une période de 30 jours.
- Les propriétaires de contenu qui dépassent ces limites peuvent voir leur accès à la fonctionnalité d'envoi de références limité ou désactivé.
À propos des revendications manuelles
La fonctionnalité de revendication manuelle permet aux gestionnaires de contenu de revendiquer manuellement leurs contenus dans des vidéos mises en ligne. Elle doit être utilisée uniquement pour les contenus éligibles à Content ID qui n'ont pas été automatiquement revendiqués. Si un type de contenu n'est pas éligible à Content ID, il ne doit pas être revendiqué manuellement.
L'accès à l'outil de revendications manuelles n'est accordé qu'aux partenaires qui ont prouvé en avoir absolument besoin. Afin d'entretenir un écosystème sain, équitable et conforme aux quatre libertés portées par YouTube, l'utilisation de cet outil est soumise à des conditions strictes.
Restrictions concernant les contenus pouvant être revendiqués
| Restriction | Détails |
|---|---|
| Ne revendiquez que des vidéos dont vous êtes le seul propriétaire. | Ne revendiquez que des contenus qui apparaissent dans la vidéo mise en ligne. Ne revendiquez pas manuellement des contenus (ou des parties de contenu) dont vous n'êtes pas le propriétaire.
|
| N'utilisez les revendications manuelles que pour les contenus pouvant être revendiqués par la détection Content ID. |
Le système de détection Content ID ne peut détecter que des correspondances audio, visuelles et de mélodie entre les vidéos mises en ligne par des utilisateurs et les contenus de référence fournis par des partenaires. Toutes les revendications manuelles doivent respecter ce principe de base. Ne revendiquez pas manuellement des vidéos en vous basant sur leur miniature ou une image fixe.
Content ID n'est disponible que pour gérer les droits de compositions musicales, et non ceux d'autres formes de contenus écrits ou scénarisés. Pour d'autres cas d'utilisation, nous vous recommandons d'entamer une procédure légale de demande de retrait ou de réclamation pour atteinte à la vie privée. |
| N'effectuez pas de revendication manuelle pour les vidéos revendiquées (actuellement ou précédemment) par un élément pour le même contenu. | Cela inclut la revendication manuelle de vidéos ayant déjà fait l'objet d'une revendication contestée avec succès pour le même contenu. La création d'une revendication manuelle identique à une revendication existante peut être considérée comme un non-respect flagrant de notre règle concernant le contournement des systèmes. |
| N'utilisez pas les revendications manuelles pour appliquer un accord de partage des revenus non valide entre différentes revendications existantes pour une vidéo. | Cela peut être considéré comme une violation flagrante de notre Règle concernant le contournement des systèmes. |
| Ne revendiquez pas manuellement des vidéos si vos droits de propriété sont (ou devraient être) intégrés à d'autres éléments. | Ne revendiquez pas manuellement un passage d'une vidéo en choisissant le motif "Revendication de composition", si celui-ci est déjà revendiqué par un élément Enregistrement audio qui contient votre composition. Dans la mesure du possible, les droits de propriété que vous détenez sur des compositions devraient toujours être intégrés à des enregistrements audio. |
Restrictions concernant la procédure de revendication manuelle
| Restriction | Détails |
|---|---|
| Vous devez examiner manuellement le contenu que vous souhaitez revendiquer avant d'effectuer une revendication manuelle. |
Il est interdit d'automatiser le processus de revendication manuelle. Consultez la Règle concernant les actions manuelles. |
| Tous les éléments utilisés pour effectuer une revendication manuelle doivent comporter des métadonnées précises et lisibles par l'humain, ainsi qu'un contenu de référence valide. | La seule exception à cette règle se présente lorsque le support de référence du contenu revendiqué n'est pas adapté à la détection ou est interdit par notre règle concernant les références.
Bien que ces éléments ne requièrent aucune référence, toutes les revendications doivent porter sur le même contenu distinct et être décrites avec précision dans les métadonnées (pas d'éléments segmentés ou "fourre-tout", par exemple). |
| Les éléments utilisés pour effectuer une revendication manuelle doivent refléter précisément le champ d'application de vos droits de propriété. | Par exemple, un diffuseur régional qui revendique un contenu sous licence remis en ligne par un utilisateur ne peut pas avoir recours à la revendication manuelle pour appliquer des règles de blocage internationales s'il ne dispose pas des droits internationaux pour ce contenu. En outre, les diffuseurs peuvent être autorisés à diffuser du contenu sous licence dans une région, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'ils peuvent revendiquer les vidéos dans lesquelles ce contenu apparaît dans cette région. |
| Toutes les revendications manuelles doivent inclure des codes temporels précis indiquant le passage où le contenu revendiqué apparaît dans la vidéo. | Chaque segment individuel en correspondance doit être délimité à l'aide de codes temporels distincts. L'envoi délibéré ou répété de codes temporels erronés peut être considéré comme un non-respect grave de nos règles. |
| N'effectuez pas de revendication manuelle en appliquant une règle de monétisation pour des contenus qui ne respectent pas le règlement de la communauté YouTube ou les consignes de brand safety de YouTube. | Cela peut être considéré comme un non-respect de notre règle concernant le contournement des systèmes. En savoir plus |
| Si vous revendiquez manuellement un contenu audio qui n'est présent que dans un très court passage d'une vidéo, vous pouvez utiliser une règle de monétisation, mais uniquement dans des circonstances très limitées. | En général, vous pouvez appliquer des règles de suivi ou de blocage, sauf si le contenu revendiqué : fait partie d'une compilation de vidéos, d'un top musical ou d'un défi sur le thème de la musique ;
|
| Si vous revendiquez un contenu audio utilisé de manière non intentionnelle, vous ne pouvez pas utiliser la règle de monétisation, mais vous pouvez toujours appliquer des règles de suivi ou de blocage pour toute utilisation de votre contenu. | Dans ce cadre, nous définissons comme "non intentionnels" les cas où :
Voici quelques exemples d'utilisation "non intentionnelle" :
Voici quelques cas qui ne sont pas considérés comme une utilisation non intentionnelle :
|
Content ID et blocage manuel des contenus critiques
- Par "critiques", nous désignons les contenus visant à faire la critique et/ou le portrait d'une vidéo, de ses personnages, de ses créateurs ou des détenteurs des droits, d'une manière négative ou peu flatteuse.
- Les "actions manuelles" incluent, sans s'y limiter, appliquer une revendication manuelle ou modifier la règle associée à une revendication existante pour bloquer un contenu.
- Si vous pensez qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez plutôt une demande de retrait DMCA.
- Même si votre demande de retrait DMCA est rejetée, vous ne pourrez effectuer aucune action manuelle pour revendiquer le contenu. Cela inclut, sans s'y limiter, ajouter une revendication manuelle ou créer une règle de blocage pour le contenu.
Conseils pour éviter les problèmes :
- Surveillez vos revendications de type "blocage" et signalez directement les problèmes que vous remarquez à votre Partner Manager.
- Résolution de conflits relatifs à la propriété d'éléments et à des supports de référence
- Examen de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur potentielles et contestées
Exigences de la règle
- Les actions manuelles nécessitent un examen manuel et ne peuvent pas être automatisées (via un script, par exemple).
- Toutes les actions manuelles, telles que la confirmation de revendications potentielles ou contestées, doivent :
- refléter précisément le champ d'application de vos droits de propriété ;
- respecter l'ensemble des lois et règlements pertinents ;
- respecter toutes les règles de YouTube, comme les critères d'éligibilité à la monétisation.
Restrictions
- Vous ne pouvez effectuer aucune action manuelle dans Content ID qui entraîne le blocage de contenus 1) critiques envers vous ou les clients que vous représentez et 2) comportant des extraits de vos œuvres protégées par des droits d'auteur.
- Par "critiques", nous désignons les contenus visant à faire la critique et/ou le portrait d'une vidéo, de ses personnages, de ses créateurs ou des détenteurs des droits, d'une manière négative ou peu flatteuse.
- Les "actions manuelles" incluent, sans s'y limiter, appliquer une revendication manuelle ou modifier la règle associée à une revendication existante pour bloquer un contenu.
- Si vous pensez qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez envoyer une demande de retrait DMCA.
- Même si votre demande de retrait DMCA est rejetée (au motif que vous devez déterminer si une exception à la législation sur les droits d'auteur s'applique), vous ne pourrez effectuer aucune action manuelle pour bloquer le contenu. Cela inclut, sans s'y limiter, ajouter une revendication manuelle ou créer une règle de blocage pour le contenu.
Exigences de la règle
- Tous les éléments doivent comporter des métadonnées précises, cohérentes et lisibles par l'humain.
- Les utilisateurs mettant en ligne des vidéos doivent pouvoir clairement comprendre quels contenus sont revendiqués et qui en est le propriétaire. La quantité minimale de métadonnées que vous devez inclure dépend du type de contenu :
- Enregistrement audio ou clip musical : ISRC, titre, artiste et maison de disques
- Composition musicale : titre et auteur
- Épisode de série télévisée : titre de la série, et titre ou numéro de l'épisode
- Film : titre et réalisateurs
- Diffusion d'événement sportif : noms des sportifs ou des équipes, et date de l'événement
- Autres éléments de type Web : description précise du contenu de référence associé
- Les partenaires de musique sont responsables de la précision des métadonnées qu'ils fournissent pour diffuser du contenu et créer une piste artistique.
- Si les métadonnées que vous fournissez ne répondent pas à nos normes de qualité, nous nous réservons le droit de limiter la diffusion de ce contenu.
- Les utilisateurs mettant en ligne des vidéos doivent pouvoir clairement comprendre quels contenus sont revendiqués et qui en est le propriétaire. La quantité minimale de métadonnées que vous devez inclure dépend du type de contenu :
- Les gestionnaires de contenu doivent utiliser les types d'éléments appropriés.
- Par exemple, les partenaires ne peuvent pas créer d'éléments de type Web pour un contenu musical. Les éléments Clip musical ne peuvent pas être utilisés pour les enregistrements de concerts qui n'ont pas été créés par une maison de disques.
-
- Ne créez pas de doublons pour un élément de contenu existant déjà dans le système Content ID.
- Ajoutez votre propriété aux éléments existants au lieu d'en créer de nouveaux.
- N'ajoutez pas votre propriété à un élément si vous n'êtes pas le titulaire des droits de propriété intellectuelle.
- Cela peut être considéré comme une violation de notre Règle concernant le contournement des systèmes et compromettre votre contrat partenaire avec YouTube.