Validation des annonces électorales en Australie

Les annonceurs qui souhaitent diffuser des annonces électorales en Australie doivent effectuer une demande de validation auprès de Google.

Cette opération est requise pour l'ensemble des formats et extensions d'annonce. La procédure s'effectue en deux étapes au maximum, chacune pouvant prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Pour en savoir plus, consultez les conditions de validation ci-dessous.

Remarque importante concernant les mentions publicitaires

Annonces électorales : Google exige que toutes les annonces électorales contiennent une mention identifiant qui les a financées. Pour la plupart des formats d'annonce, Google génère automatiquement une mention "Payé par" en s'appuyant sur les informations fournies lors du processus de validation. Cette mention indique aux utilisateurs le nom de l'entité ayant payé l'annonce qui leur est diffusée.

Présentation de cette mention selon les formats d'annonce

Dans la recherche Google et sur le réseau des partenaires du Réseau de Recherche, la mention apparaîtra directement dans l'annonce.

Sur YouTube, la mention apparaîtra dans la fenêtre "Pourquoi cette annonce ?", accessible via l'icône d'informations  ou l'icône à trois points .

Sur les sites Web et dans les applications partenaires de Google pour les annonces display, la mention apparaîtra dans l'option "Pourquoi cette annonce ?", accessible via l'icône Choisir sa pub Icône Choisir sa pub.

Pour certains formats et fonctionnalités d'annonce, il appartient à l'annonceur d'inclure cette mention dans les annonces électorales diffusées en Australie. En savoir plus sur ce Règlement

Dans un souci de transparence avec les utilisateurs, Google publie un rapport "Transparence des informations" concernant la publicité à caractère politique, ainsi qu'un registre d'annonces à caractère politique contenant des données sur les sources de financement des annonces électorales, les montants dépensés, etc.

Autres annonces : la plupart des formats de vos annonces non électorales incluront une mention basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation de la publicité électorale. Cela signifie que votre nom (ou celui de l'organisation ou de l'entreprise que vous représentez) et votre pays figureront dans une mention générée automatiquement par Google. En savoir plus sur les mentions dans les annonces et la transparence concernant les annonceurs

 

Conditions de validation

Pour diffuser des annonces électorales, vous pouvez obtenir une validation en tant qu'organisation ou en tant que particulier.

  • Vous êtes une organisation si vous représentez un parti politique (ou une entité associée), une organisation à but non lucratif, une entreprise ou une autre entité. Pour obtenir ce type de validation, le "Type de compte" indiqué dans votre profil de paiement Google Ads doit être "Entreprise".
  • Vous êtes un particulier si vous êtes une personne physique ou un entrepreneur individuel, ou si vous ne remplissez pas les critères de validation en tant qu'organisation. Pour obtenir ce type de validation, le "Type de compte" indiqué dans votre profil de paiement Google Ads doit être "Particulier".

Vous pouvez consulter votre "Type de compte" dans votre profil de paiement Google Ads, sur la page "Paramètres" de la section "Facturation et paiements". Veuillez noter que vous ne pouvez pas modifier votre "Type de compte". Si votre "Type de compte" est "Particulier", mais que vous devez obtenir une validation en tant qu'organisation ou inversement, nous vous recommandons de créer un autre compte Google Ads avec le paramètre "Type de compte" approprié avant de demander la validation.

Si vous représentez une agence ou gérez plusieurs comptes Google Ads, vous devez faire valider chacun des comptes susceptibles de diffuser des annonces électorales. La validation doit être effectuée au nom de l'annonceur final, et non à celui de l'agence ou d'un intermédiaire agissant pour son compte. Par exemple, une agence diffusant des publicités pour le compte d'un parti politique doit demander la validation en tant que parti politique.

 

Procédure de validation applicable aux organisations

Étape 1 : Confirmez que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales

Pour pouvoir réaliser les deux étapes de la procédure de validation, vous devez être un représentant autorisé de l'annonceur. La confirmation de votre droit de diffuser des annonces électorales peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Dans le formulaire de demande, vous devrez fournir les informations suivantes en tant que représentant autorisé :

  • Votre numéro client Google Ads
  • Adresse e-mail utilisée par votre organisation
  • Nom de l'annonceur : notez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payée par" de l'annonce, ainsi que sur la page Google Transparence des informations sur la publicité à caractère politique.
  • Numéro d'immatriculation : par exemple, votre numéro d'immatriculation en Australie (Australian Company Number), le cas échéant.
  • Justificatif de l'organisation : vous devez nous envoyer les éléments suivants :
    • Un certificat de constitution ou d'enregistrement, un document d'inscription aux services fiscaux (TPS) émis par le bureau des impôts australien (Australian Taxation Office) ou un extrait d'inscription en tant que parti délivré par la Commission électorale australienne si vous êtes une entreprise, un partenariat, une entité australienne enregistrée, une association, une coopérative, une organisation à but non lucratif ou un parti politique inscrit.
    • Un certificat ou un document délivrés par une autorité publique, gouvernementale ou judiciaire, comme un courrier d'agrément émanant d'un organisme officiel, ou un document confirmant le nom et l'adresse de votre organisation (relevé bancaire/de carte de paiement ou facture d'un fournisseur d'énergie, par exemple) si vous ne faites pas partie des types d'organisations répertoriés ci-dessus.
  • Adresse officielle : il doit s'agir d'une adresse en Australie.
  • Attestation stipulant que le représentant autorisé est un citoyen d'Australie ou qu'il y réside de façon permanente.
  • Attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation est immatriculée ou basée en Australie et qu'elle est légalement autorisée à y diffuser des annonces électorales.
  • Attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation remplit ou remplira les obligations applicables concernant les clauses de non-responsabilité, conformément à la législation australienne.
  • Acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.

Étape 2 : Validez votre identité

Une fois que Google aura vérifié que l'annonceur est autorisé à diffuser des annonces électorales, vous recevrez un e-mail et une notification dans votre compte (barre rouge en haut du compte Google Ads), qui vous guidera tout au long du processus de validation de l'identité dans Google Ads. La validation de votre identité peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés.

Comme indiqué plus haut, vous devez être un représentant autorisé de votre organisation pour réaliser cette opération.

À des fins de validation, les informations suivantes vous seront demandées :

  • Nom de l'organisation
  • Adresse de l'organisation : il doit s'agir d'une adresse en Australie.
  • Justificatif de l'organisation : vous devez nous envoyer les éléments suivants :
    • Un certificat de constitution ou d'enregistrement, un document d'inscription aux services fiscaux (TPS) émis par le bureau des impôts australien (Australian Taxation Office) ou un extrait d'inscription en tant que parti délivré par la Commission électorale australienne si vous êtes une entreprise, un partenariat, une entité australienne enregistrée, une association, une coopérative, une organisation à but non lucratif ou un parti politique inscrit.
    • Un certificat ou un document délivrés par une autorité publique, gouvernementale ou judiciaire, comme un courrier d'agrément émanant d'un organisme officiel, ou un document confirmant le nom et l'adresse de votre organisation (relevé bancaire/de carte de paiement ou facture d'un fournisseur d'énergie, par exemple) si vous ne faites pas partie des types d'organisations répertoriés ci-dessus.
  • Nom du représentant autorisé :
    • Notez que ce nom doit correspondre exactement à celui qui figure sur la pièce d'identité officielle avec photo que vous fournissez (majuscules, deuxième prénom, initiale et ponctuation compris).
  • Une copie de la pièce d'identité officielle avec photo du représentant autorisé : il peut s'agir d'un passeport australien, d'un permis de conduire australien ou d'une carte d'identité australienne en vigueur.
  • Attestation stipulant que le représentant autorisé est un citoyen d'Australie ou qu'il y réside de façon permanente.
  • Attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation est immatriculée ou basée en Australie et qu'elle est légalement autorisée à y diffuser des annonces électorales.
  • Attestation confirmant que l'organisation qui demande une validation remplit ou remplira les obligations applicables concernant les clauses de non-responsabilité, conformément à la législation australienne.
  • Acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.
Procédure de validation applicable aux particuliers

Étape 1 : Confirmez que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales

La confirmation de votre droit de diffuser des annonces électorales peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Dans le formulaire de demande, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Votre numéro client Google Ads
  • Adresse e-mail
  • Nom : ce nom doit correspondre à celui utilisé dans votre profil de paiement Google Ads, que vous pouvez consulter sur la page "Paramètres" de la section "Facturation et paiements", et à celui figurant sur la pièce d'identité officielle avec photo envoyée à l'étape 2. Ce nom apparaîtra dans la mention "Payée par" de l'annonce, ainsi que sur la page Google Transparence des informations sur la publicité à caractère politique.
  • Adresse : il doit s'agir d'une adresse australienne.
  • Attestation indiquant que vous êtes un citoyen de l'Australie et que vous y résidez de façon permanente, et que vous êtes légalement autorisé à y diffuser des annonces électorales.
  • Attestation confirmant que vous remplissez ou remplirez les obligations applicables concernant les clauses de non-responsabilité, conformément à la législation australienne.
  • Acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.

Étape 2 : Validez votre identité

Une fois que Google aura vérifié que vous êtes autorisé à diffuser des annonces électorales, vous recevrez un e-mail et une notification dans votre compte (barre rouge en haut du compte Google Ads) qui vous guidera tout au long de la procédure de validation de l'identité dans Google Ads.

Pour ce faire, vous devez fournir les éléments suivants dans Google Ads :

  • Nom : il doit correspondre à celui figurant sur votre pièce d'identité officielle avec photo. Notez que ce nom apparaîtra dans la mention "Payée par" de l'annonce, ainsi que sur la page Google Transparence des informations sur les publicités à caractère politique.
  • Date de naissance
  • Adresse : il doit s'agir d'une adresse australienne.
  • Une copie de votre pièce d'identité officielle avec photo : il peut s'agir d'un passeport australien, d'un permis de conduire australien ou d'une carte d'identité australienne en vigueur, mais ces pièces doivent être accompagnées d'un justificatif de nationalité ou de résidence permanente, comme un certificat de citoyenneté ou la copie d'un document attestant de votre situation de résident permanent émis par le système VEVO.
  • Attestation indiquant que vous êtes un citoyen de l'Australie et que vous y résidez de façon permanente, et que vous êtes légalement autorisé à y diffuser des annonces électorales.
  • Attestation confirmant que vous remplissez ou remplirez les obligations applicables concernant les clauses de non-responsabilité, conformément à la législation australienne.
  • Acceptation des conditions Google concernant la publicité électorale.

Faire une demande de validation

Vous pouvez faire une demande de validation à l'aide de ce formulaire. Vous devrez suivre la procédure expliquée précédemment pour les organisations ou les particuliers.

Google examinera votre demande et vous enverra une notification par e-mail concernant l'état de validation dans un délai de cinq jours ouvrés.

À noter

  • Les informations dans le profil de paiement de Google Ads sont utilisées à des fins de validation. Par conséquent, si vous modifiez ce profil dans Google Ads, vous devrez procéder à une nouvelle validation de votre identité. Vous recevrez une notification dans votre compte pour vous en informer.
  • Si nous constatons que vous avez enfreint nos règles en matière de publicité électorale ou que vous avez fourni de fausses informations au cours de la procédure de validation, nous révoquerons votre validation et pourrons suspendre votre compte.
  • Vous devrez régulièrement renouveler votre validation. Une notification vous sera envoyée pour vous en informer.
  • Si vous modifiez la configuration de facture de votre compte, vous devrez le faire valider à nouveau pour diffuser des annonces électorales en Australie.
  • Google se réserve le droit de modifier ces conditions de validation à tout moment.

Utilisation de vos informations par Google

Les informations transmises pendant la procédure de validation permettront à Google de procéder à la validation de votre identité et de confirmer que vous avez le droit de diffuser des annonces électorales.

  • Pour les annonces électorales :
    • Google générera, lorsque cela est possible, une mention dans l'annonce visant à identifier le particulier ou l'organisation à l'origine de son financement. Cela signifie que votre nom, ou celui de l'organisation que vous représentez, sera affiché dans l'annonce présentée aux utilisateurs.
    • Google publiera un rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique et une bibliothèque d'annonces à caractère politique contenant des données sur les sources de financement des annonces électorales, les montants dépensés, etc.
  • Pour toutes les autres annonces :
    • Google générera, lorsque cela est possible, une mention dans l'annonce, basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation. Cela signifie que votre nom (ou celui de l'organisation ou de l'entreprise que vous représentez) et votre pays figureront dans une mention présentée aux utilisateurs. En savoir plus sur les mentions dans les annonces et la transparence concernant les annonceurs
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