Que se passe-t-il si vous ne respectez pas nos règles ?

Google propose des traductions du centre d'aide pour le confort des utilisateurs, mais sans que cela n’ait pour objet de modifier le contenu de nos règlements. L'anglais reste la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règlements. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

To ensure a safe and positive experience for users, Google requires that advertisers comply with all applicable laws and regulations in addition to the Google Ads policies. Ads, assets, destinations, and other content that violate these policies can be blocked on the Google Ads platform and associated networks. Below is a list of various ways we enforce policies and laws.

Ad or asset disapproval

Toutes les annonces ou extensions qui ne respectent pas les règles Google Ads seront refusées. Dans ce cas, elles ne pourront être de nouveau diffusées que lorsque vous aurez corrigé le problème de non-respect des règles et à condition que nous les approuvions. Dans Google Ads, cette information est indiquée dans la colonne "État". Découvrez comment corriger une annonce refusée.

Suspension de compte

Le non-respect de nos règles ou conditions d'utilisation peut entraîner la suspension du compte concerné.

Si nous constatons un cas de non-respect flagrant de nos règles, votre compte sera suspendu immédiatement, sans avertissement préalable. Un cas de non-respect des règles Google Ads est considéré comme grave s'il est illégal ou qu'il génère un préjudice important pour nos utilisateurs ou notre écosystème de publicité numérique. Il indique souvent que l'activité globale de l'annonceur ne respecte pas les règles Google Ads ou que le problème est tellement grave que nous ne pouvons pas risquer d'exposer nos utilisateurs à des dangers ultérieurs. Comme mentionné précédemment, nous suspendons immédiatement les comptes dès que nous détectons un cas de non-respect flagrant de nos règles, sans avertissement préalable. Nous limitons donc cette mesure aux situations où une suspension est la seule mesure efficace pour empêcher toute activité illégale et/ou tout préjudice important pour nos utilisateurs.

Pour les autres cas de non-respect pouvant entraîner la suspension de votre compte, vous recevrez une mise en garde vous indiquant la nature du problème et les mesures à prendre pour le corriger. Cette notification sera envoyée au moins sept jours avant la suspension.

En cas de non-respect répété d'une règle, nous émettons des avertissements dans votre compte Google Ads. Les sanctions sont progressivement renforcées à chaque nouvel avertissement, jusqu'à la suspension du compte. Vous pouvez recevoir jusqu'à trois avertissements par règle dans votre compte Google Ads. En savoir plus sur les procédures d'application des règles en cas de non-respects répétés 

Si nous suspendons votre compte, la diffusion de toutes les annonces associées sera interrompue, et nous n'accepterons plus aucune publicité provenant de ce compte, sauf si votre appel est accepté. Tous les comptes associés (par exemple, ceux utilisant le même mode de paiement) seront également suspendus, et tous ceux que vous essayerez de créer seront automatiquement suspendus. En savoir plus sur les suspensions de comptes

Remarketing list disabling

Les listes de remarketing qui ne respectent pas les Règles relatives à la publicité personnalisée sont susceptibles d'être désactivées. Cela signifie que vous ne pourrez plus utiliser ces listes dans vos campagnes publicitaires, et qu'elles ne pourront pas accueillir de nouveaux membres. Les restrictions concernant la création de listes peuvent s'appliquer à des pages Web individuelles, et à des applications ou sites entiers.

Compliance review

Nous sommes susceptibles à tout moment d'examiner les pratiques mises en œuvre par votre entreprise pour nous assurer qu'elles respectent les Règles relatives au ciblage par liste de clients. Si nous vous contactons pour vous demander de nous fournir des informations relatives au respect de nos règles, vous êtes tenu de nous répondre dans les meilleurs délais. Vous devez également mettre en œuvre le plus vite possible toute action corrective nécessaire à la mise en conformité de votre activité. Si vous avez un compte administrateur, nous sommes également susceptibles de contacter vos comptes gérés afin de nous assurer qu'ils sont en conformité.
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