Envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur

Si vous mettez en ligne un contenu protégé par des droits d'auteur sur YouTube sans l'autorisation du titulaire des droits, il se peut que ce contenu soit retiré de la plate-forme. Si vous pensez que votre vidéo a été retirée par erreur, vous pouvez envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur.

Une notification de contestation est une demande légale adressée à YouTube dans le but de rétablir une vidéo qui a été retirée à la suite d'une atteinte présumée aux droits d'auteur.

Voici quelques points à prendre en compte avant d'envoyer une notification de contestation :

  • Les notifications de contestation doivent être envoyées par l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo ou par un agent habilité à le représenter, un avocat par exemple.
  • Envoyez une notification de contestation uniquement si votre vidéo a été retirée à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte (y compris en cas d'usage loyal). N'envoyez pas de notification de contestation pour un autre motif.
  • Les notifications de contestation pour des contenus autres que des vidéos, comme un commentaire ou l'image de bannière d'une chaîne, doivent être envoyées sous forme libre.

Préparer votre notification de contestation

Les notifications de contestation que vous envoyez à YouTube doivent :

  1. respecter l'ensemble des obligations légales ;
  2. contenir des explications claires, exprimées avec vos propres mots, concernant les droits dont vous disposez pour utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur d'identification, veuillez expliquer pourquoi de façon claire et concise.

Évaluer le contenu protégé par des droits d'auteur

Votre notification de contestation doit comporter des informations détaillées sur le contenu faisant l'objet d'une revendication dans votre vidéo. Pour les trouver :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu.
  3. Sélectionnez Filtrer  puis Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.
  4. Dans la colonne Restrictions, pointez sur Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur à côté de votre vidéo.
  5. Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.

Avant d'envoyer une notification de contestation, prenez en compte les éléments suivants :

  • Qui est le propriétaire du contenu ?
  • Si vous avez utilisé du contenu tiers protégé par des droits d'auteur, pouvez-vous fournir un justificatif de la licence ou de l'autorisation associée ?
  • Exploitez-vous ce contenu dans le cadre d'un usage loyal, d'une utilisation équitable ou d'une autre exception à la protection des droits d'auteur ?
  • Le contenu relève-t-il du domaine public ?

Envoyer une notification de contestation

Pour envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu.
  3. Sélectionnez Filtrer  puis Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur et recherchez la vidéo concernée.
  4. Dans la colonne Restrictions, pointez sur Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
  5. Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.
  6. Sous Actions, cliquez sur SÉLECTIONNER UNE ACTION  puis Envoyer une notification de contestation.
  7. Saisissez vos coordonnées et votre justification.
    • Veillez à indiquer votre adresse postale dans son intégralité et votre nom légal complet.
    • Si certaines informations indispensables ne sont pas fournies dans votre notification de contestation, elle pourra être refusée.
  8. Cliquez sur ENVOYER.

En envoyant une notification de contestation, vous acceptez de partager vos informations avec le demandeur.

Si votre compte a été suspendu à la suite d'atteintes aux droits d'auteur, vous ne pouvez pas envoyer de notification de contestation en suivant la procédure ci-dessus. Toutefois, vous pouvez en envoyer une sous forme libre.

Et ensuite ?

Votre notification de contestation sera transmise au demandeur si elle répond à toutes les obligations légales et présente clairement les droits dont vous disposez pour utiliser le contenu. Dans la plupart des cas, les notifications sont transférées exclusivement à la personne à l'origine de la réclamation. Nous transmettrons votre notification de contestation dans son intégralité, y compris les informations personnelles que vous avez fournies.

Conformément à la loi sur les droits d'auteur, le demandeur disposera de 10 jours ouvrés pour y répondre. Il devra nous fournir les preuves qu'il a engagé des poursuites afin d'empêcher le rétablissement du contenu sur YouTube.

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