Si votre contenu a été supprimé en raison d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur et que vous pensez que c'est une erreur ou une identification incorrecte, vous pouvez envoyer une notification de contestation. Il s'agit d'une demande légale adressée à YouTube dans le but de rétablir un contenu qui a été supprimé à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur.
À noter :
- N'envoyez une notification de contestation que si votre contenu a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte. Cela inclut les exceptions à la protection des droits d'auteur, telles que l'usage loyal ou l'utilisation équitable.
- Si votre contenu ne répond pas aux critères ci-dessus, vous pouvez attendre que l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur expire (cela prend 90 jours). Vous pouvez également contacter directement le demandeur pour demander une rétractation.
Évaluer le contenu
Pour examiner un contenu qui a été retiré à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur :
- Connectez-vous à YouTube Studio.
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu
.
- Cliquez sur la barre de filtres
Droits d'auteur.
- Recherchez la vidéo qui vous intéresse.
- Dans la colonne Restrictions, pointez sur Droits d'auteur.
- Si l'info-bulle indique Droits d'auteur - Retrait, cela signifie qu'une vidéo est concernée par une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur (aussi appelée "retrait").
- Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.
- Consultez la page Informations sur les droits d'auteur de la vidéo. Vous y trouverez plus d'informations sur le contenu concerné par la demande de suppression.
- Si d'autres vidéos ont été supprimées et qu'elles font l'objet du même avertissement pour atteinte aux droits d'auteur, consultez la page Informations sur les droits d'auteur de la vidéo pour toutes ces autres vidéos. Si vous pensez que plusieurs vidéos ont été supprimées par erreur, vous pouvez envoyer une notification de contestation groupée pour l'ensemble des vidéos.
- Tenez compte des points suivants avant d'envoyer une notification de contestation :
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Droits d'auteur.
- Propriété : s'agit-il de votre propre contenu original et détenez-vous tous les droits le concernant ?
- Preuve : si vous avez utilisé un contenu tiers protégé par des droits d'auteur, disposez-vous d'un justificatif de la licence ou de l'autorisation requise pour vous servir de ce contenu ?
- Exception à la protection des droits d'auteur : utilisez-vous ce contenu en vertu d'un usage loyal ou d'une autre exception à la protection des droits d'auteur ?
- Domaine public : le contenu relève-t-il du domaine public ?
Si aucune des situations ci-dessus ne s'applique à votre contenu, vous pouvez attendre que l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur expire (cela prend 90 jours). Vous pouvez également contacter directement le demandeur pour demander une rétractation.
Envoyer une notification de contestation
Pour envoyer une notification de contestation dans YouTube Studio :
- Suivez les étapes ci-dessus pour trouver la vidéo supprimée dans YouTube Studio.
- Dans la section Contenus identifiés dans cette vidéo, cliquez sur SÉLECTIONNER LES ACTIONS
- Prenez connaissance des éléments requis pour envoyer une notification de contestation et cochez les cases pour confirmer
- Saisissez vos coordonnées
- Veillez à indiquer votre adresse physique dans son intégralité et votre nom légal complet (généralement, prénom et nom de famille). Ne saisissez pas le nom d'une entreprise ou d'une chaîne.
- Saisissez le motif de votre demande. Expliquez de manière claire et concise pourquoi vous pensez que la suppression de votre contenu relève d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
- Lisez les déclarations et cochez les cases pour signifier votre accord.
- Saisissez votre nom légal complet en guise de signature
- (Facultatif) Si d'autres vidéos ont été supprimées à la suite de la même demande de suppression et que vous pensez qu'elles ont été retirées par erreur, vous pouvez les sélectionner pour les inclure dans la notification de contestation.
- Cliquez sur ENVOYER.
Que se passe-t-il une fois que vous avez envoyé une notification de contestation ?
Une fois la notification de contestation envoyée, elle est transférée au demandeur si elle répond à toutes les exigences, comme ajouter une explication indiquant clairement pourquoi vous pensez que le contenu a été identifié à tort ou supprimé par erreur. Les notifications de contestation qui ne répondent pas à toutes les exigences peuvent être refusées.
Le demandeur dispose de 10 jours ouvrés (États-Unis) pour répondre à une notification de contestation, conformément à la loi sur les droits d'auteur. Il doit fournir la preuve qu'il a engagé une action en justice afin d'empêcher le rétablissement du contenu sur YouTube.
Questions fréquentes
Pour vérifier l'état d'une notification de contestation que vous avez envoyée :
- Connectez-vous à YouTube Studio.
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu
- Cliquez sur la barre de filtres
- Recherchez la vidéo qui vous intéresse.
- Dans la colonne Restrictions, pointez sur Droits d'auteur.
- Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.
- Consultez la section Contenus identifiés dans cette vidéo pour connaître l'état de la notification de contestation.
Les notifications de contestation pour des contenus autres que des vidéos, comme les commentaires ou les images des bannières des chaînes, doivent être envoyées par e-mail, fax ou courrier postal.
Remarque : Comme les photos de profil des chaînes sont hébergées sur Google, les notifications de contestation les concernant doivent être envoyées via le formulaire Web de Google.