Validation des annonces électorales en Nouvelle-Zélande

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande doivent effectuer une demande de validation auprès de Google.

Cette validation est requise pour l'ensemble des formats et des extensions d'annonce. La procédure s'effectue en deux étapes au maximum, chacune pouvant prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Pour en savoir plus, consultez les conditions de validation ci-dessous.

Important

Annonces électorales : Google exige que toutes les annonces électorales contiennent une mention identifiant qui les a financées. Pour la plupart des formats d'annonce, Google générera automatiquement une mention "Payée par" en s'appuyant sur les informations fournies lors de la procédure de validation. Cette mention indique aux utilisateurs le nom de l'entité ayant payé l'annonce qui leur est diffusée.

Présentation de cette mention selon les formats d'annonce

Dans la recherche Google et sur le réseau des partenaires du Réseau de Recherche, la mention apparaîtra directement dans l'annonce.

Sur YouTube, la mention apparaîtra dans la fenêtre "Pourquoi cette annonce ?", accessible via l'icône d'informations  ou l'icône à trois points .

Sur les sites Web et dans les applications partenaires de Google pour les annonces display, la mention apparaîtra dans la fenêtre "Pourquoi cette annonce ?", accessible via l'icône Choisir sa pub Icône Choisir sa pub.

Pour certains formats et fonctionnalités d'annonce, il appartient à l'annonceur d'inclure cette mention dans les annonces électorales diffusées en Nouvelle-Zélande. En savoir plus sur ce Règlement

Dans un souci de transparence avec les utilisateurs, Google publie un rapport "Transparence des informations" concernant la publicité à caractère politique, ainsi qu'un registre d'annonces à caractère politique contenant des données sur les sources de financement des annonces électorales, les montants dépensés, etc.

Autres annonces : la plupart des formats de vos annonces non électorales incluront une mention basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation de la publicité électorale. Cela signifie que votre nom (ou celui de l'organisation ou de l'entreprise que vous représentez) et votre pays figureront dans une mention générée automatiquement par Google. En savoir plus sur les mentions dans les annonces et la transparence

Conditions de validation

Pour diffuser des annonces électorales, vous pouvez obtenir une validation en tant qu'organisation ou en tant que particulier.

  • Vous êtes une organisation si vous représentez un parti politique, une organisation à but non lucratif, une entreprise ou une autre entité. Pour obtenir ce type de validation, le "Type de compte" indiqué dans votre profil de paiement Google Ads doit être "Entreprise".
  • Vous êtes un particulier si vous ne remplissez pas les critères de validation en tant qu'organisation. Pour obtenir ce type de validation, le "Type de compte" indiqué dans votre profil de paiement Google Ads doit être "Particulier".

Vous pouvez consulter votre "Type de compte" dans votre profil de paiement Google Ads, sur la page des paramètres de la section "Facturation et paiements". Sachez que vous ne pouvez pas modifier votre "Type de compte". Si votre "Type de compte" est "Particulier", mais que vous devez obtenir une validation en tant qu'organisation ou inversement, nous vous recommandons de créer un autre compte Google Ads avec le paramètre "Type de compte" approprié avant de demander la validation.

Si vous représentez une agence ou gérez plusieurs comptes Google Ads, vous devez faire valider chacun des comptes susceptibles de diffuser des annonces électorales. Les annonceurs doivent faire valider l'annonceur final, et non l'agence ou l'intermédiaire agissant en leur nom. Par exemple, une agence diffusant des publicités pour le compte d'un parti politique doit demander la validation en tant que parti politique. 

Pour être un annonceur électoral certifié, votre compte doit être associé à un pays et à une devise de facturation correspondant au pays ou à la région où vous souhaitez diffuser vos annonces électorales. Si vous êtes une agence ou un annonceur représenté(e) par un partenaire ou une agence sous contrat d'un autre pays ou d'une autre région, vous devez fournir des documents supplémentaires qui confirment votre relation avec l'annonceur final local, et prouvent qu'il paie les annonces en devise locale ou qu'il possède un compte bancaire dans la zone géographique concernée.

Si vous avez déjà obtenu une validation pour diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande et que vous souhaitez apporter des modifications à votre déclaration de promoteur, cliquez ici.

Procédure de validation applicable aux organisations

Étape 1 : Confirmez que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales

Pour pouvoir réaliser les deux étapes de la procédure de validation, vous devez être un représentant autorisé de votre organisation. La vérification de votre droit de diffuser des annonces électorales peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Dans le formulaire de demande, vous devez fournir les informations suivantes en tant que représentant autorisé :

  • Votre numéro client Google Ads
  • Adresse e-mail : l'adresse e-mail utilisée par votre organisation.
  • Nom de l'organisation : notez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payée par" de l'annonce, ainsi que dans le rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique.
  • Numéro d'immatriculation : le numéro d'entreprise néo-zélandais (NZBN).
  • Justificatif de l'organisation : vous devez nous envoyer les éléments suivants :
    • Un certificat d'immatriculation ou de constitution : si vous êtes une société immatriculée, une société anonyme, une société en commandite, un organisme caritatif, une société de crédit foncier, une coopérative de crédit, une société amicale ou une société de type IPS ("industrial and provident society").
    • Un certificat ou un document délivrés par une autorité publique, gouvernementale ou judiciaire, comme un courrier d'agrément émanant d'un organisme officiel, ou un document confirmant le nom et l'adresse de votre organisation (relevé bancaire/de carte de paiement ou facture d'un fournisseur d'énergie, par exemple) : si vous ne faites partie des types d'organisations répertoriés ci-dessus.  

  • Adresse officielle de votre organisation : il doit s'agir d'une adresse en Nouvelle-Zélande.
  • Déclaration de promoteur : les annonceurs doivent indiquer s'ils doivent ou non fournir une déclaration de promoteur conformément à la législation de Nouvelle-Zélande et aux directives applicables de la Commission électorale. Le cas échéant, vous devez envoyer cette déclaration, comportant votre nom et votre adresse postale. Notez que les informations fournies dans votre déclaration de promoteur seront visibles dans le rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique. Si vous avez déjà obtenu une validation pour diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande et que vous souhaitez apporter des modifications à votre déclaration de promoteur, cliquez ici.
    • Nom du promoteur :
    • Adresse postale du promoteur :
  • Autorisation : le cas échéant, l'organisation doit indiquer si elle doit obtenir une autorisation afin de diffuser des annonces pour le compte d'un parti politique ou d'un candidat.
  • Justificatif d'autorisation : si l'organisation a besoin d'une autorisation afin de diffuser des annonces pour le compte d'un parti politique ou d'un candidat, vous devez fournir un justificatif émanant du candidat ou du secrétaire du parti politique concerné.
  • Attestation indiquant que le représentant autorisé est un citoyen ou un résident permanent de Nouvelle-Zélande.
  • Attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation est immatriculée ou basée en Nouvelle-Zélande et qu'elle est autorisée par la loi à diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande.
  • Attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation remplit ou remplira ses obligations concernant les clauses de non-responsabilité conformément à la législation de Nouvelle-Zélande et aux directives applicables de la Commission électorale, y compris en ajoutant une déclaration de promoteur claire dans les annonces, comme l'exige la loi.
  • Acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.

Étape 2 : Validez votre identité

Une fois que Google aura vérifié que votre organisation est autorisée à diffuser des annonces électorales, vous recevrez un e-mail et une notification dans votre compte (barre rouge en haut du compte Google Ads) qui vous guidera tout au long du processus de validation de l'identité dans Google Ads. La validation de votre identité peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés.

Comme indiqué plus haut, vous devez être un représentant autorisé de votre organisation pour réaliser cette opération.

À des fins de validation, les informations suivantes vous seront demandées :

  • Nom de l'organisation
  • Adresse de l'organisation : il doit s'agir d'une adresse en Nouvelle-Zélande.
  • Justificatif de l'organisation : vous devez nous envoyer les éléments suivants :
    • Un certificat d'immatriculation ou de constitution : si vous êtes une société immatriculée, une société anonyme, une société en commandite, un organisme caritatif, une société de crédit foncier, une coopérative de crédit, une société amicale ou une société de type IPS ("industrial and provident society").
    • Un certificat ou un document délivrés par une autorité publique, gouvernementale ou judiciaire, comme un courrier d'agrément émanant d'un organisme officiel, ou un document confirmant le nom et l'adresse de votre organisation (relevé bancaire/de carte de paiement ou facture d'un fournisseur d'énergie, par exemple) : si vous ne faites partie des types d'organisations répertoriés ci-dessus.  

  • Nom du représentant autorisé : il doit correspondre exactement à celui qui figure sur la pièce d'identité officielle avec photo que vous présentez, majuscules et signes de ponctuation compris.
  • Une copie de la pièce d'identité officielle avec photo du représentant autorisé : il peut s'agir d'un passeport néo-zélandais, d'un permis de conduire néo-zélandais, d'un permis de port d'armes à feu néo-zélandais, ou d'une carte 18+ ou Kiwi Access.
  • Attestation indiquant que le représentant autorisé est un citoyen ou un résident permanent de Nouvelle-Zélande.
  • Attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation est immatriculée ou basée en Nouvelle-Zélande et qu'elle est autorisée par la loi à diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande.
  • Attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation remplit ou remplira ses obligations concernant les clauses de non-responsabilité conformément à la législation de Nouvelle-Zélande et aux directives applicables de la Commission électorale, y compris en ajoutant une déclaration de promoteur claire dans les annonces, comme l'exige la loi.
  • Acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.
Procédure de validation applicable aux particuliers

Étape 1 : Confirmez que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales

La vérification de votre droit de diffuser des annonces électorales peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Dans le formulaire de demande, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Votre numéro client Google Ads
  • Adresse e-mail
  • Nom : ce nom doit correspondre à celui utilisé dans votre profil de paiement Google Ads (que vous pouvez consulter sur la page "Paramètres" de la section "Facturation et paiements") et au nom figurant sur la pièce d'identité officielle avec photo envoyée à l'étape 2. Notez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payée par" de l'annonce, ainsi que dans le rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique.
  • Adresse : il doit s'agir d'une adresse en Nouvelle-Zélande.
  • Déclaration de promoteur : les annonceurs doivent indiquer s'ils doivent ou non fournir une déclaration de promoteur conformément à la législation de Nouvelle-Zélande et aux directives applicables de la Commission électorale. Le cas échéant, vous devez envoyer cette déclaration, comportant votre nom et votre adresse postale. Notez que les informations fournies dans votre déclaration de promoteur seront visibles dans le rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique. Si vous avez déjà obtenu une validation pour diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande et que vous souhaitez apporter des modifications à votre déclaration de promoteur, cliquez ici.
  • Nom du promoteur :
  • Adresse postale du promoteur :
  • Autorisation : le cas échéant, vous devez indiquer si vous devez obtenir une autorisation afin de diffuser des annonces pour le compte d'un parti politique ou d'un candidat.
  • Justificatif d'autorisation : si vous avez besoin d'une autorisation afin de diffuser des annonces pour le compte d'un parti politique ou d'un candidat, vous devez fournir un justificatif émanant du candidat ou du secrétaire du parti politique concerné.
  • Attestation indiquant que vous êtes un citoyen ou un résident permanent de Nouvelle-Zélande et que vous êtes légalement autorisé à diffuser des annonces électorales dans ce pays.
  • Attestation confirmant que vous remplissez ou remplirez vos obligations concernant les clauses de non-responsabilité conformément à la législation de Nouvelle-Zélande et aux directives applicables de la Commission électorale, y compris en ajoutant une déclaration de promoteur claire dans les annonces, comme l'exige la loi.
  • Acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.

Étape 2 : Validez votre identité

Une fois que Google aura vérifié que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales, vous recevrez un e-mail et une notification dans votre compte (barre rouge en haut du compte Google Ads) qui vous guidera tout au long de la procédure de validation de l'identité dans Google Ads.

Pour ce faire, vous devez fournir les éléments suivants dans Google Ads :

  • Nom : le nom indiqué ici doit correspondre à celui figurant sur votre pièce d'identité officielle avec photo. Notez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payée par" de l'annonce, ainsi que dans le rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique.
  • Date de naissance
  • Adresse : il doit s'agir d'une adresse en Nouvelle-Zélande. 
  • Une copie de votre pièce d'identité officielle avec photo : il peut s'agir d'un passeport néo-zélandais en cours de validité. Vous pouvez également fournir un permis de conduire néo-zélandais, un permis de port d'armes à feu néo-zélandais, ou une carte 18+ ou Kiwi Access, mais ces pièces doivent être accompagnées d'un justificatif de nationalité ou de résidence permanente (par exemple, un certificat de nationalité ou une copie d'une lettre du service d'immigration de Nouvelle-Zélande confirmant l'état de votre visa électronique).
  • Attestation indiquant que vous êtes un citoyen ou un résident permanent de Nouvelle-Zélande et que vous êtes légalement autorisé à diffuser des annonces électorales dans ce pays.
  • Attestation confirmant que vous remplissez ou remplirez vos obligations concernant les clauses de non-responsabilité conformément à la législation de Nouvelle-Zélande et aux directives applicables de la Commission électorale, y compris en ajoutant une déclaration de promoteur claire dans les annonces, comme l'exige la loi.
  • Acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.

Faire une demande de validation

Vous pouvez faire une demande de validation à l'aide de ce formulaire. Vous devrez suivre la procédure expliquée précédemment pour les organisations ou les particuliers.

Google examinera votre demande et vous enverra une notification par e-mail concernant l'état de validation dans un délai de cinq jours ouvrés.

À noter

  • Les informations dans le profil de paiement de Google Ads sont utilisées à des fins de validation. Par conséquent, si vous modifiez ce profil dans Google Ads, vous devrez procéder à une nouvelle validation de votre identité. Vous recevrez une notification dans votre compte pour vous en informer.
  • Si nous constatons que vous avez enfreint nos règles en matière de publicité électorale ou que vous avez fourni de fausses informations au cours de la procédure de validation, nous révoquerons votre validation et pourrons suspendre votre compte.
  • Vous devrez régulièrement renouveler votre validation. Une notification vous sera envoyée pour vous en informer.
  • Si vous modifiez la configuration de facture de votre compte, vous devrez faire valider de nouveau ce dernier pour diffuser des annonces électorales en Nouvelle-Zélande.
  • Google se réserve le droit de modifier ces conditions de validation à tout moment.

Utilisation de vos informations par Google

Les informations transmises pendant la procédure de validation permettront à Google de procéder à la validation de votre identité et de confirmer que vous avez le droit de diffuser des annonces électorales.

  • Pour les annonces électorales :
    • Google générera, lorsque cela est possible, une mention dans l'annonce visant à identifier le particulier ou l'organisation à l'origine de son financement. Cela signifie que votre nom, ou celui de l'organisation que vous représentez, sera affiché dans l'annonce présentée aux utilisateurs.
    • Google publiera un rapport "Transparence des informations" concernant la publicité à caractère politique et une bibliothèque d'annonces à caractère politique contenant des données sur les sources de financement des annonces électorales, les montants dépensés, etc.
    • Google publiera, le cas échéant, votre déclaration de promoteur sur votre page d'annonceur dans le rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique.
  • Pour toutes les autres annonces :
    • Google générera, lorsque cela est possible, une mention dans l'annonce, basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation. Cela signifie que votre nom (ou celui de l'organisation ou de l'entreprise que vous représentez) et votre pays figureront dans une mention présentée aux utilisateurs. En savoir plus sur les mentions dans les annonces et la transparence concernant les annonceurs
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