Politique relative à la mésinformation électorale : règlement de la communauté YouTube
Si vous trouvez du contenu qui enfreint cette politique, signalez-le. Les instructions pour signaler les non-respects du règlement de la communauté sont consultables ici. Si vous avez trouvé plusieurs vidéos ou commentaires d'une même chaîne que vous souhaitez signaler, vous pouvez signaler la chaîne.
Ce que ces politiques signifient pour vous
Si vous publiez du contenu
Ces politiques interdisent certains types de contenus liés à des élections démocratiques libres et équitables. Ne publiez pas de contenu lié aux élections sur YouTube s'il correspond à l'une des descriptions indiquées ci-dessous.
- Suppression de vote : contenu visant à induire les électeurs en erreur quant à l'heure, au lieu, aux moyens ou aux critères d'admissibilité pour voter, ou fausses déclarations susceptibles de sérieusement décourager le vote.
- Éligibilité du candidat : contenu faisant état de fausses allégations associées aux critères d'éligibilité technique de candidats politiques actuels ou de représentants élus du gouvernement en poste. Les critères d'éligibilité pris en compte reposent sur les lois nationales applicables et comprennent l'âge, la citoyenneté ou le fait que la personne soit morte ou vivante.
- Incitation à interférer avec les processus démocratiques : contenu encourageant d'autres personnes à perturber les processus démocratiques. Cela inclut l'obstruction ou l'interruption du déroulement du vote.
Gardez à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
Exemples
Les types de contenu suivants ne sont pas permis sur YouTube. Cette liste n'est pas exhaustive.
Suppression de votes- Faire croire aux spectateurs qu'ils peuvent voter en utilisant des moyens inexacts, par exemple en envoyant leur vote par texto à un numéro particulier.
- Inventer des critères d'admissibilité électorale, par exemple en disant qu'une élection particulière est réservée aux électeurs de plus de 50 ans.
- Communiquer aux spectateurs une date de vote erronée.
- Affirmer qu'un candidat ou un représentant du gouvernement en exercice n'a pas le droit d'exercer une fonction en se fondant sur de fausses informations concernant l'âge requis pour exercer une fonction dans ce pays ou cette région.
- Affirmer qu'un candidat ou un représentant du gouvernement en exercice n'a pas le droit d'exercer une fonction en se fondant sur de fausses informations concernant les conditions de citoyenneté requises pour exercer une fonction dans ce pays ou cette région.
- Affirmer qu'un candidat ou un représentant du gouvernement en exercice n'est pas éligible à un poste en prétendant qu'il est décédé, qu'il n'a pas l'âge requis ou qu'il ne remplit pas les critères d'éligibilité.
- Dire aux spectateurs d'organiser de longues files pour aller voter dans le but de compliquer le vote d'autres personnes.
- Demander aux spectateurs de pirater les sites Web du gouvernement pour retarder la publication des résultats des élections.
- Demander aux spectateurs de provoquer un conflit physique avec des agents électoraux, des électeurs, des candidats ou d'autres personnes dans les bureaux de vote afin de les dissuader de voter.
Contenu éducatif, documentaire, scientifique ou artistique
Parfois, du contenu qui pourrait autrement enfreindre cette politique peut rester sur YouTube lorsqu'il fournit un contexte éducatif, documentaire, scientifique ou artistique (EDSA) dans la vidéo, la piste audio, le titre ou la description. Nous pouvons également parfois accorder des exceptions pour le contenu d'intérêt public, comme les séances du Congrès ou du Parlement, les discours de campagne ou les débats sur les actions gouvernementales en cours. Ce n'est pas un laissez-passer pour promouvoir la mésinformation. Un contexte supplémentaire peut inclure des opinions contraires, ou si le contenu condamne, conteste ou présente de manière satirique des informations erronées qui enfreignent nos politiques. Découvrez comment YouTube évalue le contenu EDSA.
Politiques connexes
Le contenu relatif aux élections est également soumis à d'autres règlements de la communauté. Il peut s'agir, par exemple, de ce qui suit :
- Le contenu qui menace des individus, comme du personnel électoral, des candidats ou des électeurs, n'est pas autorisé en vertu de nos politiques en matière de harcèlement et de cyberintimidation
- Le contenu qui a techniquement été manipulé ou falsifié de manière à induire les utilisateurs en erreur (généralement au-delà des extraits sortis de leur contexte) et qui peut présenter un risque sérieux de préjudice flagrant n'est pas permis par nos politiques en matière de mésinformation, par exemple, les vidéos manipulées techniquement qui ont pour but de faire croire qu'un candidat déclare se retirer d'une élection
- Le contenu qui peut poser un risque grave de préjudice flagrant en prétendant faussement que d'anciennes séquences vidéo d'un événement passé proviennent d'un événement actuel n'est pas permis dans le cadre de nos politiques en matière de mésinformation; par exemple, une vidéo qui présente un ou une responsable d'État approuvant un conflit violent alors que ce conflit n'a jamais été approuvé par cette personne
- Le contenu qui incite d'autres personnes à commettre des actes de violence, comme des actes à l'encontre du personnel électoral, des candidats ou des électeurs, n'est pas autorisé en vertu de notre politique relative au contenu violent ou explicite
- Le contenu dont le but est d'usurper l'identité d'une personne ou d'une chaîne, comme un candidat politique ou son parti politique, n'est pas autorisé en vertu de notre politique relative à l'usurpation d'identité
- Le contenu qui inclut des liens externes vers du contenu qui enfreint nos politiques et qui est susceptible de présenter un risque grave de préjudice flagrant, comme du contenu trompeur ou mensonger lié à une élection, des discours haineux envers des groupes protégés ou du harcèlement à l'encontre du personnel électoral, des candidats ou des électeurs, n'est pas autorisé; cela peut comprendre des URL cliquables, des instructions orales dans une vidéo redirigeant les utilisateurs vers d'autres sites ainsi que d'autres formes de partage de liens
N'oubliez pas que ce ne sont que des exemples et ne publiez jamais de contenu si vous pensez qu'il est susceptible d'enfreindre ces politiques. Les consignes relatives au contenu favorable aux annonceurs s'appliquent également. Veuillez noter que ces politiques s'appliquent également aux liens externes présents dans votre contenu. Ces contenus peuvent inclure des URL cliquables, diriger verbalement les utilisateurs vers d'autres sites dans une vidéo, ainsi que se présenter sous d'autres formes.
Que se passe-t-il si le contenu enfreint cette politique?
Si votre contenu enfreint cette politique, nous le retirerons et vous enverrons un courriel pour vous en informer. Si nous ne pouvons pas vérifier qu'un lien que vous publiez est sécuritaire, nous pouvons le retirer. Notez que les URL non conformes publiées dans la vidéo elle-même ou dans les métadonnées de la vidéo peuvent entraîner le retrait de la vidéo.
Si c'est la première fois que vous enfreignez notre règlement de la communauté, vous recevrez probablement une mise en garde sans pénalité pour votre chaîne. Vous aurez la possibilité de suivre une formation sur les politiques pour permettre à la mise en garde d'expirer après 90 jours. La période de 90 jours commence à partir de la fin de la formation, et non à partir du moment où la mise en garde est émise. Toutefois, si la même politique n'est pas respectée au cours de cette période de 90 jours, il se peut que la mise en garde n'expire pas et que votre chaîne reçoive un avertissement. Si vous enfreignez une politique différente après avoir terminé la formation, vous recevrez une autre mise en garde.
Si vous recevez trois avertissements dans les 90 jours, votre chaîne pourra être résiliée. Apprenez-en plus sur notre système d'avertissements.
Nous pouvons résilier votre chaîne ou votre compte en cas de non-respects répétés du règlement de la communauté ou des conditions d'utilisation. Nous pouvons également résilier votre chaîne ou votre compte après un seul cas d'abus grave, ou lorsque la chaîne est consacrée au non-respect d'une politique. À l'avenir, il se peut que nous empêchions les récidivistes de suivre des formations sur les politiques. Apprenez-en plus sur la résiliation de chaînes ou de comptes.