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Contester une revendication Content ID

  • Modifications de la page "Informations sur les droits d'auteur de la vidéo" dans YouTube Studio : nous apportons deux modifications à la page "Informations sur les droits d'auteur de la vidéo". Tout d'abord, vous remarquerez peut-être que nous avons changé la présentation de la page et l'emplacement de certains boutons. Pour afficher le nom du demandeur et les détails de la règle de revendication, pointez sur la ligne "Impact sur la vidéo". Gardez à l'esprit que les renseignements disponibles et les options pour répondre aux revendications ne changent pas. Un nouvel onglet Droits d'auteur sera également ajouté à la page d'informations des vidéos pour vous permettre d'accéder facilement à la page "Informations sur les droits d'auteur de la vidéo".


Nous apportons quelques améliorations à la procédure de contestation des revendications Content ID. Pour en savoir plus et poser des questions, accédez au Forum de la communauté. Tant que les modifications ne sont pas appliquées pour tous les utilisateurs, veuillez noter les points suivants :

  • Les demandeurs peuvent disposer de 30 jours pour donner suite à un appel.
  • Il se peut que l'option "Faire directement appel", conçue pour les revendications ayant entraîné le blocage de contenus, ne soit pas encore disponible.

Pour savoir comment faire appel d'une revendication confirmée, consultez la page Faire appel d'une revendication Content ID.

Si votre vidéo a fait l'objet d'une revendication Content ID, vous pouvez contester cette revendication si vous avez une raison légitime. Par exemple :

  • Vous disposez de tous les droits nécessaires à l'utilisation du contenu de votre vidéo.
  • Votre utilisation du contenu relève d'une exception à la protection des droits d'auteur comme l'usage loyal.
  • Vous estimez que votre vidéo a été identifiée à tort comme portant atteinte aux droits d'auteur, ou qu'une erreur a été commise.
Les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur sont à distinguer des revendications Content ID. Si votre chaîne a reçu un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur, consultez l'article sur les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur afin d'en savoir plus.

Lorsque vous contestez une revendication Content ID, la personne qui a revendiqué votre vidéo (le demandeur) en est informée. Elle dispose alors de 30 jours pour répondre.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de la procédure de contestation :

Avant la contestation

Nous vous conseillons de vous renseigner sur le domaine public et les exceptions à la protection des droits d'auteur telles que l'usage loyal ou l'utilisation équitable avant de contester une revendication Content ID. Gardez à l'esprit que les raisons suivantes ne sont PAS valables pour justifier une contestation :

Si vous décidez de ne pas contester une revendication, sachez qu'il existe d'autres façons de faire lever une revendication Content ID. Par exemple, vous pouvez supprimer le contenu revendiqué de votre vidéo.

En définitive, YouTube ne peut pas déterminer à votre place si vous devez contester ou non une revendication. Si vous n'êtes pas sûr de vous, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un expert juridique avant de prendre une décision.

N'oubliez pas que vous ne devez contester une revendication que si vous êtes sûr et certain de détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation du contenu revendiqué. Des utilisations abusives répétées ou malveillantes du processus de contestation peuvent entraîner des sanctions contre votre vidéo ou votre chaîne.

Contester une revendication

Pour contester une revendication Content ID :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu .
  3. Dans l'onglet Vidéos, recherchez la vidéo faisant l'objet de la revendication que vous souhaitez contester.
    • Pour la trouver plus facilement, cliquez sur la barre de filtres  puis Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.
  4. Dans la colonne Restrictions, pointez sur Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
  5. Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.
  6. Cliquez sur SÉLECTIONNER UNE ACTION puis Contester.
Remarque : Il se peut que l'option Faire directement appel s'affiche pour les revendications Content ID qui ont entraîné le blocage de votre vidéo. Cette option permet d'ignorer l'étape initiale de contestation et fait démarrer la procédure de contestation par un appel. Pour en savoir plus sur l'option "Faire directement appel", consultez cette page.

 Après la contestation

Une fois que vous avez contesté la revendication, la personne qui en est à l'origine (le demandeur) dispose de 30 jours pour répondre.

Ce que le demandeur peut faire
 

Questions fréquentes

Dans cette vidéo, nous répondons à quelques questions fréquentes sur la procédure de contestation d'une revendication Content ID :

Content ID Dispute Process - Copyright on YouTube

Que se passe-t-il si ma contestation est refusée ?
Si votre contestation est refusée, votre vidéo continuera de faire l'objet d'une revendication. Si vous pensez toujours que la revendication n'est pas justifiée, vous pouvez faire appel de cette décision. Consultez cette page pour découvrir comment faire appel d'une revendication Content ID.
N'oubliez pas que le demandeur peut envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur à tout moment pendant la procédure de contestation. Si cette demande est valide, votre vidéo sera supprimée de YouTube, et votre chaîne recevra un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
Pourquoi le demandeur examine-t-il à la fois la contestation initiale et l'appel ?

Le demandeur examine la contestation initiale et l'appel, car YouTube n'est pas en mesure de déterminer à qui appartient le contenu revendiqué. YouTube ne sait pas quel contenu a été concédé sous licence et ne peut pas déterminer si une vidéo relève d'une exception à la protection des droits d'auteur comme l'usage loyal ou l'utilisation équitable.

L'étape d'appel garantit que le demandeur réalise un examen plus approfondi, car s'il décide de confirmer sa revendication, il doit envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur (une demande légale) afin que la vidéo ne soit pas rétablie. Après cela, si vous décidez d'envoyer une notification de contestation, le demandeur doit intenter une action en justice pour empêcher que votre vidéo ne soit rétablie.

Quelle est la différence entre une contestation et l'option "Faire directement appel" ?

Dans le cadre de l'étape initiale de contestation, le demandeur dispose d'un délai de 30 jours pour répondre. S'il refuse votre contestation, il est possible que vous puissiez faire appel de sa décision. Le demandeur dispose alors de sept jours pour donner suite à l'appel.

L'option "Faire directement appel" n'est disponible que pour les revendications Content ID ayant entraîné le blocage d'une vidéo. Elle permet d'ignorer l'étape initiale de contestation, qui donne 30 jours au demandeur pour répondre. À la place, la procédure commence donc par un appel. Elle est plus rapide, car le demandeur dispose seulement de sept jours pour répondre.

Si le demandeur rejette votre appel, il peut envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Si cette demande est valide, votre vidéo sera supprimée de YouTube, et votre chaîne recevra un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. N'oubliez pas que vous pouvez toujours envoyer une notification de contestation si vous êtes sûr qu'une demande de retrait n'est pas valide.

Une vidéo peut-elle faire l'objet de plusieurs revendications Content ID ?
Oui, une vidéo peut faire l'objet de plusieurs revendications Content ID ou demandes de retrait, mais elle ne peut recevoir qu'un seul avertissement pour atteinte aux droits d'auteur à la fois.
Si je ne conteste pas une revendication Content ID, comment puis-je la faire lever ?
Si vous décidez de ne pas contester une revendication Content ID, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour la faire lever. Par exemple, vous pouvez supprimer le contenu revendiqué de votre vidéo.
Puis-je me rétracter après avoir contesté une revendication ?
Non. Une fois que vous avez contesté une revendication, vous ne pouvez pas vous rétracter.
 

En savoir plus sur les revendications Content ID

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