Nous accordons la plus grande importance aux obligations légales et à la sécurité des utilisateurs. C'est pourquoi nous pouvons être amenés à suspendre un compte si celui-ci est associé à des actions susceptibles d'exposer Google, ses partenaires ou ses utilisateurs à des risques, ou s'il ne respecte pas les conditions d'utilisation ou les règles de Google. Un compte Google pour les associations et ses éventuels comptes produit associés peuvent être suspendus si l'organisation concernée enfreint les Conditions d'utilisation de Google pour les associations, les conditions légales ou les règles (dénommées collectivement ci-après "Règles et conditions d'utilisation") concernant des produits individuels proposés dans le cadre de Google pour les associations, tels que G Suite, Google Ads, Maps et YouTube. Tout compte Google pour les associations ne respectant pas les règles et conditions d'utilisation pourra être suspendu automatiquement et sans préavis.
Une organisation dont le compte Google pour les associations a été suspendu ne peut pas activer de nouveaux produits ni réactiver des produits Google existants.
Motifs courants de suspension d'un compte
Non-respect des règles relatives aux produits
Le non-respect de certaines de nos règles à caractère particulièrement sensible (Utilisation abusive du réseau publicitaire et Déclarations trompeuses, par exemple) peut entraîner la suspension des comptes Ad Grants et Google pour les associations concernés.
Perte du statut d'organisation à but non lucratif
Si une organisation perd son statut d'organisation à but non lucratif en vertu des lois de son pays, son compte Google pour les associations est susceptible d'être suspendu.
Non-respect des critères d'éligibilité au programme Google pour les associations
Si une organisation ne remplit pas les critères d'éligibilité au programme Google pour les associations, son compte Google pour les associations est susceptible d'être suspendu.
Nouvelle validation du compte de l'organisation nécessaire
Nous sommes susceptibles de vous demander de créer un nouveau compte Google pour les associations afin de procéder à une nouvelle validation de votre organisation si celle-ci s'est inscrite au programme Google pour les associations avant 2016.
Cas répétés de non-respect des règles
Si un utilisateur enfreint à plusieurs reprises les règles et conditions d'utilisation, le compte Google pour les associations concerné risque d'être suspendu.
Éviter qu'un compte soit suspendu
Pour éviter toute suspension, nous vous invitons à résoudre rapidement les problèmes de non-respect des Règles et conditions d'utilisation (y compris pour les produits que votre organisation a activés avec son compte Google pour les associations). Veillez par ailleurs à ce que votre organisation conserve son statut d'association et respecte les lois en vigueur dans votre pays. Si vous pensez que votre annonce a été refusée par erreur, veuillez nous le signaler.
Assurez-vous également que vos coordonnées sont à jour dans votre compte Google pour les associations, ainsi que pour les produits que vous avez activés, afin de recevoir en temps opportun les notifications de problèmes concernant votre compte.
Enfin, veillez à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de votre compte : contrôlez les profils utilisateur, recherchez la présence de logiciels malveillants sur vos systèmes et utilisez des solutions d'authentification forte. Découvrez nos conseils relatifs à la sécurité de votre compte.
