Envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur

Si vous mettez en ligne un contenu protégé sur YouTube sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, il se peut que ce contenu soit retiré de la plate-forme. Une notification de contestation est une demande légale adressée à YouTube dans le but de rétablir une vidéo qui a été retirée à la suite d'une atteinte présumée aux droits d'auteur.

Principes de base des notifications de contestation

Avant d'envoyer une notification de contestation, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

  • Les notifications de contestation doivent être envoyées par l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo ou par un agent habilité à le représenter, un avocat par exemple.
  • N'envoyez de notification de contestation que si votre vidéo a été retirée par erreur ou parce que son contenu a été mal identifié (y compris en cas d'usage loyal). N'envoyez pas de notification de contestation pour un autre motif.
  • Si votre vidéo a été retirée pour atteinte présumée aux droits d'auteur, mais qu'elle ne répond pas aux critères ci-dessus, vous pouvez attendre que l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur expire (cela prend environ 90 jours). Vous pouvez également contacter directement le titulaire des droits pour demander le retrait de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
  • Si votre compte a été suspendu à la suite d'atteintes répétées aux droits d'auteur, l'accès aux notifications de contestation vous est interdit. Si nécessaire, vous pouvez envoyer votre contestation sous forme libre.

Informations à réunir pour envoyer une notification de contestation

Les notifications de contestation que vous envoyez à YouTube doivent comprendre certaines informations obligatoires et remplir les conditions suivantes :

  1. Respecter l'ensemble des conditions requises
  2. Contenir des explications claires, exprimées avec vos propres mots, concernant l'utilisation que vous avez faite du contenu protégé par des droits d'auteur. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur d'identification, veuillez expliquer pourquoi.

Évaluez le contenu protégé par des droits d'auteur

Votre notification de contestation doit comporter des informations détaillées sur le contenu faisant l'objet d'une revendication dans votre vidéo. Pour examiner ce contenu, passez la souris sur la mention "Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur" dans la colonne "Restrictions", puis cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.

Avant d'envoyer une notification de contestation, prenez en compte les éléments suivants :

  • Qui est le propriétaire du contenu ?
  • Si vous avez utilisé du contenu tiers protégé par des droits d'auteur, pouvez-vous fournir un justificatif de la licence ou de l'autorisation associée ?
  • Exploitez-vous ce contenu dans le cadre d'un usage loyal, d'une utilisation équitable ou d'une autre exception à la protection des droits d'auteur ?
  • Le contenu relève-t-il du domaine public ?

Incluez des informations complètes

Par ailleurs, si votre notification de contestation ne comporte pas certaines informations importantes, elle pourra être refusée. Lorsque vous renseignez vos coordonnées et votre justification, n'oubliez pas les points suivants :

  1. Indiquez votre adresse complète.
  2. Saisissez votre nom légal complet.

Envoyer une notification de contestation

Pour envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Vidéos et trouvez la vidéo concernée.
    Astuce : Sélectionnez Filtrer  puis Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur pour trouver la vidéo concernée plus rapidement.
  3. Dans la colonne "Restrictions", passez la souris sur "Réclamation" et cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.
  4. Cliquez sur SÉLECTIONNER UNE ACTION puis Envoyer une notification de contestation.
  5. Renseignez vos coordonnées et votre justification, puis cliquez sur ENVOYER.
Si nous transférons la notification de contestation, nous l'envoyons dans son intégralité, avec les informations personnelles que vous avez fournies. Elle est transmise exclusivement à la personne à l'origine de la réclamation (le demandeur). En envoyant une notification de contestation, vous acceptez de partager vos informations avec le demandeur. Celui-ci peut utiliser ces informations pour engager des poursuites contre vous afin d'empêcher le rétablissement du contenu sur YouTube.

Étapes suivantes

Si votre notification de contestation satisfait toutes les exigences légales et qu'elle établit clairement vos droits sur le contenu supprimé, nous la transmettons au demandeur. Celui-ci dispose de 10 jours ouvrés pour fournir les preuves qu'une action en justice a été intentée afin de maintenir le retrait du contenu. Cette période correspond à une exigence de la législation sur les droits d'auteur. Merci de votre patience.

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