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Mentions légales

Vous pouvez signaler des contenus pour non-respect des règles et non-respect de la loi.

Signaler un cas de non-respect des règles

Le Règlement de la communauté et les Consignes en matière de confidentialité de YouTube décrivent les types de contenus autorisés et interdits sur YouTube. Pour accélérer l'examen, vous devez signaler les contenus qui ne respectent pas ces règles avant d'envoyer une réquisition judiciaire.

Si vous pensez qu'un contenu enfreint le règlement de la communauté YouTube, signalez-le. Si vous pensez qu'un contenu ne respecte pas les consignes en matière de confidentialité de YouTube, vous pouvez déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée.

Signaler une infraction à la loi

L'équipe d'assistance juridique YouTube répond aux demandes de blocage de vidéos pour des motifs juridiques. Pour en savoir plus sur les options de suppression légales courantes, consultez les articles suivants :

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