Validation de la publicité électorale

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Avant de commencer

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales avec Google Ads et Display & Video 360 doivent effectuer une demande de validation auprès de Google. La procédure s'effectue en deux étapes au maximum, chacune pouvant prendre jusqu'à cinq jours ouvrés.

Si vous enfreignez le règlement sur les publicités électorales ou que vous avez fourni de fausses informations lors de la procédure de validation, celle-ci sera annulée et votre compte pourra être suspendu.

Si vous apportez des modifications importantes au profil de paiement Google Ads (par exemple, si vous changez le type de compte ou le nom légal), vous devrez de nouveau effectuer la validation. De plus, vous devrez régulièrement renouveler votre validation. Vous recevrez une notification dans votre compte lorsque cette validation sera requise.

Remarque importante concernant les mentions publicitaires

Annonces électorales : toutes les annonces électorales diffusées par des annonceurs électoraux validés dans les régions où la validation des annonces électorales est requise doivent inclure une mention identifiant leur source de financement. Pour la plupart des formats d'annonce, Google génère automatiquement une mention "Payée par" basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation.

Comment est présentée cette mention selon le format d'annonce ?

Dans la recherche Google et sur le réseau des partenaires du Réseau de Recherche, la mention apparaîtra directement dans l'annonce.
Sur YouTube, la mention apparaîtra dans la fenêtre "Pourquoi cette annonce ?", accessible via l'icône d'informations ou l'icône à trois points .
Sur les sites Web et dans les applications partenaires de Google pour les annonces display, la mention apparaîtra dans la fenêtre "Pourquoi cette annonce ?", accessible via l'icône Choisir sa pub .

Pour certains formats et fonctionnalités d'annonces, il appartient à l'annonceur d'inclure cette mention dans les annonces électorales. En savoir plus sur ce Règlement

Dans un souci de transparence avec les utilisateurs, Google publie un rapport Transparence des informations sur la publicité à caractère politique et une bibliothèque d'annonces à caractère politique. Seules les annonces concernées par les règles relatives aux annonces électorales et diffusées par des annonceurs électoraux validés seront incluses dans le rapport pour le moment. Par exemple, les annonces pour des élections européennes diffusées dans l'UE par un annonceur validé pour les élections européennes seront incluses dans le rapport. En revanche, les annonces pour des élections américaines diffusées dans l'UE par un annonceur validé pour les élections européennes ne seront pas incluses.

Autres annonces : la plupart des formats de vos annonces non électorales incluront une mention basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation de la publicité électorale. Google rendra aussi publiques des informations supplémentaires sur vos comptes et vos annonces non électorales, comme expliqué ici.

À noter

Les informations apparaissant dans le profil de paiement de Google Ads sont utilisées à des fins de validation. Par conséquent, si vous modifiez ce profil dans Google Ads, vous devrez procéder à une nouvelle validation de votre identité. Vous recevrez une notification dans votre compte pour vous en informer.
Si nous constatons que vous avez enfreint nos règles en matière de publicité électorale ou que vous avez fourni de fausses informations au cours de la procédure de validation, nous révoquerons votre validation et pourrons suspendre votre compte.
Vous devrez régulièrement renouveler votre validation. Une notification vous sera envoyée pour vous en informer.
Si vous modifiez la configuration de facture de votre compte, vous devrez le faire valider à nouveau pour diffuser des annonces électorales.
Les comptes Google Ad Grants ne peuvent pas diffuser d'annonces électorales ni demander à être validés pour diffuser de telles annonces.

Google se réserve le droit de modifier ces conditions de validation à tout moment.

Raisons pour lesquelles votre validation pour diffuser des annonces électorales peut être annulée

Modifications apportées à votre profil de paiement

Les informations figurant dans le profil de paiement Google Ads sont utilisées à des fins de validation. Par conséquent, si vous modifiez ce profil dans Google Ads, vous devrez de nouveau valider votre identité. Vous recevrez une notification dans votre compte, le cas échéant.
Si vous modifiez la configuration de la facturation dans votre compte, vous devrez de nouveau le valider pour diffuser des annonces électorales.
Si les informations de votre profil de paiement n'ont pas changé, notre équipe examinera votre compte et rétablira votre certificat dans les 24 à 48 heures. Vous pourrez envoyer une nouvelle demande de validation pendant cette période d'examen.

Non-éligibilité

Si nous constatons que vous avez enfreint notre règlement relatif aux annonces électorales ou que vous avez fourni de fausses informations au cours de la procédure de validation, nous révoquerons votre validation et pourrons suspendre votre compte.

Vous devrez régulièrement renouveler votre validation. Une notification vous sera envoyée pour vous en informer.

Modifications apportées à l'état de validation

Si vous souhaitez que Google annule la validation qui vous permet de diffuser des annonces électorales dans votre compte, remplissez et envoyez la demande pour faire annuler votre validation en tant qu'annonceur électoral. Vous devrez indiquer le numéro client Google Ads spécifique de chaque compte pour lequel vous souhaitez annuler votre validation. Si vous continuez à diffuser des annonces électorales dans un compte qui n'est plus validé, elles seront refusées. Les annonces électorales diffusées précédemment resteront visibles dans le rapport "Transparence des informations sur la publicité à caractère politique", même lorsque la validation du compte associé aura été annulée.

Faire une demande de validation

Les annonceurs doivent être validés par Google pour pouvoir diffuser des annonces électorales. Sélectionnez la zone géographique que vous souhaitez cibler dans la liste pour en savoir plus sur les exigences.

Pour diffuser des annonces électorales dans la région correspondant à leur contenu, l'annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales qui s'applique à cette région.
Pour diffuser des annonces électorales en dehors de la région correspondant à leur contenu, l'annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales ou de validation de l'annonceur qui s'applique à la région où il se trouve.

Le formulaire ci-dessous est la première étape de la procédure de validation des annonces électorales. Vous devrez suivre la procédure pour les organisations ou les particuliers, selon la configuration de votre compte.

Google examinera votre demande et vous enverra une notification par e-mail concernant l'état de validation dans un délai de cinq jours ouvrés.