À propos des paramètres de taxes

Afin que les utilisateurs connaissent le prix exact des produits qui les intéressent, vous devez indiquer les taxes applicables. La fiscalité est un domaine complexe, c'est pourquoi plusieurs options vous sont proposées pour indiquer les taxes. 

Cet article a pour but de vous aider à choisir l'option ou la combinaison d'options la plus adaptée. En savoir plus sur la configuration des paramètres de taxes (États-Unis uniquement)

Indiquer correctement les taxes pour votre pays cible

Suivant le pays que vous ciblez, vous devez respecter différentes exigences lorsque vous spécifiez les informations relatives aux taxes.

États-Unis

  • Indiquez le taux de taxe pour les produits qui ciblent les États-Unis. Définissez la taxe dans les paramètres relatifs aux taxes de votre compte ou via l'attribut tax [taxes]. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un taux de taxe précis, indiquez une valeur supérieure au taux moyen auquel les utilisateurs accédant à votre site depuis Google Shopping sont susceptibles d'être soumis. Si vous indiquez une valeur inférieure à celle réellement facturée aux utilisateurs, vos produits risquent d'être refusés. Pour connaître le taux de taxe que vous devez appliquer, consultez votre conseiller fiscal. 
  • Utilisez le même taux de taxe dans vos données produit et sur vos pages de règlement. Bien que le taux de taxe puisse varier selon le produit ou la zone géographique de l'utilisateur, utilisez les paramètres de taxes de Merchant Center pour vous assurer que le montant affiché et facturé aux utilisateurs est toujours le même. En savoir plus sur les exigences relatives aux pages de destination

Canada

  • N'indiquez pas les taxes, par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe de vente ou la taxe à l'importation, dans les attributs price [prix] et tax [taxes] lorsque vous ciblez le Canada. 
  • Affichez les taxes applicables sur vos pages de règlement afin que les utilisateurs puissent connaître le prix exact de votre produit. En savoir plus sur les exigences relatives aux pages de destination

Japon

  • N'utilisez pas l'attribut tax [taxes].
  • N'incluez que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en l'ajoutant à l'attribut price [prix].
  • Indiquez la taxe sur votre page de destination en utilisant l'une des trois procédures suivantes :
    • Affichez le prix total avec TVA incluse.
    • Affichez le prix net sans TVA et indiquez que les taxes ne sont pas incluses dans le prix.
    • Affichez le prix net sans TVA et indiquez la TVA séparément.

En savoir plus sur les exigences relatives aux pages de destination

Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, France, Hong Kong, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie

  • N'utilisez pas l'attribut tax [taxes]
  • N'ajoutez que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS) dans l'attribut price [prix].

Déterminer les États où vous avez un nexus établi (États-Unis uniquement)

Aux États-Unis, les taux de taxes dépendent du lieu où se trouve l'acheteur ou le vendeur, comme l'État, le comté et la ville. Chaque État ou chaque administration fiscale locale applique ses propres règles. Elles ont une incidence sur le montant des taxes que vous devrez facturer selon la zone géographique où votre entreprise a un lien (nexus) établi. 

Un nexus est établi dans un État lorsque vous avez une présence physique suffisante. Par exemple, vous pouvez avoir un nexus établi dans un État si vous avez des bureaux, des employés, un établissement ou des prestataires indépendants dans cet État. Chaque État possède ses propres règles concernant les activités qui constituent un nexus. 

Faites appel à votre conseiller fiscal pour savoir si un nexus s'applique à votre activité. 

Comprendre le régime de taxation des États (États-Unis uniquement)

Pour déterminer les paramètres de taxes à utiliser, vous devez savoir si les États dans lesquels un nexus s'applique à votre activité imposent des taxes en fonction de l'origine ou de la destination :

  • Les États appliquant un régime basé sur l'origine imposent des taxes en fonction du lieu du vendeur sur ce territoire. Dans Merchant Center, vous pouvez définir un taux de façon manuelle pour toutes les ventes effectuées dans un État particulier. Vous avez la possibilité d'utiliser cette option pour les États de ce type.  
  • Les États appliquant un régime basé sur la destination imposent des taxes en fonction du lieu de l'acheteur sur ce territoire. Dans Merchant Center, vous pouvez sélectionner l'option du régime basé sur la destination. Vous avez la possibilité d'utiliser cette option pour les États de ce type. En outre, si vous vendez des produits dans un État qui applique des règles autonomes, vous pouvez configurer manuellement les taux de taxes pour des villes et des comtés spécifiques en sélectionnant l'option des taxes basées sur la destination. 

Faites appel à votre conseiller fiscal pour comprendre la manière dont les taxes sont collectées dans un État particulier.

Types de paramètres de taxes (États-Unis uniquement)

Le moyen le plus simple pour configurer des taxes est d'utiliser les paramètres de taxes dans Merchant Center. Vous pouvez alors configurer des taux de taxes spécifiques à chaque État. Vous pouvez également remplacer les paramètres de taxes pour des produits spécifiques en l'indiquant dans vos données produit. Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devez appliquer un taux correct aux produits que vous vendez. 

Lors de la configuration des taux, plusieurs options s'offrent à vous. Suivant vos objectifs, vous utiliserez probablement une combinaison de celles-ci. Faites appel à votre conseiller fiscal pour calculer le taux de taxes que vous devez facturer. En savoir plus sur la configuration des paramètres de taxes 

Votre objectif Paramètre de taxes à utiliser
Ne pas collecter de taxes aux États-Unis Configurez "aucun nexus" pour tous les États.
Ne pas collecter de taxes dans un État particulier Aucun. Ajoutez simplement des taux pour les États dans lesquels vous facturez des taxes. Vous n'avez pas besoin d'ajouter un taux égal à zéro.
Collecter un taux spécifique dans un État appliquant un régime basé sur l'origine Manuel
Collecter différents taux dans un État appliquant un régime basé sur la destination Basé sur la destination
Collecter différents taux dans un État appliquant un nexus au niveau de la ville ou du comté.  Basé sur la destination, dans un État qui applique des règles autonomes avec un nexus configuré au niveau de la ville et du comté
Collecter des taxes sur la livraison Appliquer une taxe sur la livraison
Collecter un taux de taxe non standard pour un produit ou exonérer un produit de taxe Attribut tax [taxes]

Fonctionnement de l'option du régime basé sur la destination (États-Unis uniquement)

Lors de l'utilisation de paramètres relatifs aux taxes dans votre compte, vous pouvez utiliser l'option du régime basé sur la destination pour définir automatiquement un taux approprié. Ce taux est calculé en fonction de la zone géographique de l'utilisateur à l'aide de données tierces. Pour les États qui appliquent des règles autonomes, vous pouvez sélectionner les villes et les comtés dans lesquels un nexus s'applique. Pour les États qui n'appliquent pas de règles autonomes, un nexus sera automatiquement appliqué dans chaque administration fiscale de l'État.

Bien que le taux défini par Google soit une option simple à configurer, sachez qu'il n'est pas adapté à toutes les situations :

  • Les taux de taxes sont basés sur la destination et non sur l'origine. L'option du régime basé sur la destination repose sur la zone géographique de l'utilisateur. Par conséquent, choisissez cette méthode pour des États appliquant un régime basé sur la destination uniquement. Pour les États appliquant un régime basé sur l'origine, vous pouvez sélectionner l'option manuelle ou remplacer les paramètres de taxes par la valeur de l'attribut tax [taxes].
  • Les exonérations et les réductions de taxes ne sont pas acceptées. Si votre produit est exonéré de taxes ou s'il fait l'objet d'un taux de taxe spécial, vous ne pouvez pas le préciser en utilisant l'option du régime basé sur la destination. Vous devez à la place remplacer les paramètres de taxes par la valeur de l'attribut tax [taxes].

Faites appel à votre conseiller fiscal pour calculer le taux de taxes que vous devez facturer.

Taxes sur la livraison (États-Unis uniquement)

Lorsque vous utilisez le taux défini par Google, vous pouvez préciser (pour chaque État) si une taxe s'applique aux frais de port. Dans ce cas, Google calcule la taxe pour le prix du produit ainsi que pour les frais de port. La taxe indiquée aux utilisateurs correspond à la somme de ces deux montants.

Faites appel à votre conseiller fiscal pour savoir si vous devez collecter des taxes sur la livraison dans un État particulier.

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