Règlement du programme Ad Manager et Ad Exchange

Informations personnelles dans les contrats et les règles de Google

De nombreux contrats, conditions d'utilisation et règles concernant les produits publicitaires et de mesure des performances de Google font référence au terme "Informations personnelles". Cette classification est différente de celle utilisée dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les "données à caractère personnel".

Notez que les données exclues de l'interprétation du terme "Informations personnelles" faite par Google peuvent toujours être considérées comme des données à caractère personnel en vertu du RGPD, ou des informations personnelles dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (CCPA), et peuvent donc être soumises à ces lois.

Cet article vous explique comment Google interprète le terme "Informations personnelles" dans le cas où il n'est pas défini dans votre contrat existant, ni dans les conditions d'utilisation ou les règles applicables au produit. L'objectif est de clarifier toute confusion auprès des clients et de distinguer les informations personnelles des concepts de données à caractère personnel ou d'informations personnelles en vertu du RGPD, de la loi CCPA et d'autres lois de protection de la vie privée.

Interprétation du terme "Informations personnelles" par Google

Pour Google, les informations personnelles constituent des données qui peuvent être utilisées seules pour identifier, contacter ou localiser précisément un individu. Elles comprennent les éléments suivants :

  • Adresses e-mail
  • Adresses postales
  • Numéros de téléphone
  • Zones géographiques précises (coordonnées GPS, par exemple ; consultez cependant la remarque ci-dessous)
  • Noms complets ou noms d'utilisateur

Par exemple, si vous êtes un éditeur et que votre contrat vous interdit de transmettre des informations personnelles à Google, les URL des pages de votre site Web qui affichent des annonces Google ne doivent pas inclure d'adresses e-mail. En effet, ces URL seraient transmises à Google dans toute demande d'annonce. Google interprète l'interdiction de transmettre ses informations personnelles de cette manière depuis longtemps.

Remarque : Les règles et les centres d'aide de certains produits définissent les méthodes limitées selon lesquelles certaines formes d'informations personnelles peuvent être envoyées à Google. Par souci de clarification, cet article ne modifie pas de telles dispositions. Ainsi, par exemple, certains produits autorisent la transmission de données de localisation approximatives à Google, à condition que les exigences des règles applicables soient respectées.

Pour Google, les informations personnelles excluent entre autres les éléments suivants :

  • ID de cookie pseudonymes
  • Identifiants publicitaires pseudonymes
  • Adresses IP
  • Autres identifiants pseudonymes des utilisateurs finaux

Par exemple, si une adresse IP est envoyée avec une demande d'annonce (ce qui est le cas de presque toutes les demandes d'annonces en raison des protocoles Internet), cette transmission ne violera aucune interdiction concernant l'envoi d'informations personnelles à Google.

Notez que les données exclues de l'interprétation du terme "Informations personnelles" faite par Google peuvent toujours être considérées comme des données à caractère personnel ou des informations personnelles en vertu du RGPD, de la loi CCPA et d'autres lois de protection de la vie privée. Cet article n'a aucune incidence sur les dispositions contractuelles ou les règles relatives aux données à caractère personnel ou aux informations personnelles en vertu de ces lois.