Règlement du programme Ad Manager et Ad Exchange

Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur dans les contrats et les règles de Google

De nombreux contrats, conditions d'utilisation et règles concernant les produits publicitaires et de mesure des performances de Google font référence aux "Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur". Cette classification est différente de celle utilisée dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE pour les "données à caractère personnel".

Veuillez noter que les données exclues de l'interprétation du terme "Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur" par Google peuvent toujours être considérées comme des données à caractère personnel en vertu du RGPD, ou des informations personnelles en vertu de l'une des différentes lois qui établissent divers droits pour les résidents des États américains concernés. Elles peuvent donc être soumises à ces lois.

Cet article explique comment Google interprète le terme "Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur" lorsqu'il n'est pas défini dans votre contrat existant, ni dans les règles applicables au produit ou ses conditions d'utilisation. L'objectif est de clarifier toute confusion auprès des clients et de distinguer les Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur des concepts de données à caractère personnel et d'informations personnelles en vertu du RGPD, de la loi CCPA ou de toute autre législation sur la confidentialité.

Interprétation du terme "Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur" par Google

Pour Google, les Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur constituent des données qui peuvent être utilisées seules pour identifier, contacter ou localiser précisément un individu. Elles comprennent les éléments suivants :

  • Adresses e-mail
  • Adresses postales
  • Numéros de téléphone
  • Positions exactes (ex. : coordonnées GPS – consultez cependant la remarque ci-dessous)
  • Noms complets ou noms d'utilisateur

Par exemple, si vous êtes un éditeur et que votre contrat vous interdit de transmettre des Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur à Google, les URL des pages de votre site Web qui affichent des annonces Google ne doivent pas inclure d'adresses e-mail. En effet, ces URL seraient transmises à Google dans toute demande d'annonce. Google interprète l'interdiction de transmettre ses informations permettant d'identifier l'utilisateur de cette manière depuis longtemps.

Remarque : Les règles et les centres d'aide de certains produits définissent les méthodes limitées selon lesquelles certaines formes d'Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur peuvent être envoyées à Google. Par souci de clarification, cet article ne modifie pas de telles dispositions. Ainsi, certains produits autorisent par exemple la transmission de données de localisation approximatives à Google, à condition que les exigences des règles applicables soient respectées.

Pour Google, les Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur excluent entre autres les éléments suivants :

  • ID de cookie pseudonymes
  • Identifiants publicitaires pseudonymes
  • Adresses IP
  • Autres identifiants pseudonymes des utilisateurs finaux

Par exemple, si une adresse IP est envoyée avec une demande d'annonce (ce qui est le cas de presque toutes les demandes d'annonces en raison des protocoles Internet), cette transmission ne violera aucune interdiction concernant l'envoi à Google d'Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur.

Notez que les données exclues de l'interprétation du terme "Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur" par Google peuvent toujours être considérées comme des données à caractère personnel ou des informations personnelles en vertu du RGPD ou de toute autre législation sur la confidentialité. Cet article n'a aucune incidence sur les dispositions contractuelles ni les règles concernant les données à caractère personnel ou les informations personnelles en vertu de ces lois.

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