Répondre à une notification de contestation

Lorsqu'un contenu est supprimé en raison d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, l'utilisateur qui l'a mis en ligne ou un représentant autorisé peut envoyer une notification de contestation relative aux droits d'auteur. Il s'agit d'une demande légale visant à rétablir un contenu qui a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une identification présumée incorrecte.

Les notifications de contestation sont transmises au demandeur (qui a envoyé la demande de suppression initiale) pour qu'il y réponde si :

• toutes les obligations légales sont remplies ;
• l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu explique clairement pourquoi il a le droit de s'en servir.

Les demandeurs disposent de 10 jours ouvrés (États-Unis) pour répondre à l'e-mail de notification de contestation en fournissant un document attestant d'une action en justice. Si le demandeur ne répond pas dans un délai de 10 jours, le contenu en cause pourra être rétabli sur YouTube.

YouTube peut supprimer à nouveau le contenu si nous recevons la preuve d'une action en justice après les 10 jours ouvrés (États-Unis) ou après le rétablissement d'une vidéo suite à une notification de contestation. Dans ce cas, aucun avertissement pour atteinte aux droits d'auteur ne sera envoyé tant que l'action en justice sera en cours, mais la situation pourra être réévaluée après la décision de justice.

Fournir la preuve d'une action en justice

Pour répondre à une notification de contestation, les demandeurs doivent prouver que l'une des actions en justice suivantes a été engagée :

• Action intentée pour obtenir une ordonnance du tribunal empêchant l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu en cause de poursuivre l'activité présumée frauduleuse
• Action intentée auprès du Copyright Claims Board (CCB) des États-Unis pour faire cesser l'activité présumée frauduleuse, si l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu réside aux États-Unis

Remarque : Chaque action doit inclure une demande de cessation de l'activité présumée frauduleuse. Autrement dit, elle ne doit pas se limiter à une demande de dommages et intérêts.

Remarque : Dans les deux cas, le demandeur doit préciser le contenu en cause et l'utilisateur l'ayant mis en ligne. Pour ce faire, un demandeur peut fournir des URL de vidéos YouTube, par exemple.

Une copie de l'un des documents suivants peut constituer une preuve recevable :

• Document attestant de poursuites judiciaires
• Ordonnance du tribunal
• Réclamation déposée auprès du CCB
• Décision du CCB confirmant l'atteinte aux droits d'auteur

Ne fournissez pas de fausses informations. Tout usage abusif de nos procédures, pour envoyer des documents frauduleux par exemple, peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Les poursuites judiciaires doivent être engagées devant un tribunal ayant la compétence de juger des affaires de droits d'auteur. Aux États-Unis, nous n'acceptons que les plaintes déposées auprès de tribunaux fédéraux américains.

Tant qu'une action en justice est en cours, le contenu en cause n'est pas rétabli sur YouTube. YouTube peut également lever les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur associés, sans pour autant rétablir le contenu supprimé du site.

Répondre par e-mail

Pour répondre à une notification de contestation :

1. Obtenez une copie du document attestant d'une action en justice, comme décrit ci-dessus.
   • Les liens vers des fichiers stockés dans le cloud (tels que des liens Google Drive) ne sont pas acceptés.
2. Ouvrez l'e-mail de notification de contestation que YouTube vous a transféré.
   • Les notifications de contestation sont envoyées à l'adresse e-mail utilisée pour envoyer la demande de suppression initiale.
3. Répondez directement à l'e-mail en joignant une copie du document attestant d'une action en justice.
   • N'envoyez pas votre réponse à YouTube dans un e-mail distinct.