Règlement du programme Ad Manager et Ad Exchange

Consignes aux partenaires Google Ad Manager

(Anciennement connues sous le nom "Règlement du programme Google DoubleClick Ad Exchange (AdX) destiné aux Vendeurs")

Votre utilisation de Google Ad Manager est régie par les termes de votre contrat Google Ad Manager. Votre contrat peut faire référence aux services DFP et AdX, qui sont désormais appelés collectivement Google Ad Manager.

Dans les présentes Consignes aux partenaires, les références au "Site" incluent les sites Web, les applications mobiles, les lecteurs vidéo intégrés, les jeux et toutes les autres propriétés sur lesquelles le Partenaire utilise Google Ad Manager. La mention "y compris" signifie "y compris, sans s'y limiter".

Les Partenaires qui utilisent Google Ad Manager doivent respecter les règles suivantes et s'assurer que tout tiers auquel ils fournissent un accès à Google Ad Manager par le biais de leur compte respecte ces mêmes règles :

1. Règles applicables en toutes circonstances

1.1. Règlement du programme des plates-formes : limites du système

Les Partenaires doivent respecter le Règlement du programme des plates-formes lorsqu'ils utilisent une fonctionnalité de Google Ad Manager. Pour plus de clarté, cela inclut les réservations classiques. Toute nouvelle mention du Règlement du programme des plates-formes dans les présentes Consignes aux partenaires n'est réalisée que par souci de clarté et n'entraîne pas une limitation de l'application dudit Règlement aux Partenaires.

Les Partenaires doivent également respecter les limites du système de Google Ad Manager, le cas échéant.

1.2. Dispositions en matière de transfert ultérieur dans le cadre du Privacy Shield

Si le Partenaire traite des données à caractère personnel qui sont issues de l'EEE ou de la Suisse, et qui ont été mises à disposition par Google dans le cadre de l'utilisation de Google Ad Manager par le Partenaire, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • En vertu du principe de transfert ultérieur défini par le Privacy Shield, le Partenaire ne doit utiliser ces données à caractère personnel que conformément au consentement de la personne concernée.
  • Le partenaire doit fournir un niveau de protection de ces données à caractère personnel au moins équivalent au niveau exigé par le Privacy Shield.
  • Si le Partenaire constate qu'il ne peut pas se conformer aux exigences ci-dessus, il doit en informer Google par écrit et, soit cesser de traiter ces données à caractère personnel, soit prendre les mesures nécessaires et appropriées pour remédier à cette incapacité à respecter ces règles.

"Privacy Shield" désigne les cadres juridiques du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Par ailleurs, on entend par "personne concernée", "données à caractère personnel" et "traitement" les notions définies dans le RGPD (Règlement (UE) 2016/679). La société mère du groupe Google, Google LLC, est certifiée Privacy Shield en son nom ainsi que pour ses filiales américaines en propriété exclusive.

1.3. Assistance technique

Avant de demander l'assistance de Google, les Partenaires doivent s'efforcer de résoudre par eux-mêmes les erreurs, bugs, dysfonctionnements ou problèmes de connexion réseau rencontrés, sans en référer à Google. Ils peuvent ensuite demander une assistance technique par écrit via le Centre d'aide Google Ad Manager ou par tout autre moyen indiqué par Google. Les Partenaires fourniront, à leurs propres frais, des services d'assistance aux utilisateurs finaux. Par ailleurs, Google peut être amené à contacter ponctuellement les Partenaires utilisant les Options de monétisation de Google (telles que définies ci-dessous) afin de les aider à optimiser les performances de leurs blocs d'annonces.

1.4. Fonctionnalités bêta

Google Ad Manager peut inclure des fonctionnalités bêta qui sont activées à la seule discrétion du Partenaire. Les fonctionnalités bêta peuvent occasionner des difficultés imprévues et sont fournies "en l'état" dans les limites prévues par la loi. Leur utilisation relève de la seule responsabilité du Partenaire et peut faire l'objet de règles supplémentaires spécifiées par Google. Google n'est pas tenu de fournir une assistance relative aux fonctionnalités bêta et peut les supprimer de ses services à tout moment.

2. Règles supplémentaires applicables à toutes les opérations de monétisation de Google (accords préférés, programmatique garanti, enchères privées et enchères ouvertes)

Outre les règles énoncées à la section 1 ci-dessus, les Partenaires participant à une transaction de monétisation de Google doivent respecter les règles mentionnées à la section 2. La mention "Options de monétisation de Google" désigne les accords préférés, le programmatique garanti, les enchères privées et les enchères ouvertes.

Si le Partenaire enfreint les conditions d'utilisation et/ou les règles d'un autre produit de syndication Google (par exemple AdSense ou AdMob), Google peut suspendre sans préavis l'utilisation des Services par le Partenaire, ou y mettre un terme immédiatement sur avis.

2.1 Interdiction de faire des déclarations trompeuses

Les Partenaires ne sont pas autorisés à présenter aux Acheteurs de fausses informations concernant le contenu de leurs Sites pour les inciter à cibler indûment ces Sites avec leurs annonces. Pour obtenir des recommandations relatives aux bonnes pratiques, veuillez consulter les Consignes aux webmasters relatives à la qualité.

2.2. Règles relatives à la fonctionnalité SPM (Scaled Partner Management)

Enregistrement d'un enfant. Si le Partenaire ("Parent") vend son inventaire publicitaire via les Options de monétisation de Google sur un Site dont le Parent ne possède pas le domaine racine ("Inventaire enfant"), le Parent est tenu d'enregistrer avec précision l'Inventaire enfant et la partie qui détient le domaine racine de l'Inventaire enfant ("Enfant") via la fonctionnalité SPM. Le Parent doit également respecter les règles relatives à cette fonctionnalité. Si le Parent n'enregistre pas l'Inventaire enfant ni son Enfant via la fonctionnalité SPM, il ne peut pas monétiser cet Inventaire enfant via les Options de monétisation de Google.

Le Parent doit entretenir une relation contractuelle directe avec chacun de ses Enfants. Cette relation doit garantir au Parent tous les droits nécessaires pour la mise à disposition et la gestion de l'Inventaire enfant d'un Enfant via les Options de monétisation de Google.

Le Parent doit s'assurer que chaque Enfant possède le domaine racine de tout Inventaire enfant que le Parent enregistre dans la fonctionnalité SPM, sauf autorisation expresse de Google. L'Inventaire enfant ne doit pas avoir été précédemment refusé par Google. Pour plus de clarté, les réseaux publicitaires et les sociétés de vente de médias ne peuvent pas être enregistrés en tant qu'Enfants, hormis en ce qui concerne l'Inventaire enfant dont ils possèdent le domaine racine, sauf autorisation expresse de Google.

Google ou son agent peuvent contacter un Enfant dans le but de vérifier sa relation avec le Parent.

L'Inventaire enfant est soumis aux mêmes règles que les autres inventaires qui utilisent les Options de monétisation de Google, y compris les règles relatives aux enchères. Par souci de clarté, le Parent reste entièrement responsable de tout non-respect des règles quant à son Inventaire enfant, qu'il soit causé par le Parent, l'Enfant ou toute autre partie. En outre, Google se réserve le droit de prendre à l'encontre du Parent les mesures nécessaires pour faire appliquer les règles à la suite de ladite infraction. Google peut notamment empêcher le Parent d'utiliser la fonctionnalité SPM. Le cas échéant, le Parent ne peut plus monétiser un Inventaire enfant via les Options de monétisation de Google. Google n'est pas tenu de fournir une assistance technique à tout Enfant ou pour tout Inventaire enfant.

Les Parents ne doivent pas utiliser les Options de monétisation de Google pour vendre un Inventaire enfant pour lequel ils paient directement ou indirectement une part de revenus à une entité (ou la reçoivent de cette dernière) qui risque d'empêcher la monétisation de l'inventaire.

Si leurs Enfants utilisent ads.txt sur des domaines dont l'inventaire peut être associé aux Options de monétisation de Google, les Parents doivent s'assurer qu'ils sont inclus en tant que vendeurs autorisés de l'Inventaire enfant. Pour en savoir plus, consultez cette page du Centre d'aide. À la demande de Google, les Parents doivent s'assurer que les Enfants ajoutent rapidement ads.txt aux domaines enfants, et qu'ils soient ajoutés en tant que vendeurs autorisés de l'Inventaire enfant.

Inventaire vidéo. L'Inventaire vidéo (par exemple, appels d'annonces InStream à partir de contenus vidéo linéaires et de jeux en ligne) provenant d'un Enfant pour les Options de monétisation de Google n'est autorisé que si le Parent (i) est propriétaire du lecteur vidéo ; (ii) est propriétaire du contenu vidéo ; ou (iii) détient les droits de vente exclusifs du contenu vidéo. De plus, le Parent est tenu de s'assurer que tout Inventaire vidéo respecte les règles relatives à la fonctionnalité Scaled Partner Management. Il est également tenu de s'assurer que chaque Site doté d'un lecteur vidéo intégré contenant un Inventaire vidéo ("Site intégré") respecte les présentes Consignes aux partenaires.

2.3. Exigences relatives aux appels d'annonces

Informations relatives au domaine de l'inventaire publicitaire. Lorsque des Options de monétisation de Google sont appelées, le Partenaire est tenu de fournir des informations correctes concernant le domaine. Les demandes d'annonces accompagnées d'informations de domaine inexactes ne seront pas traitées. De ce fait, une annonce vide pourrait apparaître. Le Partenaire ne peut appeler des Options de monétisation de Google qu'à partir de domaines qu'il a enregistrés auprès de Google via l'interface utilisateur de Google Ad Manager ou comme spécifié dans les termes du contrat Google Ad Manager du Partenaire.

Restrictions relatives à la transmission et à la redirection d'inventaire. Une fois que le Partenaire a fait un appel d'annonce via une Option de monétisation de Google pour une impression donnée, il n'est pas autorisé à transmettre cette impression via un autre système (y compris son propre système) qui attribue les appels d'annonces, de façon dynamique ou programmatique, en fonction des informations de tarification en temps réel effectives ou estimées.

Mise en cache des annonces. Les annonces diffusées dans des applications mobiles ("Annonces intégrées dans les applications") ou dans des sites accessibles via un navigateur pour mobile doivent être demandées de façon dynamique. En ce qui concerne les sites Web adaptés aux appareils mobiles, les annonces doivent être actualisées en même temps que la page.

2.4. Exigences relatives au code d'annonce

Le code d'annonce doit être ajouté conformément aux exigences suivantes et à toute autre instruction de Google :

Emplacement des annonces. Le code d'annonce ne doit pas être inséré de telle sorte que les annonces (i) apparaissent sur des Sites dont le contenu ou l'URL risquent d'être associés à Google par les internautes en raison de l'utilisation abusive d'un logo, d'une marque ou d'une caractéristique de la marque, ou (ii) apparaissent sur, dans ou à côté d'autres produits ou services Google, d'une manière qui ne respecte pas les règles relatives à ce produit ou service.

En outre, les Partenaires ne sont pas autorisés à diffuser des annonces via les Options de monétisation de Google sur des pages chargées dans des fenêtres pop-up ou pop-under.

Annonces intégrées aux applications. Les Partenaires doivent insérer les annonces intégrées aux applications en utilisant la dernière version du SDK Google Mobile Ads ("SDK GMA") ou une autre méthode approuvée par Google.

  • Cliquez sur les liens suivants pour obtenir de la documentation sur le SDK GMA pour Android et iOS.

Les versions du SDK GMA pour Android et iOS antérieures à la version 7.0.0 ne sont plus acceptées par Google. Les Partenaires ne doivent pas communiquer le code source ni le code décompilé du SDK GMA à des tiers.

Modification du code. Vous ne pouvez pas modifier le code d'annonce, le comportement, le ciblage ni la diffusion standard de vos annonces d'une manière qui n'est pas explicitement autorisée par Google. Par exemple, les Partenaires ne peuvent pas modifier les informations (i) envoyées par un client vers un code d'annonce ou un tag Google Ad Manager, ou (ii) envoyées à un client à partir d'un code d'annonce ou d'un tag Google Ad Manager.

Exigences techniques. Les Partenaires ne sont pas autorisés, directement ou via un tiers, à (i) mettre en place un suivi des clics sur les annonces ni à (ii) stocker ou mettre en cache de manière durable les données relatives aux annonces diffusées via les Options de monétisation de Google.

Exemple de code. Tout exemple de code fourni par Google est une fonctionnalité bêta expérimentale non compatible. Il est uniquement fourni pour des raisons de commodité et est destiné à modéliser une solution possible.

2.5. Contenu du site

Les sites qui diffusent des annonces via les Options de monétisation de Google ne doivent pas comporter de contenu (i) interdit par le Règlement du programme des plates-formes ou (ii) présentant l'une des caractéristiques suivantes :

  • Contenu menaçant, ou incitant à s'infliger des blessures ou à en infliger à autrui
  • Contenu visant à harceler, intimider ou persécuter un individu ou un groupe d'individus.
  • Contenu incitant à la haine, à la discrimination ou au dénigrement à l'égard d'un individu ou d'un groupe d'individus en raison de son origine ethnique, sa religion, son handicap, son âge, sa nationalité, son statut d'ancien combattant, son orientation sexuelle, son sexe, son identité sexuelle, ou de toute autre caractéristique connue comme motif de discrimination ou de marginalisation
  • Contenu qui dénature, déforme ou dissimule des informations sur le Vendeur, son inventaire ou son objectif principal. Cela comprend la présentation de contenus sur des sujets politiques ou sociaux ou sur des questions d'ordre public à des utilisateurs établis dans un pays autre que le vôtre, en dissimulant votre pays d'origine ou d'autres détails importants vous concernant, ou en les présentant de façon trompeuse
  • Contenu relatif à des techniques de piratage informatique
  • Tout logiciel ou autre contenu qui ne respecte pas le Règlement relatif aux logiciels indésirables
  • Vente de répliques ou d'imitations d'articles de marque
  • Contenu lié aux jeux d'argent et de hasard, ou au casino en ligne, à la vente d'alcool ou de médicaments sur ordonnance, sauf si expressément autorisé par Google
  • Contenu créé par des groupes terroristes ou en soutien à de tels groupes, faisant la promotion d'actes terroristes (y compris le recrutement) ou faisant l'apologie d'attaques terroristes

2.6. Inventaire autorisé (ads.txt)

Si le Partenaire propose un inventaire adapté aux Options de monétisation de Google sur un domaine utilisant ads.txt, le Partenaire doit figurer parmi les vendeurs autorisés de cet inventaire. Pour en savoir plus, consultez cette page du Centre d'aide.

2.7. Publicité ciblée par centres d'intérêt

Si le Partenaire utilise une liste de remarketing ("Liste d'utilisateurs") issue de n'importe quel cookie publicitaire Google associé à un utilisateur ("Cookie utilisateur"), il doit alors respecter les dispositions relatives à la publicité ciblée par centres d'intérêt énoncées dans le Règlement du programme des plates-formes, ainsi que les règles suivantes :

Règles en matière de cookies publicitaires. L'utilisation par le Partenaire d'un Cookie utilisateur via une Liste d'utilisateurs est également soumise aux Règles Google en matière de cookies publicitaires.

Transparence des Listes d'utilisateurs. Le Partenaire confère à Google le droit d'indiquer à chaque Utilisateur, dont l'ID de cookie se trouve sur les Listes d'utilisateurs du Partenaire, (i) que l'ID de cookie associé à l'Utilisateur figure sur au moins une des Listes d'utilisateurs du Partenaire et (ii) quel est le nom de domaine applicable ou le nom à afficher du Partenaire. Le Partenaire accorde ce droit qu'il ait ou non décidé de proposer son inventaire de façon anonyme.

Remarketing via des annonces intégrées dans les applications. Pour pouvoir activer le remarketing via des annonces intégrées dans les applications à l'aide d'identifiants d'appareils mobiles conçus pour la publicité ("identifiants d'appareils réservés à la publicité"), le Partenaire doit indiquer dans ses règles de confidentialité : (1) qu'il va collecter des identifiants d'appareils réservés à la publicité et les transmettre à des tiers, sauf si l'utilisateur a désactivé le suivi des annonces pour l'appareil, et (2) comment un utilisateur ayant désactivé le suivi des annonces peut réinitialiser un tel identifiant afin de dissocier l'appareil des données de remarketing recueillies et transmises avant la désactivation.

2.8. Données de localisation

Outre les dispositions relatives aux données de localisation figurant dans le Règlement du programme des plates-formes, si un Partenaire (i) collecte (de façon directe ou indirecte), (ii) traite ou (iii) divulgue à Google des informations provenant des données GPS, Wi-Fi ou de la cellule GSM de l'utilisateur final, ce Partenaire doit (A) obtenir l'autorisation expresse (volontaire) de ses utilisateurs finaux d'utiliser ces données de quelque façon que ce soit, et (B) indiquer, dans ses règles de confidentialité, tous ces types d'utilisation de ces données (y compris par exemple, le partage de ces données avec des tiers).

2.9. Seuil de paiement

Pour recevoir un paiement grâce aux Options de monétisation de Google, le compte Google Ad Manager des Partenaires doit présenter à la fin du mois un solde minimal de 100 $. Les soldes inférieurs à 100 $ sont reportés sur le mois suivant.

2.10. Activité incorrecte

Outre les dispositions en matière d'activité incorrecte énoncées dans le Règlement du programme des plates-formes, les Partenaires doivent également respecter les règles suivantes :

Appels multiples. Pour une impression donnée, les Partenaires ne peuvent pas effectuer plusieurs appels d'annonces Google pour essayer d'obtenir un avantage déloyal au moment des enchères, d'interférer avec ces dernières ou d'en abuser.

Comportement des sites. Les Partenaires ne sont pas autorisés à diffuser des annonces via les Options de monétisation de Google sur des sites Web et d'autres propriétés qui effectuent les opérations suivantes : (i) modification des préférences de l'utilisateur ou déclenchement de téléchargements sans son consentement explicite, (ii) redirection de l'utilisateur vers des sites Web non souhaités, (iii) affichage de fenêtres pop-up ou de tout autre élément gênant la navigation sur le site, ou (iv) affichage ou déclenchement de fenêtres pop-under.

Sources de trafic. Les Partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les Options de monétisation de Google pour les Sites qui :

  • sont chargés par un logiciel susceptible de déclencher des fenêtres pop-up ;
  • redirigent les utilisateurs vers des sites Web non souhaités ;
  • modifient les paramètres du navigateur ou gênent d'une quelconque façon la navigation au sein du site. Plus précisément, cette interdiction écarte l'utilisation de tout système qui superpose ou crée un espace publicitaire sur un site donné sans le consentement explicite du propriétaire du Site (y compris des barres d'outils).

2.11. Vidéos et jeux

Exigences relatives au contenu vidéo et au contenu des Sites. L'Inventaire vidéo doit être ajouté conformément au Règlement applicable aux éditeurs diffusant des annonces vidéo et à toute autre instruction de Google. Les Partenaires doivent fournir et mettre à jour des métadonnées exactes et des URL de description pour tous les contenus vidéo et les jeux.

Les Partenaires qui utilisent le SDK IMA (Interactive Media Ads) de Google pour diffuser des annonces via les Options de monétisation de Google dans un inventaire vidéo doivent s'assurer que le contenu de la vidéo et celui du Site Web dans lequel la vidéo est intégrée sont conformes aux règles générales relatives au contenu décrites dans les présentes Consignes aux partenaires. En outre, ils doivent indiquer dans leurs règles de confidentialité que des tiers sont susceptibles de recueillir des informations sur les visites effectuées sur leur site Web, y compris des données relatives aux interactions des utilisateurs avec le contenu du site.

Le contenu hébergé sur YouTube ne peut être monétisé que par le biais du Programme Partenaire YouTube, et non via le SDK IMA.

2.12. Annonces fixes

Les Partenaires qui insèrent des annonces fixes via Google Ad Manager doivent respecter les Consignes et restrictions liées à l'ajout d'annonces fixes.

3. Règles supplémentaires uniquement applicables aux enchères ouvertes

Outre les règles énoncées aux sections 1 et 2 ci-dessus, les Partenaires participant aux enchères ouvertes doivent respecter les règles énoncées à la section 3. Pour plus de clarté, les Sites qui diffusent des annonces via le premier aperçu doivent respecter ces règles.

3.1. Emplacement des annonces lors d'enchères ouvertes

Les annonces diffusées via les enchères ouvertes ne doivent pas être : (i) affichées dans les boutons "Développer" ou les animations ; (ii) intégrées dans une application de bureau non basée sur le Web, sauf si expressément approuvé par Google ; (iii) placées dans des programmes de messagerie électronique ou dans des e-mails, y compris les newsletters envoyées par e-mail, sauf expressément autorisé par Google, ou (iv) placées en dessous ou à proximité immédiate d'un bouton ou de tout autre objet, de façon à ne pas gêner l'interaction habituelle de l'utilisateur avec le site Web ou l'annonce.

Les Partenaires monétisant des Sites via les enchères ouvertes doivent s'assurer qu'à tout moment, les encarts (c'est-à-dire, les annonces qui respectent les dimensions définies de l'espace publicitaire), les annonces intégrées aux applications (annonces diffusées au sein d'applications mobiles), ainsi que tous les autres supports promotionnels payants ne dépassent pas la quantité du contenu du Site.

3.2. Emplacement des annonces intégrées aux applications lors d'enchères ouvertes

Les annonces intégrées aux applications diffusées via les enchères ouvertes ne doivent pas être placées : (i) en dessous ou à proximité immédiate d'un bouton, ou d'un objet, de façon à ne pas gêner l'interaction habituelle de l'utilisateur avec l'application ou l'annonce ; (ii) d'une manière susceptible de masquer le contenu de l'application, ou (iii) sur un écran "impasse" que l'utilisateur ne peut pas quitter sans cliquer sur l'annonce et s'il n'est pas averti que le bouton "Accueil" fermera l'application.

3.3. Restrictions de contenu supplémentaires lors d'enchères ouvertes

Les Sites qui diffusent des annonces via les enchères ouvertes ne doivent pas comporter : (i) de contenu à caractère pornographique, ou réservé aux adultes ou à un public averti ; (ii) de contenu violent ; (iii) de propos blasphématoires ; (iv) de contenu relatif aux drogues et éléments s'y rapportant ; (v) de vente de tabac ou de produits associés ; (vi) de vente d'armes ou de munitions (par exemple, des armes à feu, des pièces d'armes à feu, des poignards ou des pistolets électriques) ni (vii) d'instructions pour améliorer les armes et leur fonctionnalité (par exemple, déclencheurs et kits de conversion), ou pour fabriquer soi-même des armes (y compris l'impression 3D et les pièces d'armes à feu finies à 80 %).

3.4. Restrictions relatives aux Partenaires lors d'enchères ouvertes

Les Partenaires ont la possibilité de bloquer des annonceurs, des réseaux d'acheteurs, des fournisseurs rich media, des annonces utilisant l'ajout de tags pour créer ou exploiter des listes de remarketing, ou encore des annonces utilisant les cookies en fonction de catégories ciblées par centres d'intérêt. Ces restrictions peuvent s'appliquer au niveau du segment d'inventaire ou au niveau du compte. Google ne garantit pas l'application de ces restrictions, mais procède à la validation des sites et des créations.

3.5. Inventaire vidéo lors d'enchères ouvertes

L'inventaire vidéo pour les enchères ouvertes, y compris l'inventaire d'annonces InStream dans des jeux en ligne, doit être ajouté conformément aux instructions de Google. Les Partenaires ne sont pas autorisés à : (i) effectuer le trafficking de lecteurs vidéo monétisés à l'aide d'emplacements d'annonce destinés aux annonces graphiques conventionnelles, tels que des blocs In-Banner, ou (ii) utiliser des bannières publicitaires et des images comme arrière-plan de modèle pour les contenus vidéo et les jeux. Les annonces doivent être placées de telle sorte que les utilisateurs puissent les distinguer des contenus vidéo et des jeux.

3.6. Annonces Google Ads lors d'enchères ouvertes

Lorsqu'il diffuse des annonces Google Ads sur ses Sites, le Partenaire doit également respecter le Règlement du programme AdSense, dans lequel le terme "éditeur" est employé pour désigner le partenaire. Lorsqu'il diffuse des annonces Google Ads au sein d'une application, le Partenaire doit en outre se conformer au Règlement du programme AdMob.

Dernière mise à jour : 5 juin 2019

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