Questions fréquentes relatives à l'usage loyal

L'usage loyal est un principe légal selon lequel certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.

Il n'existe pas de formule magique pour assurer l'usage loyal. Lorsque vous utilisez le contenu protégé par des droits d'auteur d'un tiers, vous n'avez aucune garantie d'être protégé conformément à l'usage loyal.

Fair Use - Copyright on YouTube

Questions courantes sur l'usage loyal

Comment fonctionne l'usage loyal ?
Aux États-Unis, les juges se basent sur un ensemble de principes pour déterminer si chaque cas particulier répond au principe d'usage loyal. Les pays/régions appliquent différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des contenus sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Aux États-Unis par exemple, les utilisations destinées à la critique, à des commentaires, à la diffusion d'informations, à l'enseignement ou à la recherche sont considérées comme des usages loyaux. Un concept similaire d'utilisation équitable existe dans d'autres pays et peut être appliqué dans des cas différents.
Quels éléments sont pris en compte dans l'usage loyal ?

1. Le but et la nature de l'utilisation, y compris si cette utilisation est de nature commerciale ou se fait à des fins éducatives et non lucratives

Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'usage "transforme" le contenu. Autrement dit, il s'agit de savoir s'il ajoute une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifie le sens, ou s'il est simplement une copie de l'original. Les usages commerciaux sont ceux qui sont les moins susceptibles d'être considérés comme loyaux, mais il est possible de monétiser une vidéo tout en respectant le principe d'usage loyal.

2. La nature du contenu protégé par des droits d'auteur

L'utilisation de contenus provenant de travaux basés sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme un usage loyal que l'utilisation de travaux purement fictifs.

3. La quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Toutefois, s'il s'agit du "cœur" de l'œuvre, même une petite partie peut aller à l'encontre de l'usage loyal dans certaines situations.

4. Les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies.

Dans quels cas l'usage loyal s'applique-t-il ?
Identifier le titulaire des droits d'auteur, publier une clause de non-responsabilité telle que "aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur", ou ajouter du contenu original à celui d'un tiers ne rend pas automatiquement applicable l'usage loyal. Les cas où l'auteur essaie de substituer l'œuvre originale plutôt que de la commenter ou de la critiquer ont de fortes chances de ne pas être considérés comme des usages loyaux.
Comment fonctionne Content ID avec l'usage loyal ?

Si vous mettez en ligne une vidéo qui inclut du contenu protégé sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, vous risquez de recevoir une revendication Content ID. Cette revendication vous empêchera de monétiser la vidéo, même si vous n'utilisez que quelques secondes de contenu protégé, comme l'utilisation brève de chansons populaires.

Les systèmes automatisés tels que Content ID ne peuvent pas déterminer si un usage est loyal : il s'agit d'une décision subjective et au cas par cas, que seul un tribunal est habilité à prendre. Bien que YouTube ne puisse pas déterminer les cas d'usage loyal ni jouer le rôle de médiateur dans les litiges relatifs aux droits d'auteur, cela ne signifie pas que l'usage loyal n'existe pas sur YouTube. Si vous pensez que votre vidéo respecte le principe d'usage loyal, vous pouvez défendre votre position via le processus de contestation d'une revendication Content ID. Cette décision ne doit pas être prise à la légère. Certains cas peuvent faire l'objet d'un processus d'appel et potentiellement de notification de contestation DMCA.

Si le demandeur et vous-même tentez tous les deux de monétiser une vidéo contestée, celle-ci continuera de générer des revenus jusqu'à ce que le différend soit résolu. Ensuite, nous reverserons les revenus accumulés à la partie concernée.  

Options pour résoudre les revendications en dehors du processus de contestation

Il est plus simple d'éviter de recevoir une revendication Content ID que de la résoudre après coup. N'utilisez pas de contenu protégé par des droits d'auteur si cela n'est pas absolument nécessaire. La bibliothèque audio YouTube met à votre disposition de la musique gratuite à utiliser dans vos vidéos. Si vous choisissez d'utiliser de la musique provenant d'autres sites d'autorisation d'exploitation ou libres de droits, veillez à lire attentivement les conditions d'utilisation. Il arrive que certains de ces services n'accordent pas les droits d'utilisation ou de monétisation des titres sur YouTube. Vous pourriez donc quand même recevoir une revendication Content ID.

Si un titre qui n'est pas essentiel à votre vidéo fait l'objet d'une revendication Content ID, vous pouvez le supprimer ou le remplacer par un titre libre de droits d'auteur issu de la bibliothèque audio. Vous pouvez également mettre en ligne une nouvelle version de la vidéo sans le contenu revendiqué avec une nouvelle URL.

Suis-je protégé par l'usage loyal dans les cas suivants ?

Je cite le nom du titulaire des droits dans le contenu

La transformation du contenu est en général essentielle lors de l'analyse de l'usage loyal. Le fait de nommer le propriétaire de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ne permet pas de considérer une copie, si elle ne transforme pas l'original, comme un usage loyal. Des formules telles que "Tous les droits sont détenus par l'auteur" et "Je ne suis pas le propriétaire" ne signifient pas systématiquement que votre utilisation du contenu est considérée comme un usage loyal, ni que vous disposez de l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur.

Je publie une clause de non-responsabilité sur ma vidéo
Il n'existe pas de formule magique pour assurer l'usage loyal lorsque vous utilisez du contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers. Même une formule du type "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" sur votre vidéo ne vous protège pas automatiquement contre une revendication pour atteinte aux droits d'auteur.
J'utilise le contenu à des fins "récréatives" ou "non lucratives"

Les tribunaux examineront attentivement l'objectif que vous poursuivez pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'une œuvre est loyale. Par exemple, le fait de déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" n'est pas susceptible de faire pencher la balance en faveur de l'usage loyal. De même, les utilisations "à but non lucratif" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais elles n'entraînent pas automatiquement l'acceptation du motif d'usage loyal.

J'ajoute du contenu que j'ai moi-même créé à l'œuvre d'un tiers protégée par des droits d'auteur
Même si vous avez ajouté votre propre contenu à la vidéo d'un tiers, vous ne pourrez pas nécessairement invoquer l'usage loyal pour vous défendre. Cela est d'autant plus vrai si ce que vous avez créé n'ajoute pas de nouvelle dimension à l'œuvre originale, ni ne modifie son sens ou son message. Comme pour tous les autres cas exposés ici, les tribunaux prennent en compte les quatre facteurs pour déterminer si l'utilisation est un cas d'usage loyal, y compris la proportion utilisée de l'œuvre originale.

Ressources

Pour en savoir plus sur l'usage loyal, consultez les nombreuses ressources disponibles en ligne. Les sites mentionnés ci-après sont présentés à titre indicatif uniquement et ne sont pas avalisés par YouTube.

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