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Faire appel d'une revendication Content ID

Nous apportons quelques améliorations à la procédure de contestation des revendications Content ID. Pour en savoir plus et poser des questions, accédez au Forum de la communauté.

Tant que les modifications ne sont pas actives pour tous les utilisateurs, les affirmations suivantes sur les contestations de revendications Content ID restent vraies :

  • Les demandeurs peuvent disposer de 30 jours pour donner suite à un appel.
  • Il se peut que l'option "Faire directement appel", conçue pour les revendications ayant entraîné le blocage de contenus, ne soit pas encore disponible.

Si vous avez contesté une revendication Content ID, mais que celle-ci a été rétablie, vous pouvez peut-être faire appel de cette décision. Si une revendication Content ID a entraîné le blocage de votre vidéo, vous pouvez peut-être ignorer l'étape initiale de contestation et commencer la procédure par un appel.

Lorsque vous faites appel d'une revendication Content ID, la personne qui a revendiqué votre vidéo (le demandeur) en est informée et dispose de sept jours pour répondre.

Présentation de la procédure

Avant l'appel

Pour vérifier si vous pouvez faire appel, accédez à la page des fonctionnalités de votre chaîne. Si vous n'êtes pas éligible, vous devrez peut-être suivre la procédure de validation unique avant de pouvoir faire appel.

Sachez que vous ne devez faire appel que si vous êtes sûr de détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation du contenu revendiqué. Des utilisations abusives répétées ou malveillantes du processus d'appel peuvent entraîner des sanctions contre votre vidéo ou votre chaîne, telles que la perte de votre droit d'appel.

Faire appel

Faire appel d'une revendication confirmée
Si vous avez contesté une revendication Content ID et que la contestation a été rejetée, la revendication est rétablie sur votre vidéo. Il est possible que vous puissiez faire appel de cette décision. Pour faire appel d'une revendication confirmée :
  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu .
  3. Dans l'onglet Vidéos, recherchez la vidéo faisant l'objet de la revendication pour laquelle vous souhaitez faire appel. 
    • Pour la trouver plus facilement, cliquez sur la barre de filtres  puis Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.
  4. Dans la colonne Restrictions, pointez sur Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.
  5. Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.
  6. Dans la section Contenus identifiés dans cette vidéo, recherchez la revendication qui vous intéresse, puis cliquez sur Actions Three-dot menu vertical puis Faire appel.
Faire directement appel

Si votre vidéo a fait l'objet d'une revendication Content ID ayant entraîné son blocage, vous pouvez peut-être ignorer l'étape initiale de contestation et commencer la procédure par un appel grâce à l'option "Faire directement appel".

Cette option permet d'accélérer le processus global de résolution en donnant sept jours aux demandeurs pour répondre aux appels. Vous pouvez l'utiliser si vous êtes sûr que la revendication ayant entraîné le blocage n'est pas valide. Cela permet également à votre vidéo d'être rétablie plus rapidement sur YouTube.

Sachez que si le demandeur rejette un appel, il peut envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Si sa demande est valide, votre vidéo est supprimée de YouTube, et votre chaîne reçoit un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Toutefois, si vous êtes toujours sûr de détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation du contenu revendiqué, vous pouvez envoyer une notification de contestation.

Pour choisir l'option "Faire directement appel" :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu .
  3. Dans l'onglet Vidéos, recherchez la vidéo faisant l'objet de la revendication pour laquelle vous souhaitez faire appel.
    • Pour la trouver plus facilement, cliquez sur la barre de filtres  puis Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.
  4. Dans la colonne Restrictions, pointez sur Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
  5. Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.
  6. Dans la section Contenus identifiés dans cette vidéo, recherchez la revendication qui vous intéresse, puis cliquez sur Actions Three-dot menu vertical puis Contester.
  7. Sur la page Options, sélectionnez Faire directement appel.

Après l'appel

Lorsque vous faites appel d'une revendication, le demandeur dispose de sept jours pour y répondre.

Ce que le demandeur peut faire
Si votre vidéo a été supprimée de YouTube, mais que vous êtes sûr de détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation du contenu revendiqué, vous pouvez envoyer une notification de contestation.
Annuler une demande d'appel

Si vous changez d'avis, vous pouvez annuler votre demande d'appel après l'avoir envoyée. Pour annuler une demande d'appel :

  1. Connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu .
  3. Dans l'onglet Vidéos, recherchez la vidéo associée à l'appel que vous souhaitez annuler.
    • Pour la trouver plus facilement, cliquez sur la barre de filtres  puis Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.
  4. Dans la colonne Restrictions, pointez sur Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
  5. Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS.
  6. Dans la section Contenus identifiés dans cette vidéo, recherchez la revendication qui vous intéresse, puis cliquez sur Actions Three-dot menu vertical puis Annuler l'appel.
Remarque : Une fois que vous avez annulé un appel, vous ne pouvez plus faire appel de la revendication.
 

Questions fréquentes

Dans cette vidéo, nous répondons à quelques questions fréquentes sur la procédure de contestation d'une revendication Content ID :

Content ID Dispute Process - Copyright on YouTube

Quelle est la différence entre une contestation et l'option "Faire directement appel" ?

Dans le cadre de l'étape initiale de contestation, le demandeur dispose d'un délai de 30 jours pour répondre. S'il refuse votre contestation, il est possible que vous puissiez faire appel de sa décision. Le demandeur dispose alors de sept jours pour donner suite à l'appel.

L'option "Faire directement appel" n'est disponible que pour les revendications Content ID ayant entraîné le blocage d'une vidéo. Elle permet d'ignorer l'étape initiale de contestation, qui donne 30 jours au demandeur pour répondre. À la place, la procédure commence donc par un appel. Elle est plus rapide, car le demandeur dispose seulement de sept jours pour répondre.

Si le demandeur rejette votre appel, il peut envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Si cette demande est valide, votre vidéo sera supprimée de YouTube, et votre chaîne recevra un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. N'oubliez pas que vous pouvez toujours envoyer une notification de contestation si vous êtes sûr qu'une demande de retrait n'est pas valide.

Quand dois-je choisir l'option "Faire directement appel" ?

Si votre vidéo a fait l'objet d'une revendication Content ID ayant entraîné son blocage, vous pouvez sélectionner l'option "Faire directement appel". Nous vous recommandons de le faire si vous êtes sûr de détenir les droits nécessaires à l'utilisation du contenu concerné et que vous cherchez une solution plus rapide que la procédure de contestation.

Cependant, sachez que si le demandeur rejette un appel, il peut envoyer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Si sa demande est valide, votre vidéo est supprimée de YouTube, et votre chaîne reçoit un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Toutefois, si vous êtes toujours sûr de détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation du contenu revendiqué, vous pouvez envoyer une notification de contestation.

En définitive, c'est à vous que le choix revient. Si vous n'êtes pas sûr de vous, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un expert juridique.

Pourquoi l'option "Faire directement appel" n'est-elle disponible que pour les revendications Content ID ayant entraîné le blocage des vidéos concernées ?

Les vidéos qui font l'objet de revendications ayant entraîné leur blocage sont rendues inaccessibles sur YouTube. Cette sanction peut s'appliquer dans le monde entier ou dans certains pays/certaines régions (selon les règles définies par le demandeur). Si vous pensez qu'une revendication ayant entraîné un blocage n'est pas valide, sélectionnez l'option "Faire directement appel" pour résoudre le problème plus rapidement. Votre vidéo pourrait alors être rapidement rétablie sur YouTube.

En cas de revendication Content ID associée à une règle de suivi ou de monétisation, votre vidéo reste accessible sur YouTube. Gardez à l'esprit que lorsque le demandeur et vous-même essayez de monétiser une vidéo faisant l'objet d'une revendication associée à une règle de monétisation, la vidéo continue de générer des revenus pendant la procédure de contestation. Une fois la contestation résolue, ces revenus sont versés à la partie à qui ils reviennent de droit. Apprenez-en davantage sur le fonctionnement de la monétisation en cas de contestation de revendication Content ID.
Puis-je annuler une demande d'appel après l'avoir envoyée ?
Oui, vous pouvez annuler une demande d'appel après l'avoir envoyée en suivant ces instructions. Sachez toutefois que si vous le faites, vous ne pourrez plus faire appel de la revendication concernée.
Que faire si mon appel a été refusé et que ma vidéo a été supprimée ?

Si vous êtes certain que votre appel a été refusé en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte de votre contenu (y compris en cas d'usage loyal), vous pouvez envoyer une notification de contestation. Il s'agit d'une demande légale adressée à YouTube dans le but de rétablir une vidéo qui a été retirée à la suite d'une atteinte présumée aux droits d'auteur.

Vous pouvez également opter pour les options suivantes :

Si je fais appel de plusieurs revendications portant sur une même vidéo simultanément, est-ce que je risque de recevoir plusieurs avertissements pour atteinte aux droits d'auteur ?
Une vidéo peut faire l'objet de plusieurs revendications Content ID ou demandes de retrait, mais elle ne peut recevoir qu'un seul avertissement pour atteinte aux droits d'auteur à la fois.
 

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