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Règlement concernant l'incitation à la haine


 
La sécurité de nos créateurs, spectateurs et partenaires est notre priorité absolue. Nous comptons sur chacun d'entre vous pour nous aider à protéger cette communauté unique et dynamique. Il est important que vous compreniez notre règlement de la communauté et la mesure dans laquelle il nous permet d'assumer notre responsabilité partagée : faire de YouTube une plate-forme sûre. Veuillez prendre le temps de lire attentivement le règlement ci-dessous. Si vous voulez accéder à la liste complète de nos consignes, consultez cette page.
Remarque : Nous avons modifié nos règles concernant l'incitation à la haine le 5 juin 2019. Pour en savoir plus, consultez cette page. Vous trouverez ci-dessous la version mise à jour de ces règles.

L'incitation à la haine n'est pas autorisée sur YouTube. Nous n'autorisons pas les contenus qui font l'apologie de la violence ou de la haine envers certains individus ou groupes d'individus en fonction des caractéristiques suivantes, qui définissent l'appartenance à un groupe protégé selon le règlement de YouTube :

  • Âge
  • Caste
  • Handicap
  • Origine ethnique
  • Identité et expression de genre
  • Nationalité
  • Groupe ethnique
  • Statut d'immigration
  • Religion
  • Sexe/Genre
  • Orientation sexuelle
  • Statut de victime d'un événement violent majeur ou de proche d'une victime
  • Statut d'ancien combattant

Si vous constatez qu'un contenu enfreint ces règles, merci de le signaler. Cliquez ici pour savoir comment signaler les cas de non-respect du règlement de la communauté. Si vous souhaitez signaler plusieurs vidéos ou commentaires, vous pouvez signaler la chaîne.

Ce que ces règles impliquent pour vous

Si vous publiez du contenu

Ne publiez pas de contenu sur YouTube si vous avez pour objectif d'effectuer l'une des actions suivantes :

  • Encourager la violence envers des individus ou des groupes d'individus en raison de leur appartenance à un groupe protégé. Nous n'autorisons pas les menaces sur YouTube, et nous considérons les appels implicites à la violence comme de véritables menaces. En savoir plus sur nos Règles concernant le harcèlement et les menaces
  • Inciter à la haine envers des individus ou des groupes d'individus en raison de leur appartenance à un groupe protégé.

Autres types de contenus enfreignant ce règlement

  • Déshumanisation d'individus ou de groupes d'individus en les traitant de sous-hommes, en les comparant à des animaux, des insectes, des parasites, des maladies ou toute autre entité non humaine en raison de leur appartenance à un groupe protégé.
  • Éloge ou apologie de la violence envers des individus ou des groupes d'individus en raison de leur appartenance à un groupe protégé.
  • Utilisation d'insultes ou de stéréotypes raciaux, religieux ou autres qui incitent à la haine ou font l'apologie de la haine en raison de l'appartenance des individus visés à un groupe protégé. Cela peut prendre la forme de discours, de texte ou d'images illustrant ces stéréotypes ou les traitant comme factuels.
  • Déclaration affirmant que des individus ou des groupes d'individus sont physiquement ou mentalement inférieurs, déficients ou malades en raison de leur appartenance à un groupe protégé. Sont comprises dans ces déclarations les affirmations de l'infériorité d'un groupe par rapport à un autre en le qualifiant de moins intelligent, moins capable ou malade. Cela comprend également les appels à la domination sur des individus ou des groupes d'individus, ou à leur assujettissement, en raison de leur appartenance à un groupe protégé.
  • Promotion d'une idéologie suprémaciste incitant à la haine en affirmant la supériorité d'un groupe par rapport à des individus appartenant à un groupe protégé pour justifier des actes de violence, de discrimination, de ségrégation ou d'exclusion. Cela inclut les contenus de propagande pour des groupes défendant la notion de suprématie raciale et incitant à la haine, tels que les contenus visant à recruter de nouveaux membres ou à demander un soutien destiné à financer leur idéologie, ainsi que les clips musicaux faisant l'apologie d'une idéologie suprémaciste dans leurs paroles, leurs métadonnées ou leurs images.
  • Déclarations conspirationnistes affirmant que des individus ou des groupes d'individus sont malveillants ou malhonnêtes en raison de leur appartenance à un groupe protégé.
  • Déni ou minimisation d'un événement violent majeur largement attesté ou du statut de victime des personnes ayant vécu cet événement.
  • Attaques contre des individus ou des groupes d'individus en raison de leur attirance émotionnelle, romantique et/ou sexuelle envers d'autres personnes.

Contenu à visée pédagogique, documentaire, scientifique et artistique

Nous pouvons autoriser des contenus qui incluent des incitations à la haine s'ils s'accompagnent d'informations pédagogiques, documentaires, scientifiques ou artistiques. Il peut s'agir, par exemple, de condamner, de réfuter ou de contre-argumenter les propos incitant à la haine, ou de s'en moquer. Il ne s'agit toutefois pas d'un blanc-seing pour faire l'apologie de l'incitation à la haine. Exemples :

  • Un documentaire sur un groupe d'incitation à la haine : un contenu éducatif qui ne soutient pas le groupe ou ne promeut pas ses idées serait autorisé. Un documentaire faisant l'apologie de la violence ou de la haine serait interdit.
  • Un documentaire sur l'étude scientifique des êtres humains : un documentaire sur l'évolution des théories au fil du temps, même s'il inclut des théories sur l'infériorité ou la supériorité de groupes spécifiques, serait autorisé parce qu'il est éducatif. Nous interdirons toutefois un documentaire affirmant qu'il existe aujourd'hui des preuves scientifiques selon lesquelles des individus ou groupes d'individus sont inférieurs à d'autres ou peuvent être considérés comme des sous-hommes.
  • Un film d'archive montrant un événement historique, tel que la Seconde Guerre mondiale, et ne faisant pas l'apologie de la violence ou de la haine, serait autorisé.

Ces règles s'appliquent aux vidéos, aux descriptions de vidéos, aux commentaires, aux diffusions en direct et aux autres produits ou fonctionnalités de YouTube. Elles s'appliquent également aux liens externes présents dans votre contenu. Il peut s'agir d'URL cliquables, de communications verbales dans une vidéo ou d'autres moyens visant à rediriger les utilisateurs vers d'autres sites.

Pour les contenus pédagogiques, documentaires, scientifiques ou artistiques qui incluent une incitation à la haine, ce contexte doit apparaître clairement dans les images ou les éléments audio de la vidéo. Spécifier le contexte dans le titre ou la description ne suffit pas.

Interdiction de monétisation et autres sanctions

Dans de très rares cas, nous pouvons supprimer du contenu ou imposer d'autres sanctions, par exemple lorsqu'un créateur :

  • encourage de façon continue un comportement abusif de la part des spectateurs ;
  • cible, insulte et maltraite un groupe d'individus en raison de son appartenance à un groupe protégé à plusieurs reprises et dans différentes vidéos ;
  • expose un groupe d'individus appartenant à un groupe protégé à des risques de blessure physique en fonction du contexte social ou politique local ;
  • crée un contenu nuisible à l'écosystème YouTube, en encourageant de façon persistante l'hostilité envers un groupe d'individus en raison de son appartenance à un groupe protégé afin d'en retirer un gain financier personnel.

Exemples

Voici des exemples de discours d'incitation à la haine non autorisés sur YouTube.

  • "Je suis bien content que cet [événement violent] se soit produit. Ils ont eu ce qu'ils méritaient ["ils" se référant aux personnes appartenant au groupe protégé]."
  • "Les [personnes appartenant au groupe protégé] sont des chiens" ou "[les personnes appartenant au groupe protégé] sont comme des animaux."

Autres exemples

  • "Allez frapper une [personne appartenant au groupe protégé]."
  • "Tous les [individus d'un groupe protégé] sont des criminels et des voyous."
  • "Les [personnes appartenant au groupe protégé] sont la lie de l'humanité."
  • "Les [personnes appartenant au groupe protégé] sont une maladie."
  • "Les [personnes appartenant au groupe protégé] sont moins intelligentes que nous, car leur cerveau est plus petit."
  • "Notre existence est menacée par les [groupes d'individus appartenant à un groupe protégé]. Il faut les expulser chaque fois que l'occasion se présente".
  • "Les [groupes d'individus appartenant à un groupe protégé] ont pour objectif de diriger le monde et de se débarrasser de nous."
  • "[Le groupe protégé] n'est qu'une forme de maladie mentale qui doit être guérie."
  • "Les [personnes appartenant au groupe protégé] ne devraient pas aller à l'école, car elles ne méritent pas d'être éduquées."
  • "Toutes les prétendues victimes de cet événement violent sont des acteurs. Personne n'a été blessé, ce n'est qu'une supercherie."
  • "Des personnes sont décédées au cours de cet événement, mais le nombre de morts est vraiment négligeable."
  • Crier "Les [individus appartenant au groupe protégé] sont des parasites !" à l'adresse de quelqu'un, qu'il appartienne ou non à un groupe protégé.
  • Contenus de jeux vidéo développés ou modifiés afin d'inciter à la haine ou à la violence à l'encontre d'un groupe de personnes concernées par les caractéristiques listées ci-dessus

Pour rappel, il ne s'agit que d'exemples. Ne publiez pas un contenu si vous pensez qu'il risque d'enfreindre ce règlement.

Que se passe-t-il si un contenu ne respecte pas ce règlement ?

Si votre contenu enfreint ce règlement, nous le supprimerons et vous enverrons un e-mail pour vous informer de cette décision. Si nous ne pouvons pas vérifier qu'un lien que vous publiez est sûr, nous pouvons être amenés à le supprimer. Sachez que les URL non conformes publiées dans la vidéo elle-même ou dans les métadonnées peuvent entraîner la suppression de la vidéo.

Si c'est la première fois que vous ne respectez pas le règlement de la communauté, vous recevrez probablement une mise en garde sans aucune sanction pour votre chaîne. Vous pouvez suivre une formation sur le règlement pour que la mise en garde expire au bout de 90 jours. La période de 90 jours commence à la fin de la formation, et non à la date d'envoi de l'avertissement. Cependant, si vous enfreignez le même règlement au cours de cette période de 90 jours, la mise en garde n'expirera pas, et vous recevrez un avertissement. Si vous enfreignez un autre règlement après avoir terminé la formation, vous recevrez une autre mise en garde.

Si vous recevez trois avertissements en l'espace de 90 jours, votre chaîne sera clôturée. En savoir plus sur notre système d'avertissements

Nous pouvons clôturer votre chaîne ou votre compte si vous enfreignez de manière répétée le règlement de la communauté ou les conditions d'utilisation. Nous pouvons également prendre une telle mesure si vous commettez un abus grave ou si la chaîne en question a été créée spécialement pour enfreindre les règles. Nous pouvons empêcher les récidivistes de suivre des formations sur le règlement à l'avenir. En savoir plus sur la clôture de chaînes ou de comptes

Si nous considérons que votre contenu frôle l'incitation à la haine, nous pouvons limiter les fonctionnalités YouTube disponibles pour ce contenu. En savoir plus sur les fonctionnalités limitées

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