Google pour les associations est désormais disponible dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine, Chypre, Équateur, Ghana, Islande, Malte, Nigéria, Pakistan, Tanzanie et Ukraine. Lire l'article du blog

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier d'un compte Google pour les associations, l'organisation doit répondre aux critères suivants :

  1. Elle doit être reconnue comme organisation caritative dans l'un des pays répertoriés ci-dessous. Toutes les organisations à but non lucratif doivent être validées par TechSoup ou un partenaire TechSoup local.

  2. Respecter les exigences appliquées dans son propre pays. Pour connaître les critères de votre pays, recherchez-le dans la liste ci-dessous.

  3. Accepter les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google pour les associations

Vous n'êtes pas éligible pour le programme Google pour les associations si votre organisation fait partie de l'une des catégories suivantes :

  • Entités ou organisations gouvernementales
  • Établissements hospitaliers ou de soins de santé (les branches ou fondations caritatives associées aux organismes de santé sont éligibles).
  • Établissements scolaires, institutions académiques ou universités (les branches philanthropiques des organismes d'enseignement sont éligibles). En savoir plus sur Google for Education, les programmes Google pour les établissements d'enseignement

 

Exigences relatives aux pays

Remarque : Si votre pays n'est pas répertorié ici, cela signifie que nous n'y avons pas encore lancé Google pour les associations.

 

Argentine

  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) associations et fondations civiles éligibles à recevoir des contributions déductibles des impôts ; (2) organisations bénéficiant d'une exonération fiscale ; (3) autres associations civiles et fondations à but non lucratif d'utilité publique ; (4) organisations internationales à but non lucratif bénéficiant d'une exonération fiscale ; ou (5) organisations religieuses.

Australie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Connecting Up, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) bénéficiaires de dons déductibles des impôts (DGR, Deductible Gift Recipients) approuvés par l'administration fiscale australienne (ATO, Australian Taxation Office) ou cités dans la législation fiscale ; (2) organisations caritatives enregistrées auprès de la Commission australienne des organismes caritatifs à but non lucratif (ACNC, Australian Charities and Nonprofits Commission) ; ou (3) organisations à but non lucratif exonérées d'impôt sur le revenu comme défini par l'ATO.
  • Les organisations doivent être situées en Australie ou dans l'un des territoires suivants : l'Île Christmas, les Îles Cocos (anciennement Îles Keeling) ou l'Île Norfolk.

Autriche

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Stifter-helfen.at, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) fondations et fonds ; (2) associations ; (3) sociétés (sociétés à responsabilité limitée à but non lucratif – gGmbH ; ou sociétés publiques – KdÖR) ; (4) organisations religieuses ; ou (5) organisations internationales non gouvernementales.

Belgique

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SOCIALware, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'associations à but non lucratif (ASBL, NPO), d'associations internationales à but non lucratif (AISBL, IVZW), de fondations privées ou de fondations d'utilité publique. 

Bosnie-Herzégovine

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Bosnia and Herzegovina, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes de la fédération de Bosnie-Herzégovine ou de la Republika Srpska, ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations d'utilité publique ; (2) autres associations et fondations exerçant des activités d'utilité publique à but non lucratif ; ou (3) organisations religieuses.

Botswana

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SANGOTeCH, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : 1) clubs et associations ; 2) sociétés à responsabilité limitée par garantie ; 3) fondations d'utilité publique à but non lucratif.

Brésil

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Brazil, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations de la société civile d'intérêt public ; (2) entités de programmes d'aide sociale bénéficiaires certifiées ; (3) organisations sociales ; ou organisations à but non lucratif reconnues d'utilité publique en tant que : (4) organisations de la société civile ; ou (5) autres associations et fondations privées.

Bulgarie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Bulgaria, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'entités légales à but non lucratif.

Canada

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Canada, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'organisations à but non lucratif appartenant à l'une des catégories suivantes : (1) associations caritatives ; (2) organismes exonérés d'impôt et reconnus d'utilité publique ; (3) sociétés fédérales ; ou (4) organisations provinciales.

Chili

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de CDI Chile, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) conseils de quartier et organisations communautaires ; organisations à but non lucratif et reconnues d'utilité publique en tant qu'(2) entreprises et fondations d'utilité publique ; ou (3) associations et communautés indigènes.

Colombie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de MAKAIA, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir aux catégories suivantes : (1) organisations à but non lucratif reconnues d'utilité publique ; ou (2) organisations religieuses.

Croatie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Balkans, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir de fondations, de fonds, de communautés religieuses ou d'associations d'utilité publique comme stipulé dans l'article 7, alinéa 7 de la loi sur l'imposition des bénéfices de 2004, telle que modifiée.

Chypre

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Cyprus, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations caritatives approuvées (εγκριμένα φιλανθρωπικά ιδρύματα) ou autres organisations à but non lucratif d'utilité publique, y compris (2) associations/sociétés (σωματείων) et fondations/institutions (ιδρυμάτων) ; et (3) organisations non gouvernementales internationales.

République tchèque

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Česká republika, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) associations (spolky) ; (2) instituts (ústavy) ; (3) prestataires de services sociaux (poskytovatelé sociálních služeb) enregistrés auprès du ministère du Travail et des Affaires sociales et du ministère de la Justice ; (4) fondations (nadace) ; (5) fonds de dotation (nadační fondy) ; (6) sociétés d'utilité publique (obecně prospěšné společnosti) ; et (7) organisations religieuses (církevní organizace) enregistrées auprès du ministère de la Culture. Toutes les organisations sont enregistrées auprès du ministère de la Justice, sauf mention contraire.

Danemark

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Danmark, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations pouvant recevoir des dons déductibles des impôts ou (2) autres organisations (associations, fondations, institutions ou communautés religieuses) d'utilité publique à but non lucratif.

Équateur

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Ecuador, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes dans l'une des catégories suivantes : (1) fondations (fundaciones) et sociétés à but non lucratif (corporaciones sin fines de lucro) ; ou (2) organisations religieuses (organizaciones religiosas).

Estonie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Estonia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès du ministère de la Justice et être : (1) des organisations d'utilité publique, conformément aux critères du Conseil des impôts et des douanes ; (2) des associations à but non lucratif ; (3) des fondations ; ou (4) des associations ou des communautés religieuses.

Finlande

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Suomi, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être situées géographiquement en Finlande et appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) associations à but non lucratif (rekisteröity yhdistys) ; (2) fondations (säätiöt) ; ou (3) communautés religieuses (uskonnollinen yhdyskunta).

France

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Solidatech, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'organisations à but non lucratif ou d'ONG ayant le statut d'association loi 1901, de fondation loi 1987 selon la définition du Code civil ou de fonds de dotation loi 2008-776. Elles doivent également avoir fait l'objet d'une publication dans le Journal officiel des associations ou dans toute autre publication légale française.

Allemagne

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Stifter-helfen.de, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir aux catégories suivantes : (1) corporations bénéficiant d'avantages fiscaux ; (2) associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique ; ou (3) fondations à but non lucratif reconnues d'utilité publique.

Ghana

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Ghana, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations caritatives ; (2) organisations non gouvernementales (ONG) (3) fiducies ; ou (4) sociétés à responsabilité limitée par garantie opérant à but non lucratif pour l'intérêt public.

Grèce

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Greece, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) fondations d'utilité publique (κοινωφελη ιδρυματα) ; (2) associations caritatives (φιλανθρωπικών σωματείων) ; (3) associations, fondations ou entités civiles d'utilité publique à but non lucratif ; ou (4) communautés ecclésiastiques et religieuses (εκκλησιαστικές και θρησκευτικές κοινότητες).

Hong Kong

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechDonation, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme des organisations caritatives ou des fondations de nature publique autorisées à être exonérées d'impôts.

Hongrie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de CivilTech, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations reconnues comme bénéficiaires d'impôt en tant qu'associations, fondations et communautés religieuses ; (2) organisations d'intérêt public ; (3) communautés religieuses ; ou (4) autres associations et fondations d'utilité publique à but non lucratif.

Islande

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Iceland, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations d'intérêt public (félög til almannaheilla) ; (2) organisations d'utilité publique exerçant des activités transfrontalières (almannaheillafélög yfir landamæri) ; (3) organisations non gouvernementales (félagasamtök) ; (4) fondations privées avec une charte approuvée (sjálfseignastofnanir með staðfestaskipulagsskrá) ; ou (5) organisations religieuses et philosophiques (trúfélög og lífsskoðunarfélög).

Inde

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de BigTech, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'associations ou de fondations enregistrées, ou de sociétés comme stipulé à la section 8 (précédemment la section 25), qui doivent posséder un certificat d'inscription valide conforme à la loi sur la régulation des contributions étrangères (FCRA, Foreign Contribution Regulations Act).

Indonésie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) fondations (yayasan) approuvées en tant qu'entités légales par le ministère de la Justice et des Droits de l'homme ; (2) associations personnifiées (perkumpulan) approuvées en tant qu'entités légales par le ministère de la Justice et des Droits de l'homme ; ou (3) organisations sociétales (organisasi kemasyarakatan) enregistrées auprès du ministère de l'Intérieur, du gouverneur de province ou des autorités locales.

Irlande

  • Les organisations doivent être enregistrées en tant que : (1) organisations caritatives enregistrées auprès de la CRA (Charities Regulator Authority) ; (2) organisations caritatives bénéficiant d'une exonération d'impôts accordée par l'administration du fisc (Revenue Commissioner) ; (3) organisations sportives bénéficiant d'une exonération fiscale ; ou (4) sociétés à responsabilité limitée par garantie exerçant des activités d'intérêt public à but non lucratif et enregistrées auprès du CRO (Companies Registry Office).

Italie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de SocialTechno, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) associations (associazioni), fondations (fondazioni) et coopératives sociales (società cooperativi) enregistrées en tant qu'organisations d'utilité sociale à but non lucratif (organizzazioni non lucrative di utilità sociale - ONLUS) ; (2) ONG internationales (organizzazioni non governativa - ONG) enregistrées auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ; (3) organisations religieuses (istituzioni religiose) ; ou (4) autres organisations à but non lucratif et d'utilité publique.

Israël

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Rashi Foundation, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) institutions publiques pouvant bénéficier de déductions fiscales ; (2) associations titulaires d'un certificat de bonne gestion ; (3) associations ; (4) fondations d'utilité publique titulaires d'un certificat de bonne gestion ; (5) fondations d'utilité publique ; (6) fonds de dotation publics ; ou (7) fonds de dotation religieux.

Japon

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Japan, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations à but non lucratif certifiées par l'administration municipale ou le gouvernement préfectoral ; (2) sociétés d'aide sociale approuvées par l'administration municipale, le gouvernement préfectoral et/ou le ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être ; (3) associations et fondations d'intérêt public autorisées par la Commission de l'intérêt public ; ou (4) associations personnifiées générales et désignées comme étant à but non lucratif conformément à la loi relative à l'impôt des sociétés.

Kenya

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Taiwan, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations non gouvernementales enregistrées (ou exemptées d'enregistrement) auprès du Conseil de coordination des organisations non gouvernementales ; (2) sociétés à responsabilité limitée par garantie inscrites au registre des sociétés ; (3) sociétés à but non lucratif et d'utilité publique enregistrées (ou exemptées d'enregistrement) auprès du registre des sociétés ; (4) fondations enregistrées auprès du ministère du Territoire, du Logement et du Développement urbain ; ou (5) organisations communautaires à but non lucratif et d'utilité publique enregistrées auprès du ministère du Travail, de la Sécurité sociale et des Services.

Corée

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Korea, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations d'utilité publique pouvant recevoir des dons déductibles des impôts ; (2) organisations privées à but non lucratif éligibles aux dons ; ou (3) autres organisations à but non lucratif et non gouvernementales.

Lettonie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Latvia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes dans l'une des catégories suivantes : (1) organisations d'utilité publique (sabiedriskā labuma organizācijas) ; (2) associations (biedrību) et fondations (nodibinājumu) ; ou (3) organisations religieuses.

Lituanie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Lithuania, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations ayant le statut de bénéficiaire ; (2) fonds caritatifs et de parrainage ; (3) institutions publiques ; (4) associations à but non lucratif d'utilité publique ; ou (5) organisations religieuses.

Luxembourg

  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations d'intérêt public ; (2) associations et fondations à but non lucratif ; (3) sociétés d'impact sociétal dont le capital social est constitué à 100 % de parts d'impact ; ou (4) organisations à but non lucratif internationales.

Macao

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechDonation, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'associations (社團) enregistrées auprès du Département des services d'identification (身份證明局) avec une demande de subvention approuvée par le Bureau des affaires sociales, le Département de l'éducation et de la jeunesse ou le Bureau des affaires du travail.

Malaisie

  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations et institutions non gouvernementales éligibles aux dons déductibles d'impôts ; (2) fondations caritatives ; (3) associations pour la jeunesse ; (4) sociétés à but non lucratif d'utilité publique ; (5) sociétés à responsabilité limitée par garantie à but non lucratif d'utilité publique ; (6) fonds de dotation islamiques ; ou (7) mosquées.

Malte

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Malta, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations philanthropes ou associations à but non lucratif exonérées d'impôt ; ou (2) organismes bénévoles.

Mexique

  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) donataires autorisés ; (2) organisations CLUNI ; (3) autres organisations caritatives ou institutions d'assistance privées exerçant des activités à but non lucratif d'utilité publique ; ou (4) associations religieuses.

Pays-Bas

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Nederland, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) associations (verenigingen) ou fondations (stichtingen) ayant le statut d'organisation d'utilité publique (Algemeen Nut Beogende Instelling – ANBI) ; (2) associations ou fondations à but non lucratif d'utilité publique ; ou (3) églises et autres organisations religieuses (kerkgenootscappen en hun zelfstandige onderdelen).

Nouvelle-Zélande

  • Les organisations doivent être situées en Nouvelle-Zélande ou aux Tokélaou, et être enregistrées comme appartenant aux catégories suivantes : (1) associations caritatives auprès des NZ Charities Services ; (2) organisations à but non lucratif bénéficiant d'une exonération d'impôt accordée par l'administration fiscale ; ou (3) organisations donataires.

Nigeria

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Nigeria, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations jugées éligibles à des dons déductibles des impôts ; (2) associations avec des administrateurs constitués en société ; ou (3) sociétés à responsabilité limitée par garantie à but non lucratif et d'utilité publique.

Norvège

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Norge, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations autorisées à recevoir des dons déductibles des impôts ; ou (2) autres sociétés à but non lucratif (selskaper), fondations (stiftelser), associations (sammenslutninger) ou communautés religieuses (livssynssamfunn).

Pakistan

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Pakistan, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations à but non lucratif approuvées ; (2) associations caritatives à but non lucratif (sociétés de l'article 42) ; (3) clubs et associations ; (4) agences bénévoles de protection sociale ; ou (5) organisations non gouvernementales internationales (ONGI).

Pérou

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Peru, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) associations et fondations autorisées à recevoir des dons déductibles des impôts ; ou (2) autres associations, fondations ou comités.

Philippines

  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) institutions donataires ou (2) autres sociétés civiles à but non lucratif reconnues d'utilité publique.

Pologne

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Technologie.org.pl, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations d'utilité publique ; (2) fondations d'utilité public ; (3) associations d'utilité publique ; ou (4) organisations religieuses.

Portugal

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Portugal, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être : (1) des entités légales d'utilité publique ; (2) des institutions privées de soutien social ; (3) des organisations non gouvernementales ; (4) des organisations religieuses ; ou (5) des organisations de coopération au développement non gouvernementales.

Porto Rico

  • Les organisations doivent être validées par TechSoup.
  • Elles doivent être situées à Porto Rico et avoir été reconnues par l'administration fiscale des États-Unis (IRS, Internal Revenue Service) comme exonérées d'impôt fédéral sur le revenu, conformément à la Section 501(c)(3) du code des impôts (IRC, Internal Revenue Code).

Roumanie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de techsoup.ro, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Elles doivent être reconnues comme associations, fondations, fédérations ou associations religieuses, dont les actions sont à but non lucratif et d'utilité publique.

Russie

Remarque : TechSoup, notre partenaire de validation des associations, ne procède actuellement à aucune validation d'organisations à but non lucratif en Russie. Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les nouvelles candidatures pour le moment.
  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TeploDigital, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations à but non commercial ; ou (2) organisations internationales à but non commercial.

Serbie

  • Les organisations doivent être éligibles aux cotisations déductibles d'impôt conformément à l'article 15 de la loi relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés et/ou d'autres organisations (telles que des fondations, des associations et des fonds de dotation) à but non lucratif d'utilité publique.

Singapour

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) institutions à caractère public (IPC) ; (2) associations caritatives ou autres organisations à but non lucratif reconnues d'utilité publique, y compris (3) fondations caritatives enregistrées en tant que personne morale ; (4) clubs et associations ou (5) entreprises à responsabilité limitée par garantie.

Slovaquie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Slovakia, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'organisations à but non lucratif, de fondations ou de fonds autres que les fonds d'investissement enregistrés auprès du ministère de l'Intérieur, d'associations civiles inscrites au registre central (sauf pour les organisations de type "Odborové organizácie a zamestnávateľské organizácie", "Združenia s potvrdenou činnosťou" et "Živnostenské spoločenstvá"), de la Croix-Rouge slovaque, ou d'entités légales établies par des églises et des organisations religieuses.

Slovénie

  • Les associations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Slovenija, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les associations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations non gouvernementales d'intérêt public ; (2) fondations ; (3) instituts privés ; (4) communautés religieuses ; ou (5) associations d'utilité publique à but non lucratif.

Afrique du Sud

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup South Africa.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations d'intérêt public comme décrit à la section 18A ; (2) organisations d'intérêt public ; (3) organisations à but non lucratif ; (4) sociétés à but non lucratif d'utilité publique ; ou (5) fondations d'utilité publique à but non lucratif.

Espagne

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès d'Ilunion Consultoría, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes (1) organisations bénéficiant d'un statut d'utilité publique ; (2) organisations à but non lucratif ; ou (3) autres organisations (telles que des associations, des fédérations/clubs sportifs, des fondations, des sociétés coopératives ou à caractère social à but non lucratif et d'utilité publique) ; ou (4) entités religieuses.

Suède

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Sverige, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'organisations d'utilité publique et à but non lucratif appartenant à l'une des catégories suivantes : (1) associations ; (2) fondations ; ou (3) communautés religieuses.

Suisse

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de Stifter-helfen.ch, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Il doit s'agir d'organisations d'utilité publique et à but non lucratif appartenant à l'une des catégories suivantes : (1) fondations ; (2) associations ; ou (3) entreprises exonérées d'impôt.

Taïwan

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Taiwan, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) associations sociales ; ou (2) fondations publiques.

Tanzanie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Tanzania, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) organisations caritatives autorisées à recevoir des dons déductibles des impôts ; (2) organisations non gouvernementales ; ou (3) organisations religieuses.

Thaïlande

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Asia, l'antenne régionale de TechSoup Global.    
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou reconnues par celles-ci en tant que : (1) organisations exonérées d'impôt ; (2) organismes d'intérêt public ; (3) fondations ou associations ; ou (4) organisations non gouvernementales étrangères.

Turquie

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Turkiye, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) fondations bénéficiant d'une exonération fiscale ; (2) associations ; (3) fondations ; ou (4) coopératives sociales d'intérêt public à but non lucratif.

Ukraine

  • Les organisations doivent être actuellement enregistrées auprès de TechSoup Ukraine, l'antenne régionale de TechSoup Global.
  • Les organisations doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : (1) organisations caritatives ; (2) associations publiques ; (3) organisations religieuses ; ou (4) organisations à but non lucratif internationales.

Royaume-Uni (y compris l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord)  

  • Les organisations doivent être enregistrées comme exonérées d'impôts et éligibles aux dons auprès de l'organisme de réglementation des organismes caritatifs d'Angleterre et du Pays de Galles (Charity Commission), d'Irlande du Nord (NICC) ; ou d'Écosse (OSCR) ; ou des services fiscaux britanniques (HMRC).

États-Unis d'Amérique

  • Les organisations doivent bénéficier de l'exonération fiscale accordée au titre de l'article 501(c)(3) du code des impôts des États-Unis aux organisations fondées dans un but caritatif, pédagogique, religieux, littéraire, scientifique ou dans tout autre but exonéré d'impôt. 
  • Les organisations parrainées sur le plan fiscal ne peuvent pas participer au programme Google pour les associations.
  • Les organisations qui bénéficient automatiquement d'une exonération d'impôt en vertu d'une exemption de groupe, comme les églises, doivent cependant obtenir la reconnaissance d'exonération fiscale 501(c)(3) de l'IRS afin de prétendre au programme Google pour les associations.
  • Les organisations doivent être validées par TechSoup.

Viêt Nam

  • Les organisations doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes ou être reconnues par celles-ci comme appartenant aux catégories suivantes : (1) établissements d'aide sociale non publics ; (2) fonds sociaux et fonds de bienfaisance ; (3) ONG internationales ; (4) organisations religieuses ou organisations à but non lucratif et reconnues d'utilité publique en tant qu'(5) associations ou (6) organisations scientifiques et technologiques.  
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