Validation pour les services financiers

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Les utilisateurs Display & Video 360 doivent respecter ces règles Google Ads. Consultez le Centre d'aide Display & Video 360 pour connaître les autres restrictions.


Validation spécifique à chaque pays pour les services financiers

Pour promouvoir des produits et services financiers, les annonceurs doivent respecter le Règlement concernant les produits et services financiers de Google, ainsi que toutes les réglementations nationales et locales en vigueur dans les zones ciblées. 

À compter des dates indiquées sur la page Organismes de réglementation compétents et dates d'application, les annonceurs basés dans certains pays devront respecter des exigences supplémentaires afin de diffuser des annonces pour des services financiers. Google exige la validation des annonceurs, distincte pour chaque zone ciblée.

Pour les fournisseurs de services non financiers : si vous diffusez des annonces ou ciblez des audiences qui semblent rechercher certains services financiers dans les zones ci-dessous, vous devez également être validé par Google.

Pour la plupart des annonceurs, cette procédure implique d'indiquer le type de services financiers qu'ils proposent, s'ils disposent d'une licence les autorisant à les proposer, leur numéro d'enregistrement, ainsi que d'autres informations. Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires sur les pays, les types d'annonceurs, les exceptions et les exigences spécifiques.

  • Australie
  • Brésil
  • France
  • Allemagne
  • Inde
  • Indonésie
  • Irlande
  • Nouvelle-Zélande
  • Portugal
  • Singapour
  • Corée du Sud
  • Espagne
  • Taïwan
  • Thaïlande
  • Royaume-Uni
Remarque : La validation est requise pour l'ensemble des formats et composants d'annonce.

Les demandes de validation doivent être envoyées par un Représentant autorisé. Le représentant autorisé désigne la partie qui gère votre ou vos comptes Google Ads et/ou le ou les profils de paiement utilisés pour la facturation des annonces. Il peut s'agir d'une agence publicitaire ou d'une filiale qui est titulaire de l'ID du ou des comptes Google Ads au nom de votre société mère ou cliente sous licence.

Pour la procédure de validation, les annonceurs doivent prouver qu'ils ont obtenu une licence auprès de l'organisme de réglementation des services financiers compétent dans leur pays ou qu'ils sont exemptés de ces obligations (sauf au Royaume-Uni).

Pour consulter la liste complète des organismes de réglementation des services financiers compétents dans les pays concernés, cliquez ici. Veuillez noter que les conditions de validation pour les services financiers couvrent des catégories de services financiers qui peuvent être gérées ou non par ces organismes de réglementation.

Renouvellement de la validation

Vous devrez peut-être renouveler votre validation régulièrement. Une notification vous sera envoyée pour vous en informer.

Nous pouvons également vous demander de revalider votre identité si des changements importants sont apportés à votre compte Google Ads (des modifications apportées à votre profil de paiement, par exemple). Vous recevrez une notification dans votre compte, le cas échéant.

Important : Si nous constatons que vous promouvez des services financiers après avoir effectué la procédure de validation, et que vous avez fourni de fausses informations au cours de cette procédure ou que vous avez enfreint notre Règlement sur les produits et services financiers, nous révoquerons votre validation et pourrons suspendre votre compte. Nous pouvons révoquer votre validation ou prendre des mesures concernant votre compte Google Ads à la suite, par exemple, d'avertissements, d'accords ou de décisions réglementaires défavorables concernant vos pratiques commerciales, ou de réclamations directes de la part d'entreprises. Google se réserve le droit de modifier ces conditions de validation à tout moment.

Particularités de la validation pour les services financiers par pays

Afin de diffuser des annonces pour des services financiers de tout type au Royaume-Uni (y compris pour diffuser des annonces auprès d'utilisateurs britanniques qui semblent rechercher des services financiers), les annonceurs doivent être validés par Google. Pour la procédure de validation, les annonceurs doivent prouver qu'ils sont autorisés par la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni ou qu'ils peuvent bénéficier de l'une des dispenses décrites ci-dessous. Veuillez noter que cette condition s'applique aux services financiers réglementés ou non par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.

Cette procédure est requise pour l'ensemble des formats et extensions d'annonce. Les comptes Authorized Buyers et Display & Video 360 qui utilisent des services financiers ne doivent pas être validés pour le moment. 

Afin de terminer la validation, les demandes doivent être envoyées par un Représentant autorisé.

Définitions

Avant de commencer la validation, il est important que vous compreniez les termes et définitions que vous rencontrerez au cours de la procédure.

FCA : la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni est un organisme de réglementation financière au Royaume-Uni.

Annonceurs autorisés par la FCA : annonceurs qui promeuvent des services financiers et sont autorisés par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni à mener des activités liées à ce type de services, ou qui figurent dans son registre des services financiers en tant qu'entreprise professionnelle exemptée ou place de marché d'investissement reconnue.

Tiers approuvés : annonceurs dont les annonces sont autorisées par une entreprise approuvée par la FCA. Exemples : revendeurs approuvés, sociétés affiliées, agences marketing de génération de prospects.

Annonceurs de services non financiers exemptés : annonceurs qui ne promeuvent pas des services financiers, mais qui ont une bonne raison de cibler les utilisateurs qui semblent rechercher ce type de services. Exemples (liste non exhaustive) : moteurs de recherche, plates-formes d'e-commerce.

Organismes gouvernementaux exemptés : institutions, organismes de réglementation ou autorités du gouvernement britannique opérant avec des domaines .gov.uk, organisations intergouvernementales telles que les Nations Unies, banques centrales du Royaume-Uni et de l'Europe, l'Advertising Standards Authority (ASA) du Royaume-Uni, ou entités que l'un de ces organismes approuve aux fins du présent règlement.

Exigences de validation pour les Entreprises autorisées par la FCA :

Pour être éligibles à cette validation par la FCA (Financial Conduct Authority) du Royaume-Uni, les annonceurs qui promeuvent des activités en lien avec des services financiers réglementés doivent (1) être autorisés par la FCA du Royaume-Uni ou figurer dans son registre des services financiers en tant qu'entreprise professionnelle exemptée ou place de marché d'investissement reconnue, et (2) suivre le programme de validation des annonceurs si nécessaire.

Étape 1 : Associez votre Entité enregistrée auprès de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni à votre compte Google Ads

À compter du 26 septembre, avant toute demande de validation, vous devez ajouter un contact utilisant le même domaine de messagerie que la société enregistrée auprès de la FCA dans votre compte Google Ads.

Remarque : L'adresse e-mail des contacts Google Ads ajoutés à partir de domaines publics (comme gmail.com, yahoo.com ou outlook.com) devra correspondre exactement à celle fournie lors de leur enregistrement auprès de la FCA.

Si vous n'avez pas d'adresse e-mail actuellement enregistrée auprès de la FCA, veuillez en ajouter une avant de lancer la procédure de validation.

Pour ajouter un contact à votre compte, procédez comme suit :

  1. Ouvrez votre compte Google Ads, puis accédez au menu Admin dans la barre d'état située à gauche ou sélectionnez Outils et paramètres dans celle située en haut. Sélectionnez Accès et sécurité dans le menu déroulant.
  2. Dans l'onglet "Utilisateurs", sélectionnez l'icône Plus pour ajouter un utilisateur au compte. Choisissez le niveau d'accès que vous souhaitez accorder au contact enregistré auprès de la FCA (le minimum requis est l'accès aux e-mails), puis sélectionnez Envoyer l'invitation.
  3. Veillez à indiquer au nouveau contact qu'il recevra un e-mail de la part de Google l'informant qu'il a reçu une demande pour être ajouté à votre compte Google Ads.
  4. Assurez-vous que votre contact accepte la demande.
  5. Une fois que le contact enregistré auprès de la FCA aura accepté la demande, il apparaîtra dans votre compte Google Ads sous l'onglet Utilisateurs.

Étape 2 : Autorisation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni

Envoyez une demande de validation et fournissez les informations suivantes à Google à l'aide de ce formulaire.

  • Numéro client associé au compte Google Ads
  • Nom du représentant autorisé qui demande la validation
  • Informations sur votre établissement (nom, adresse, adresse e-mail)
  • Vos domaines ou sites Web inclus dans le registre de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, et tous les autres domaines ou sites Web que vous utilisez pour diffuser des annonces avec Google Ads et qui ne figurent pas dans le registre de la FCA du Royaume-Uni
  • Numéro d'enregistrement auprès de la FCA du Royaume-Uni (FRN)
  • Garantie que vous respecterez toutes les obligations légales et réglementaires concernant la diffusion, les restrictions applicables et l'approbation des annonces pour des services financiers

Veuillez noter que les informations sur l'établissement que vous fournissez pour cette procédure de validation doivent correspondre exactement aux données dont la FCA du Royaume-Uni dispose sur cet établissement dans son registre ou ses dossiers. Par exemple, il est possible que la validation échoue si le nom de l'organisation ou le numéro d'enregistrement de l'organisation auprès de la FCA du Royaume-Uni ne correspondent pas ou ne sont pas disponibles dans les dossiers de cette autorité.

Une fois que vous aurez terminé cette procédure de validation, un certificat sera également appliqué à votre compte Google Ads. Nous vous avertirons par e-mail de l'état de votre demande.

Exceptions

Conditions de validation pour les Tiers approuvés

Si vous correspondez à la définition de Tiers approuvé ci-dessus, une entreprise autorisée par la FCA doit lancer la procédure de validation pour vous en envoyant une liste des domaines ou des sites Web que vous utilisez pour promouvoir des services financiers. Une fois cette opération effectuée, Google peut vous contacter pour lancer le programme de validation des annonceurs si vous ne l'avez pas encore suivi. Vous recevrez un e-mail et une notification dans votre compte, qui vous guideront tout au long de la procédure de validation obligatoire.

Si vous représentez une entreprise autorisée par la FCA, vous pouvez lancer la procédure de validation pour un Tiers approuvé à l'aide de ce formulaire. Vous ne pouvez envoyer ce formulaire que lorsque les services financiers de votre entreprise au Royaume-Uni ont été validés. Par ailleurs, vous ne pouvez vous porter garant que pour les Tiers dont vous approuvez les annonces pour des services financiers.

Remarque : vous devrez renvoyer le formulaire pour tout ajout ou suppression d'un Tiers approuvé. Vous devez nous avertir immédiatement si vous cessez d'approuver les annonces d'un tiers.

Vous devrez fournir les informations suivantes concernant les domaines ou les sites Web des annonceurs tiers pour des services financiers associés à votre entreprise.

  • Numéro client associé au compte Google Ads
  • Nom du représentant autorisé qui demande la validation
  • Informations de votre entreprise (nom, adresse, adresse e-mail)
  • Domaines ou sites Web d'annonceurs tiers pour des services financiers dont vous approuvez les annonces
  • Garantie que vous approuvez les annonces pour des services financiers diffusées par le tiers

Conditions de validation pour les Annonceurs de services non financiers exemptés

Si vous correspondez à la définition d'Annonceur de services non financiers exempté, vous pouvez envoyer une demande de validation pour les services financiers au Royaume-Uni à l'aide de ce formulaire. Si votre demande est approuvée, vous pourrez diffuser des annonces auprès des utilisateurs britanniques qui semblent rechercher des services financiers.

Vous serez invité à fournir les informations suivantes dans le formulaire d'exemption :

  • Numéro client associé à votre compte Google Ads
  • Nom du représentant autorisé qui demande la validation
  • Informations de votre entreprise (nom, adresse, adresse e-mail)
  • Domaines ou sites Web de votre entreprise dont vous faites la publicité sur Google Ads
  • Brève description de votre entreprise et raisons pour lesquelles vous ciblez des mots clés en lien avec des services financiers
  • Garantie que vous ne profiterez pas de cette exemption afin de diffuser des annonces pour des services financiers dans Google Ads

Lors de l'examen de votre demande, Google peut vous demander de suivre le programme de validation des annonceurs si vous ne l'avez pas encore fait. Vous recevrez un e-mail et une notification dans votre compte, qui vous guideront tout au long de la procédure de validation obligatoire.

Une fois la procédure de validation terminée, vous recevrez une confirmation et une notification par e-mail de la part de Google. Vous obtiendrez un certificat pour votre compte Google Ads qui vous permettra de diffuser des annonces auprès des utilisateurs britanniques qui semblent rechercher des services financiers.

Conditions de validation pour les Organismes gouvernementaux exemptés

Les organismes de réglementation des services financiers au Royaume-Uni dont les domaines se terminent par .gov.uk sont toujours exemptés et ne sont pas tenus de respecter les conditions de validation de Google. La plupart des autres annonceurs gouvernementaux, tels que les organisations intergouvernementales, qui répondent à la définition d'organisme gouvernemental exempté ci-dessus seront validés automatiquement par Google. Si vous répondez à cette définition, mais n'avez pas été validé automatiquement, contactez votre responsable de compte pour demander la validation pour les services financiers au Royaume-Uni.

  • Si nous constatons que vous promouvez des services financiers après avoir effectué la procédure de validation, alors que vous avez fourni de fausses informations au cours de cette procédure ou que vous avez enfreint notre Règlement sur les produits et services financiers, nous révoquerons votre validation et pourrons suspendre votre compte.
  • Nous pouvons révoquer votre validation ou prendre des mesures concernant votre compte Google Ads à la suite, par exemple, d'avertissements, d'accords ou de décisions réglementaires défavorables concernant vos pratiques commerciales, ou de réclamations directes de la part d'entreprises.
  • Vous devrez régulièrement renouveler votre validation. Vous recevrez une notification lorsque cette validation sera requise.
  • Nous pouvons également vous demander de revalider votre identité si des changements importants sont apportés à votre compte Google Ads (des modifications apportées à votre profil de paiement, par exemple). Vous recevrez une notification dans votre compte, le cas échéant.
  • Google se réserve le droit de modifier ces conditions de validation à tout moment.

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