À propos des procédures d'application des règles en cas de non-respects répétés

Google propose des traductions du centre d'aide pour le confort des utilisateurs, mais sans que cela n’ait pour objet de modifier le contenu de nos règlements. L'anglais reste la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règlements. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

 

Pour garantir une expérience positive et sans danger aux utilisateurs, Google impose des Règles Google Ads aux annonceurs. Nous prenons au sérieux les cas de non-respect répété de nos règles et sanctionnons les annonceurs concernés.

Si vous enfreignez de façon répétée certaines règles Google Ads, vous recevrez des avertissements dans votre compte Google Ads. Sachez qu'aucun avertissement n'est émis pour le premier cas de non-respect des règles. Vous pouvez recevoir jusqu'à trois avertissements, et les sanctions appliquées augmentent progressivement avec chacun. Au premier avertissement, votre compte sera bloqué pendant trois jours ; au deuxième, il sera bloqué pendant sept jours ; et au troisième, il sera suspendu. 

Ce système d'avertissements s'applique aux règles suivantes : "Incitation à un comportement malhonnête", "Substances non approuvées", "Armes à feu, pièces d'armes à feu et produits associés", "Explosifs", "Autres armes", "Tabac", "Actes sexuels tarifiés", "Agences matrimoniales par correspondance", "Piège à clics", "Conceptions d'annonces trompeuses", "Services de cautionnement", "Services de renseignements téléphoniques, de transfert et d'enregistrement des appels", "Services de redressement de crédit", "Options binaires" et "Prêts personnels".

Que se passe-t-il si vous recevez un avertissement ?

Lorsque vos assets ou vos annonces ne respectent pas une règle Google Ads de manière répétée, un avertissement est émis dans votre compte Google Ads. Vous êtes informé par e-mail et via une notification dans votre compte. Pour chaque cas de non-respect des règles, un compte peut recevoir une mise en garde et trois avertissements au maximum.

Mise en garde

Nous sommes conscients que vous pouvez faire des erreurs sans avoir l'intention d'enfreindre nos règles. C'est pourquoi le premier cas de non-respect n'engendre qu'une mise en garde. Vous n'en recevrez qu'une, via une notification par e-mail. La prochaine fois que vos annonces ne respecteront pas une règle Google Ads, vous recevrez un avertissement. Si vous pensez que vos annonces ont été refusées par erreur, vous pouvez faire appel.

Premier avertissement

Vous recevrez un premier avertissement si nous détectons que vous avez continué à enfreindre une règle Google Ads spécifique, même après avoir reçu une mise en garde.

Au premier avertissement, votre compte est bloqué temporairement pendant trois jours. Vous pouvez confirmer l'avertissement ou faire appel. Si vous ne faites ni l'un ni l'autre, votre compte restera bloqué. Consultez la section Que faire si vous recevez un avertissement ? pour plus d'informations. 

Les comptes bloqués temporairement ne peuvent plus diffuser d'annonces. Les annonceurs peuvent cependant toujours accéder à leur compte, ainsi qu'aux rapports associés. En savoir plus sur le blocage temporaire d'un compte

Deuxième avertissement

Vous recevrez un deuxième avertissement si vous enfreignez à nouveau la même règle dans les 90 jours qui suivent le premier avertissement. Il s'agira de la toute dernière notification envoyée pour éviter la suspension de votre compte. Vous devrez supprimer l'ensemble des assets ou des annonces qui ne respectent pas les règles dans votre compte Google Ads.

Au deuxième avertissement, votre compte est bloqué temporairement pendant sept jours. Vous pouvez confirmer l'avertissement ou faire appel. Si vous ne faites ni l'un ni l'autre, votre compte restera bloqué. Pour plus d'informations, consultez la section "Que faire si vous recevez un avertissement ?".

Les comptes bloqués temporairement ne peuvent plus diffuser d'annonces. Les annonceurs peuvent cependant toujours accéder à leur compte, ainsi qu'aux rapports associés. En savoir plus sur le blocage temporaire d'un compte

Nous vous enverrons une notification par e-mail lorsque le blocage temporaire de votre compte sera levé. 

Troisième avertissement

Vous recevrez un troisième et dernier avertissement si vous enfreignez à nouveau la même règle dans les 90 jours qui suivent le deuxième avertissement. Votre compte sera alors suspendu pour non-respect répété de nos règles. En savoir plus sur les suspensions de comptes 

Que faire si vous recevez un avertissement ?

Votre compte risque d'être soit temporairement bloqué, soit suspendu. La décision d'un blocage temporaire ou d'une suspension dépend du nombre d'avertissements reçus dans votre compte pour une règle donnée. 

Si votre compte est temporairement bloqué

Pour réactiver la diffusion de vos annonces, vous devrez corriger les cas de non-respect des règles et envoyer un formulaire de confirmation. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur et que vous n'avez pas enfreint nos règles, vous devrez faire appel de l'avertissement [insert link]. Notez qu'en l'absence d'action de votre part, votre compte restera bloqué.

Si vous choisissez de faire appel de l'avertissement et que votre demande est refusée, vous devrez supprimer ou corriger les cas de non-respect des règles et confirmer l'avertissement pour débloquer votre compte. 

 

Confirmation de l'avertissement

Pour confirmer l'avertissement, vous devez supprimer ou corriger tous les cas de non-respect des règles dans votre compte, puis remplir le formulaire de confirmation.

En remplissant le formulaire de confirmation :

  • vous confirmez que vous avez connaissance des règles spécifiques qui ont entraîné l'envoi d'un avertissement au niveau du compte, que vous les avez examinées et que vous comprenez que tout nouveau cas de non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions plus sévères, y compris la suspension du compte ;
  • vous confirmez que vous avez supprimé les assets et les annonces qui ne respectaient pas les règles en question, et que vous veillerez à ce que les futurs assets et annonces respectent nos règles ;
  • vous reconnaissez qu'il est strictement interdit de créer des comptes supplémentaires et/ou d'essayer de contourner les mesures d'application des règles de Google, sous peine de suspension du compte. 

Une fois le formulaire de confirmation envoyé, la diffusion des annonces sera réactivée dans votre compte dans un délai spécifique, qui dépend du nombre d'avertissements reçus.

  • Pour le premier avertissement, la diffusion des annonces de votre compte reprendra trois jours après le début du blocage temporaire.
  • Pour le deuxième avertissement, la diffusion des annonces de votre compte reprendra sept jours après le début du blocage temporaire.

Si vous modifiez des annonces existantes ou que vous en importez de nouvelles, assurez-vous qu'elles respectent nos règles. Si vous créez des annonces qui ne respectent pas nos règles alors que votre compte est temporairement bloqué, vous recevrez un autre avertissement.

Google continuera de surveiller votre compte pour détecter tout cas de non-respect des règles Ads.

Appel

Si votre appel est accepté, l'avertissement sera supprimé de votre compte, et les annonces conformes seront approuvées. Le blocage temporaire de votre compte sera immédiatement levé.

Si votre appel est rejeté, votre compte restera bloqué jusqu'à ce que vous corrigiez tous les cas de non-respect des règles et que vous remplissiez le formulaire de confirmation.

Si votre compte est suspendu

Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur et que vous n'avez pas enfreint la règle en question, veuillez faire appel en nous présentant vos arguments. Nous ne rétablissons les comptes que lorsque nous sommes convaincus du bien-fondé de la demande. Prenez donc le temps de nous fournir des informations exhaustives et précises. En savoir plus sur les suspensions de comptes
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