À propos des paramètres de taxes

Vous devez indiquer les taxes applicables afin que les utilisateurs connaissent le prix exact des produits qui les intéressent. La fiscalité est un domaine complexe, c'est pourquoi plusieurs options vous sont proposées pour indiquer les taxes.

Cet article a pour but de vous aider à choisir l'option ou la combinaison d'options la plus adaptée. En savoir plus sur la configuration des paramètres de taxes (États-Unis uniquement)

Indiquer correctement les taxes pour votre pays cible

Suivant le pays que vous ciblez, vous devez respecter différentes exigences lorsque vous spécifiez les informations relatives aux taxes.

États-Unis

  • Indiquez le taux de taxe pour les produits qui ciblent les États-Unis. Définissez la taxe dans les paramètres relatifs aux taxes de votre compte ou via l'attribut tax [taxes]. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un taux de taxe précis, indiquez une valeur supérieure au taux moyen auquel les utilisateurs accédant à votre site depuis Google Shopping sont susceptibles d'être soumis. Si vous indiquez une valeur inférieure à celle réellement facturée aux utilisateurs, vos produits risquent d'être refusés. Pour connaître le taux de taxe que vous devez appliquer, consultez votre conseiller fiscal. 
  • Utilisez le même taux de taxe dans vos données produit et sur vos pages de règlement. Bien que le taux de taxe puisse varier selon le produit ou la zone géographique de l'utilisateur, utilisez les paramètres de taxes de Merchant Center pour vous assurer que le montant affiché et facturé aux utilisateurs est toujours le même. En savoir plus sur les exigences relatives aux pages de destination

Canada

  • N'indiquez pas les taxes, par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe de vente ou la taxe à l'importation, dans les attributs price [prix] et tax [taxes] lorsque vous ciblez le Canada. 
  • Affichez les taxes applicables sur vos pages de règlement afin que les utilisateurs puissent connaître le prix exact de votre produit. En savoir plus sur les exigences relatives aux pages de destination

Japon

  • N'utilisez pas l'attribut tax [taxes].
  • N'incluez que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en l'ajoutant à l'attribut price [prix].
  • Indiquez la taxe sur votre page de destination en utilisant l'une des trois procédures suivantes :
    • Affichez le prix total avec TVA incluse.
    • Affichez le prix net sans TVA et indiquez que les taxes ne sont pas incluses dans le prix.
    • Affichez le prix net sans TVA et indiquez la TVA séparément.

En savoir plus sur les exigences relatives aux pages de destination

Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, France, Hong Kong, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie

  • N'utilisez pas l'attribut tax [taxes]
  • N'ajoutez que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS) dans l'attribut price [prix].

Déterminer les états dans lesquels vous facturez des taxes (États-Unis uniquement)

Aux États-Unis, les taux de taxes dépendent du lieu où se trouve l'acheteur ou le vendeur, comme l'État, le comté et la ville. Chaque État ou chaque administration fiscale locale applique ses propres règles. Elles ont une incidence sur le montant des taxes que vous devrez collecter selon la zone géographique où votre entreprise doit facturer la taxe de vente.

En règle générale, vous devez collecter la taxe de vente dans tous les États où vous avez une présence physique suffisante, tels que des bureaux, des employés, un établissement ou des prestataires indépendants. Chaque État détermine si une présence physique est suffisante selon ses propres critères.

Faites appel à votre conseiller fiscal pour savoir où vous devez collecter la taxe de vente.

Informations destinées aux annonceurs Shopping concernant les taxes de vente et d'utilisation du Connecticut

Conformément à l'article 12-408f(b)(2) des Connecticut General Statutes, Google est tenu d'indiquer les informations suivantes aux marchands diffusant des annonces sur la plate-forme Shopping :

  • Le Connecticut impose une taxe de ventes ou d'utilisation pour les ventes effectuées par des acheteurs se trouvant dans le Connecticut.
  • Les marchands réalisant des ventes auprès d'acheteurs se trouvant dans le Connecticut doivent collecter et reverser les taxes de vente ou d'utilisation aux Department of Revenue Services, conformément à la loi "Sales and Use Taxes Act".

En savoir plus sur la loi "Sales and Use Taxes Act" du Connecticut

Comprendre le régime de taxation des États (États-Unis uniquement)

Pour déterminer les paramètres de taxe à utiliser, vous devez savoir si les États dans lesquels vous devez collecter la taxe de vente imposent des taxes en fonction de l'origine ou de la destination :

  • Les États appliquant un régime basé sur l'origine imposent des taxes en fonction du lieu du vendeur sur ce territoire. Dans Merchant Center, vous pouvez saisir un taux personnalisé pour toutes les ventes effectuées dans un État particulier. Nous vous conseillons d'utiliser cette option pour les États de ce type.
  • Les États appliquant un régime basé sur la destination imposent des taxes en fonction du lieu de l'acheteur sur ce territoire. Dans Merchant Center, vous pouvez sélectionner le taux défini par Google. Nous vous conseillons d'utiliser cette option pour les États de ce type. En outre, si vous vendez des produits dans un État qui applique des règles autonomes, vous pouvez appliquer manuellement ces taux de taxes à des villes et des comtés spécifiques en sélectionnant le taux défini par Google.

Faites appel à votre conseiller fiscal pour comprendre la manière dont les taxes sont collectées dans un État particulier.

Types de paramètres de taxes (États-Unis uniquement)

Le moyen le plus simple pour configurer des taxes est d'utiliser les paramètres de taxes dans Merchant Center. Vous pouvez alors configurer des taux de taxes spécifiques à chaque État. Vous pouvez également remplacer les paramètres de taxes pour des produits spécifiques en l'indiquant dans vos données produit. Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devez appliquer un taux correct aux produits que vous vendez.

Lors de la configuration des taux, plusieurs options s'offrent à vous. Suivant vos objectifs, vous utiliserez probablement une combinaison de celles-ci. Faites appel à votre conseiller fiscal pour calculer le taux de taxes que vous devez facturer. En savoir plus sur la configuration des paramètres de taxes

Votre objectif Paramètre de taxes à utiliser
Ne pas collecter de taxes aux États-Unis Ne facturer la taxe de vente dans aucun État
Ne pas collecter de taxes dans un État particulier Configurer la taxe de vente pour les États dans lesquels vous la facturez
Ajoutez simplement des taux pour les États dans lesquels vous facturez des taxes. Vous n'avez pas besoin d'ajouter un taux égal à zéro.
Collecter un taux spécifique dans un État appliquant un régime basé sur l'origine Configurer un taux de taxe personnalisé
Collecter différents taux dans un État appliquant un régime basé sur la destination Utiliser le taux de taxe défini par Google
Collecter différents taux dans un État en fonction de la ville ou du comté Utiliser le taux de taxe défini par Google, applicable à toutes les villes et à tous les comtés de l'État (États appliquant des règles autonomes uniquement)
Collecter des taxes sur la livraison Appliquer une taxe sur la livraison
Collecter un taux de taxe non standard pour un produit ou exonérer un produit de taxe Attribut tax [taxes]

Fonctionnement de l'option du taux de taxe défini par Google (États-Unis uniquement)

Lorsque vous utilisez les paramètres de taxes dans votre compte, vous pouvez sélectionner l'option du taux de taxe défini par Google pour déterminer automatiquement un taux approprié. Ce taux est calculé en fonction de la zone géographique de l'utilisateur à l'aide de données tierces. Pour les États qui appliquent des règles autonomes, vous pouvez sélectionner les villes et les comtés dans lesquels collecter la taxe de vente. Pour les États qui n'appliquent pas de règles autonomes, la taxe de vente sera automatiquement appliquée dans tout l'État.

Bien que le taux défini par Google soit une option simple à configurer, sachez qu'il n'est pas adapté à toutes les situations :

  • Les taux de taxes sont basés sur la destination et non sur l'origine. Google déterminera le taux de taxe en fonction de la zone géographique de l'utilisateur. Par conséquent, choisissez cette méthode uniquement pour les États appliquant un régime basé sur la destination. Pour les États qui appliquent un régime basé sur l'origine, nous vous conseillons d'utiliser l'option du taux de taxe personnalisé ou de remplacer les paramètres de taxes par la valeur de l'attribut tax [taxes].
  • Les exonérations fiscales et les taux de taxes réduits ne sont pas acceptés. Si votre produit est exonéré de taxes ou s'il fait l'objet d'un taux de taxe spécial, vous ne pouvez pas le préciser en utilisant l'option du taux de taxe défini par Google. Vous devez à la place remplacer les paramètres de taxes à l'aide de l'attribut tax [taxes].

Faites appel à votre conseiller fiscal pour calculer le taux de taxes que vous devez facturer.

Taxes sur la livraison (États-Unis uniquement)

Lorsque vous utilisez le taux défini par Google, vous pouvez préciser (pour chaque État) si une taxe s'applique aux frais de port. Dans ce cas, Google calcule la taxe pour le prix du produit ainsi que pour les frais de port. La taxe indiquée aux utilisateurs correspond à la somme de ces deux montants.

Faites appel à votre conseiller fiscal pour savoir si vous devez collecter des taxes sur la livraison dans un État particulier.

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