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Répondre à une notification de contestation

Lorsqu'un contenu est supprimé en raison d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, l'utilisateur qui l'a mis en ligne ou un représentant autorisé peut envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur. Il s'agit d'une réquisition judiciaire visant à rétablir un contenu qui a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte présumée.

Les notifications de contestation sont transmises au demandeur (qui a envoyé la demande de suppression initiale) pour qu'il y réponde si :

  • toutes les obligations légales sont remplies ;
  • l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu explique clairement pourquoi il a le droit de s'en servir.
Les demandeurs disposent de 10 jours ouvrés (États-Unis) pour prouver que des poursuites ont été engagées dans le but d'empêcher le rétablissement du contenu en cause sur YouTube.

Fournir la preuve d'une action en justice

Pour répondre à une notification de contestation, les demandeurs doivent prouver que l'une des actions en justice suivantes a été engagée :

  • Action intentée pour obtenir une ordonnance du tribunal empêchant l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu en cause de poursuivre l'activité présumée frauduleuse (et pas seulement pour réclamer des dommages et intérêts)
  • Réclamation déposée pour atteinte aux droits d'auteur à l'encontre de l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu auprès du Conseil des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur (CCB, Copyright Claims Board) des États-Unis, le cas échéant

Dans les deux cas, le demandeur doit nommer le contenu en cause et l'utilisateur l'ayant mis en ligne (en fournissant l'URL d'une vidéo YouTube, par exemple). Une copie de l'un des documents suivants peut constituer une preuve recevable :

  • Document attestant de poursuites judiciaires
  • Ordonnance du tribunal
  • Réclamation déposée auprès du CCB
  • Décision du CCB confirmant l'atteinte aux droits d'auteur

Les poursuites judiciaires doivent être engagées devant un tribunal ayant la compétence de juger des affaires de droits d'auteur. Aux États-Unis, nous n'acceptons que les plaintes déposées auprès de tribunaux fédéraux américains.

Ne fournissez pas de fausses informations. Tout abus de nos procédures, comme l'envoi de documents frauduleux, peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Répondre par e-mail

Pour répondre à une notification de contestation :

  1. Obtenez une copie du document attestant d'une action en justice, comme décrit ci-dessus.
    • Les liens vers des fichiers stockés dans le cloud (tels que des liens Google Drive) ne sont pas acceptés.
  2. Ouvrez l'e-mail de notification de contestation que YouTube vous a transféré.
    • Les notifications de contestation sont envoyées à l'adresse e-mail utilisée pour envoyer la demande de suppression initiale. 
  3. Répondez directement à l'e-mail en joignant une copie du document attestant d'une action en justice.
    • N'envoyez pas votre réponse à YouTube dans un e-mail distinct.

Questions fréquentes

Sous quel délai dois-je répondre à une notification de contestation ?
Les demandeurs disposent de 10 jours ouvrés (États-Unis) pour répondre à l'e-mail de notification de contestation en fournissant un document attestant d'une action en justice.
Que se passe-t-il une fois que j'ai envoyé le document attestant d'une action en justice ?
Tant qu'une action en justice est en cours, le contenu en cause n'est pas rétabli sur YouTube, et la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ainsi que la notification de contestation sont considérées comme non résolues.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à une notification de contestation ?
Si le demandeur ne répond pas à une notification de contestation, ou si les preuves sont insuffisantes ou manquantes, le contenu en cause peut être rétabli sur YouTube.

Informations complémentaires

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