Questions fréquentes relatives à l'usage loyal

L'usage loyal est un principe selon lequel certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.

De fausses informations circulent à propos de l'usage loyal, qui pourraient vous laisser croire qu'il suffit de quelques mots magiques pour que celui-ci s'applique automatiquement. En fait, il n'existe aucun remède miracle pouvant garantir votre protection par l'usage loyal lorsque vous utilisez du contenu protégé par des droits d'auteur dont vous n'êtes pas le titulaire.

Questions courantes sur l'usage loyal

Comment fonctionne l'usage loyal ?
Aux États-Unis, les juges se basent sur quatre facteurs pour déterminer si chaque cas particulier répond au principe d'usage loyal. Les pays appliquent différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des éléments sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Aux États-Unis par exemple, les utilisations destinées à la critique, à des commentaires, à la diffusion d'informations, à l'enseignement ou à la recherche sont considérées comme des usages loyaux. Un concept similaire existe dans d'autres pays et peut être appliqué dans des cas différents.
Quels éléments sont pris en compte dans l'usage loyal ?

1. Le but et la nature de l'usage, par exemple s'il est de nature commerciale, ou éducative et non lucrative

Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'usage "transforme" le contenu. Autrement dit, il s'agit de savoir s'il ajoute une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifie le sens, ou s'il est simplement une copie de l'original. Les usages commerciaux sont ceux qui sont les moins susceptibles d'être considérés comme loyaux, mais il est possible de monétiser une vidéo tout en respectant le principe d'usage loyal.

2. La nature du contenu protégé par des droits d'auteur

L'utilisation de contenus provenant de travaux basés sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme un usage loyal que l'utilisation de travaux purement fictifs.

3. La quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Cependant, même l'utilisation d'une petite partie peut être considérée comme un usage non loyal dans certaines situations si elle constitue le "cœur" de l'œuvre.

4. Les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies.

Dans quels cas l'usage loyal s'applique-t-il ?
Lorsque vous utilisez un contenu protégé par des droits d'auteur dont vous n'êtes pas titulaire, l'utilisation que vous en faites n'entre pas forcément dans le cadre d'un usage loyal, y compris si vous citez le titulaire des droits d'auteur, si vous publiez une clause de non-responsabilité du type "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" ou si vous ajoutez du contenu original au contenu de quelqu'un d'autre. En particulier, les cas où le contenu protégé par des droits d'auteur n'est ni commenté, ni critiqué (et votre contenu sert plutôt de substitut au contenu original) ont de fortes chances de ne pas être considérés comme des usages loyaux.

Comment fonctionne Content ID avec l'usage loyal ?

Si vous mettez en ligne une vidéo qui inclut du contenu protégé par des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits (même si ce contenu ne dure que quelques secondes, comme lors d'une courte utilisation d'un titre populaire), vous risquez de recevoir une revendication Content ID et de ne plus pouvoir monétiser cette vidéo.

Les systèmes automatisés tels que Content ID ne peuvent pas déterminer si un usage est loyal : il s'agit d'une décision subjective et au cas par cas, que seul un tribunal est habilité à prendre. Bien que YouTube ne puisse pas déterminer les cas d'usage loyal ni jouer le rôle de médiateur dans les litiges relatifs aux droits d'auteur, cela ne signifie pas que l'usage loyal n'existe pas sur YouTube. Si vous pensez que votre vidéo respecte le principe d'usage loyal, vous pouvez défendre votre position via le processus de contestation d'une revendication Content ID. Réfléchissez bien avant de prendre cette décision, car certains cas peuvent faire l'objet d'un processus d'appel et potentiellement de notification de contestation DMCA.

Si vous et le demandeur tentez tous les deux de monétiser une vidéo contestée, nous continuerons à monétiser cette dernière jusqu'à ce que le différend soit résolu et nous verserons les revenus accumulés à la partie appropriée.  

Options pour résoudre les revendications en dehors du processus de contestation

Il est plus simple d'éviter de recevoir une revendication Content ID que de la résoudre après coup. N'utilisez pas de contenu protégé par des droits d'auteur si cela n'est pas absolument nécessaire. La bibliothèque audio YouTube met à votre disposition de la musique gratuite à utiliser dans vos vidéos. Si vous choisissez d'utiliser de la musique provenant d'autres sites d'autorisation d'exploitation ou libres de droits, veillez à lire attentivement les conditions d'utilisation. Il arrive que certains de ces services n'accordent pas les droits d'utilisation ou de monétisation des titres sur YouTube, et vous pourriez tout de même recevoir une revendication Content ID.

Si vous estimez qu'un titre faisant l'objet d'une revendication Content ID n'est pas essentiel à votre vidéo, vous pouvez peut-être le supprimer ou le remplacer par un titre libre de droits d'auteur issu de la bibliothèque audio. Vous pouvez également mettre en ligne une nouvelle version de la vidéo sans le contenu revendiqué avec une nouvelle URL.

Suis-je protégé par l'usage loyal si…

Je cite le nom du titulaire des droits dans le contenu ?

La transformation du contenu est en général essentielle lors de l'analyse de l'usage loyal. Le fait de nommer le propriétaire de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ne permet pas de considérer une copie, si elle ne transforme pas l'original, comme un usage loyal. Des formules telles que "Tous les droits sont détenus par l'auteur" et "Je ne suis pas le propriétaire" ne signifient pas systématiquement que votre utilisation du contenu est considérée comme un usage loyal, ni que vous disposez de l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur.

J'ai publié une clause de non-responsabilité sur ma vidéo ?
Il n'existe pas de formule magique pouvant garantir votre protection aux termes de l'usage loyal lorsque vous utilisez du contenu protégé par des droits d'auteur dont vous n'êtes pas le titulaire. Même une formule du type "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" sur votre vidéo ne vous protège pas automatiquement contre une revendication pour atteinte aux droits d'auteur.
J'utilise le contenu à des fins "récréatives" ou "non lucratives" ?

Pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'un contenu ne vous appartenant pas relève de l'usage loyal, les tribunaux examineront attentivement l'objectif que vous poursuivez. Par exemple, le fait de déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" n'est pas susceptible de faire pencher la balance en faveur de l'usage loyal. De même, les utilisations "à des fins non lucratives" sont prises en compte favorablement lors de l'examen du contenu, mais ne sont pas automatiquement considérées comme un usage loyal.

J'ai ajouté du contenu que j'ai moi-même créé à l'œuvre d'un tiers protégée par des droits d'auteur ?
Même si vous avez ajouté votre propre contenu à la vidéo d'un tiers, vous ne pourrez pas nécessairement invoquer l'usage loyal pour vous défendre. Cela est d'autant plus vrai si ce que vous avez créé n'ajoute pas une nouvelle dimension à l'œuvre originale, ni ne modifie son sens ou son message. Comme pour tous les autres cas exposés ici, les tribunaux prennent en compte les quatre facteurs pour déterminer si l'utilisation est un cas d'usage loyal, y compris la proportion utilisée de l'œuvre originale.

 

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