L'usage loyal est un principe légal selon lequel certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.
Il n'existe pas de formule magique pour assurer l'usage loyal. Lorsque vous utilisez le contenu protégé par des droits d'auteur d'un tiers, vous n'avez aucune garantie d'être protégé conformément à l'usage loyal.
Usage loyal - Droits d'auteur sur YouTube
Questions courantes sur l'usage loyal
Comment fonctionne l'usage loyal ?1. Le but et la nature de l'utilisation, y compris si cette utilisation est de nature commerciale ou à des fins éducatives et non lucratives
Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'utilisation d'un contenu protégé par des droits d'auteur le "transforme". Autrement dit, il s'agit de savoir s'il ajoute une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifie le sens, ou s'il est simplement une copie de l'original. Les utilisations commerciales sont rarement considérées comme des cas d'usage loyal. Dans certaines situations, il est toutefois possible de monétiser une vidéo présentant du contenu protégé par des droits d'auteur en faisant valoir l'argument de l'usage loyal.
2. La nature du contenu protégé par des droits d'auteur
L'utilisation de contenus provenant d'œuvres basées sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme un usage loyal que l'utilisation d'œuvres purement fictives.
3. La quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur
L'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Toutefois, si la section empruntée est considérée comme étant le "cœur" de l'œuvre, même une petite partie peut aller à l'encontre de l'usage loyal dans certaines situations.
4. Les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur
Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies.
Si vous mettez en ligne une vidéo qui inclut du contenu protégé sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, vous risquez de recevoir une revendication Content ID. Cette revendication vous empêchera de monétiser la vidéo, même si vous n'utilisez que quelques secondes de contenu protégé, comme l'utilisation brève de chansons populaires.
Les systèmes automatisés tels que Content ID ne peuvent pas déterminer si un usage est loyal : il s'agit d'une décision subjective et au cas par cas, que seul un tribunal est habilité à prendre. Bien que YouTube ne puisse pas déterminer les cas d'usage loyal ni jouer le rôle de médiateur dans les litiges relatifs aux droits d'auteur, cela ne signifie pas que l'usage loyal n'existe pas sur YouTube. Si vous pensez que votre vidéo respecte le principe d'usage loyal, vous pouvez défendre votre position en suivant la procédure de contestation d'une revendication Content ID. Cette décision ne doit pas être prise à la légère. Certains cas peuvent faire l'objet d'une procédure d'appel et potentiellement d'une procédure de notification de contestation DMCA.
Si le demandeur et vous-même tentez tous les deux de monétiser une vidéo contestée, celle-ci continuera de générer des revenus jusqu'à ce que la contestation soit résolue. Ensuite, nous reverserons les revenus accumulés à la partie appropriée.
Options pour résoudre les revendications en dehors de la procédure de contestation
Il est plus simple d'éviter de recevoir une revendication Content ID que de la résoudre après coup. N'utilisez pas de contenu protégé par des droits d'auteur si cela n'est pas nécessaire. La bibliothèque audio YouTube met à votre disposition de la musique que vous pouvez utiliser sans frais dans vos vidéos. Si vous choisissez d'utiliser de la musique provenant d'autres sites d'autorisation d'exploitation ou libres de droits, veillez à lire attentivement les conditions d'utilisation. Il arrive que certains de ces services n'accordent pas les droits d'utilisation ou de monétisation des titres sur YouTube. Vous pourriez donc quand même recevoir une revendication Content ID.
Si un titre qui n'est pas essentiel à votre vidéo fait l'objet d'une revendication Content ID, vous pouvez le supprimer ou le remplacer par un titre libre de droits d'auteur issu de la bibliothèque audio. Vous pouvez également mettre en ligne une nouvelle version de la vidéo sans le contenu revendiqué avec une nouvelle URL.
Suis-je protégé par l'usage loyal dans les cas suivants ?
Je cite le nom du titulaire des droits d'auteur dans le contenuLa transformation du contenu est en général essentielle lors de l'analyse de l'usage loyal. Le fait de nommer le propriétaire de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ne permet pas de considérer une copie, si elle ne transforme pas l'original, comme un usage loyal. Des formules telles que "Tous les droits sont détenus par l'auteur" et "Je ne suis pas le propriétaire" ne signifient pas systématiquement que votre utilisation du contenu est considérée comme un usage loyal, ni que vous disposez de l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur.
Les tribunaux examineront attentivement l'objectif que vous poursuivez pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'une œuvre est loyale. Par exemple, le fait de déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" n'est pas susceptible de faire pencher la balance en faveur de l'usage loyal. De même, les utilisations "à but non lucratif" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais elles n'entraînent pas automatiquement l'acceptation du motif d'usage loyal.
Plus d'infos
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'usage loyal, de nombreuses ressources sont disponibles en ligne. Les sites mentionnés ci-après sont présentés à titre indicatif uniquement et ne sont pas avalisés par YouTube.
- Code of Best Practices in Fair Use for Online Video (Code des bonnes pratiques en matière d'usage loyal pour les vidéos en ligne) du CMSI (Center for Media and Social Impact, centre américain de recherche en communication)
- Explication détaillée des quatre facteurs par le Digital Media Law Project (projet de loi sur les médias numériques)
- Index des usages loyaux de l'U.S. Copyright Office (Bureau américain des droits d'auteur)