Si vous constatez qu'un contenu enfreint ces règles, merci de le signaler. Cliquez ici pour savoir comment signaler les cas de non-respect du règlement de la communauté. Si vous souhaitez signaler plusieurs vidéos ou commentaires d'une même chaîne, vous pouvez directement signaler la chaîne.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Si vous publiez du contenu
Ces règles interdisent certains types de contenus qui traitent d'élections libres, démocratiques et régulières. Ne publiez pas de contenu lié à des élections sur YouTube s'il correspond à l'une des descriptions ci-dessous.
- Suppression d'électeurs : contenu visant à induire les électeurs en erreur quant à la date ou au lieu d'une élection, aux moyens de vote disponibles ou aux conditions à remplir pour pouvoir voter, ou contenu comportant de fausses déclarations qui pourraient décourager substantiellement des personnes de voter.
- Éligibilité des candidats : contenu présentant de fausses déclarations concernant les critères d'éligibilité techniques à une charge publique pour les candidats politiques et les représentants élus actuellement en poste. Les critères d'éligibilité pris en compte sont basés sur la législation nationale applicable, et incluent l'âge, la citoyenneté et l'état de santé.
- Incitation à l'ingérence dans des processus démocratiques : contenu incitant les utilisateurs à interférer dans des processus démocratiques, par exemple en entravant ou en interrompant des procédures de vote.
- Intégrité des élections : contenu comportant de fausses affirmations selon lesquelles des fraudes, erreurs ou problèmes généralisés se seraient produits lors de certaines élections de chefs de gouvernement passées, ou contenu affirmant que les résultats certifiés de ces élections étaient falsifiés. Cette règle s'applique actuellement aux élections suivantes :
- Élections présidentielles de 2014, 2018 et 2022 au Brésil
Sachez que cette liste n'est pas exhaustive.
Exemples
Les types de contenus suivants ne sont pas autorisés sur YouTube (cette liste n'est pas exhaustive) :
Suppression d'électeurs- Indiquer aux spectateurs qu'ils peuvent voter à l'aide de méthodes inadaptées (par exemple, en envoyant leur vote par SMS à un numéro spécifique)
- Inventer des conditions pour voter (par exemple, prétendre que certaines élections ne sont ouvertes qu'aux électeurs de plus de 50 ans)
- Mentionner une date d'élection erronée
- Affirmer à tort que des machines à voter électroniques brésiliennes ont été piratées par le passé pour modifier le vote d'individus
- Déclarer qu'un candidat ou qu'un représentant élu ne peut pas occuper un poste sur la base de fausses informations concernant l'âge requis pour assumer une charge publique dans ce pays/cette région
- Déclarer qu'un candidat ou qu'un représentant élu ne peut pas occuper un poste sur la base de fausses informations concernant les critères de citoyenneté à remplir pour assumer une charge publique dans ce pays/cette région
- Déclarer qu'un candidat ou qu'un représentant élu ne peut pas occuper un poste sur la base de fausses informations concernant les critères d'âge à remplir pour assumer une charge publique dans ce pays, ou sur la base de fausses allégations de décès
- Inciter les spectateurs à créer de longues files d'attente à l'extérieur des bureaux de vote afin d'entraver l'accès aux urnes
- Inciter les spectateurs à pirater des sites Web gouvernementaux afin de retarder la publication des résultats d'une élection
- Inciter les spectateurs à s'en prendre physiquement à des agents électoraux, des électeurs, des candidats ou d'autres individus dans des bureaux de vote pour les dissuader de voter
- Contenus comportant de fausses affirmations selon lesquelles des fraudes, erreurs ou problèmes généralisés ont modifié les résultats de l'élection présidentielle brésilienne en 2018
Contenus à visée éducative, documentaire, scientifique ou artistique
Parfois, les contenus qui ne respectent pas ce règlement sont autorisés sur YouTube si la vidéo, l'audio, le titre ou la description ont une visée éducative, documentaire, scientifique ou artistique. Vous n'avez toutefois pas carte blanche pour diffuser des informations incorrectes. Il peut s'agir par exemple de points de vue opposés, ou d'un contenu qui dénonce, réfute ou tourne en dérision des informations incorrectes contraires à nos règles. Découvrez comment YouTube évalue les contenus à visée éducative, documentaire, scientifique ou artistique.
Règles associées
Les contenus liés aux élections sont également soumis à d'autres règles de la communauté. Par exemple :
- Les contenus qui comportent des menaces à l'encontre d'individus tels que le personnel électoral, les candidats ou les électeurs ne sont pas autorisés en vertu de nos Règles concernant le harcèlement et le cyberharcèlement.
- Les contenus ayant été modifiés ou retouchés à l'aide de moyens techniques pour tromper les utilisateurs, le plus souvent au-delà des extraits sortis de leur contexte, et qui peuvent présenter un risque important de préjudice majeur, ne sont pas autorisés en vertu de nos Règles concernant les informations incorrectes. Par exemple, des vidéos qui ont été techniquement modifiées à l'aide de moyens techniques pour faire croire qu'un candidat à une fonction officielle se retire de la course aux élections.
- Les contenus susceptibles de présenter un risque important de préjudice majeur en prétendant qu'une ancienne vidéo d'un événement passé représente un événement récent ne sont pas autorisés en vertu de nos Règles concernant les informations incorrectes. Par exemple, une vidéo montrant un chef d'État cautionner un conflit violent qu'il n'a jamais cautionné en réalité.
- Les contenus incitant à commettre des actes violents, y compris des actes ciblant du personnel électoral, des candidats ou des électeurs, ne sont pas autorisés en vertu de nos Règles sur les contenus explicites ou violents.
- Les contenus visant à usurper l'identité d'une personne ou d'une chaîne, comme un candidat politique ou son parti politique, ne sont pas autorisés en vertu de notre Règlement sur l'usurpation d'identité.
- Les contenus comportant des liens externes vers des supports qui enfreignent nos règles et peuvent présenter un risque important de préjudice majeur, comme les contenus mensongers ou trompeurs liés à des élections, l'incitation à la haine ciblant des groupes protégés ou le harcèlement ciblant du personnel électoral, des candidats ou des électeurs. Il peut s'agir d'URL cliquables, de communications verbales destinées à rediriger les utilisateurs vers d'autres sites dans une vidéo ou d'autres formes de partage par lien.
Veuillez noter que cette liste d'exemples n'est pas exhaustive. Ne publiez pas votre contenu si vous pensez qu'il est susceptible d'enfreindre ces règles. Les Consignes relatives aux contenus adaptés aux annonceurs s'appliquent également. Ces règles s'appliquent aussi aux liens externes présents dans votre contenu. Il peut s'agir d'URL cliquables, de communications verbales dans une vidéo ou d'autres moyens visant à rediriger les utilisateurs vers d'autres sites.
Que se passe-t-il si un contenu ne respecte pas ce règlement ?
Si votre contenu enfreint ce règlement, nous le supprimerons et vous enverrons un e-mail pour vous informer de cette décision. Si nous ne pouvons pas vérifier qu'un lien que vous publiez est sûr, nous pouvons être amenés à le supprimer. Sachez que les URL non conformes publiées dans la vidéo elle-même ou dans les métadonnées peuvent entraîner la suppression de la vidéo.
Si c'est la première fois que vous ne respectez pas le règlement de la communauté, vous recevrez probablement une mise en garde sans aucune sanction pour votre chaîne. Vous pouvez suivre une formation sur le règlement pour que la mise en garde expire au bout de 90 jours. La période de 90 jours commence à la fin de la formation, et non à la date d'envoi de la mise en garde. Cependant, si vous enfreignez le même règlement au cours de cette période de 90 jours, il est possible que la mise en garde n'expire pas, et que vous receviez un avertissement. Si vous enfreignez une autre règle après avoir terminé la formation, vous recevrez une autre mise en garde.
Si vous recevez trois avertissements en l'espace de 90 jours, votre chaîne pourra être clôturée. En savoir plus sur notre système d'avertissements
Nous pouvons clôturer votre chaîne ou votre compte si vous enfreignez de manière répétée le règlement de la communauté ou les conditions d'utilisation. Nous pouvons également prendre une telle mesure si vous commettez un abus grave ou si la chaîne en question a été créée spécialement pour enfreindre les règles. Nous pouvons empêcher les récidivistes de suivre des formations sur le règlement à l'avenir. En savoir plus sur la clôture de chaînes ou de comptes