Mentions légales
Vous pouvez signaler des contenus pour non-respect des règles et non-respect de la loi.
Signaler un cas de non-respect des règles
Le Règlement de la communauté et les Consignes en matière de confidentialité de YouTube décrivent les types de contenus autorisés et interdits sur YouTube. Pour accélérer l'examen, vous devez signaler les contenus qui ne respectent pas ces règles avant d'envoyer une réquisition judiciaire.
Si vous pensez qu'un contenu enfreint le règlement de la communauté YouTube, signalez-le. Si vous pensez qu'un contenu ne respecte pas les consignes en matière de confidentialité de YouTube, vous pouvez déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée.
Signaler une infraction à la loi
L'équipe d'assistance juridique YouTube répond aux demandes de blocage de vidéos pour des motifs juridiques. Pour en savoir plus sur les options de suppression légales courantes, consultez les articles suivants :
- Droits d'auteur
- Marque
- Contrefaçon
- Diffamation
- Règles concernant le contenu musical stocké
- Autres réclamations d'ordre juridique
- Autres problèmes d'ordre juridique
- Signaler un problème juridique avec l'outil d'IA conversationnelle, la section "Découvrez d'autres sujets", les questionnaires générés automatiquement, les sujets des commentaires, le Recap 2023, les aperçus de recherche, les réponses vidéo ou les résumés de vidéos