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Règlement concernant les armes à feu

À partir du 18 juin 2024, certains contenus expliquant comment retirer les dispositifs de sécurité seront interdits. Les contenus montrant l'utilisation d'armes à feu artisanales, d'armes à feu automatiques et de certains accessoires pour armes à feu seront soumis à une limite d'âge.
Tout contenu destiné à vendre des armes à feu, à expliquer aux spectateurs comment fabriquer des armes à feu, des munitions et certains accessoires, ou à enseigner aux spectateurs comment installer ces accessoires n'est pas autorisé sur YouTube. YouTube ne doit pas être utilisé comme une plate-forme servant à vendre des armes à feu ou les accessoires mentionnés ci-dessous. Les diffusions en direct montrant une personne qui tient, manipule ou transporte une arme à feu ne sont pas autorisées sur YouTube.
 
Il arrive que certains contenus, bien que conformes à nos règles, ne conviennent pas aux spectateurs de moins de 18 ans. YouTube applique une limite d'âge aux contenus montrant l'utilisation de certaines armes à feu et certains accessoires, également mentionnés ci-dessous. Remarque : Cette restriction ne s'applique qu'à l'utilisation réelle d'armes à feu. Pour en savoir plus, consultez les informations ci-dessous.

Ce que cela implique pour vous

Si vous publiez du contenu

Ne publiez pas de contenu sur YouTube si vous souhaitez effectuer l'une des actions suivantes :

  • Vendre des armes à feu ou certains accessoires pour armes à feu en vente directe (vente entre particuliers, par exemple) ou en redirigeant vers des sites qui vendent ces articles. Voici quelques exemples d'accessoires :
    • Accessoires permettant à une arme à feu de simuler un tir automatique
    • Accessoires permettant de convertir une arme à feu en arme automatique, tels que les bump stocks, les queues de détente de mitrailleuse, les gâchettes automatiques intégrées ou les kits de conversion
    • Chargeurs ou ceintures de grande capacité pouvant accueillir plus de 30 cartouches
  • Fournir des instructions sur la fabrication des éléments suivants :
    • Armes à feu
    • Munitions
    • Chargeurs de grande capacité
    • Silencieux/Modérateurs de son faits maison
    • Accessoires permettant à une arme à feu de simuler un tir automatique
    • Accessoires permettant de convertir une arme à feu en arme automatique, tels que les bump stocks, les queues de détente de mitrailleuse, les gâchettes automatiques intégrées ou les kits de conversion
  • Fournir des instructions sur la conversion d'une arme à feu en arme automatique ou dotée d'un système de simulation de tir automatique
  • Fournir des instructions sur la façon d'installer ou d'utiliser les accessoires et modifications cités ci-dessus
  • Fournir des instructions sur le retrait de certains dispositifs de sécurité pour armes à feu, tels qu'un dispositif limitant le retrait d'un magasin (cela ne comprend pas le retrait d'un dispositif utilisé pour désactiver temporairement une arme, comme un verrou de pontet)

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Contenus soumis à une limite d'âge

Il arrive que certains contenus, bien que conformes à nos règles, ne conviennent pas aux spectateurs de moins de 18 ans.

  • Contenus montrant l'utilisation d'une arme à feu artisanale (arme à feu imprimée en 3D, par exemple), d'une arme automatique ou de l'un des accessoires ci-dessous :
    • Accessoires permettant à une arme à feu de simuler un tir automatique
    • Accessoires permettant de convertir une arme à feu en arme automatique, tels que les bump stocks, les queues de détente de mitrailleuse, les gâchettes automatiques intégrées ou les kits de conversion
    • Chargeurs de grande capacité
    • Silencieux/Modérateurs de son faits maison
  • Exemples (non exhaustifs) :
    • Tir d'une arme à feu imprimée en 3D
    • Tir d'un fusil entièrement automatique
    • Tir d'une arme à feu dotée d'un magasin à grande capacité

Ces consignes s'appliquent à l'utilisation réelle d'armes à feu. Il est possible qu'elles ne s'appliquent pas à l'utilisation d'armes à feu dans des contenus artistiques, tels qu'un film. Nous pouvons également faire des exceptions pour les contenus d'intérêt général, tels que les images représentant l'armée, la police ou une zone de guerre, ainsi que les actualités.

Exemples

Voici quelques exemples de pratiques relatives aux contenus non autorisées sur YouTube.

  • Inclure des liens dans le titre ou la description de votre vidéo vers des sites où des armes à feu ou les accessoires mentionnés ci-dessus sont vendus. Vous pouvez rediriger vers des sites qui discutent de ces articles ou les commentent, à condition que ces sites ne les vendent ou ne les donnent pas directement.
  • Présenter une arme à feu dans l'intention de la vendre via une vente privée (par exemple, en fournissant le numéro de téléphone du vendeur, son adresse e-mail ou d'autres coordonnées).
  • Fournir aux utilisateurs des instructions détaillées sur la façon de terminer un récepteur inférieur afin de finir la fabrication d'une arme à feu.
  • Montrer aux utilisateurs comment fabriquer un silencieux avec une lampe de poche, un bidon d'huile, un récupérateur de solvant ou d'autres pièces.
  • Montrer aux utilisateurs comment installer un bump stock ou un accessoire comparable conçu pour permettre d'utiliser un système de simulation de tir automatique.
  • Les diffusions en direct montrant une personne qui tient ou manipule une arme à feu, qu'elle tire avec l'arme ou non. Remarque : cette interdiction ne s'applique pas aux armes à feu dans les jeux vidéo.
  • Les diffusions en direct montrant une personne qui transporte des armes à feu d'un lieu à un autre, qu'elle porte les armes elle-même ou les emporte avec elle dans une voiture, un camion ou tout autre véhicule. Remarque : cette interdiction ne s'applique pas aux armes à feu dans les jeux vidéo.

Pour rappel, il ne s'agit que d'exemples. Ne publiez pas un contenu si vous pensez qu'il est susceptible d'enfreindre ce règlement.

Que se passe-t-il si un contenu ne respecte pas ce règlement ?

Si votre contenu enfreint ce règlement, nous le supprimerons et vous enverrons un e-mail pour vous informer de cette décision. Si nous ne pouvons pas vérifier qu'un lien que vous publiez est sûr, nous pouvons être amenés à le supprimer. Sachez que les URL non conformes publiées dans la vidéo elle-même ou dans les métadonnées peuvent entraîner la suppression de la vidéo.

Si c'est la première fois que vous ne respectez pas le règlement de la communauté, vous recevrez probablement une mise en garde sans aucune sanction pour votre chaîne. Vous pouvez suivre une formation sur le règlement pour que la mise en garde expire au bout de 90 jours. La période de 90 jours commence à la fin de la formation, et non à la date d'envoi de l'avertissement. Cependant, si vous enfreignez le même règlement au cours de cette période de 90 jours, la mise en garde n'expirera pas, et vous recevrez un avertissement. Si vous enfreignez un autre règlement après avoir terminé la formation, vous recevrez une autre mise en garde.

Si vous recevez trois avertissements en l'espace de 90 jours, votre chaîne sera clôturée. En savoir plus sur notre système d'avertissements

Nous pouvons clôturer votre chaîne ou votre compte si vous enfreignez de manière répétée le règlement de la communauté ou les conditions d'utilisation. Nous pouvons également prendre une telle mesure si vous commettez un abus grave ou si la chaîne en question a été créée spécialement pour enfreindre les règles. Nous pouvons empêcher les récidivistes de suivre des formations sur le règlement à l'avenir. En savoir plus sur la clôture de chaînes ou de comptes

Si vous constatez qu'un contenu enfreint ces règles, merci de le signaler. Cliquez ici pour savoir comment signaler les cas de non-respect du règlement de la communauté. Si vous souhaitez signaler plusieurs vidéos ou commentaires, vous pouvez signaler la chaîne.

 

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