Une marque est un mot, un symbole ou une combinaison qui identifie la source d'un produit et le distingue d'autres produits. Elle est acquise par une entreprise ou toute autre entité via un processus juridique. Après son dépôt, son propriétaire détient des droits exclusifs sur son utilisation concernant certains biens.
Une atteinte à une marque est une utilisation incorrecte ou non autorisée d'une marque d'une manière susceptible de prêter à confusion quant à la source du produit. Les règles de YouTube interdisent les vidéos et les chaînes qui portent atteinte aux marques. Si vous utilisez les marques d'un tiers dans vos contenus d'une manière pouvant prêter à confusion, vos vidéos sont susceptibles d'être bloquées. Il est également possible que votre chaîne soit suspendue.
Si vous pensez qu'un utilisateur porte atteinte à votre marque, n'oubliez pas que YouTube n'est pas en mesure de régler des litiges concernant une marque entre les créateurs et les propriétaires de la marque. Par conséquent, nous encourageons vivement les propriétaires de marques à s'adresser directement au créateur qui a publié le contenu en question. Cette approche permet souvent de résoudre plus rapidement les litiges de façon avantageuse pour toutes les parties concernées. Certains créateurs indiquent les moyens permettant de les contacter sur leur chaîne.
Si vous ne parvenez pas à trouver de solution avec le titulaire du compte en question, envoyez une réclamation via notre formulaire de réclamation relative à une marque.
Envoyer une réclamation relative à une marque
Nous sommes disposés à mener un examen limité pour toute plainte raisonnable et à supprimer le contenu en cas d'atteinte manifeste. Pour faciliter la résolution des litiges, YouTube transmet chaque réclamation à l'utilisateur qui a publié le contenu mis en cause avant de prendre toute mesure, afin de lui donner l'opportunité de régler tout problème potentiel lié à une marque.
Nous acceptons également les réclamations relatives à une marque sous forme libre envoyées par e-mail, fax ou courrier postal.
Si votre réclamation concerne la vente ou la promotion d'articles de contrefaçon, veuillez envoyer une réclamation pour contrefaçon.
Si votre réclamation concerne une œuvre protégée, telle qu'un titre musical, un film ou un livre, veuillez envoyer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.