Validation des annonces électorales en Israël

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Israël, aussi bien pendant une élection que de façon continue, doivent effectuer une demande de validation auprès de Google.

Cette procédure est requise pour l'ensemble des formats et extensions d'annonce. La procédure s'effectue en deux étapes au maximum et peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Pour en savoir plus, consultez les conditions de validation ci-dessous.

Remarque importante concernant les mentions dans les annonces

Annonces électorales : Google exige que toutes les annonces électorales contiennent une mention identifiant qui les a financées. Pour la plupart des formats d'annonce, Google générera automatiquement une mention "Payée par" en s'appuyant sur les informations fournies lors de la procédure de validation. Veuillez vous assurer que ces informations sont exactes avant l'envoi. Notez que pour les annonceurs qui déclarent être des partis politiques, des élus actuels, des candidats individuels ou des listes de candidats regroupant un ou plusieurs partis pour la Knesset, les mentions (y compris le nom et l'adresse) apparaissent dans toutes les annonces de votre compte.

Présentation de cette mention selon les formats d'annonce

  • Dans la recherche Google et sur le réseau des partenaires du Réseau de Recherche, la mention apparaîtra directement dans l'annonce.
  • Sur YouTube, la mention apparaîtra dans la fenêtre "Pourquoi cette annonce ?", accessible via l'icône d'informations Info icon ou l'icône à trois points .
  • Sur les sites Web et dans les applications partenaires de Google pour les annonces display, la mention apparaîtra dans la fenêtre "Pourquoi cette annonce ?", accessible via l'icône Choisir sa pub Icône Choisir sa pub.

Pour certains formats et fonctionnalités d'annonce, il appartient à l'annonceur d'inclure cette mention dans les annonces électorales diffusées en Israël. En savoir plus sur ce Règlement

Dans un souci de transparence avec les utilisateurs, Google publiera également un rapport "Transparence des informations" concernant la publicité à caractère politique et une bibliothèque d'annonces à caractère politique contenant des données sur les sources de financement des annonces électorales, les montants dépensés, etc.

Autres annonces : la plupart des formats de vos annonces non électorales incluront une mention basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation de la publicité électorale. Cela signifie que votre nom (ou celui de l'organisation ou de l'entreprise que vous représentez) et votre pays figureront dans une mention générée automatiquement par Google. En savoir plus sur les mentions dans les annonces et la transparence

Conditions de validation

Pour diffuser des annonces électorales, vous pouvez obtenir une validation en tant qu'organisation ou en tant que particulier.

  • Vous êtes une organisation si vous êtes une entreprise, une organisation à but non lucratif, un parti politique, une liste de candidats ou toute autre organisation politique. Pour obtenir ce type de validation, le "Type de compte" indiqué dans votre profil de paiement Google Ads doit être "Entreprise".
  • Vous êtes un particulier si vous ne remplissez pas les critères de validation en tant qu'organisation. Pour obtenir ce type de validation, le "Type de compte" indiqué dans votre profil de paiement Google Ads doit être "Particulier".

Sachez que si vous représentez une agence ou gérez plusieurs comptes Google Ads, vous devez faire valider chacun des comptes susceptibles de diffuser des annonces électorales. Les annonceurs doivent faire valider l'annonceur final, et non l'agence ou l'intermédiaire agissant en leur nom. Par exemple, une agence diffusant des publicités pour le compte d'un parti politique doit demander la validation en tant que parti politique. 

Procédure de validation applicable aux organisations

Étape 1 : Confirmez que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales

Pour pouvoir réaliser les deux étapes de la procédure de validation, vous devez être un représentant autorisé de votre organisation. L'étape 1 de la validation en vue de diffuser des annonces électorales peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Dans le formulaire de demande, vous devez fournir les informations suivantes en tant que représentant autorisé :

  • Votre numéro client Google Ads
  • Votre adresse e-mail : l'adresse e-mail utilisée par votre organisation.
  • Une déclaration indiquant si l'annonceur est un parti politique, un élu actuel, un candidat individuel ou une liste de candidats composée d'un ou de plusieurs partis pour la Knesset.
  • Le nom de l'organisation : sachez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payé par" des annonces électorales, ainsi que dans le rapport sur la transparence des informations concernant la publicité à caractère politique diffusée en Israël. Il apparaîtra également sous la forme d'une mention dans les annonces diffusées à partir du même compte validé.
  • Le numéro d'enregistrement de l'organisation : par exemple, votre numéro d'entreprise à neuf chiffres.
  • Un justificatif de l'organisation : vous devez nous envoyer les éléments suivants :
    • Un certificat d'immatriculation ou de constitution : si vous êtes une société, une société d'intérêt général, une association ou un parti politique.
    • Un certificat ou un document délivrés par une autorité publique, gouvernementale ou judiciaire, comme un courrier d'agrément émanant d'un organisme officiel, ou un document confirmant le nom et l'adresse de votre organisation (relevé bancaire/de carte de paiement ou facture d'un fournisseur d'énergie, par exemple) : si vous ne faites partie des types d'organisations répertoriés ci-dessus.
  • L'adresse officielle : adresse de l'organisation. Il doit s'agir d'une adresse en Israël. Sachez que cette adresse apparaîtra sous la forme d'une mention dans toutes les annonces électorales. Votre pays apparaîtra également dans une mention sur toutes les annonces diffusées à partir du même compte validé.
  • Annonces au nom de : si l'organisation ayant commandé l'annonce agit pour le compte d'un parti politique, d'une liste de candidats, d'un autre parti ou d'un candidat pour une autorité locale lors d'une élection spéciale, l'annonceur sera tenu de fournir le nom, la lettre de représentation ou le nom abrégé du parti politique, de la liste de candidats ou de l'autre parti, ou le nom du candidat à l'élection spéciale. Sachez que ce nom apparaîtra sous la forme d'une mention dans toutes les annonces électorales.
  • Une attestation indiquant que le représentant autorisé est un citoyen d'Israël ou y réside légalement.
  • Une attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation est enregistrée ou basée en Israël, et qu'elle est autorisée à y diffuser des annonces électorales.
  • Une attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation remplit ou remplira les obligations applicables concernant les clauses de non-responsabilité conformément à la législation d'Israël.
  • Votre acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.

Étape 2 : Validez votre identité

Une fois que Google aura vérifié que votre organisation est autorisée à diffuser des annonces électorales, vous recevrez un e-mail et une notification dans votre compte (barre rouge en haut du compte Google Ads) qui vous guidera tout au long du processus de validation de l'identité dans Google Ads. L'étape 2 de validation de votre identité peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés.

Comme indiqué plus haut, vous devez être un représentant autorisé de votre organisation pour réaliser cette opération.

À des fins de validation, les informations suivantes vous seront demandées :

  • Le nom de l'organisation : sachez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payé par" des annonces électorales, ainsi que dans le rapport sur la transparence des informations concernant la publicité à caractère politique diffusée en Israël. Il apparaîtra également sous la forme d'une mention dans les annonces diffusées à partir du même compte validé.
  • L'adresse de l'organisation : il doit s'agir d'une adresse en Israël. Sachez que cette adresse apparaîtra sous la forme d'une mention dans toutes les annonces électorales. Votre pays apparaîtra également dans une mention sur toutes les annonces diffusées à partir du même compte validé.
  • Le numéro d'enregistrement de l'organisation : par exemple, votre numéro d'entreprise à neuf chiffres.
  • Un justificatif de l'organisation : vous devez nous envoyer les éléments suivants :
    • Un certificat d'immatriculation ou de constitution : si vous êtes une société, une société d'intérêt général, une association ou un parti politique.
    • Un certificat ou un document délivrés par une autorité publique, gouvernementale ou judiciaire, comme un courrier d'agrément émanant d'un organisme officiel, ou un document confirmant le nom et l'adresse de votre organisation (relevé bancaire/de carte de paiement ou facture d'un fournisseur d'énergie, par exemple) : si vous ne faites partie des types d'organisations répertoriés ci-dessus.
  • Le nom du représentant autorisé : il doit correspondre exactement à celui qui figure sur la pièce d'identité officielle avec photo que vous présentez, majuscules et signes de ponctuation compris.
  • Une copie de la pièce d'identité officielle avec photo du représentant autorisé : il peut s'agir d'un passeport, d'une carte nationale d'identité (Teudat Zehut) ou d'un permis de conduire israéliens valides.
  • Une attestation indiquant que le représentant autorisé est un citoyen d'Israël ou y réside légalement.
  • Une attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation est enregistrée ou basée en Israël, et qu'elle est autorisée à y diffuser des annonces électorales.
  • Une attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation remplit ou remplira les obligations applicables concernant les clauses de non-responsabilité conformément à la législation d'Israël.
  • Votre acceptation, au nom de l'organisation, des conditions de Google concernant la publicité électorale.
Procédure de validation applicable aux particuliers

Étape 1 : Confirmez que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales

La vérification du droit d'un particulier de diffuser des annonces électorales peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Dans le formulaire de demande, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Votre numéro client Google Ads
  • Votre adresse e-mail
  • Une déclaration indiquant si l'annonceur est un parti politique, un élu actuel, un candidat individuel ou une liste de candidats composée d'un ou de plusieurs partis pour la Knesset.
  • Votre nom : ce nom doit correspondre à celui utilisé dans votre profil de paiement Google Ads (que vous pouvez consulter sur la page "Paramètres" de la section "Facturation et paiements") et au nom figurant sur la pièce d'identité officielle avec photo envoyée à l'étape 2. Sachez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payé par" de vos annonces électorales, ainsi que dans le rapport Google sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique. Il apparaîtra également sous la forme d'une mention dans les annonces diffusées à partir du même compte validé.
  • Une adresse : l'adresse de l'annonceur. Il doit s'agir d'une adresse en Israël. Sachez que cette adresse apparaîtra sous la forme d'une mention dans toutes les annonces électorales. Votre pays apparaîtra également dans une mention sur toutes les annonces diffusées à partir du même compte validé.
  • Annonces au nom de : si la personne ayant commandé l'annonce agit pour le compte d'un parti politique, d'une liste de candidats, d'un autre parti ou d'un candidat pour une autorité locale lors d'une élection spéciale, l'annonceur sera tenu de fournir le nom, la lettre de représentation ou le nom abrégé du parti politique, de la liste de candidats ou de l'autre parti, ou le nom du candidat à l'élection spéciale. {Notez que ce nom sera visible dans une mention pour toutes les annonces électorales. 
  • Une attestation indiquant que vous êtes un citoyen d'Israël ou que vous y résidez légalement et que vous êtes légalement autorisé à diffuser des annonces électorales dans ce pays.
  • Une attestation confirmant que vous remplissez ou remplirez les obligations applicables concernant les clauses de non-responsabilité conformément à la législation d'Israël.
  • Votre acceptation des conditions de Google concernant la publicité électorale.

Étape 2 : Validez votre identité

Une fois que Google aura vérifié que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales, vous recevrez un e-mail et une notification dans votre compte (barre rouge en haut du compte Google Ads) qui vous guidera tout au long du processus de validation de l'identité dans Google Ads. L'étape 2 de validation de votre identité peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés.

 

Pour ce faire, vous devez fournir les éléments suivants dans Google Ads :

  • Votre nom : le nom indiqué ici doit correspondre à celui figurant sur votre pièce d'identité officielle avec photo. Sachez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payé par" de vos annonces électorales, ainsi que dans le rapport Google sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique. Il apparaîtra également sous la forme d'une mention dans les annonces diffusées à partir du même compte validé.
  • Votre date de naissance
  • Une adresse : l'adresse de l'annonceur. Il doit s'agir d'une adresse en Israël.
  • Une copie de votre pièce d'identité officielle avec photo : il peut s'agir d'un passeport ou d'une carte d'identité (Teudat Zehut) israéliens valides. Vous pouvez également envoyer un permis de conduire, mais il doit être accompagné d'un justificatif de citoyenneté ou de résidence légale (par exemple, un certificat de résidence).
  • Une attestation indiquant que vous êtes un citoyen d'Israël ou que vous y résidez légalement et que vous êtes légalement autorisé à diffuser des annonces électorales dans ce pays.
  • Une attestation confirmant que vous remplissez ou remplirez les obligations applicables concernant les clauses de non-responsabilité conformément à la législation d'Israël.
  • Votre acceptation des conditions de Google concernant la publicité électorale.

Faire une demande de validation

Vous pouvez faire une demande de validation à l'aide de ce formulaire. Il vous sera demandé de suivre les étapes détaillées ci-dessus. L'examen nécessaire à chaque étape peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Google vous enverra une notification par e-mail concernant l'état de votre validation après examen de votre demande.

À noter

  • Si nous constatons que vous avez enfreint nos règles en matière de publicité à caractère politique ou que vous avez fourni de fausses informations au cours de la procédure de validation, nous révoquerons votre validation et pourrons suspendre votre compte.
  • Vous devrez régulièrement renouveler votre validation. Une notification vous sera envoyée pour vous en informer.
  • Si vous modifiez la configuration de facture de votre compte, vous devrez le faire valider à nouveau pour diffuser des annonces électorales en Israël.
  • Google se réserve le droit de modifier ces conditions de validation à tout moment.

Utilisation de vos informations par Google

Les informations transmises pendant la procédure de validation permettront à Google de procéder à la validation de votre identité et de confirmer que vous avez le droit de diffuser des annonces électorales.

  • Pour les annonces électorales :
    • Google générera, lorsque cela est possible, une mention dans l'annonce visant à identifier le particulier ou l'organisation à l'origine de son financement. Cela signifie que votre nom, ou celui de l'organisation que vous représentez, et l'adresse de la personne qui a commandé l'annonce seront affichés dans l'annonce présentée aux utilisateurs. Lorsque vous indiquez que vos annonces sont commandées pour le compte d'un parti politique, d'une liste de candidats, d'un autre parti ou d'un candidat pour une autorité locale lors d'une élection spéciale, le nom, la lettre de représentation ou le nom abrégé du parti politique, de la liste de candidats, ou de l'autre parti, ou le nom du candidat à l'élection spéciale apparaîtra également.
    • Google publiera un rapport "Transparence des informations" concernant la publicité à caractère politique contenant des données sur les sources de financement des annonces électorales, les montants dépensés, etc.
  • Pour toutes les autres annonces :
    • Google générera, lorsque cela est possible, une mention dans l'annonce, basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation. Cela signifie que votre nom (ou celui de l'organisation ou de l'entreprise que vous représentez) et votre pays figureront dans une mention présentée aux utilisateurs. En savoir plus sur les mentions dans les annonces et la transparence concernant les annonceurs
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