Notification

Suivez @TeamYouTube sur Twitter pour rester informés et posez-nous toutes vos questions en français. Nous sommes là pour vous aider!

En savoir plus sur les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur

Une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, également appelée "demande de retrait" ou simplement "retrait", est une réquisition judiciaire demandant la suppression d'un contenu de YouTube en raison d'une atteinte présumée aux droits d'auteur.

Gardez à l'esprit que les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur sont différentes des revendications Content ID.

Fonctionnement du processus

Si un titulaire de droits d'auteur estime qu'un de ses contenus protégés par des droits d'auteur est utilisé sur YouTube sans son autorisation, il peut envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur.

Après l'envoi d'une demande de suppression

Lorsqu'une demande de suppression est envoyée, YouTube l'examine afin de s'assurer qu'elle contient les informations requises par la loi sur les droits d'auteur applicable et qu'elle ne présente aucun signe d'abus. Si la demande de suppression est approuvée, YouTube supprime le contenu mis en cause afin de respecter la loi sur les droits d'auteur applicable.

S'il manque des informations ou si la demande de suppression est incomplète, YouTube contacte le demandeur (l'utilisateur qui a envoyé la demande de suppression) pour obtenir plus d'informations. Les demandeurs peuvent ainsi être invités à :

  • indiquer un titre plus spécifique pour leur œuvre protégée par des droits d'auteur ;
  • fournir la preuve qu'ils sont autorisés à agir au nom du titulaire des droits d'auteur qu'ils représentent, le cas échéant ;
  • confirmer qu'ils ont vérifié si la vidéo relevait de l'usage loyal, de l'utilisation équitable ou de toute autre exception à la protection des droits d'auteur.

Tant que nous n'avons pas reçu les informations requises, le contenu en question peut rester sur YouTube.

Si un contenu est supprimé

Si la demande de suppression est traitée, le contenu est supprimé de YouTube et la chaîne de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo reçoit un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. L'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo peut lever l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur de trois manières.

Questions fréquentes

Comment procède YouTube pour examiner les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ?

Les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur sont examinées par des systèmes automatisés et des examinateurs manuels.

Nos systèmes automatisés s'appuient sur le machine learning pour traiter les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Les systèmes sont entraînés en continu sur des données issues de décisions antérieures prises par des examinateurs manuels. Ils ne traitent les demandes de suppression que s'il existe un niveau de certitude élevé que la demande contient tous les éléments légalement requis et qu'elle n'est pas abusive. Une demande est considérée comme abusive lorsqu'une personne tente de manière intentionnelle et malveillante de supprimer un contenu de YouTube sur la base d'une fausse déclaration de propriété de droits d'auteur.

Lorsque nos systèmes automatisés ne parviennent pas à déterminer si la demande de suppression est valide (c'est-à-dire qu'elle inclut tous les éléments légalement requis et qu'elle n'est pas abusive), elle est examinée par un examinateur manuel formé à cet effet. S'il a besoin d'informations supplémentaires pour valider la demande, l'examinateur manuel en fait la requête par e-mail au demandeur. Les demandeurs peuvent ainsi être invités à :

  • indiquer un titre plus spécifique pour leur œuvre protégée par des droits d'auteur ;
  • fournir la preuve qu'ils sont autorisés à agir au nom du titulaire des droits d'auteur qu'ils représentent, le cas échéant ;
  • confirmer qu'ils ont vérifié si la vidéo relevait de l'usage loyal, de l'utilisation équitable ou de toute autre exception à la protection des droits d'auteur.

Si le demandeur ne répond pas à cet e-mail ou ne fournit pas les informations demandées, le contenu reste sur YouTube.

Pourquoi les contenus sont-ils examinés par des systèmes automatisés ?

Les systèmes automatisés permettent de fournir des réponses plus rapides et plus efficaces au grand nombre de demandes de suppression que nous recevons, tout en garantissant un niveau de précision élevé.

Par exemple, en 2022, YouTube a reçu des demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur pour plus de 16 millions de vidéos. Malgré ce nombre élevé, le traitement automatisé des demandes de suppression ayant le plus de chances d'être valides nous permet de répondre plus rapidement, sans compromettre la précision. En effet, nous constatons que les suppressions traitées par nos systèmes automatisés font l'objet de moins de demandes d'appel que celles qui sont traitées par nos examinateurs manuels.

Découvrez comment les systèmes YouTube examinent les contenus.  

Comment envoyer une demande de suppression d'un contenu autre que vidéo pour atteinte aux droits d'auteur ?
Pour envoyer une demande de suppression d'un contenu autre que vidéo (une icône de chaîne, par exemple), suivez cette procédure. Notre formulaire Web ne permet pas d'envoyer des demandes de suppression de contenus autres que vidéo.
Puis-je demander la suppression de l'intégralité d'une chaîne ou d'une playlist ?
Non, c'est impossible. Vous devez identifier toute vidéo censée porter atteinte à vos droits d'auteur à l'aide de l'URL de la vidéo incriminée.

Voici comment obtenir l'URL d'une vidéo :

  1. Accédez à la vidéo en question sur YouTube.
  2. Dans la barre d'adresse située en haut de la page, l'URL de la vidéo est affichée sous la forme suivante : www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx.

Pour envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, suivez ces étapes.

Pourquoi dois-je vous fournir toutes les informations me concernant chaque fois que j'envoie une nouvelle demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ?

Conformément à la loi sur les droits d'auteur applicable, une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur doit être envoyée pour chaque atteinte présumée aux droits d'auteur.

Le moyen le plus simple d'envoyer une nouvelle demande de suppression est de vous connecter à YouTube et de remplir notre formulaire Web.

N'oubliez pas que nous proposons d'autres outils de gestion des droits d'auteur aux titulaires de droits ayant des besoins fréquents dans ce domaine.
J'avais signalé à YouTube une vidéo portant atteinte à mes droits d'auteur, et celle-ci a bien été supprimée. Pourquoi ai-je reçu un e-mail m'informant qu'elle peut désormais être rétablie sur le site ?
Nous avons probablement reçu une notification de contestation de la part de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo en réponse à votre demande de suppression. La vidéo en question sera donc rétablie, sauf si vous justifiez de l'engagement de poursuites judiciaires contre le créateur, dans le but d'obtenir l'interdiction de l'activité présumée frauduleuse. Si, au terme d'un délai de 10 jours, vous ne nous avez pas informés de l'engagement de ces poursuites, nous pourrons rétablir ce contenu sur YouTube. Découvrez comment répondre à une notification de contestation.
Comment puis-je signaler des vidéos qui fournissent des mots de passe ou des générateurs de clés permettant d'utiliser sans autorisation mes contenus protégés par des droits d'auteur ?
Si une vidéo explique comment contourner les restrictions d'accès à votre logiciel à l'aide de mots de passe, de générateurs de clés ou d'informations de décodage, signalez-le nous via notre formulaire concernant les autres réclamations d'ordre juridique.
Comment puis-je supprimer une copie de ma vidéo sur une autre plate-forme ?

Si vous trouvez votre vidéo YouTube sur une autre plate-forme qui ne dispose pas de votre autorisation, vous devez suivre la procédure appropriée sur cet autre site pour demander sa suppression. YouTube n'est pas en mesure de faire cette demande à votre place.

La plupart des sites qui permettent aux créateurs de mettre en ligne des vidéos se conforment au "Safe Harbor" de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Lorsqu'ils reçoivent une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur complète et valide de la part d'un titulaire de droits d'auteur, ils doivent supprimer le contenu. Il existe quelques exceptions, mais si vous êtes certain que la copie de votre œuvre ne relève pas d'un usage loyal, d'une utilisation équitable ou d'une autre exception à la protection des droits d'auteur, vous pouvez demander sa suppression.

Pour découvrir les éléments à inclure dans une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, consultez les exigences liées à une demande de retrait dans le cadre de la loi DMCA.

La plupart des sites exigent un lien vers une URL de vidéo spécifique. Si vous ne trouvez pas cette URL, vous pouvez faire un clic droit sur la vidéo ou cliquer sur son code temporel pour obtenir son URL.

Les sites qui invoquent la loi DMCA doivent indiquer les coordonnées d'un agent DMCA désigné dans la base de données du Copyright Office (l'organisme en charge des droits d'auteur aux États-Unis) et sur leur site Web. Si vous trouvez votre vidéo sur l'un de ces sites alors que vous n'avez pas donné votre autorisation, vous pouvez envoyer votre demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur à l'adresse e-mail correspondante (voir ci-dessous). Si le site concerné ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez aussi consulter la base de données des agents DMCA du Copyright Office aux États-Unis.

Dailymotion : notifications@dailymotion.com

Instagram : ip@instagram.com

Facebook : ip@fb.com

TikTok : copyright@tiktok.com

Twitter : copyright@twitter.com

Vimeo : dmca@vimeo.com

 

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

Comment pouvons-nous l'améliorer ?
Recherche
Effacer la recherche
Fermer le champ de recherche
Applications Google
Menu principal