Dernière modification : 7 février 2021
Pour demander un compte Google pour les associations ou pour utiliser les fonctionnalités du programme Google pour les associations, vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google pour les associations (les "Conditions d'utilisation supplémentaires de Google pour les associations").
Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Ils constituent les "Conditions d'utilisation", qui définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez votre compte et les fonctionnalités Google pour les associations, et ce que nous attendons de vous.
Si ces Conditions d'utilisation supplémentaires de Google pour les associations contredisent les Conditions d'utilisation de Google, les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google pour les associations s'appliquent au programme Google pour les associations.
Bien qu'elles ne fassent pas partie des présentes Conditions d'utilisation, nous vous recommandons de lire nos Règles de confidentialité afin de mieux comprendre comment mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.
Âge minimal requis et représentation
Vous devez avoir atteint la majorité légale dans votre pays ou avoir plus de 18 ans (l'âge le plus élevé s'applique) pour posséder un compte Google pour les associations.
En outre, vous devez être un représentant autorisé capable d'engager d'autres personnes au nom de l'entité mentionnée dans votre compte Google pour les associations et dans votre profil d'association.
Engagement contractuel et confidentialité des données d'administrateur
Si la demande de compte Google pour les associations de votre organisation est approuvée, vous deviendrez l'administrateur du compte Google pour les associations de votre organisation. Si par la suite, vous ajoutez ou autorisez d'autres utilisateurs à devenir administrateurs du compte de votre organisation, vous devez associer ces utilisateurs aux présentes Conditions d'utilisation avant de les ajouter ou de les approuver en tant que co-administrateurs. Ceux-ci disposent des mêmes droits que vous de contrôler le compte de l'organisation, y compris la possibilité de vous supprimer en tant qu'administrateur. En acceptant d'ajouter des co-administrateurs au compte Google pour les associations de votre organisation, vous consentez que votre nom et les détails de vos activités d'administration (y compris la suppression de co-administrateurs, le refus des demandes déposées par des utilisateurs pour devenir co-administrateurs et les demandes d'inscription de votre association aux produits Google via Google pour les associations) soient visibles par les co-administrateurs.
Ce que nous attendons de votre part
En plus de vous conformer aux règles de conduite de base énoncées dans les Conditions d'utilisation de Google, vous devez respecter les conditions suivantes lorsque vous utilisez le compte Google pour les associations et le profil de votre organisation :
- Les informations contenues dans la demande d'inscription de votre organisation au programme Google pour les associations sont à jour, correctes et complètes.
- Votre organisation ne pratique aucune discrimination contre des personnes ou groupes de personnes, y compris sur la base de l'orientation ou de l'identité sexuelle, aussi bien en termes d'embauche et d'emploi qu'au niveau de l'administration de ses programmes et de ses services.
- Votre organisation peut participer au programme Google pour les associations conformément à son propre règlement. L'utilisation de ce programme n'aura aucune conséquence négative sur les relations commerciales existantes ou futures entre votre organisation et Google.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser Google pour les associations pour (i) corrompre un agent public afin d'obtenir ou de conserver un marché, ou un avantage indu ; (ii) obtenir ou conserver un marché ; (iii) forcer un fonctionnaire à effectuer ou non une action dans l'exercice de ses fonctions ; ou (iv) obtenir un autre avantage indu.
Utilisation publique du profil de votre organisation
Vous acceptez que tout contenu inclus ou fourni dans le profil de votre organisation puisse être utilisé dans d'autres produits Google et rendu public (via des fonctionnalités de collecte de fonds sur YouTube, par exemple).
Bien que Google ne soit pas responsable du profil de votre organisation, sachez que nous avons le droit, mais pas l'obligation, de modérer le contenu que vous ajoutez au profil de votre organisation.
Autres produits/services
Ces Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du compte et des fonctionnalités Google pour les associations (comme les profils d'associations) dont dispose votre organisation. L'activation des produits Google proposés par Google pour les associations peut nécessiter des étapes supplémentaires, y compris l'acceptation de conditions d'utilisation propres à chacun d'entre eux.
Accès à votre compte
En participant au programme Google pour les associations ou en utilisant ses fonctionnalités, vous autorisez Google à accéder au compte de votre organisation, y compris à son profil, pour vous aider à gérer son compte et les informations fournies sur celle-ci.
Questions ou réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le programme Google pour les associations, le compte ou le profil de votre organisation, veuillez consulter notre Centre d'aide. Si vous n'y trouvez pas de réponse à vos questions, vous pouvez nous contacter à l'aide du formulaire de contact disponible dans le centre d'aide.
